Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de laccord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Gouvernement de lEtat dIsraël, dautre part.
Lobjet de cet accord, signé le 10 juin 2013, est de parvenir, à terme, à la création dun espace aérien unique entre lUnion européenne et Israël. LUnion européenne a déjà conclu des accords similaires avec le Maroc en 2006, avec la Géorgie et la Jordanie en 2010, et avec la Moldavie en 2012.
Cet accord, qui se substitue aux accords bilatéraux précédemment conclus par les Etats membres avec lEtat dIsraël, met en place un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre l'Union européenne et le territoire israélien.
L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec Israël prévoit, parallèlement à louverture progressive des marchés, lharmonisation dun grand nombre de réglementations applicables au transport aérien sur la base des règles et normes européennes, garantissant ainsi aux usagers du transport aérien lapplication de standards élevés, et permet dharmoniser les conditions de concurrence entre les opérateurs.Cet accord aérien ouvrira donc de nouvelles opportunités pour le développement des services aériens entre la France et Israël, ce qui profitera aux divers opérateurs, notamment aux transporteurs aériens et aux aéroports, ainsi quaux consommateurs.
Lobjet de cet accord, signé le 10 juin 2013, est de parvenir, à terme, à la création dun espace aérien unique entre lUnion européenne et Israël. LUnion européenne a déjà conclu des accords similaires avec le Maroc en 2006, avec la Géorgie et la Jordanie en 2010, et avec la Moldavie en 2012.
Cet accord, qui se substitue aux accords bilatéraux précédemment conclus par les Etats membres avec lEtat dIsraël, met en place un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre l'Union européenne et le territoire israélien.
L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec Israël prévoit, parallèlement à louverture progressive des marchés, lharmonisation dun grand nombre de réglementations applicables au transport aérien sur la base des règles et normes européennes, garantissant ainsi aux usagers du transport aérien lapplication de standards élevés, et permet dharmoniser les conditions de concurrence entre les opérateurs.Cet accord aérien ouvrira donc de nouvelles opportunités pour le développement des services aériens entre la France et Israël, ce qui profitera aux divers opérateurs, notamment aux transporteurs aériens et aux aéroports, ainsi quaux consommateurs.