Texte intégral
La ministre de lenvironnement, de lénergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des outre-mer ont présenté un projet de loi ratifiant lordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de lénergie.
Lordonnance du 12 mai 2016, prise sur le fondement de larticle 214 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, a trois objectifs :
aligner les tarifs réglementés de vente de lélectricité sur ceux de la métropole dici 2020 ;
atteindre à Wallis et Futuna 50 % dénergie renouvelable en 2030 et lautonomie énergétique en 2050 ;
mettre en place lobligation dachat de lélectricité produite à base dénergie renouvelable afin de développer les énergies renouvelables et atteindre les objectifs fixés.
Larrêté du 29 juin 2016 a précisé les modalités dalignement des tarifs de lélectricité. Une première baisse est intervenue dès le 1er juillet 2016, sur les 50 premiers kWh consommés chaque mois. Le 1er janvier 2017, cette baisse portera sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois et le 1er juillet 2017 sur les 150 premiers kWh consommés chaque mois. Larrêté prévoit la poursuite de ce rythme dalignement jusquen 2019, puis lalignement total en 2020.Ces dispositions, en faveur de la population des îles de Wallis et Futuna, marquent la volonté du Gouvernement de lutter contre la vie chère dans les outre-mer.
Lordonnance du 12 mai 2016, prise sur le fondement de larticle 214 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, a trois objectifs :
aligner les tarifs réglementés de vente de lélectricité sur ceux de la métropole dici 2020 ;
atteindre à Wallis et Futuna 50 % dénergie renouvelable en 2030 et lautonomie énergétique en 2050 ;
mettre en place lobligation dachat de lélectricité produite à base dénergie renouvelable afin de développer les énergies renouvelables et atteindre les objectifs fixés.
Larrêté du 29 juin 2016 a précisé les modalités dalignement des tarifs de lélectricité. Une première baisse est intervenue dès le 1er juillet 2016, sur les 50 premiers kWh consommés chaque mois. Le 1er janvier 2017, cette baisse portera sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois et le 1er juillet 2017 sur les 150 premiers kWh consommés chaque mois. Larrêté prévoit la poursuite de ce rythme dalignement jusquen 2019, puis lalignement total en 2020.Ces dispositions, en faveur de la population des îles de Wallis et Futuna, marquent la volonté du Gouvernement de lutter contre la vie chère dans les outre-mer.