Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui à Strasbourg, pour le Congrès de l'association générale des producteurs de blé qui connaît cette année sa 75ème édition, signe d'une longue tradition dont vous pouvez à juste titre vous enorgueillir. Votre organisation pèse d'un grand poids dans le paysage agricole français et européen. Cela tient bien sûr à l'importance de la production de céréales dans notre pays, au poids économique de cette filière, aux richesses qu'elle crée, au nombre et à la qualité des hommes et des femmes qui la composent. Cette importance tient également aux présidents qui se sont succédés à sa tête et qui ont su faire en sorte qu'elle participe aux grands débats économiques du moment et surtout qu'elle prépare l'avenir. Je salue ainsi le rôle constructif du Président de Benoist avec lequel j'entretien des relations suivies. J'apprécie sa hauteur de vues et sa bonne connaissance des ressorts de l'économie agricole mondiale.
Je souhaite aujourd'hui, en réponse aux attentes exprimées par le Président de Benoist, évoquer avec vous les résultats des accords de Berlin, aborder les futures échéances des négociations internationales afin de resituer de façon plus large le contexte économique dans lequel évoluent et vont évoluer vos exploitations avant d'évoquer des questions plus nationales.
Auparavant je souhaite vous faire part de ma conception de l'agriculture française. Depuis un peu plus de 6 mois que je parcours nos campagnes, je suis frappé par l'extraordinaire diversité de notre agriculture, depuis des exploitations très performantes qui peuvent se battre avec succès sur les marchés mondiaux car elles sont compétitives jusqu'à des exploitations de zones difficiles, souvent à l'origine de produits très ancrés dans leur territoire : chacune a sa place, chacune son rôle. Elles sont toutes essentielles pour notre pays, son économie, ses paysages, ses emplois, elles méritent toutes d'être soutenues, et j'entends me battre pour que les agriculteurs n'aient pas à se couler dans un modèle unique mais puissent choisir leur projet d'exploitation en fonction de leurs atouts et de leur volonté propre. C'est tout le sens de la politique agricole que le gouvernement conduit depuis maintenant deux ans.
Analyse des résultats de l'accord de Berlin
Je voudrais maintenant évoquer devant vous le résultat des accords de Berlin.
Je souhaite souligner l'importance de cet accord entre les Chefs d'Etat et de gouvernement des quinze pays qui composent aujourd'hui l'Union européenne.
Ce résultat était loin d'être acquis et il témoigne bien de la forte volonté politique qui se manifeste aujourd'hui sur le Vieux continent pour tenir son rang et faire en sorte que l'Europe soit plus forte et plus unie.
Que l'on songe un instant aux avancées réalisées cette année :
La mise en place de l'Euro met fin aux tourments agrimonétaires qui ont perturbé la compétitivité de la production céréalière française en créant des entraves aux échanges comme les montants compensatoires monétaires et des distorsions de soutien.
la position de l'Europe lors de la crise de Kosovo. Pour la première fois, les Quinze ont été unis sur une question de politique étrangère et ont engagé leurs soldats ensemble.
Je salue donc le fait que vous ayez choisi de vous réunir à Strasbourg, symbole des déchirements passés, mais aussi aujourd'hui siège du Parlement Européen, l'institution où se construit la démocratie européenne.
Lors des négociations sur l'Agenda 2000, en dépit de pressions extraordinaires, notamment budgétaires, nous avons pu préserver l'essentiel, c'est à dire une politique agricole véritablement commune alors que nous étions menacés par le piège du cofinancement qui aurait irrémédiablement sapé la plus ancienne des politiques européennes, marquant ainsi un recul terrible de la construction européenne toute entière.
En matière de grandes cultures, nous avons choisi de préserver la présence de l'Europe sur les marchés mondiaux. C'est conforme à notre géographie, nous avons les meilleures terres à blé du monde, c'est conforme aussi à notre vocation, nous avons des agriculteurs performants, c'est conforme également à nos intérêts, dans la mesure où le marché mondial devrait connaître une période d'expansion et où il est indispensable que l'Europe soit présente et tienne son rang.
L'orientation générale des propositions de la Commission était cohérente avec cet objectif. La première réforme de la PAC a permis la formidable reconquête du marché intérieur et en particulier celui de l'alimentation animale. Cette nouvelle réforme doit nous permettre d'exporter du blé sur les marchés tiers sans être tributaire des restitutions. Le commerce sera donc libéré et cela va dans le bon sens. Qu'aurait été l'alternative ? Le statu quo et donc la montée du taux de jachère et le repli sur soi. Rien n'aurait été pire.
Toutefois, la proposition de la Commission allait trop loin ; elle n'avait même aucun sens dans d'autres secteurs comme celui du lait ou celui des oléagineux. C'est pour cela que nous l'avons combattue avec énergie avec plus ou moins de succès. Dans le secteur des grandes cultures, nous avons ainsi obtenu des avancées substantielles.
1. La baisse du prix d'intervention a été ramenée de 20 à 15% en deux étapes; cela permettra d'effectuer un ajustement progressif des marchés.
2. Les majorations mensuelles ont été maintenues, ce qui contribuera à améliorer l'équilibre financier des organismes stockeurs.
3. Les conditions de déclenchement de la taxe à l'exportation ont été durcies afin d'être cohérents avec la volonté de tirer parti des opportunités sur le marché mondial;
4. Les bases maïs ont été maintenues, de même que
le double plan de régionalisation afin de maintenir l'équilibre entre les grandes cultures;
5. Enfin, l'intervention a été sauvegardée, ce qui constitue un filet de sécurité essentiel pour le revenu des agriculteurs.
Les projections montrent qu'en terme de revenus, l'impact des décisions prises à Berlin devrait être raisonnable. Certes, à structure inchangée, des pertes de revenus sont possibles mais ces simulations ne tiennent pas compte de la capacité d'adaptation et d'innovation dont vous avez toujours fait preuve par le passé.
La hausse des gains de productivité va se poursuivre et les cours des céréales pourraient retrouver des niveaux plus conformes aux tendances de long terme, permettant ainsi une baisse du taux de jachère.
Dans ces conditions, une évolution favorable des revenus est évidemment possible. Nous pouvons imaginer aujourd'hui le pire comme le meilleur. Ceci dépendra largement de l'évolution des cours et des marchés mondiaux d'une part, de la capacité d'adaptation des céréaliers français d'autre part. Sur le premier point, je ne peux rien prédire, même si les prévisionnistes semblent optimistes. J'ai confiance en vous sur le second.
J'en viens maintenant à un sujet stratégique considérable pour la filière : les futures négociations commerciales internationales.
Les futures négociations à l'OMC
Je compte les aborder de manière résolument offensive, dès leur lancement à Seattle en novembre prochain.
L'agriculture ne sera pas le seul sujet de ces négociations commerciales multilatérales. Mais j'entends veiller à la défense de nos intérêts agricoles fondamentaux.
Nous savons que nous aurons à faire face aux Américains, au Groupe de Cairns. Mais nous devrons mettre à profit les contradictions qui existent entre ces membres de l'OMC, rechercher des alliances nouvelles.
Le Gouvernement a engagé une réflexion avec les secteurs nationaux concernés par la négociation à l'OMC. Votre Association était représentée lors de la dernière réunion de concertation, le 3 juin dernier à Bercy.
Mais je souhaite d'ores et déjà vous faire part de quelques réflexions préliminaires sur nos priorités agricoles pour cette négociation :
1 - l'Union européenne dispose d'un mandat de négociation : Agenda 2000. Ce sera notre point de départ. Il offre des marges de négociation, ne serait-ce qu'en raison des baisses de prix ou de la rigueur budgétaire que se sont imposés les Européens. Tout cela sera mis à profit, et je n'accepte pas que certains partenaires, au sein du groupe de Cairns en particulier, viennent nous dire que nous n'avons rien fait. Les agriculteurs français savent bien que des efforts ont été consentis.
2 - Au-delà, je me fixe une priorité : la défense de la protection de notre marché. La préférence communautaire doit être préservée. C'est un élément essentiel du modèle agricole européen. Nous savons tous que sans protection notre agriculture, en dépit de ses performances techniques, ne peut tenir face à la concurrence de pays dont les conditions de production sont telles que la compétition s'en trouve évidemment faussée. Le souci de protection de notre marché avait d'ailleurs inspiré notre position sur les baisses de prix dans votre secteur, où prix garantis et protection externe sont directement liés.
3 - En troisième lieu, je n'entends pas en rester à des positions défensives. J'attaquerai toutes les pratiques qui faussent le commerce international. Je pense à certaines aides directes récemment décidées aux Etats-Unis, à l'utilisation commerciale de l'aide alimentaire, aux crédits déguisés à l'exportation ou encore au rôle de certaines entreprises d'Etat. Je n'ai pas de complexe. Certains Etats se parent d'un discours libéral pour mieux défendre activement leurs intérêts commerciaux. Il faudra bien, d'ailleurs, que l'on reconnaisse la spécificité de l'agriculture dans la libéralisation du commerce mondial. L'agriculture est multifonctionnelle. Elle ne peut donc être traitée comme n'importe quel secteur. Vous occupez le territoire, vous intervenez sur l'environnement, on ne peut donc refuser de vous reconnaître une spécificité. Cette idée progresse, malgré l'hostilité résolue des ennemis les plus acharnés de la PAC. Elle constituera pour moi un objectif constant au cours de la prochaine négociation.
J'évoquais tout à l'heure l'analyse de l'accord de Berlin, j'en viens maintenant aux conséquences nationales de cet Accord
J'en viens maintenant à un certain nombre de sujets qui sont ouverts au niveau national dans le secteur des grandes cultures, à la suite des accords de Berlin.
La méthode que je compte suivre sur ce sujet est fondée sur la concertation . C'est le sens des groupes de travail du C. S. O. , que j'ai décidé de mettre en place. Ces groupes vont permettre de confronter les analyses et les points de vue de l'ensemble des organisations agricoles et de l'administration. Ils éclaireront les décisions que je serai amener à prendre dans les semaines et les mois qui viennent.
Pour le secteur des grandes cultures, auquel un groupe de travail sera consacré la semaine prochaine, deux sujets sont inscrits à l'ordre du jour :
Il s'agit tout d'abord du programme agri-environnemental en faveur du tournesol doté de 300 millions de francs. Un travail préparatoire sur ce sujet a déjà commencé avec la profession afin que ce dispositif soit opérationnel dès les prochains semis.
Ce sujet vous concerne aussi, car s'il se fait moins de tournesol, il se produira davantage de céréales et cela pourrait peser sur le marché. Le maintien d'un équilibre entre cultures sur le territoire national et communautaire est donc indispensable et cette mesure y contribuera.
Il s'agit également du plan de régionalisation qui, applicable à partir de la prochaine campagne, devra être transmis à la Commission avant le 1er août prochain.
De toutes façons, il faudra modifier ce plan sur quelques points mineurs rendus nécessaires par la nouvelle réglementation issue de l'accord de Berlin, même si l'essentiel, le principe du double plan de régionalisation, tel que pratiqué actuellement en France, a été maintenu.
Dans ce contexte, je compte adopter sur ce sujet également une attitude de dialogue et de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
Il faut voir si nous pouvons aller ensemble vers une nouvelle étape du plan de régionalisation, marqué par une meilleure solidarité entre les producteurs et cohérent avec la politique menée en terme de gestion de l'eau. Je vous parle franchement : je n'exclus pas une nouvelle étape du plan de régionalisation mais je ne l'ai pas décidée. Je veux en parler avec les O.P.A et avoir aussi une vue globale des choses.
J'envisage de suivre la même attitude pragmatique en ce qui concerne la mise en uvre des nouvelles dispositions ouvertes par l'accord de Berlin. Et là, je ne fais pas le débat, je sais que j'aborde un point de divergence entre nous. J'ai l'intention de mettre en uvre la modulation des aides afin de rémunérer de façon plus équilibrée l'ensemble des fonctions que remplit l'agriculture pour la société et en particulier de financer les Contrats territoriaux d'exploitation prévus par la loi d'orientation agricole que le parlement vient d'adopter. En particulier, j'envisage dans un premier temps d'utiliser deux critères, le montant total des aides et l'emploi. Bien entendu, le cadre définitif ne sera arrêté qu'au terme d'une discussion approfondie avec les organisations agricoles dans le cadre des groupes de travail que j'ai évoqués précédemment.
Mais pour répondre à vos questions Monsieur le Président je voudrais faire 2 précisions : pas de scénario catastrophe l'ampleur de la modulation sera forcément limité. Au fond sur 35 milliards de francs si on faisait 1 milliard de Francs cela ferait 3%, de l'ordre de grandeur de la dégressivité.
Sur ce sujet, ma préoccupation est d'ouvrir des voies nouvelles pour l'agriculture française et de n'exclure personne. Le secteur des grandes cultures doit, comme tous les autres, pouvoir s'inscrire dans le cadre des CTE. Par ailleurs, je ne souhaite pas déstabiliser des exploitations en chargeant trop la barque. Je veillerai à ce que les dispositifs qui seront adoptés soient progressifs. J'ajoute, et là je veux répondre à l'une de vos préoccupations, que cette modalité des aides sera d'autant mieux accepté qu'elle sera appliquée dans un maximum de pays d'Europe or . .
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J'aborde dans le même esprit les débats interministériels sur la taxe générale sur les activités polluantes, sur laquelle, je le rappelle, aucune décision n'est prise et donc, en particulier, pas les décisions affreuses que vous semblez craindre : pragmatisme, volonté de fonder les nouvelles bases d'un équilibre économique durable et de traiter de façon équitable l'ensemble des professions dans l'application du principe pollueur-payeur. Je veux être clair : si tout le monde paye, il n'y a aucune raison que les agriculteurs, citoyens à part entière, ne payent pas leur part. Mais, à l'inverse, si les agriculteurs sont des citoyens à part entière, il n'y a aucune raison de les traiter en boucs émissaires de la fiscalité environnementale. Et puisque je dis que je ne veux pas que les agriculteurs soient des boucs émissaires, je voudrais vous dire, Monsieur le Président que je partage ce que vous avez dit sur les boues d'épandage, c'est un sujet qui me préoccupe comme vous.
J'en viens maintenant à des questions plus spécifiques.
La taxe parafiscale pour la campagne 1999/2000
J'ai demandé à mon collègue des finances le maintien de la taxe parafiscale pour la campagne 1999/2000 à son niveau actuel, et suivant le mode de répartition qui prévaut aujourd'hui. En effet, je considère que la pérennité des financements accordés à l'ONIC, à l'ITCF ainsi qu'aux actions de promotion menées par la filière sont très importants.
En particulier, il me semble fondamental que votre secteur continue à disposer d'un institut technique performant, véritable moteur du progrès technique et de la capacité d'adaptation, dont votre filière a fait preuve depuis des années. Rechercher de nouvelles techniques, les tester, les diffuser ensuite au plus grand nombre, avec un éternel souci d'efficacité est une mission fondamentale.
Face aux défis à venir, l'ITCF est l'un de vos atouts puisque outre l'accroissement de la compétitivité des céréales françaises, la recherche de la qualité et le respect de l'environnement sont aujourd'hui des thèmes majeurs de l'institut afin de mieux répondre aux aspirations de l'ensemble des consommateurs et des citoyens.
La promotion des céréales constitue également un élément à développer. Dans un monde où la concurrence est exacerbée et où la demande se diversifie de plus en plus, votre capacité à promouvoir l'utilisation des blés français est fondamentale. Face aux autres grands exportateurs qui disposent également d'outils de promotion performants, votre filière doit être en mesure de mener des actions dans ce domaine, alliant une compétence technique forte et une activité promotionnelle plus classique, vers des pays tels que la Chine, le Maroc, l'Egypte
Les efforts menés sur la qualité
Je tiens également à m'exprimer sur la question de la qualité.
Le marché des céréales est, quoi qu'on en dise, de moins en moins un marché de produits de base ; il intègre de plus les préoccupations qualitatives dans le cadre d'une segmentation accrue des marchés intra et extra communautaires. Cette orientation a des conséquences commerciales évidentes : mise en place de démarches contractuelles de long terme entre acheteurs et vendeurs sur des qualités spécifiques, différenciation du cours des produits en fonction de la qualité
Face à cette évolution, les démarches entreprises dans ce domaine par l'ensemble des acteurs de la filière et notamment l'expérimentation d'une classification des blés engagée par l'ONIC depuis quelques mois et à laquelle votre association apporte tout son soutien, m'apparaissent essentielles. En effet, il n'existe pas une qualité dans l'absolu. Seule importe la qualité que demande le client et à laquelle il faut répondre de la façon la plus précise possible et au meilleur prix possible.
Pour atteindre l'objectif fixé, sur ce point comme sur d'autres, il est absolument vital que l'ensemble des acteurs de la filière soit associé aux démarches engagées et que leur point de vue soit pris en compte.
A cet égard, des crédits substantiels devront être affectés dès cette année par l'ONIC à l'acquisition d'équipements de mesure destinés à renforcer la capacité des collecteurs à s'engager dans cette voie.
Le contexte de marché
La campagne céréalière qui s'achève, marquée par une moisson exceptionnelle, a connu des prix de marché décevants mais qui témoignent d'une bonne résistance dans un contexte mondial difficile. L'incorporation des céréales dans l'alimentation animale, avec une prévision de plus de 10 Mt pour l'ensemble de la campagne s'est maintenue à un bon niveau. C'est le grand succès de la réforme de la Pac et je pense que de nouveaux progrès devraient être enregistrés à la faveur des baisses de prix comme des crises comme celle que nous connaissons actuellement.
- une campagne d'exportation en orge historique, grâce à une attitude volontaire de la Commission, et à des perspectives encourageantes marquées par la réouverture du marché algérien aux céréales d'origine française.
A cet égard, je tiens à vous réaffirmer la volonté du Gouvernement de continuer à soutenir pleinement les exportations de produits agro-alimentaires, de céréales, sous forme de grains et de produits transformés. Les exportations constituent un débouché nécessaire pour l'équilibre de notre bilan céréalier. J'en ai parlé longuement à mes interlocuteurs chinois lors de ma visite à Pékin et je suis heureux que vous ayez pu prendre le relais en lançant une mission importante sur place dont il me revient qu'elle est très prometteuse.
Nous devons ainsi continuer à être présents sur l'ensemble des marchés où nous sommes concurrentiels, qu'il s'agisse de matières premières ou de produits transformés à plus forte valeur ajoutée.
C'est dans cet esprit que j'avais ainsi écrit en février dernier au Commissaire Fischler afin de lui demander de relancer nos exportations après une période fin 1998 de tassement de celles-ci.
- une gestion dynamique de l'intervention par l'ONIC, ayant permis de faire jouer pleinement le rôle de filet de sécurité de ce dispositif et un programme d'incitation à la construction de nouveaux silos qui devrait permettre à l'Office d'être en mesure de faire face à ses responsabilités à l'intercampagne, grâce à la mise à disposition de 2,2 Millions de tonnes de nouvelles capacités,
L'intervention est un outil fondamental qu'il convient à tout prix de conserver sans en limiter l'accès au risque de le dénaturer et de lui faire perdre son rôle de filet de sécurité.
Les autres sujets
J'ai bien noté votre demande relative aux assolements en commun. L'idée d'une meilleure coordination entre agriculteurs dans la définition de leurs choix de production me semble devoir être approfondie. Ce point mérite néanmoins une expertise juridique et je vous invite à engager une réflexion sur ce thème entre vos experts et les services du Ministère.
Enfin, je voudrais répondre en quelques mots à votre question sur l'assurance récolte. Moi aussi, Monsieur le Président j'aimerais qu'on arrête d'en parler et qu'on agisse. J'y suis prêt. Mais la concertation a fait apparaître quelques contradictions voire divisions entre les organisations professionnelles agricoles. En particulier sur l'existence des fonds de garantie outre les calamités agricoles : l'assurance récolte doit elle s'y substituer
Pour conclure, je voudrais souligner le volonté que j'ai de maintenir un dialogue confiant avec vous car je sais trop le rôle fondamental que joue votre filière dans l'économie de notre pays et en particulier dans son commerce extérieur.
Je voudrais également vous redire la volonté du gouvernement auquel je participe de défendre avec ardeur l'agriculture française et sa place dans le commerce mondial.
Mon objectif est de favoriser la multiplicité des formes de notre agriculture, cela en constitue la richesse.
Je vous remercie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 28 juin 1999)
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui à Strasbourg, pour le Congrès de l'association générale des producteurs de blé qui connaît cette année sa 75ème édition, signe d'une longue tradition dont vous pouvez à juste titre vous enorgueillir. Votre organisation pèse d'un grand poids dans le paysage agricole français et européen. Cela tient bien sûr à l'importance de la production de céréales dans notre pays, au poids économique de cette filière, aux richesses qu'elle crée, au nombre et à la qualité des hommes et des femmes qui la composent. Cette importance tient également aux présidents qui se sont succédés à sa tête et qui ont su faire en sorte qu'elle participe aux grands débats économiques du moment et surtout qu'elle prépare l'avenir. Je salue ainsi le rôle constructif du Président de Benoist avec lequel j'entretien des relations suivies. J'apprécie sa hauteur de vues et sa bonne connaissance des ressorts de l'économie agricole mondiale.
Je souhaite aujourd'hui, en réponse aux attentes exprimées par le Président de Benoist, évoquer avec vous les résultats des accords de Berlin, aborder les futures échéances des négociations internationales afin de resituer de façon plus large le contexte économique dans lequel évoluent et vont évoluer vos exploitations avant d'évoquer des questions plus nationales.
Auparavant je souhaite vous faire part de ma conception de l'agriculture française. Depuis un peu plus de 6 mois que je parcours nos campagnes, je suis frappé par l'extraordinaire diversité de notre agriculture, depuis des exploitations très performantes qui peuvent se battre avec succès sur les marchés mondiaux car elles sont compétitives jusqu'à des exploitations de zones difficiles, souvent à l'origine de produits très ancrés dans leur territoire : chacune a sa place, chacune son rôle. Elles sont toutes essentielles pour notre pays, son économie, ses paysages, ses emplois, elles méritent toutes d'être soutenues, et j'entends me battre pour que les agriculteurs n'aient pas à se couler dans un modèle unique mais puissent choisir leur projet d'exploitation en fonction de leurs atouts et de leur volonté propre. C'est tout le sens de la politique agricole que le gouvernement conduit depuis maintenant deux ans.
Analyse des résultats de l'accord de Berlin
Je voudrais maintenant évoquer devant vous le résultat des accords de Berlin.
Je souhaite souligner l'importance de cet accord entre les Chefs d'Etat et de gouvernement des quinze pays qui composent aujourd'hui l'Union européenne.
Ce résultat était loin d'être acquis et il témoigne bien de la forte volonté politique qui se manifeste aujourd'hui sur le Vieux continent pour tenir son rang et faire en sorte que l'Europe soit plus forte et plus unie.
Que l'on songe un instant aux avancées réalisées cette année :
La mise en place de l'Euro met fin aux tourments agrimonétaires qui ont perturbé la compétitivité de la production céréalière française en créant des entraves aux échanges comme les montants compensatoires monétaires et des distorsions de soutien.
la position de l'Europe lors de la crise de Kosovo. Pour la première fois, les Quinze ont été unis sur une question de politique étrangère et ont engagé leurs soldats ensemble.
Je salue donc le fait que vous ayez choisi de vous réunir à Strasbourg, symbole des déchirements passés, mais aussi aujourd'hui siège du Parlement Européen, l'institution où se construit la démocratie européenne.
Lors des négociations sur l'Agenda 2000, en dépit de pressions extraordinaires, notamment budgétaires, nous avons pu préserver l'essentiel, c'est à dire une politique agricole véritablement commune alors que nous étions menacés par le piège du cofinancement qui aurait irrémédiablement sapé la plus ancienne des politiques européennes, marquant ainsi un recul terrible de la construction européenne toute entière.
En matière de grandes cultures, nous avons choisi de préserver la présence de l'Europe sur les marchés mondiaux. C'est conforme à notre géographie, nous avons les meilleures terres à blé du monde, c'est conforme aussi à notre vocation, nous avons des agriculteurs performants, c'est conforme également à nos intérêts, dans la mesure où le marché mondial devrait connaître une période d'expansion et où il est indispensable que l'Europe soit présente et tienne son rang.
L'orientation générale des propositions de la Commission était cohérente avec cet objectif. La première réforme de la PAC a permis la formidable reconquête du marché intérieur et en particulier celui de l'alimentation animale. Cette nouvelle réforme doit nous permettre d'exporter du blé sur les marchés tiers sans être tributaire des restitutions. Le commerce sera donc libéré et cela va dans le bon sens. Qu'aurait été l'alternative ? Le statu quo et donc la montée du taux de jachère et le repli sur soi. Rien n'aurait été pire.
Toutefois, la proposition de la Commission allait trop loin ; elle n'avait même aucun sens dans d'autres secteurs comme celui du lait ou celui des oléagineux. C'est pour cela que nous l'avons combattue avec énergie avec plus ou moins de succès. Dans le secteur des grandes cultures, nous avons ainsi obtenu des avancées substantielles.
1. La baisse du prix d'intervention a été ramenée de 20 à 15% en deux étapes; cela permettra d'effectuer un ajustement progressif des marchés.
2. Les majorations mensuelles ont été maintenues, ce qui contribuera à améliorer l'équilibre financier des organismes stockeurs.
3. Les conditions de déclenchement de la taxe à l'exportation ont été durcies afin d'être cohérents avec la volonté de tirer parti des opportunités sur le marché mondial;
4. Les bases maïs ont été maintenues, de même que
le double plan de régionalisation afin de maintenir l'équilibre entre les grandes cultures;
5. Enfin, l'intervention a été sauvegardée, ce qui constitue un filet de sécurité essentiel pour le revenu des agriculteurs.
Les projections montrent qu'en terme de revenus, l'impact des décisions prises à Berlin devrait être raisonnable. Certes, à structure inchangée, des pertes de revenus sont possibles mais ces simulations ne tiennent pas compte de la capacité d'adaptation et d'innovation dont vous avez toujours fait preuve par le passé.
La hausse des gains de productivité va se poursuivre et les cours des céréales pourraient retrouver des niveaux plus conformes aux tendances de long terme, permettant ainsi une baisse du taux de jachère.
Dans ces conditions, une évolution favorable des revenus est évidemment possible. Nous pouvons imaginer aujourd'hui le pire comme le meilleur. Ceci dépendra largement de l'évolution des cours et des marchés mondiaux d'une part, de la capacité d'adaptation des céréaliers français d'autre part. Sur le premier point, je ne peux rien prédire, même si les prévisionnistes semblent optimistes. J'ai confiance en vous sur le second.
J'en viens maintenant à un sujet stratégique considérable pour la filière : les futures négociations commerciales internationales.
Les futures négociations à l'OMC
Je compte les aborder de manière résolument offensive, dès leur lancement à Seattle en novembre prochain.
L'agriculture ne sera pas le seul sujet de ces négociations commerciales multilatérales. Mais j'entends veiller à la défense de nos intérêts agricoles fondamentaux.
Nous savons que nous aurons à faire face aux Américains, au Groupe de Cairns. Mais nous devrons mettre à profit les contradictions qui existent entre ces membres de l'OMC, rechercher des alliances nouvelles.
Le Gouvernement a engagé une réflexion avec les secteurs nationaux concernés par la négociation à l'OMC. Votre Association était représentée lors de la dernière réunion de concertation, le 3 juin dernier à Bercy.
Mais je souhaite d'ores et déjà vous faire part de quelques réflexions préliminaires sur nos priorités agricoles pour cette négociation :
1 - l'Union européenne dispose d'un mandat de négociation : Agenda 2000. Ce sera notre point de départ. Il offre des marges de négociation, ne serait-ce qu'en raison des baisses de prix ou de la rigueur budgétaire que se sont imposés les Européens. Tout cela sera mis à profit, et je n'accepte pas que certains partenaires, au sein du groupe de Cairns en particulier, viennent nous dire que nous n'avons rien fait. Les agriculteurs français savent bien que des efforts ont été consentis.
2 - Au-delà, je me fixe une priorité : la défense de la protection de notre marché. La préférence communautaire doit être préservée. C'est un élément essentiel du modèle agricole européen. Nous savons tous que sans protection notre agriculture, en dépit de ses performances techniques, ne peut tenir face à la concurrence de pays dont les conditions de production sont telles que la compétition s'en trouve évidemment faussée. Le souci de protection de notre marché avait d'ailleurs inspiré notre position sur les baisses de prix dans votre secteur, où prix garantis et protection externe sont directement liés.
3 - En troisième lieu, je n'entends pas en rester à des positions défensives. J'attaquerai toutes les pratiques qui faussent le commerce international. Je pense à certaines aides directes récemment décidées aux Etats-Unis, à l'utilisation commerciale de l'aide alimentaire, aux crédits déguisés à l'exportation ou encore au rôle de certaines entreprises d'Etat. Je n'ai pas de complexe. Certains Etats se parent d'un discours libéral pour mieux défendre activement leurs intérêts commerciaux. Il faudra bien, d'ailleurs, que l'on reconnaisse la spécificité de l'agriculture dans la libéralisation du commerce mondial. L'agriculture est multifonctionnelle. Elle ne peut donc être traitée comme n'importe quel secteur. Vous occupez le territoire, vous intervenez sur l'environnement, on ne peut donc refuser de vous reconnaître une spécificité. Cette idée progresse, malgré l'hostilité résolue des ennemis les plus acharnés de la PAC. Elle constituera pour moi un objectif constant au cours de la prochaine négociation.
J'évoquais tout à l'heure l'analyse de l'accord de Berlin, j'en viens maintenant aux conséquences nationales de cet Accord
J'en viens maintenant à un certain nombre de sujets qui sont ouverts au niveau national dans le secteur des grandes cultures, à la suite des accords de Berlin.
La méthode que je compte suivre sur ce sujet est fondée sur la concertation . C'est le sens des groupes de travail du C. S. O. , que j'ai décidé de mettre en place. Ces groupes vont permettre de confronter les analyses et les points de vue de l'ensemble des organisations agricoles et de l'administration. Ils éclaireront les décisions que je serai amener à prendre dans les semaines et les mois qui viennent.
Pour le secteur des grandes cultures, auquel un groupe de travail sera consacré la semaine prochaine, deux sujets sont inscrits à l'ordre du jour :
Il s'agit tout d'abord du programme agri-environnemental en faveur du tournesol doté de 300 millions de francs. Un travail préparatoire sur ce sujet a déjà commencé avec la profession afin que ce dispositif soit opérationnel dès les prochains semis.
Ce sujet vous concerne aussi, car s'il se fait moins de tournesol, il se produira davantage de céréales et cela pourrait peser sur le marché. Le maintien d'un équilibre entre cultures sur le territoire national et communautaire est donc indispensable et cette mesure y contribuera.
Il s'agit également du plan de régionalisation qui, applicable à partir de la prochaine campagne, devra être transmis à la Commission avant le 1er août prochain.
De toutes façons, il faudra modifier ce plan sur quelques points mineurs rendus nécessaires par la nouvelle réglementation issue de l'accord de Berlin, même si l'essentiel, le principe du double plan de régionalisation, tel que pratiqué actuellement en France, a été maintenu.
Dans ce contexte, je compte adopter sur ce sujet également une attitude de dialogue et de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
Il faut voir si nous pouvons aller ensemble vers une nouvelle étape du plan de régionalisation, marqué par une meilleure solidarité entre les producteurs et cohérent avec la politique menée en terme de gestion de l'eau. Je vous parle franchement : je n'exclus pas une nouvelle étape du plan de régionalisation mais je ne l'ai pas décidée. Je veux en parler avec les O.P.A et avoir aussi une vue globale des choses.
J'envisage de suivre la même attitude pragmatique en ce qui concerne la mise en uvre des nouvelles dispositions ouvertes par l'accord de Berlin. Et là, je ne fais pas le débat, je sais que j'aborde un point de divergence entre nous. J'ai l'intention de mettre en uvre la modulation des aides afin de rémunérer de façon plus équilibrée l'ensemble des fonctions que remplit l'agriculture pour la société et en particulier de financer les Contrats territoriaux d'exploitation prévus par la loi d'orientation agricole que le parlement vient d'adopter. En particulier, j'envisage dans un premier temps d'utiliser deux critères, le montant total des aides et l'emploi. Bien entendu, le cadre définitif ne sera arrêté qu'au terme d'une discussion approfondie avec les organisations agricoles dans le cadre des groupes de travail que j'ai évoqués précédemment.
Mais pour répondre à vos questions Monsieur le Président je voudrais faire 2 précisions : pas de scénario catastrophe l'ampleur de la modulation sera forcément limité. Au fond sur 35 milliards de francs si on faisait 1 milliard de Francs cela ferait 3%, de l'ordre de grandeur de la dégressivité.
Sur ce sujet, ma préoccupation est d'ouvrir des voies nouvelles pour l'agriculture française et de n'exclure personne. Le secteur des grandes cultures doit, comme tous les autres, pouvoir s'inscrire dans le cadre des CTE. Par ailleurs, je ne souhaite pas déstabiliser des exploitations en chargeant trop la barque. Je veillerai à ce que les dispositifs qui seront adoptés soient progressifs. J'ajoute, et là je veux répondre à l'une de vos préoccupations, que cette modalité des aides sera d'autant mieux accepté qu'elle sera appliquée dans un maximum de pays d'Europe or . .
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J'aborde dans le même esprit les débats interministériels sur la taxe générale sur les activités polluantes, sur laquelle, je le rappelle, aucune décision n'est prise et donc, en particulier, pas les décisions affreuses que vous semblez craindre : pragmatisme, volonté de fonder les nouvelles bases d'un équilibre économique durable et de traiter de façon équitable l'ensemble des professions dans l'application du principe pollueur-payeur. Je veux être clair : si tout le monde paye, il n'y a aucune raison que les agriculteurs, citoyens à part entière, ne payent pas leur part. Mais, à l'inverse, si les agriculteurs sont des citoyens à part entière, il n'y a aucune raison de les traiter en boucs émissaires de la fiscalité environnementale. Et puisque je dis que je ne veux pas que les agriculteurs soient des boucs émissaires, je voudrais vous dire, Monsieur le Président que je partage ce que vous avez dit sur les boues d'épandage, c'est un sujet qui me préoccupe comme vous.
J'en viens maintenant à des questions plus spécifiques.
La taxe parafiscale pour la campagne 1999/2000
J'ai demandé à mon collègue des finances le maintien de la taxe parafiscale pour la campagne 1999/2000 à son niveau actuel, et suivant le mode de répartition qui prévaut aujourd'hui. En effet, je considère que la pérennité des financements accordés à l'ONIC, à l'ITCF ainsi qu'aux actions de promotion menées par la filière sont très importants.
En particulier, il me semble fondamental que votre secteur continue à disposer d'un institut technique performant, véritable moteur du progrès technique et de la capacité d'adaptation, dont votre filière a fait preuve depuis des années. Rechercher de nouvelles techniques, les tester, les diffuser ensuite au plus grand nombre, avec un éternel souci d'efficacité est une mission fondamentale.
Face aux défis à venir, l'ITCF est l'un de vos atouts puisque outre l'accroissement de la compétitivité des céréales françaises, la recherche de la qualité et le respect de l'environnement sont aujourd'hui des thèmes majeurs de l'institut afin de mieux répondre aux aspirations de l'ensemble des consommateurs et des citoyens.
La promotion des céréales constitue également un élément à développer. Dans un monde où la concurrence est exacerbée et où la demande se diversifie de plus en plus, votre capacité à promouvoir l'utilisation des blés français est fondamentale. Face aux autres grands exportateurs qui disposent également d'outils de promotion performants, votre filière doit être en mesure de mener des actions dans ce domaine, alliant une compétence technique forte et une activité promotionnelle plus classique, vers des pays tels que la Chine, le Maroc, l'Egypte
Les efforts menés sur la qualité
Je tiens également à m'exprimer sur la question de la qualité.
Le marché des céréales est, quoi qu'on en dise, de moins en moins un marché de produits de base ; il intègre de plus les préoccupations qualitatives dans le cadre d'une segmentation accrue des marchés intra et extra communautaires. Cette orientation a des conséquences commerciales évidentes : mise en place de démarches contractuelles de long terme entre acheteurs et vendeurs sur des qualités spécifiques, différenciation du cours des produits en fonction de la qualité
Face à cette évolution, les démarches entreprises dans ce domaine par l'ensemble des acteurs de la filière et notamment l'expérimentation d'une classification des blés engagée par l'ONIC depuis quelques mois et à laquelle votre association apporte tout son soutien, m'apparaissent essentielles. En effet, il n'existe pas une qualité dans l'absolu. Seule importe la qualité que demande le client et à laquelle il faut répondre de la façon la plus précise possible et au meilleur prix possible.
Pour atteindre l'objectif fixé, sur ce point comme sur d'autres, il est absolument vital que l'ensemble des acteurs de la filière soit associé aux démarches engagées et que leur point de vue soit pris en compte.
A cet égard, des crédits substantiels devront être affectés dès cette année par l'ONIC à l'acquisition d'équipements de mesure destinés à renforcer la capacité des collecteurs à s'engager dans cette voie.
Le contexte de marché
La campagne céréalière qui s'achève, marquée par une moisson exceptionnelle, a connu des prix de marché décevants mais qui témoignent d'une bonne résistance dans un contexte mondial difficile. L'incorporation des céréales dans l'alimentation animale, avec une prévision de plus de 10 Mt pour l'ensemble de la campagne s'est maintenue à un bon niveau. C'est le grand succès de la réforme de la Pac et je pense que de nouveaux progrès devraient être enregistrés à la faveur des baisses de prix comme des crises comme celle que nous connaissons actuellement.
- une campagne d'exportation en orge historique, grâce à une attitude volontaire de la Commission, et à des perspectives encourageantes marquées par la réouverture du marché algérien aux céréales d'origine française.
A cet égard, je tiens à vous réaffirmer la volonté du Gouvernement de continuer à soutenir pleinement les exportations de produits agro-alimentaires, de céréales, sous forme de grains et de produits transformés. Les exportations constituent un débouché nécessaire pour l'équilibre de notre bilan céréalier. J'en ai parlé longuement à mes interlocuteurs chinois lors de ma visite à Pékin et je suis heureux que vous ayez pu prendre le relais en lançant une mission importante sur place dont il me revient qu'elle est très prometteuse.
Nous devons ainsi continuer à être présents sur l'ensemble des marchés où nous sommes concurrentiels, qu'il s'agisse de matières premières ou de produits transformés à plus forte valeur ajoutée.
C'est dans cet esprit que j'avais ainsi écrit en février dernier au Commissaire Fischler afin de lui demander de relancer nos exportations après une période fin 1998 de tassement de celles-ci.
- une gestion dynamique de l'intervention par l'ONIC, ayant permis de faire jouer pleinement le rôle de filet de sécurité de ce dispositif et un programme d'incitation à la construction de nouveaux silos qui devrait permettre à l'Office d'être en mesure de faire face à ses responsabilités à l'intercampagne, grâce à la mise à disposition de 2,2 Millions de tonnes de nouvelles capacités,
L'intervention est un outil fondamental qu'il convient à tout prix de conserver sans en limiter l'accès au risque de le dénaturer et de lui faire perdre son rôle de filet de sécurité.
Les autres sujets
J'ai bien noté votre demande relative aux assolements en commun. L'idée d'une meilleure coordination entre agriculteurs dans la définition de leurs choix de production me semble devoir être approfondie. Ce point mérite néanmoins une expertise juridique et je vous invite à engager une réflexion sur ce thème entre vos experts et les services du Ministère.
Enfin, je voudrais répondre en quelques mots à votre question sur l'assurance récolte. Moi aussi, Monsieur le Président j'aimerais qu'on arrête d'en parler et qu'on agisse. J'y suis prêt. Mais la concertation a fait apparaître quelques contradictions voire divisions entre les organisations professionnelles agricoles. En particulier sur l'existence des fonds de garantie outre les calamités agricoles : l'assurance récolte doit elle s'y substituer
Pour conclure, je voudrais souligner le volonté que j'ai de maintenir un dialogue confiant avec vous car je sais trop le rôle fondamental que joue votre filière dans l'économie de notre pays et en particulier dans son commerce extérieur.
Je voudrais également vous redire la volonté du gouvernement auquel je participe de défendre avec ardeur l'agriculture française et sa place dans le commerce mondial.
Mon objectif est de favoriser la multiplicité des formes de notre agriculture, cela en constitue la richesse.
Je vous remercie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 28 juin 1999)