Texte intégral
Madame la Députée, je voudrais d'abord profiter de votre question pour expliquer pourquoi nous avons envisagé de procéder au regroupement des deux groupements d'intérêt public AFA et «Enfance en danger», puis rassurer les familles qui s'inquiètent.
La réforme s'inscrit dans un contexte de diminution constante du nombre des adoptions internationales : en 2009, il y avait 3.271 enfants adoptés à l'international, il n'y en avait plus que 815 en 2015. Plus grave encore, du point de vue de l'AFA, en 2015 seules 200 adoptions ont été traitées par l'AFA, les autres ayant été le fait d'organismes privés agréés. Je crois donc que nous ne contesterons ni les uns ni les autres la nécessité de faire évoluer les missions de l'AFA et de procéder au regroupement des deux groupements d'intérêt public.
Pour autant, dans le cadre de ce regroupement, aucune des missions de l'AFA ne sera modifiée : l'Agence se verra confier toujours les mêmes missions.
Le problème, vous l'avez dit, ce sont les procédures en cours.
Je voudrais à cet égard apporter une petite précision par rapport à ce que vous avez dit. Certains pays n'ont nul besoin du regroupement du GIPED et de l'AFA pour rediscuter les agréments donnés. Vous savez bien que les adoptions internationales sont en permanence des sujets de diplomatie...
Conscients de cela, nous ne ferons rien qui pourrait inquiéter davantage les familles et remettre en question les procédures en cours. De toute façon, pour être très claire, nous n'avons pas de véhicule législatif qui nous permettrait, dans un temps rapproché, de procéder à la fusion entre les deux organismes.
Pour autant, ce ne serait pas un service à rendre à l'adoption internationale que de laisser les choses en l'état et de ne pas procéder à ce regroupement. Demain ou après-demain, il faudra le faire.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 octobre 2016