Texte intégral
La ministre de lenvironnement, de lénergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire dEtat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une communication relative au développement des mobilités actives.
1. Un objectif qui participe à la transition énergétique et à la lutte contre le dérèglement climatique
Le développement de la marche, de l'usage du vélo et des mobilités dites "actives" (non motorisées) répond à un impératif écologique et de santé publique et participe au développement économique et à la cohésion sociale :
- diminution du recours aux énergies fossiles ;
- réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de lair ;
- développement de lexercice physique ;
- réduction des inégalités de mobilité et daccès aux services ;
- développement de léco-tourisme dont les retombées économiques pour l'industrie du cycle sont estimées à environ 4,5 Mds par an et environ 12 000 emplois. En application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la stratégie de développement de la mobilité propre a été publiée le 28 octobre, annexée à la programmation pluriannuelle de lénergie (PPE). Cette stratégie identifie le développement des mobilités actives comme une priorité et propose des outils pour y parvenir.
2. Des décisions ont été prises pour favoriser lusage du vélo
Le premier Plan daction mobilités actives (dit PAMA), mis en oeuvre en 2014, a fait évoluer le partage de lespace public en permettant notamment aux collectivités de généraliser des zones à circulation apaisée.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a encouragé lusage du vélo pour les déplacements domicile travail en créant une indemnité kilométrique vélo, étendue depuis le 1er septembre 2016 dans le cadre dune expérimentation aux agents des ministères de lenvironnement et du logement.
Dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte, plus de 50 M sont consacrés à la mobilité propre, représentant près de 145 M dinvestissement. Par exemple, ce programme a permis à Limoges Métropole dacquérir 240 vélos à assistance électrique dans le cadre de son dispositif « Vélim » avec le soutien financier du Fonds de financement de la transition énergétique.
2.- Plusieurs start-up dédiées à la promotion de lusage du vélo ont également été sélectionnées pour rejoindre lincubateur de la green tech verte, inauguré le 8 septembre par la ministre de lenvironnement, de lénergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (VELOCOMOTION, ELO, K-ryole).
3. Une concertation pour donner un nouvel élan aux mobilités actives
Conformément à la feuille de route issue de la Conférence environnementale 2016, le Gouvernement entend donner une nouvelle dimension à sa politique dencouragement de la marche et de lusage du vélo.
Le 12 septembre, le Conseil national de la transition écologique a été invité à installer un groupe de travail élargi pour élaborer sous quatre mois un plan daction, à partir des propositions recueillies par la coordonnatrice interministérielle auprès des parties prenantes.
Celui-ci sarticulera autour des principes suivants :
- priorité au plus vulnérable ;
- usage partagé des espaces publics ;
- continuité des itinéraires piétons, cyclables et intermodaux ;
- lutte contre les inégalités de mobilité.
Ces objectifs seront déclinés à toutes les échelles par les acteurs publics et privés. Le nouveau plan proposera des modalités de suivi et de révision.
4. Des actions concrètes peuvent être mises en oeuvre dès maintenant Afin dencourager au quotidien le recours à une mobilité durable, et pour développer des nouveaux comportements de mobilité, plusieurs mesures emblématiques sont mises en place dès à présent :
- lancement dune concertation avec les collectivités territoriales intéressées par la mise en place dune indemnité kilométrique vélo ;
- définition du statut du trottoir et réglementation du partage de la voirie en agglomération, compte tenu des nouveaux engins de déplacement personnel et en fonction de leur vitesse, après concertation ;
- mise en place systématique de sas vélos aux feux au fur et à mesure des réaménagements, et élargissement de la signalisation au sol pour favoriser le désencombrement des trottoirs ;
- développement du gravage des vélos avant mise en vente pour lutter contre le vol et finalisation des règles relatives à léclairage des vélos et des cyclistes ;
- reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Éducateur mobilité à vélo » pour favoriser lusage du vélo en contexte scolaire et périscolaire ;
- mise en place de consultations mobilité-santé à destination des publics en difficulté ;
- introduction dun item vélo dans le barème fiscal après étude dimpact.LEtat et les collectivités feront de cette politique décomobilité un marqueur dune évolution de société, sobre en ressources et en espace, économe en carbone, en cohérence avec les objectifs que la communauté internationale sest fixés au travers de lAccord de Paris, politique qui connaîtra une nouvelle dimension avec les préconisations du groupe de travail émanant du Conseil national de la transition écologique.
1. Un objectif qui participe à la transition énergétique et à la lutte contre le dérèglement climatique
Le développement de la marche, de l'usage du vélo et des mobilités dites "actives" (non motorisées) répond à un impératif écologique et de santé publique et participe au développement économique et à la cohésion sociale :
- diminution du recours aux énergies fossiles ;
- réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de lair ;
- développement de lexercice physique ;
- réduction des inégalités de mobilité et daccès aux services ;
- développement de léco-tourisme dont les retombées économiques pour l'industrie du cycle sont estimées à environ 4,5 Mds par an et environ 12 000 emplois. En application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la stratégie de développement de la mobilité propre a été publiée le 28 octobre, annexée à la programmation pluriannuelle de lénergie (PPE). Cette stratégie identifie le développement des mobilités actives comme une priorité et propose des outils pour y parvenir.
2. Des décisions ont été prises pour favoriser lusage du vélo
Le premier Plan daction mobilités actives (dit PAMA), mis en oeuvre en 2014, a fait évoluer le partage de lespace public en permettant notamment aux collectivités de généraliser des zones à circulation apaisée.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a encouragé lusage du vélo pour les déplacements domicile travail en créant une indemnité kilométrique vélo, étendue depuis le 1er septembre 2016 dans le cadre dune expérimentation aux agents des ministères de lenvironnement et du logement.
Dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte, plus de 50 M sont consacrés à la mobilité propre, représentant près de 145 M dinvestissement. Par exemple, ce programme a permis à Limoges Métropole dacquérir 240 vélos à assistance électrique dans le cadre de son dispositif « Vélim » avec le soutien financier du Fonds de financement de la transition énergétique.
2.- Plusieurs start-up dédiées à la promotion de lusage du vélo ont également été sélectionnées pour rejoindre lincubateur de la green tech verte, inauguré le 8 septembre par la ministre de lenvironnement, de lénergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (VELOCOMOTION, ELO, K-ryole).
3. Une concertation pour donner un nouvel élan aux mobilités actives
Conformément à la feuille de route issue de la Conférence environnementale 2016, le Gouvernement entend donner une nouvelle dimension à sa politique dencouragement de la marche et de lusage du vélo.
Le 12 septembre, le Conseil national de la transition écologique a été invité à installer un groupe de travail élargi pour élaborer sous quatre mois un plan daction, à partir des propositions recueillies par la coordonnatrice interministérielle auprès des parties prenantes.
Celui-ci sarticulera autour des principes suivants :
- priorité au plus vulnérable ;
- usage partagé des espaces publics ;
- continuité des itinéraires piétons, cyclables et intermodaux ;
- lutte contre les inégalités de mobilité.
Ces objectifs seront déclinés à toutes les échelles par les acteurs publics et privés. Le nouveau plan proposera des modalités de suivi et de révision.
4. Des actions concrètes peuvent être mises en oeuvre dès maintenant Afin dencourager au quotidien le recours à une mobilité durable, et pour développer des nouveaux comportements de mobilité, plusieurs mesures emblématiques sont mises en place dès à présent :
- lancement dune concertation avec les collectivités territoriales intéressées par la mise en place dune indemnité kilométrique vélo ;
- définition du statut du trottoir et réglementation du partage de la voirie en agglomération, compte tenu des nouveaux engins de déplacement personnel et en fonction de leur vitesse, après concertation ;
- mise en place systématique de sas vélos aux feux au fur et à mesure des réaménagements, et élargissement de la signalisation au sol pour favoriser le désencombrement des trottoirs ;
- développement du gravage des vélos avant mise en vente pour lutter contre le vol et finalisation des règles relatives à léclairage des vélos et des cyclistes ;
- reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Éducateur mobilité à vélo » pour favoriser lusage du vélo en contexte scolaire et périscolaire ;
- mise en place de consultations mobilité-santé à destination des publics en difficulté ;
- introduction dun item vélo dans le barème fiscal après étude dimpact.LEtat et les collectivités feront de cette politique décomobilité un marqueur dune évolution de société, sobre en ressources et en espace, économe en carbone, en cohérence avec les objectifs que la communauté internationale sest fixés au travers de lAccord de Paris, politique qui connaîtra une nouvelle dimension avec les préconisations du groupe de travail émanant du Conseil national de la transition écologique.