Texte intégral
M. le Président. Je cède la parole à Monsieur le ministre.
M. Vallini. Monsieur le président, monsieur le président de la section des affaires européennes et internationales, monsieur le rapporteur, mesdames et meilleurs, je suis très heureux de venir devant vous à nouveau pour vous parler cette fois-ci de coopération, d'aide au développement, de solidarité internationale. J'étais venu à cette même tribune, il y a deux ans, pour parler de la réforme territoriale, dont j'étais chargé à l'époque.
Je souhaite vraiment marquer par là toute l'importance que j'attache personnellement, comme l'ensemble du gouvernement, au CESE que je considère comme une instance importante du débat public, une institution importante de la République. Il convient de renforcer encore les liens étroits qui peuvent nous unir sur des thématiques comme celle d'aujourd'hui et sur l'ensemble des problèmes qui s'imposent dans le débat public. Vous avez la chance d'avoir du temps devant vous, vous réfléchissez et auditionnez beaucoup.
Je crois qu'il est utile pour des décideurs politiques, comme lorsque l'on est membre du gouvernement, même pour les parlementaires, de s'enrichir des gens qui ont la distance nécessaire, le recul qu'il faut avoir pour appréhender les sujets dans toute leur globalité, leur complexité sans arrière-pensées partisanes ou politiciennes.
J'étais venu devant la section à l'invitation de Jean-Marie Cambacérès, comme j'étais venu il y a quelques mois devant la section qui s'occupait de la réforme territoriale à l'époque. Je suis prêt à revenir aussi souvent que vous m'inviterez pour débattre avec vous des sujets qui nous occupent.
Aujourd'hui, il s'agit de coopération internationale, de développement, de solidarité internationale, et le projet d'avis - qui vient de nous être présenté dans ses grandes lignes par le rapporteur - est très intéressant, très riche. Je ne peux pas commenter tout ce qui vient d'être dit par M. Jahshan mais me polariser sur trois points.
Le premier, ce sont des questions : comment faire du développement durable un véritable projet politique consensuel et mobilisateur ? C'est un aspect important de votre projet d avis.
Deuxième question : comment renforcer l'architecture de l'aide française au développement et son pilotage ? Vous en avez parlé aussi.
Troisième question : comment mobiliser plus de moyens financiers pour l'aide au développement ? Comment aller vers une redevabilité plus forte.
Comment faire du développement durable un véritable projet politique consensuel et mobilisateur ?
L'Agenda 2030 est le résultat de longues années de négociations, vous le savez. La France a joué un rôle déterminant dans le processus qui a conduit à son adoption unanime en 2015.
Les 17 Objectifs du développement durable (ODD) et l'Accord de Paris sur le climat tracent une feuille de route claire, qui doit conduire à éradiquer la pauvreté d ici 2030 et à réduire les inégalités tout en préservant la planète.
Cette feuille de route nous oblige à plus de cohérence entre nos politiques nationales et les politiques internationales tant la continuité entre notre action domestique et l'action extérieure de l'État est devenue plus essentielle que jamais.
Il reviendra effectivement, comme cela a été dit par M. Jahshan, au Comité interministériel de coopération internationale et de développement - qui doit se réunir fin novembre - de prendre acte de ces trois grands accords historiques de 2015 pour tracer une feuille de route au gouvernement mais pas seulement, à l'ensemble des pouvoirs publics français.
Le CICID ne s'est pas réuni depuis 2013, cela fait longtemps, trop longtemps. Je disais ce matin devant le Conseil national de développement et de la solidarité internationale qu'il y avait encore des interrogations chez certains, ces dernières semaines, sur l'utilité de réunir un CICID ; quand on sait tous les points que nous souhaitons, au CND, voir mis à l'ordre du jour, il convient évidemment de le réunir. Le Premier ministre en est d'accord, le Président de la République l'a annoncé lors de la semaine des Ambassadeurs, il y aura donc, enfin, un nouveau CICID, fin novembre 2016, avec un ordre du jour très copieux.
Sur la redevabilité, si l'Agenda 2030 ne s'applique pas de façon contraignante aux États, la France souhaite être exemplaire. Vous l'avez souhaité dans votre intervention, je relaie votre souhait. Il faut que nous soyons exemplaires dans la mise en oeuvre de cet Agenda 2030 et dans le suivi des 17 ODD. Le Commissariat général au développement durable a piloté la rédaction de la première revue nationale française et a élaboré un document qui rend compte, objectif par objectif, du travail initié à la fois en France et à l'international depuis septembre 2015.
J'ajoute qu'au mois de juillet dernier, il y a eu une réunion aux Nations Unies consacrée à la mise en oeuvre des ODD. La France s est portée volontaire, en la personne de Mme Royal, pour aller devant les Nations Unies rendre compte de la mise en oeuvre des ODD au niveau national, en France.
Nous nous sommes engagés à rendre compte régulièrement de l'avancement de l'atteinte des objectifs à l'Agenda 2030, tant à l'échelle internationale - au sein du Forum politique de haut niveau des Nations Unies en juillet dernier - que sur le plan national, devant le Parlement, devant la société civile, devant le CNDSI et autant que vous le souhaiterez, devant le CESE.
Le CNDSI offre un cadre utile. Nous l'avons vu ce matin, la séance a duré plus de trois heures. C'est la troisième fois que nous le réunissons en 2016. Il y a de nombreux collèges comme au CESE ; les gens y sont très impliqués, très investis, passionnés par ce qu'ils font, et les contributions sont toujours très utiles, constructives, souvent critiques mais nous sommes là pour écouter aussi les critiques, pas seulement les félicitations.
Je souhaite que le CESE - s'il le souhaite - soit évidemment associé au long cours à cette redevabilité concernant les 17 ODD et l'Agenda 2030.
Nous souhaitons que ce dispositif de pilotage et de suivi soit interministériel - cela concerne le gouvernement - transparent, participatif.
Je souhaite personnellement que les territoires soient plus associés qu'ils ne le sont à la mise en oeuvre des ODD et à leur suivi : les régions qui ne sont plus que treize depuis la réforme territoriale ; les départements pourquoi pas ; mais surtout les communes car allons au plus près des citoyens, de l'endroit où ils vivent.
Ayons toujours à l'esprit que si l'on associe les communes, si l'on commence par les informer de ce que sont les ODD, on aura accompli un grand pas dans la mobilisation de l'opinion publique en faveur de l'Agenda 2030. Ici, nous sommes entre initiés. Au Parlement, les parlementaires sont tous informés de ce que sont les ODD - en tout cas je l'espère -. Mais dès que vous allez dans les quartiers de Paris ou dans les territoires, en province, peu de gens savent ce que sont les ODD.
L'Accord de Paris a été connu car il a été beaucoup médiatisé - et il le méritait - mais le détail de l'Accord de Paris sur le climat ne l'est pas beaucoup. Il faut que l'on y réfléchisse et que l'on arrive à faire en sorte que chaque conseil municipal - un peu moins de 36 000 communes grâce aux fusions - débatte, au moins une fois par an, des ODD, de ce qu'ils sont, de ce qu'ils impliquent, de ce qu'ils provoquent comme évolution de l'organisation politique de la France, des ministères ; que chaque conseil municipal discute de l'atteinte concrète de chacun des dix-sept ODD. Alors on toucherait 500 000 conseillers municipaux qui, ensuite, en parleraient à leurs familles, dans les villages, dans les hameaux, en milieu rural, ou dans les quartiers lorsque c'est en milieu urbain.
Je l'ai cela à l'esprit depuis quelque temps. Je crois beaucoup à la nécessité de descendre au plus près des citoyens pour les informer et les mobiliser sur le suivi des Objectifs du développement durable.
La deuxième problématique que j'ai retenue de votre projet d'avis et qui est très importante, c'est : comment renforcer l'architecture de l'aide française et le pilotage de cette aide au développement ?
Les partenaires se tournent vers la France pour rechercher des financements, mais aussi souvent pour avoir de l'expertise. La simplification de l'expertise française est en train d être réalisée. Elle a été mise en oeuvre avec le regroupement de six opérateurs au sein d'Expertise France. Je crois que cela se révèle utile.
Fusionner six organismes n a pas été simple à mettre en oeuvre alors qu'ils considéraient à juste titre qu'ils faisaient bien leur travail. Ce n est jamais simple, mais cela avance bien. J'étais à Expertise France, j'ai trouvé des équipes très motivées ; les synergies sont en train de se réaliser entre les anciens opérateurs qui ne font plus qu'un seul.
J'en viens à un sujet plus délicat : lorsque vous recommandez la recréation d'un ministère de la coopération et du développement. Le modeste Secrétaire d'État que je suis n'y verrait que des avantages, sauf que d'ici à mai le temps est un peu court pour que je change de statut et que l'on recrée un ministère à part entière... dont je serais le titulaire !
Plus sérieusement, la question est posée de temps en temps. Elle l'est me semble-t-il de moins en moins car les raisons qui ont conduit à intégrer le ministère de la Coopération dans le ministère des Affaires étrangères étaient de bonnes raisons. Il s'agissait de donner une vraie cohérence, une véritable efficacité, une bonne lisibilité ou visibilité à toute l'action extérieure de la France dont la coopération et le développement font partie. On peut en rediscuter ; les structures administratives sont faites pour évoluer, les architectures gouvernementales aussi. Pourquoi pas. Vous avez souhaité ouvrir le débat ; j'en prends acte.
De la même façon vous souhaitez un renforcement de la tutelle de ce ministère que vous appelez de vos voeux - ou en tout cas du secrétariat d'État que je dirige - sur l'AFD. Là encore le sujet est délicat. En avez-vous parlé avec le directeur général de l'AFD ? Peut-être pas encore. Je serais curieux de voir ce qu'il en pense.
Ce que vous visez, c'est que l'AFD échappe à la tutelle de Bercy. C'est un peu cela Là encore je vous laisse la responsabilité de votre suggestion. Ce que je peux dire, c'est que le partenariat fonctionne bien, que la tutelle existe. Le mot est un peu brutal ; souvenez-vous que les élus locaux eux-mêmes étaient sous tutelle à l'époque de la centralisation et que les préfets avaient la tutelle sur les communes. J'ai été élu au conseil municipal de ma ville en 1983 ; on échappait juste à la tutelle.
L'AFD est toujours sous la tutelle de Bercy - du Trésor pour parler clair -, des Affaires étrangères et de mon secrétariat d'État. « Tutelle » est un mot qui n'est plus approprié. C'est un véritable partenariat. Les choses se passent bien et nous avons des visions communes, des volontés communes. Heureusement, nous arrivons à bien nous entendre ; ce matin j'étais avec le nouveau directeur général de l'AFFD, nous partageons les mêmes visions.
Mais vous ouvrez le débat. J'irai donc un peu plus loin et si vous le permettez ajouterai une suggestion à votre projet d'avis, en tout cas de manière verbale. Je pense que la France souffrait depuis longtemps - sous tous les courants et toutes les majorités - de l'instabilité ministérielle. Moi qui ai été nommé en février 2016, j ai l'impression que cela fait des années tellement j'ai travaillé. Or jusqu'en mai 2017, c est très court.
Je ne demande pas par-là, à être reconduit en mai 2017, quel que soit le résultat des élections, mais l'autre jour, à Bruxelles, j'ai rencontré mon homologue allemand - ministre de plein exercice d'ailleurs - qui ma dit : « Vous êtes le troisième depuis que je suis nommé ».
Je considère qu'il faut vraiment que, quels que soient les résultats de l'année prochaine, on mette un terme à ces remaniements permanents, à ces changements de poste. Je ne me plains pas ; la réforme territoriale était terminée, c'était un nouveau poste ou plus rien. J'ai eu la chance d'en avoir un - qui me passionne en plus - mais dans la mesure où le quinquennat s'achève pour moi, il est difficile de mettre en oeuvre des impulsions nouvelles, de lancer des politiques à moyen terme. On travaille pour la France, pas seulement pour la majorité dont on est issu. Bien sûr on peut lancer des impulsions et des politiques nouvelles qui continueront à être mises en oeuvre après, mais trop de changements de ministres - et pas seulement à ce poste, dans beaucoup de postes - sont, me semble-t-il, nuisibles à l'efficacité des politiques publiques et plus précisément à la nécessité pour les politiques publiques d'être vraiment impulsées par les politiques eux-mêmes et non pas par la technostructure.
Les ministres français sont parmi les meilleurs du monde mais quand les ministres se succèdent trop souvent, où sont la visibilité et la compétence nécessaires ? Pour ma fonction, il ma fallu de février à l'été pour me mettre au courant des problématiques, pour vous recevoir, pour pratiquer la concertation, pour intégrer tout cela. Je suis là pour cela mais cela demande beaucoup de travail en un laps de temps très court.
Sur les moyens maintenant. La décision du Président de la République d'augmenter de 50 % les engagements de l'AFD d ici à 2020 et d'opérer un rapprochement avec la Caisse des dépôts va dans le bon sens. Tout le monde le reconnaît aujourd'hui. Vous appelez de vos voeux l'extension du mandat de l'AFD dans des situations d'urgence. Ce matin, nous avons parlé de cette nouvelle facilité - comme on dit dans votre langage qui est maintenant le mien - qu'aura l'AFD d'intervenir dans des situations de crise qui se multiplient sur la planète. Le directeur général est très satisfait de cette perspective qui devrait être actée lors du prochain comité interministériel.
Sur les financements publics, la France n'est pas à la hauteur attendue, notamment de 0,7 % de son PIB consacré à l'aide au développement. Nous sommes à 0,37 %. Cette année le budget va augmenter de façon significative par rapport aux années précédentes ; très insuffisamment par rapport à l'objectif de 0,7 % mais la tendance repart dans le bon sens.
Après des années de baisse ou de stagnation - qui avait commencé sous l'ancienne majorité et qui hélas s'est poursuivie pendant trois ans nous repartons à la hausse. Dans un contexte de contraintes budgétaires très fortes et alors que beaucoup de ministères - sauf la police, la justice et l'éducation nationale - voient leur budget stagner ou diminuer, le budget de l aide au développement augmente en 2017. Je tenais à le souligner car l'effort est important et croyez-moi, ce n'était pas gagné d avance.
Je parle maintenant de ce que vous souhaitez concernant les critères de responsabilité sociale et environnementale. C'est important. J'élargis mon propos au secteur privé. En faisant mieux connaître les directives du RSE, des Nations Unies, de l'OCDE ou de l'OIT par les entreprises et les citoyens, nous ferons progresser le respect de l'environnement par les entreprises et également les droits des travailleurs dans beaucoup de pays où ils sont bafoués. Il est aussi indispensable de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale, la corruption, les détournements financiers sur le plan international. La France agit en ce sens et aide à travers son assistante technique les pays en développement à installer des administrations fiscales fiables et efficaces.
Un de mes premiers déplacements était le Niger pour l'investiture du président Issoufou. Son discours ma beaucoup surpris, car il s est engagé de façon très martial, volontariste et en élevant la voix - et sous les applaudissements de la foule - à augmenter la pression fiscale considérablement ! J'avais l'impression de rêver car ils ont une pression fiscale tellement basse que leur objectif est de faire payer plus d'impôts à tout le monde, notamment aux entreprises. C'est exactement le contraire de ce que l'on entend, en France notamment.
J'ajoute - sur la loi Sapin 2 qui est en cours d'adoption, ou qui vient de l'être, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique - qu'elle va permettre de nouveaux progrès puisqu'elle va renforcer les exigences de redevabilité des multinationales, notamment par les impôts payés par leur filiales à l'étranger, ainsi que sur les impacts extrafinanciers de leurs activités à l'étranger. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à travailler dans les pays en développement, y compris pour mener des projets spécifiquement dédiés à l'impact social et environnemental. Elles offrent parfois des modèles innovants d'accès à l'eau, à l'énergie, à l'éducation ou à la santé. Nous devons donc être capables de les accompagner, de même que les projets issus de l'économie sociale et solidaire qui sont les moteurs de l'économie nouvelle innovante et solidaire. C'est le sens de la stratégie « innover ensemble » que nous avons lancée au printemps.
Je reviens aux moyens financiers sur le plus long terme. J'ai parlé du budget 2017. Le Président a voulu doter la France, à moyen terme, de nouveaux moyens ambitieux dans sa politique de solidarité internationale, en particulier envers les plus fragiles.
Á la tribune des Nations Unies en 2015, il a annoncé un accroissement de quatre milliards d'euros des capacités de l'AFD d ici à 2020. L'AFD fait des actions pour un montant de huit milliards d'euros par an ; elle devrait passer à douze milliards d'euros par an, ce qui est considérable. D'ailleurs, le budget 2017 permet de franchir une première marche dans cette direction. La trajectoire est fixée ; nous allons commencer à l'emprunter avec le budget 2017. Il s'agit essentiellement de prêts.
Sur les dons, le Président s'est engagé à ce que la France augmente d'ici à 2020 sa capacité de 370M par an. Vous l'avez dit, l'augmentation des dons est essentielle pour intervenir dans beaucoup de pays, notamment les plus vulnérables, ceux en crise. En 2015, nos dons ont continué à être ciblés majoritairement vers les pays pauvres d'Afrique - 70 % des dons de l'aide publique française sont ciblés sur les pays pauvres prioritaires d'Afrique et bien sûr sur les pays en crise, notamment le Liban qui accueille beaucoup de réfugiés syriens, la Centre-Afrique, le Mali, etc.
Les crédits en dons servent aussi à financer les actions des ONG françaises. Cette enveloppe est en augmentation constante depuis 2012. Nous sommes passés de 1,2 % à 2,2 %. Nous l'avons presque doublée.
C'était un engagement du candidat Hollande. On n est pas passé à 2,4, mais à 2,2 %. C'est facile de doubler quand on part de si bas, mais l'objectif est presque atteint. Si l'on prend l'ensemble des ONG - pas seulement les françaises - on est à 3 %, mais on est loin de l'Allemagne et a fortiori de la Grande-Bretagne, qui ont une autre tradition moins jacobine. Je le disais ce matin aussi, la France a une tradition jacobine. On a longtemps considéré, et pas seulement l'État, mais aussi les citoyens, que seul l'État pouvait bien faire dans à peu près tous les domaines, y compris celui-ci ; donc il s'agit de changer de culture ou de paradigme et c'est toujours assez long.
Le budget, j'en ai parlé.
Maintenant, la transparence de notre action et l'articulation entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale.
Sur le multilatéral, on ne sait pas assez que la France est parmi les plus importants contributeurs mondiaux en matière d'aide au développement et notamment en matière de santé. J'étais à Montréal l'autre jour pour la reconstitution du Fonds mondial contre le Sida, la tuberculose et le paludisme et je pense pouvoir le dire - même si la Grande-Bretagne a créé un peu la surprise - nous allons rester deuxième contributeur mondial à ce Fonds contre le sida la tuberculose et le paludisme.
Nous sommes de gros contributeurs dans beaucoup de domaines, au niveau multilatéral, mais cela ne se sait pas assez. Il faut davantage le faire savoir pour que nos concitoyens se rendent compte des efforts que nous faisons avec leur argent, avec les impôts qu'ils acquittent. Je pense que nous pouvons tirer meilleur profit encore de nos contributions multilatérales si nous sommes plus présents, plus mobilisés.
Nous devons réussir à faire en sorte que nos opérateurs et nos ONG « captent » davantage de financements multilatéraux. Dans la mesure où la France contribue beaucoup à l'aide multilatérale, il est logique que l'on cherche à ce que les ONG françaises ou les opérateurs français en bénéficient. Je pense évidemment à l'AFD comme opérateur.
Sur la transparence, nous souhaitons rendre notre politique toujours plus transparente, lisible, prévisible par les ONG, par le Conseil économique, social et environnemental et le Parlement. La concertation fonctionne.
J'ai été assez heureux d'entendre plusieurs intervenants dire devant le CNDSI que la concertation fonctionnait bien depuis 2012, qu'elle a été fructueuse, que depuis début 2016, c'est la troisième réunion du CNDSI.
Nous allons encore approfondir cette concertation sur l'ensemble des problématiques, les moyens, le pilotage, la transparence. Mais sur ce sujet de la transparence, je vous indique - et vous le savez sans doute déjà, monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers - que la France va accueillir un sommet important les 8 et 9 décembre : « Partenariat pour un gouvernement ouvert ».
Il s'agit d'un vrai sommet international avec de nombreux pays présents ; sommet dont l'idée a été lancée par le président Obama. Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) fonctionne de plus en plus, de mieux en mieux, associe de plus en plus de pays du Sud, du Nord, d'Europe et d'ailleurs.
Ce partenariat vise à rendre plus transparente et plus ouverte la façon dont travaillent les gouvernements et leurs administrations, mais permet aussi ce partenariat, ou oblige les États à prendre des engagements dont ils sont ensuite redevables.
Je suis chargé, avec d'autres, de mobiliser de nouveaux pays. J'ai parlé de ce partenariat et du sommet de Paris à plusieurs dirigeants africains, à mon homologue luxembourgeois et je pense que le Luxembourg va venir aussi à ce Partenariat pour un gouvernement ouvert. Ce pays paraît tout petit en termes géographiques, mais il s y passe beaucoup de choses, notamment sur le plan financier.
Ce serait important que le Luxembourg, et pas seulement les pays africains auxquels on pense souvent, puisse venir dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert. Ce sera un moment très important qui va mettre en valeur l'action de certains pays, et pourquoi pas, de la France dans le domaine de la transparence.
Voilà ce que je voulais vous dire, mesdames et messieurs. Le projet d'avis qui vous est remis aujourd'hui est très riche. Au niveau de mon cabinet, de mes services, du ministère des Affaires étrangères, nous allons en tirer le meilleur profit car dès le Comité interministériel de novembre, nous aurons à prendre en compte certaines de vos préconisations - peut-être pas toutes - en tout cas celles qui nous paraissent les plus judicieuses.
Elles le sont toutes, mais certaines sont à plus long terme que d'autres et je prends l'engagement devant vous, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les conseillers, de faire notre miel de ce très bon avis.
Je vous remercie.
Source http://www.lecese.fr, le 2 novembre 2016