Texte intégral
Monsieur le Député, nous avons souvent l'occasion de discuter de la question de la mondialisation, du retour des règles après trente années de dérégulation néolibérale et du retour de la puissance publique en la matière. Le Premier ministre a récemment rappelé, dans une tribune, la stratégie française sur le sujet que vous évoquez, qui concerne la Chine, mais également bien d'autres pays du monde, comme les États-Unis ou d'autres pays émergents.
S'agissant de la question du statut d'économie de marché, vous avez raison de rappeler que la Chine a accédé à l'OMC en 2001 et que le protocole d'accession prévoit certaines dispositions. Nous travaillons depuis de longs mois avec la Commission européenne pour pouvoir continuer à prendre des mesures de protection et d'anti-dumping, y compris après la fin du délai de quinze ans. Où en sommes-nous ? Au mois de juillet dernier, après avoir eu, c'est vrai, des tentations contraires, l'Union européenne a convenu que la Chine n'était pas une économie de marché et décidé qu'elle n'aurait pas ce statut, y compris à l'échéance de décembre 2016.
Nous avons, par ailleurs, travaillé sur une nouvelle procédure de calcul pour mettre précisément en oeuvre les instruments de réciprocité. Nous sommes en train d'évaluer dans tous ses aspects légaux la proposition de la Commission européenne, qui a été formulée le 9 novembre.
Le coeur du sujet est la méthode de calcul, qui permet de prouver s'il y a ou non dumping. Si la preuve est impossible à apporter, nos entreprises seront évidemment pénalisées. Nous sommes maintenant sur la bonne voie : la France et l'Europe devraient pouvoir maintenir leurs mesures antidumping et leur politique de protection efficace et réactive, destinées à protéger nos usines, nos industries et nos emplois.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2016
S'agissant de la question du statut d'économie de marché, vous avez raison de rappeler que la Chine a accédé à l'OMC en 2001 et que le protocole d'accession prévoit certaines dispositions. Nous travaillons depuis de longs mois avec la Commission européenne pour pouvoir continuer à prendre des mesures de protection et d'anti-dumping, y compris après la fin du délai de quinze ans. Où en sommes-nous ? Au mois de juillet dernier, après avoir eu, c'est vrai, des tentations contraires, l'Union européenne a convenu que la Chine n'était pas une économie de marché et décidé qu'elle n'aurait pas ce statut, y compris à l'échéance de décembre 2016.
Nous avons, par ailleurs, travaillé sur une nouvelle procédure de calcul pour mettre précisément en oeuvre les instruments de réciprocité. Nous sommes en train d'évaluer dans tous ses aspects légaux la proposition de la Commission européenne, qui a été formulée le 9 novembre.
Le coeur du sujet est la méthode de calcul, qui permet de prouver s'il y a ou non dumping. Si la preuve est impossible à apporter, nos entreprises seront évidemment pénalisées. Nous sommes maintenant sur la bonne voie : la France et l'Europe devraient pouvoir maintenir leurs mesures antidumping et leur politique de protection efficace et réactive, destinées à protéger nos usines, nos industries et nos emplois.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2016