Dumping

Dumping : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "Les Echos" du 17 juillet 2019, sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

Article Interview

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une question sur la politique agricole, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Marguerite Deprez-Audebert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Point de presse de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, sur l'issue positive des négociations concernant le "Paquet mobilité", Bruxelles (Belgique) le 3 décembre 2018.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, sur la position de la France à propos du "Paquet mobilité", Bruxelles (Belgique) le 3 décembre 2018.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le programme 2018-2020 des Engagements Volontaires pour l'Environnement (EVE), le Paquet mobilité et l'initiative TREMPLIN, au Beffroi de Montrouge le 16 octobre 2018.

Déclaration

Point de presse de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les négociations au sujet du projet européen de "paquet mobilité" définissant une politique commune du transport routier, à Luxembourg le 7 juin 2018.

Déclaration

Communiqué de presse conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances, en date du 30 mai 2018, sur l'adoption par le Parlement européen de l'accord trouvé avec les Etats membres sur la réforme visant à lutter de façon plus efficace contre les importations déloyales à bas prix et contre le dumping environnemental et social.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le premier paquet Mobilité et les propositions de la France visant l'harmonisation du marché européen du transport routier, à l'Assemblée nationale le 6 mars 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Typhanie Degois  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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