Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, en réponse à une question sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pour les entreprises françaises de pêche exerçant dans la zone économique exclusive (ZEE), au Sénat le 20 décembre 2016.

Intervenant(s) :

Circonstance : Question au gouvernement posée par M. Jean-François Rapin, sénateur (Les Républicains - LR) du Pas-de-Calais, au Sénat le 20 décembre 2016

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Alain Vidalies, qui n'a pas pu être présent ce matin.
Vous attirez l'attention du gouvernement sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pour les entreprises françaises de pêche exerçant dans la zone économique exclusive, la ZEE, de cet État, ainsi que sur le marché des produits de la mer. Sachez que cette inquiétude, nous la partageons. Elle est légitime.
Le peuple britannique a exprimé, à l'occasion du référendum du 23 juin 2016, le choix de ne plus être membre de l'Union européenne. Ce choix démocratique doit être respecté.
Les implications du retrait du Royaume-Uni pourraient être importantes pour de nombreux secteurs économiques français, dont la pêche maritime, bien sûr.
Le gouvernement, lors du dernier comité interministériel à la mer auquel j'ai participé, et le président de la République, durant les assises de la mer, ont affirmé que les intérêts français en matière de pêche maritime seraient âprement défendus durant les discussions qui s'ouvriront le moment venu.
Le Premier ministre Bernard Cazeneuve l'a d'ailleurs confirmé lors de sa déclaration de politique générale le 13 décembre à l'Assemblée nationale.
Vous soulignez, à juste titre, la forte dépendance de la pêche française aux eaux britanniques, particulièrement dans les Hauts-de-France, en Bretagne ou en Normandie.
À l'heure actuelle, les revendications du Royaume-Uni sur ce sujet ne sont pas connues, mais nous imaginons qu'elles pourraient porter sur l'accès des navires de l'Union à la ZEE britannique dans son ensemble, l'accès aux zones de pêches historiques situées dans les eaux territoriales, ou encore la répartition future des quotas entre l'Union européenne à 27 et le Royaume-Uni.
Comme vous, nous sommes bien conscients que le Royaume-Uni est exportateur de produits de la mer et que son marché principal est aujourd'hui l'Union européenne.
Ces négociations, comme cela a été décidé par les 27 chefs des États membres concernés, ne pourront débuter que lorsque le Royaume-Uni aura formellement notifié le recours à l'article 50 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui encadre la procédure de retrait volontaire et prévoit un délai de deux ans pour négocier un accord.
Le gouvernement est pleinement mobilisé pour défendre les intérêts français dans les négociations à venir et les échanges avec les représentants professionnels du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, le CNPMEM, sur ce sujet sont denses et coordonnés. Je veux vous le redire, Monsieur le Sénateur, comme à l'ensemble des pêcheurs français concernés par cette question, le gouvernement est vigilant et mobilisé.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 décembre 2016