Zone economique exclusive

Zone economique exclusive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

Auteur(s) : Jean-François Landel - Antoine Pichon - Denis Mehnert - Pierre Deprost - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Affaires maritimes - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur les grandes lignes de la stratégie française relative à l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins, Sénat, 18 janvier 2022.

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur les grandes orientations de la politique maritime de la France, Sénat, 4 janvier 2022.

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur l'océan "bien commun" et la nécessaire évolution du droit international de la mer et du concept de zone économique exclusive, Marseille le 7 septembre 2021.

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la mise en œuvre de l'accord commercial sur la pêche dans les eaux britanniques dans le cadre du Brexit, à l'Assemblée nationale le 3 février 2021.

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur l'accord concernant la pêche entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne après le Brexit, au Sénat le 20 janvier 2021.

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Discours

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, à France Inter le 17 juillet 2020, sur le périmètre de son action, la pêche maritime, les éoliennes marines, la zone économique exclusive et la sécurité maritime.

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Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la revue stratégique, prélude à une loi de programmation militaire, et d'une hausse du budget de la Défense de 1,8 milliard d'euros en 2018, à Toulon le 30 septembre 2017.

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les missions du nouvel Astrolabe, à savoir le ravitaillement des bases françaises du continent Antarctique et la surveillance militaire des zones économiques exclusives de l'Océan indien, au port de Concarneau le 12 juillet 2017.

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'importance du "réflexe outre-mer" dans la mise en oeuvre la "feuille de route" du ministère et les enjeux liés à la tenue des Assises de l'Outre-mer, à Paris le 6 juillet 2017.

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, en réponse à une question sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pour les entreprises françaises de pêche exerçant dans la zone économique exclusive (ZEE), au Sénat le 20 décembre 2016.

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Discours

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la réaffirmation de la souveraineté de la France sur l'île de Clipperton, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2016.

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