Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, certains d'entre vous ont souhaité aujourd'hui, par une proposition de résolution dont l'initiative revient à la présidente Élisabeth Guigou, dénoncer les atrocités commises à l'encontre des civils en Syrie et en Irak et appeler à ce que toutes les voies de droit soient utilisées, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le conseil de sécurité, pour identifier et poursuivre les auteurs de ces crimes. Ils demandent également que tous les efforts soient faits pour que l'aide humanitaire internationale parvienne enfin aux populations civiles en Syrie.
Je veux d'abord vous dire que le gouvernement partage le constat dramatique qui est dressé sur la situation des droits de l'Homme en Syrie et dans les zones conquises par Daech en Irak et en Syrie. Des crimes de masse y sont commis depuis six ans qui visent en particulier les minorités ethniques et religieuses, notamment chrétiennes et yézidies. Cependant, ces atrocités touchent aussi largement, comme vous l'avez souligné, Madame la Présidente de la commission des affaires étrangères, l'ensemble des populations civiles sans distinction de religion, y compris les populations musulmanes.
Il s'agit d'un drame humain et moral ; mais il s'agit aussi d'un terreau pour l'expansion du terrorisme d'inspiration djihadiste. En Irak, les populations qui se sont retrouvées sur le territoire conquis par Daech ont été chassées, assassinées, persécutées et réduites en esclavage. Près de 3,3 millions d'Irakiens ont été obligés d'abandonner leur foyer. Il y a quelques mois, les forces locales, appuyées par la coalition internationale contre Daech, ont lancé des offensives décisives pour libérer Mossoul. La partie est de la ville a été libérée il y a près d'un mois, et plus de 30.000 personnes ont déjà pu rentrer chez elles, sur les quelque 150.000 déplacés qui avaient fui les combats. Nous savons néanmoins que la libération de cette ville, dont la deuxième phase a commencé hier, sera longue et difficile.
En Syrie, la situation est encore plus dangereuse et plus complexe. Daech occupe une partie du territoire, où il menace et opprime les différentes composantes de la population syrienne et commet des crimes de masse. D'après les Nations unies, près de 400.000 personnes, pour la plupart des civils, ont trouvé la mort depuis 2011 dans la guerre syrienne. À ces chiffres s'ajoutent près de 5 millions de réfugiés jetés sur les routes de l'exil, en grande partie dans les pays voisins, et plus de 7 millions de déplacés internes en Syrie. Au total, c'est près de la moitié de la population syrienne qui a été forcée de fuir la barbarie du régime et la guerre que celui-ci a déclenchée.
Le régime de Bachar al-Assad a une responsabilité écrasante dans la situation du peuple syrien. La commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne a dénoncé à de nombreuses reprises les crimes contre l'humanité commis par le régime, qu'elle a qualifiés de politique d'extermination délibérée et systématique.
Des centaines de milliers de personnes ont été et sont encore torturées et tuées dans les centres de détention, affamées dans les villes assiégées, décimées par les bombardements. Les marchés, les hôpitaux, les écoles sont ciblées, de même que les acteurs humanitaires, particulièrement les personnels et infrastructures de santé, contre lesquels les attaques se multiplient.
Le régime de Bachar al-Assad a recours à des armes chimiques, comme l'ont démontré de manière indiscutable plusieurs rapports du mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, alors qu'elles sont interdites par le droit international, et alors même que la Syrie s'était engagée à l'automne 2013 à détruire toutes ces armes.
Malgré la fragile trêve entrée en vigueur, les violations du cessez-le-feu perdurent. Et le régime continue à entraver l'accès à l'aide humanitaire et à utiliser la famine comme méthode de guerre. Telle est la réalité du régime syrien, qui est le premier responsable de la situation catastrophique dans laquelle est plongé ce pays.
Depuis le début de la crise, il a été l'allié objectif de Daech, organisation qu'il n'a jamais vraiment combattue. Depuis le début de l'année, seuls trois convois humanitaires ont été autorisés par le régime syrien. Et l'aide humanitaire ne parvient pas à Alep.
Comme vous le rappelez, il n'appartient pas au Parlement ni au gouvernement de qualifier les crimes commis à l'encontre de civils, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs. Ce travail relève de la justice, qu'elle soit nationale ou internationale. Pour notre part, nous sommes engagés résolument pour dénoncer ces exactions.
L'action de la France est reconnue ; elle est réelle. Elle se décline en trois dimensions : faire cesser ces crimes, apporter un soutien humanitaire aux populations et lutter contre l'impunité des crimes commis.
Premièrement, faire cesser ces crimes passe par une action militaire déterminée. Sur le terrain, la France est l'un des principaux contributeurs à l'action de la coalition internationale contre Daech ; soixante-huit États et organisations internationales en sont membres. Il s'agit à la fois de défaire militairement Daech - je rappelle l'engagement de nos soldats contre Daech en Irak depuis deux ans et en Syrie depuis septembre 2015 dans le cadre de l'opération Chammal - et de renforcer et coordonner les efforts de tous en matière de stabilisation et de lutte contre la propagande djihadiste, contre les réseaux de financement du terrorisme, contre l'expansion de la menace sur notre territoire et pour endiguer le phénomène des «combattants étrangers».
Ne serait-ce qu'en raison de l'engagement de nos forces armées en Irak et en Syrie, vous ne devriez pas dire que la France est inactive. Vous devriez être solidaires de nos troupes, de nos soldats, de leur courage et du fait que nous sommes la deuxième nation contributrice de cette opération internationale contre ces groupes terroristes.
La France est également engagée sur le plan politique car, au-delà des aspects militaires, la défaite durable de Daech et le retour de la paix et de la stabilité passent par une solution politique. Seuls des États inclusifs, protecteurs de la diversité et du pluralisme politiques et garants de la citoyenneté et du respect des droits de chacun sont capables de garantir le retour à la stabilité.
En Irak, la réconciliation nationale est une urgence et une nécessité. En Syrie, nous ne ménageons aucun effort pour mettre en oeuvre une transition politique.
La communauté internationale en a défini les contours dans le communiqué de Genève et la résolution 2254. Il faut désormais que les parties syriennes se mettent d'accord pour sa mise en oeuvre. C'est l'objectif des négociations inter-syriennes qui reprendront le 23 février à Genève, et nous soutenons les efforts de l'envoyé spécial de l'ONU en ce sens.
Permettez-moi de dire un mot sur la prétendue absence de la France sur le dossier syrien. À Astana, ce sont exclusivement des pays engagés sur le terrain qui se sont réunis : la Turquie, l'Iran et la Russie.
Il était donc naturel que la France n'y fût pas associée, car nous ne sommes pas favorables à l'engagement de nos troupes au sol en Syrie même si nous apportons tout notre soutien aux Peshmergas et à ceux qui combattent Daech.
Je relève par ailleurs que la réunion d'Astana n'a abouti qu'à un accord de cessez-le-feu qui est quotidiennement violé par le régime et ses alliés. À Genève où, nous l'espérons, se tiendront donc ce jeudi des discussions politiques, ce sont les Nations unies, en la personne de leur envoyé spécial, qui conduiront la médiation. Il faut soutenir les Nations unies aujourd'hui, même si nous savons qu'une autre puissance ne le fait plus et que d'autres posent systématiquement leur veto au conseil de sécurité pour entraver l'action de l'organisation.
Oui, face à ces crises, nous avons besoin de l'action multilatérale et des Nations unies. Et en tant que membre permanent du conseil de sécurité, nous soutenons l'action des Nations unies et de son envoyé spécial. Aucun État tiers ne participera directement à ces discussions.
La France a par ailleurs organisé vendredi dernier, en marge du G20, à Bonn, une réunion des pays dits affinitaires - dix États partenaires dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie, ainsi que les principaux États de la région et la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires extérieures et la politique de sécurité.
Affirmer que la France n'occupe pas sa place sur le dossier syrien est donc tout simplement inexact, ou relève de la mauvaise foi. Deuxièmement, concernant l'aide humanitaire en Syrie, je tiens à vous assurer que la France est pleinement mobilisée pour renforcer le droit international humanitaire sur le terrain et pour répondre aux besoins humanitaires des populations. Dans ce pays, la situation humanitaire est tout simplement désastreuse : 13,5 millions de Syriens, dont 6 millions d'enfants, ont besoin d'aide humanitaire, soit les deux tiers de la population syrienne d'avant le début du conflit. Parmi eux, près de 5 millions de personnes vivent dans des zones difficiles d'accès.
Malgré l'accord de trêve, le régime continue d'entraver systématiquement l'accès humanitaire.
La France a pris ses responsabilités aux Nations unies afin de répondre à la crise humanitaire dans le pays, et en premier lieu au martyre d'Alep, en portant, notamment avec l'Espagne, le 8 octobre 2016, un projet de résolution du conseil de sécurité appelant à la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu généralisé sur l'ensemble du territoire, au rétablissement sans entraves de l'accès humanitaire et au retour à une solution politique négociée. Le veto russe a cependant empêché cette initiative d'aboutir.
Nous avons poursuivi notre action avec détermination, ce qui a donné lieu à l'adoption par le conseil de sécurité, le 19 décembre dernier, de la résolution 2328, dont l'objet est la mise en oeuvre de l'évacuation des civils des quartiers est d'Alep sous la surveillance des Nations unies, un accès humanitaire inconditionnel et sans entrave aux personnes dans le besoin, et la protection de l'ensemble des personnels et infrastructures de santé.
Cette résolution a permis de préserver de nombreuses vies, en plaçant les évacuations sous observation internationale. Nous avons également soutenu la résolution 2332 du conseil de sécurité, adoptée le 21 décembre 2016, qui a renouvelé la résolution 2165 de 2014 pour permettre l'accès humanitaire transfrontalier et à travers les lignes de conflit.
Nous appelons les soutiens du régime à exercer des pressions sur celui-ci pour qu'il se conforme à ses obligations internationales. Tel est le rôle de la France et des parlementaires français. C'est le message qui est transmis aux garants de l'accord de trêve - l'Iran, la Turquie et la Russie.
Par ailleurs, nous soutenons les démarches conjointes de l'ONU et de ses partenaires visant à obtenir l'accès humanitaire afin d'apporter une réponse aux besoins des populations, qui demeurent immenses.
Ce soutien s'accompagne d'une aide aux populations syriennes, notamment les populations réfugiées, et aux communautés hôtes qui accueillent celles-ci dans les pays voisins. La France a annoncé en février 2016, à la conférence de Londres, qu'elle consacrerait plus d'1 milliard d'euros à la crise syrienne, dont 200 millions de dons pour la période 2016-2018.
Elle a tenu ses engagements en 2016 : notre aide aux pays affectés par la crise syrienne s'est élevée à 82 millions d'euros. Conformément aux engagements pris par le président de la République, un soutien particulier a été apporté au Liban, qui a bénéficié en 2016 de 50 millions d'euros. Cela aussi, vous devriez vous en réjouir, Messieurs les Députés de l'opposition !
Les financements français ont notamment été orientés vers le soutien à la jeunesse syrienne par le biais de programmes d'éducation et de formation professionnelle. Ces financements soutiennent les organisations internationales telles que les agences des Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge mais aussi des ONG locales et internationales.
En Syrie même, la France a consacré depuis 2012 plus de 53 millions d'euros au soutien des populations vulnérables en matière de santé, d'éducation, de sécurité alimentaire et d'accès aux biens de première nécessité. En 2016, l'aide française s'y élève à près de 11 millions d'euros, dont 8,7 millions consacrés à l'aide humanitaire et à la stabilisation octroyés par le truchement d'ONG locales et internationales et de fonds des Nations unies travaillant dans les pays voisins en direction des zones libérées. En outre, la France continue de soutenir l'enseignement supérieur en finançant un programme de bourses pour les étudiants syriens, à hauteur de 2 millions d'euros en 2016.
Nous avons dénoncé la multiplication des attaques contre les organisations humanitaires travaillant en Syrie et activement contribué à l'adoption de la résolution 2286 du conseil de sécurité des Nations unies relative à la protection des personnels et des infrastructures de santé dans les conflits. En outre, nous menons un dialogue régulier au plus haut niveau avec les organisations humanitaires portant sur les moyens de renforcer la sécurité et la protection des personnels humanitaires et des populations civiles. Le président de la République et le ministre des affaires étrangères sont très engagés sur ce sujet.
En Irak, la reconquête de Mossoul est une priorité pour la France. C'est la raison pour laquelle le président de la République a consacré sa première visite de l'année 2017 à l'Irak. Il s'est rendu à proximité de la ligne de front de la bataille de Mossoul où, grâce au courage des forces irakiennes appuyées par la coalition internationale de lutte contre Daech, le groupe terroriste recule chaque jour. Ainsi, nous soutenons pleinement les efforts des Nations unies et des autorités irakiennes pour porter assistance aux quelque 153.000 personnes toujours déplacées par les combats ayant lieu à Mossoul.
L'est de la ville a d'ores et déjà été reconquis par les forces irakiennes, avec l'appui de la coalition à laquelle la France prend toute sa part. Néanmoins, 750.000 civils demeurent piégés dans la partie ouest de Mossoul. Utilisés par Daech comme boucliers humains, ils sont exposés à un risque extrême, comme l'a souligné l'ONU. Nous rappelons que la protection des civils est une obligation qui s'impose à tous. La coalition se l'impose à elle-même à Mossoul, contrairement au régime et ses alliés : à Alep, les populations civiles ont été largement victimes des bombardements.
La France a consacré plus de 30 millions d'euros à l'aide humanitaire et à la stabilisation de l'Irak depuis 2014. Notre aide porte sur la santé, l'aide alimentaire, le logement, l'éducation et le soutien aux victimes de violences ethniques ou religieuses.
Troisièmement, nous sommes particulièrement mobilisés pour mettre fin à l'impunité de ceux qui commettent ces crimes. La lutte contre l'impunité des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides est une priorité absolue de la France, de l'Europe et de l'ensemble de la communauté internationale.
Nous sommes mobilisés à plusieurs niveaux. Sur notre propre territoire, tout est mis en oeuvre pour traduire en justice les responsables de ces crimes, dès lors que la justice est compétente, dans le plein respect de son indépendance. L'arsenal juridique français, qui est mis au service du traitement judiciaire de nos ressortissants combattant ou ayant combattu dans les rangs de Daech, est certainement l'un des plus complets et des plus efficaces en Europe.
En effet, des poursuites judiciaires peuvent être engagées en France contre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocides commis à l'étranger, en application de l'article L. 689-11 du code de procédure pénale, lequel prévoit que les juridictions françaises sont compétentes dès lors que l'auteur de ces crimes réside habituellement sur le territoire de la République, si les faits sont punis par la législation de l'État où ils ont été commis ou si celui-ci ou l'État dont il a la nationalité est partie au statut de Rome ou si l'auteur des faits est de nationalité française, si une ou plusieurs victimes sont de nationalité française, ou encore en cas de refus d'extradition.
S'agissant des faits de génocide, de crime contre l'humanité et de crime et délit de guerre, le champ de compétence est donc très large. Ainsi, le gouvernement s'est mobilisé en transmettant les photos du dossier César à la justice française en septembre 2015. Depuis plusieurs années, le Parquet de Paris développe des moyens d'action très efficaces en vue de traiter judiciairement les retours de Syrie, notamment sur la base de l'incrimination d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Je tiens également à souligner que la France est engagée à plusieurs titres à l'échelle internationale. Nous soutenons le mandat des commissions d'enquête des Nations unies, dont le travail, indispensable aux victimes et à la réconciliation nationale future, est la condition d'une paix durable.
Nous suivons également le travail de la commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, présidée par M. Pinheiro, qui enquête depuis cinq ans sur les violations des droits de l'Homme et les crimes commis en Syrie depuis mars 2011 par le régime syrien et par Daech. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a reçu M. Pinheiro à Paris en novembre dernier. La France soutiendra activement le renouvellement de son mandat lors de la prochaine session du conseil des droits de l'Homme et participera au panel de haut niveau sur les victimes de détentions arbitraires et de disparitions forcées en Syrie.
La France a aussi soutenu activement l'adoption à Genève, en octobre dernier, dans le cadre d'une session spéciale du conseil des droits de l'Homme, d'une résolution sur les crimes commis à Alep. Un rapport de la commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne relatif aux attaques commises à Alep contre les civils sera rendu public dans les prochains jours.
La France a également co-parrainé la résolution visant à l'établissement d'un Mécanisme international, impartial et indépendant d'enquête, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 2016. Il aura pour mission de contribuer à la préparation du travail des juridictions compétentes, nationales et internationales, en constituant des dossiers en bonne articulation avec la commission Pinheiro. Les discussions sur ses termes de référence seront bientôt engagées.
La France soutient également les travaux du Mécanisme d'enquête conjoint sur le recours aux armes chimiques, dont les rapports établissent sans aucune ambiguïté les responsabilités du régime syrien et de Daech dans l'emploi d'armes chimiques en Syrie. Par ailleurs, la France poursuivra les efforts qu'elle a déjà déployés afin que la Cour pénale internationale soit saisie, comme votre proposition de résolution en exprime le souhait, Mesdames et Messieurs les Députés. Il s'agit cependant d'un long chemin, et vous connaissez les obstacles, en particulier le fait que la Syrie et l'Irak ne sont pas partie au statut de Rome et le blocage par un veto d'une saisine par le conseil de sécurité, comme celui opposé par la Russie et la Chine en mai 2014.
Enfin, pour dresser un tableau complet de notre action, je tiens à en mentionner deux axes qui, pour être moins visibles, n'en sont pas moins absolument essentiels. D'abord, la France est particulièrement impliquée dans la préservation du patrimoine et de la diversité culturelle. Après le saccage par Daech des sites de Nimroud et d'Hatra et du musée de Mossoul, nous nous sommes associés aux Émirats arabes unis et avons organisé à Abou Dhabi en décembre dernier une grande conférence internationale sur la protection du patrimoine menacé de destruction dans les situations de conflit armé ou de terrorisme.
Nous y avons notamment décidé la création d'un fonds international pour la protection du patrimoine en danger dans les zones en conflit dont l'objectif est de lever 100 millions de dollars. La France y prend sa part en contribuant à hauteur de 30 millions d'euros. Nous avons également mis en place un réseau international de refuges de biens culturels en danger, en réponse aux demandes des États souhaitant mettre à l'abri leurs oeuvres d'art en péril.
Ensuite, la France doit également aider les ressortissants de ces pays, en particulier les membres des minorités religieuses ou ethniques qui font l'objet de dispositions spécifiques favorables en matière de visas et d'asile.
La France doit accueillir ces gens qui ne peuvent demeurer dans leur pays. Elle en accueille. La tradition d'asile de la France nous oblige. Nous-mêmes et nos partenaires européens devons-nous montrer à la hauteur de la situation. Aux côtés de l'État, les collectivités locales et les associations se mobilisent pour accueillir dignement tous ceux qui fuient les persécutions.
Je me réjouis que vous souteniez l'accueil de ces réfugiés, vous que j'ai entendu il y a quelques mois reprocher précisément au gouvernement d'accueillir des réfugiés fuyant la guerre syrienne. C'est donc que vous avez finalement compris le sens de notre politique d'asile.
Pour conclure sur ce sujet spécifique des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, je dirai que le soutien à la diversité religieuse au Moyen-Orient est une priorité constante de la diplomatie française. Il y va de notre fidélité envers des populations auxquelles nous sommes liées par l'histoire et de la cohérence de notre action avec notre engagement en faveur des droits de l'Homme.
La France est convaincue que la paix ne peut advenir dans la région sans respect de la diversité culturelle, historique et spirituelle. Vous avez fait état de la conférence de Paris sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient du 8 septembre 2015, Madame la Présidente de la commission des affaires étrangères.
Le plan d'action de Paris présenté lors de cette réunion demeure notre feuille de route commune. Il vise à répondre à l'urgence humanitaire et à créer les conditions politiques et sécuritaires permettant le ré-enracinement durable et pacifique de ces populations dans la région, notamment en déminant les zones d'habitation.
Comme l'a annoncé Jean-Marc Ayrault lors de la réunion du comité de suivi du plan d'action de Paris du 18 janvier dernier en présence de plusieurs d'entre vous et de sénateurs, d'élus locaux et de représentants des ONG, nous avons reconduit le fonds d'urgence pour un montant de 10 millions d'euros sur deux ans. Il peut également être abondé par des contributions volontaires des collectivités territoriales. Sa reconduction permettra de continuer à financer des projets en matière de logement, de santé, d'éducation, de formation professionnelle, de lutte contre l'impunité, de médias ou encore de déminage et de réhabilitation d'infrastructures publiques.
Nous poursuivons également nos échanges avec les autorités espagnoles en vue de l'organisation d'une conférence de suivi. Madame la Présidente de la commission des affaires étrangères, Mesdames et Messieurs les Députés, le gouvernement est à l'initiative, comme vous nous y invitez, afin de lutter contre l'impunité et poursuivre nos efforts visant à faire parvenir l'aide humanitaire internationale aux populations civiles en Syrie.
Nous sommes déterminés à tout mettre en oeuvre pour que les responsables de crimes et atrocités de masse soient poursuivis et jugés. Nous ne laisserons pas l'ignominie de l'impunité s'ajouter à celle des crimes. Le gouvernement émet donc un avis favorable sur votre proposition de résolution dont il partage pleinement l'esprit et les recommandations.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 février 2017