Protection du patrimoine

Protection du patrimoine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2021.

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Discours

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les transformations et mutations des secteurs audiovisuel et cinématographique à l'ère du numérique nécessitant la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2021.

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) passé avec Nantes Métropole, à Nantes le 26 février 2021.

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Rapport

Projet d’extension du site classé de la Fontaine de Vaucluse (Vaucluse) - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 janvier 2021

Auteur(s) : Thierry Boisseaux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Rapport

Projet d’extension du classement de l’île Fanac - Val de Marne - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 janvier 2021

Auteur(s) : Odile Schwerer - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 23 septembre 2020. Le bilan des journées européennes du patrimoine.

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Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l’importance des politiques de soutien aux secteurs culturels et créatifs suite à la crise sanitaire, à Paris le 22 avril 2020.

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Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'investissement dans le patrimoine et la mobilisation pour sa sauvegarde, à Paris le 30 juin 2020.

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Rapport

Le patrimoine équestre de la Région Basse-Normandie - Rapport définitif

Auteur(s) : Bertrand-Pierre Galey - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le savoir-faire, l'excellence française et la promotion 2019 des maîtres d'art, Paris le 10 décembre 2019.

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Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la modernisation des outils de la gouvernance de la Fondation du patrimoine, Paris le 23 octobre 2019.

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Discours

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur les grandes priorités de la France dans les domaines de compétence de l’UNESCO, Paris le 14 novembre 2019.

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