Texte intégral
Je me réjouis du succès de ce forum de l'infrastructure, qu'il me revient de conclure. Cet évènement s'inscrit dans le prolongement des travaux qu'ont menés les acteurs du financement l'an dernier au travers d'Europlace, que je remercie, bien sûr, de même que l'ensemble des partenaires qui se sont associés pour la préparation de cette journée.
Merci en particulier à Business France, qui nous reçoit dans ses locaux et trouve ainsi l'occasion de mettre en valeur le savoir-faire et l'expertise de la place de Paris dans le financement de projets et d'infrastructures.
Il existe en effet une spécificité et une expertise française dans ce domaine : c'est la proximité unique des techniciens et des financiers, c'est la compréhension globale des projets et le dialogue entre la conception, la construction et le financement. Cette spécificité est très ancienne. Elle s'enracine dans la forte culture d'ingénieur qui marque notre enseignement supérieur. Ces talents et cet esprit d'innovation sont toujours présents : comme vous avez pu le voir aujourd'hui, la place de Paris est un vivier d'acteurs déjà internationalement reconnus, mais également d'acteurs émergents qui demain, j'en suis certain, seront des références.
(1) Les infrastructures et la croissance vont généralement de pair. Pour espérer se développer et prospérer, un pays a besoin d'infrastructures essentielles : ce sont les réseaux de distribution d'eau et d'électricité, les réseaux de télécommunications, les réseaux de transports. Réciproquement, tous les grands pays avancés disposent d'un stock important d'infrastructures.
A cet égard, la France est déjà dotée d'infrastructures dont la qualité est largement reconnue à l'international : le classement « Global Competitiveness Report », du forum économique de Davos, classe la France 2e pays du G20 dans ce domaine. Il s'agit d'une composante essentielle de notre compétitivité, de notre attractivité, et au final de notre potentiel de croissance.
En outre, la France produit un effort soutenu d'investissement public dans ses infrastructures : dans le domaine des transports et équipements collectifs par exemple, l'effort d'investissement public français - 1 point de PIB environ - est significativement supérieur à la moyenne européenne.
En tant que décideur public, nous devons nous poser cette question : comment augmenter le potentiel de notre économie en agissant sur les infrastructures ?
Je le disais en préambule : nos réseaux sont déjà très développés. L'augmentation de la performance des infrastructures installées et l'optimisation de leur utilisation représentent des gains considérables. C'est d'ailleurs le sens de plusieurs réformes structurelles entreprises depuis 2012 par le Gouvernement. J'en citerai quelques-unes :
- la réforme ferroviaire, qui s'est accompagnée d'une augmentation très significative des investissements d'entretien du réseau ;
- la libéralisation du transport interurbain par autocar ;
- la généralisation des compteurs électriques communicants (Linky) ou la numérisation des réseaux de transport d'électricité, qui permettront d'améliorer la performance des réseaux électriques existants.
Le secteur privé a toute sa place dans l'exploitation de ces gisements et de ces nouvelles opportunités. La France doit développer un leadership industriel dans la gestion et l'optimisation des réseaux comparable à celui qu'elle détient dans leur construction.
Certaines infrastructures nouvelles peuvent également contribuer à augmenter le potentiel de croissance. En effet, il reste encore des besoins ponctuels qui ne sont pas encore couverts. Par ailleurs, de nouveaux besoins, de nouveaux usages, nécessitent dès aujourd'hui des investissements significatifs.
Dans trois domaines majeurs, le Gouvernement s'est ainsi fixé des objectifs ambitieux et se mobilise pleinement :
- en matière de transport, les lignes nouvelles du Grand Paris répondront à la saturation des lignes actuelles et construiront le système de transport de la région capitale pour le XXIe siècle ;
- en matière de télécommunication, le plan France Très Haut Débit vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022 ;
- enfin, en matière énergétique, dans le cadre de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, la France s'est fixé des objectifs très ambitieux : réduction ses émissions de gaz à effet de serre (40 % en 2030, 75 % en 2050 - Par rapport à 1990), augmentation de la part des énergies renouvelables (32 % de la consommation énergétique en 2030), baisse de la consommation énergétique finale (20 % entre 2012 et 2030).
Les projets qui traiteront ces enjeux au meilleur coût contribueront à augmenter le potentiel de notre économie.
(2) La France a une stratégie globale en faveur des infrastructures.
Le premier axe de cette stratégie repose sur la création d'un environnement juridique favorable. Plusieurs réformes récentes y ont contribué :
D'abord, la réforme de la commande publique, entre 2015 et 2016, a profondément modernisé les schémas contractuels. De la maîtrise d'ouvrage publique traditionnelle à la concession, en passant par les marchés globaux avec ou sans financement privé, elle offre aux personnes publiques une gamme d'outils plus simples et plus flexibles. Elle permet de définir les modes de réalisation les plus adaptés pour leurs projets d'investissement. La réforme a en outre permis de créer un cadre approprié pour le recours aux financements privés à travers les concessions et les partenariat public-privé.
Dans ce contexte, nous avons modernisé la gouvernance des infrastructures et leur financement. Afin de mieux évaluer nos projets d'infrastructure, le Gouvernement s'est doté de deux outils dès 2012 : un inventaire de tous les projets d'investissement de plus de 20 M, de l'État et de ses établissements, et l'obligation d'évaluation et de contre-expertise indépendante pour les plus importants d'entre eux.
Ces procédures ont fait progresser la connaissance et l'évaluation des projets, sans rallonger leurs délais d'instruction. Elles sont appelées à constituer - particulièrement dans un contexte budgétaire contraint - des instruments essentiels de pilotage de la politique d'investissement de l'État.
Pour accompagner ces évolutions, j'ai également souhaité renforcer, au sein de la Direction Générale du Trésor, en avril 2016, la Mission d'Appui au Financement des Infrastructures (FinInfra). FinInfra doit favoriser la mise sur le marché de projets trouvant un véritable équilibre entre les intérêts des personnes publiques et ceux des investisseurs privés. Pour cela, elle entretient un dialogue régulier avec les acteurs du marché et développe une action de conseil auprès des personnes publiques sur leurs grands projets d'investissement.
Par ailleurs, et c'est le second axe, le Gouvernement a fait évoluer le cadre règlementaire dans lequel interviennent les investisseurs :
S'agissant des véhicules d'investissement, la France a entrepris, depuis trois ans, une modernisation profonde du cadre existant. Nous avons créé, en 2015, la société de libre partenariat (SLP). Elle est l'équivalent en droit français des « limited partnerships ». Nous avons ainsi doté la France d'un des véhicules les plus compétitifs pour le financement des infrastructures en Europe. Réservé aux investisseurs professionnels, la SLP bénéficie d'une flexibilité de gestion et d'un traitement comptable et fiscal adapté aux investissements de très long terme. Elle permet des modalités d'investissement en dette ou en fonds propres dans des projets d'infrastructure multiples. Je me réjouis du succès qu'elle a déjà rencontré auprès des investisseurs français et internationaux depuis son lancement.
Au niveau européen, la France a également soutenu le règlement sur les fonds européens de long terme (ELTIF), et a favorisé l'émergence de tels fonds en France. Le premier fonds ELTIF européen a d'ailleurs été agréé par l'Autorité des marchés financiers. Le label « ELTIF » constitue un outil utile pour les investisseurs institutionnels qui souhaitent investir dans les infrastructures.
Au-delà de cette innovation, la France envisage une modernisation de l'ensemble de la gamme des véhicules qui interviennent dans le financement des infrastructures, dans l'objectif de renforcer le leadership de la place de Paris en la matière. La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique, qui porte mon nom, habilite d'ailleurs le Gouvernement à prendre des mesures législatives dans ce domaine au cours des prochains mois.
Nous avons également toujours soutenu les initiatives de la Commission européenne en faveur d'un traitement prudentiel plus adapté des investissements des assureurs dans les infrastructures. Il s'agissait de prendre en compte les taux de défaut plus faibles observés sur ces actifs, et la capacité des entreprises à les détenir à long terme. Un premier amendement à la directive Solvabilité 2 a permis de diminuer les charges en capital pour les investissements dans des projets d'infrastructures.
(3) Je ne saurai conclure mon intervention, et clore cet évènement, sans évoquer l'écosystème de financement de projet puissant, compétitif et innovant dont la France dispose aujourd'hui.
Les grands établissements bancaires français, après quelques années difficiles dans le contexte particulier de la crise financière mondiale de 2008, confirment année après année leur statut de référence dans cette activité.
Quatre établissements figurent ainsi dans le top 10 mondial des crédits en financement de projets, avec 25 milliards d'euros de nouveaux financements en 2016, représentant une part de marché mondiale de près de 11 %. Les banques françaises se sont également très bien positionnées pour accompagner la croissance des financements obligataires.
Paris a également vu l'émergence au cours des dix dernières années de fonds spécialisés en financement des infrastructures, dont l'expertise est reconnue à l'échelle internationale. Cette reconnaissance se traduit notamment dans les levées records opérées par ces acteurs l'an dernier (près de 8Md).
Cet écosystème français dans le financement de projets s'appuie sur un savoir-faire unique dans la structuration d'opérations complexes de financement, et sur une expertise pointue en matière de financement du Très Haut Débit. Il s'exprime aussi à travers la toute première concession pour le financement d'un Train à Grande Vitesse entre Paris et Bordeaux, dont les travaux se sont achevés il y a quelques jours à peine.
Ce dynamisme s'appuie également sur un formidable réseau académique dont les travaux pionniers ont été extrêmement utiles dans le travail de définition prudentiel et font encore figure de référence. Cette compétence académique contribue certainement à la capacité d'innovation des acteurs français.
Ce vivier de talents est un atout formidable pour le rayonnement de Paris comme place financière de référence de la zone euro. Paris dispose de tous les atouts pour occuper une place unique en matière de financement de projet.
Cette journée a été l'occasion, j'en suis persuadé, d'illustrer ce savoir-faire français dans une industrie essentielle. Je souhaite qu'elle trouve des prolongements et j'espère que la communauté du financement des infrastructures saura créer une atmosphère collaborative qui permette de renforcer le dynamisme de Paris dans ce domaine.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 10 mars 2017
Merci en particulier à Business France, qui nous reçoit dans ses locaux et trouve ainsi l'occasion de mettre en valeur le savoir-faire et l'expertise de la place de Paris dans le financement de projets et d'infrastructures.
Il existe en effet une spécificité et une expertise française dans ce domaine : c'est la proximité unique des techniciens et des financiers, c'est la compréhension globale des projets et le dialogue entre la conception, la construction et le financement. Cette spécificité est très ancienne. Elle s'enracine dans la forte culture d'ingénieur qui marque notre enseignement supérieur. Ces talents et cet esprit d'innovation sont toujours présents : comme vous avez pu le voir aujourd'hui, la place de Paris est un vivier d'acteurs déjà internationalement reconnus, mais également d'acteurs émergents qui demain, j'en suis certain, seront des références.
(1) Les infrastructures et la croissance vont généralement de pair. Pour espérer se développer et prospérer, un pays a besoin d'infrastructures essentielles : ce sont les réseaux de distribution d'eau et d'électricité, les réseaux de télécommunications, les réseaux de transports. Réciproquement, tous les grands pays avancés disposent d'un stock important d'infrastructures.
A cet égard, la France est déjà dotée d'infrastructures dont la qualité est largement reconnue à l'international : le classement « Global Competitiveness Report », du forum économique de Davos, classe la France 2e pays du G20 dans ce domaine. Il s'agit d'une composante essentielle de notre compétitivité, de notre attractivité, et au final de notre potentiel de croissance.
En outre, la France produit un effort soutenu d'investissement public dans ses infrastructures : dans le domaine des transports et équipements collectifs par exemple, l'effort d'investissement public français - 1 point de PIB environ - est significativement supérieur à la moyenne européenne.
En tant que décideur public, nous devons nous poser cette question : comment augmenter le potentiel de notre économie en agissant sur les infrastructures ?
Je le disais en préambule : nos réseaux sont déjà très développés. L'augmentation de la performance des infrastructures installées et l'optimisation de leur utilisation représentent des gains considérables. C'est d'ailleurs le sens de plusieurs réformes structurelles entreprises depuis 2012 par le Gouvernement. J'en citerai quelques-unes :
- la réforme ferroviaire, qui s'est accompagnée d'une augmentation très significative des investissements d'entretien du réseau ;
- la libéralisation du transport interurbain par autocar ;
- la généralisation des compteurs électriques communicants (Linky) ou la numérisation des réseaux de transport d'électricité, qui permettront d'améliorer la performance des réseaux électriques existants.
Le secteur privé a toute sa place dans l'exploitation de ces gisements et de ces nouvelles opportunités. La France doit développer un leadership industriel dans la gestion et l'optimisation des réseaux comparable à celui qu'elle détient dans leur construction.
Certaines infrastructures nouvelles peuvent également contribuer à augmenter le potentiel de croissance. En effet, il reste encore des besoins ponctuels qui ne sont pas encore couverts. Par ailleurs, de nouveaux besoins, de nouveaux usages, nécessitent dès aujourd'hui des investissements significatifs.
Dans trois domaines majeurs, le Gouvernement s'est ainsi fixé des objectifs ambitieux et se mobilise pleinement :
- en matière de transport, les lignes nouvelles du Grand Paris répondront à la saturation des lignes actuelles et construiront le système de transport de la région capitale pour le XXIe siècle ;
- en matière de télécommunication, le plan France Très Haut Débit vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022 ;
- enfin, en matière énergétique, dans le cadre de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, la France s'est fixé des objectifs très ambitieux : réduction ses émissions de gaz à effet de serre (40 % en 2030, 75 % en 2050 - Par rapport à 1990), augmentation de la part des énergies renouvelables (32 % de la consommation énergétique en 2030), baisse de la consommation énergétique finale (20 % entre 2012 et 2030).
Les projets qui traiteront ces enjeux au meilleur coût contribueront à augmenter le potentiel de notre économie.
(2) La France a une stratégie globale en faveur des infrastructures.
Le premier axe de cette stratégie repose sur la création d'un environnement juridique favorable. Plusieurs réformes récentes y ont contribué :
D'abord, la réforme de la commande publique, entre 2015 et 2016, a profondément modernisé les schémas contractuels. De la maîtrise d'ouvrage publique traditionnelle à la concession, en passant par les marchés globaux avec ou sans financement privé, elle offre aux personnes publiques une gamme d'outils plus simples et plus flexibles. Elle permet de définir les modes de réalisation les plus adaptés pour leurs projets d'investissement. La réforme a en outre permis de créer un cadre approprié pour le recours aux financements privés à travers les concessions et les partenariat public-privé.
Dans ce contexte, nous avons modernisé la gouvernance des infrastructures et leur financement. Afin de mieux évaluer nos projets d'infrastructure, le Gouvernement s'est doté de deux outils dès 2012 : un inventaire de tous les projets d'investissement de plus de 20 M, de l'État et de ses établissements, et l'obligation d'évaluation et de contre-expertise indépendante pour les plus importants d'entre eux.
Ces procédures ont fait progresser la connaissance et l'évaluation des projets, sans rallonger leurs délais d'instruction. Elles sont appelées à constituer - particulièrement dans un contexte budgétaire contraint - des instruments essentiels de pilotage de la politique d'investissement de l'État.
Pour accompagner ces évolutions, j'ai également souhaité renforcer, au sein de la Direction Générale du Trésor, en avril 2016, la Mission d'Appui au Financement des Infrastructures (FinInfra). FinInfra doit favoriser la mise sur le marché de projets trouvant un véritable équilibre entre les intérêts des personnes publiques et ceux des investisseurs privés. Pour cela, elle entretient un dialogue régulier avec les acteurs du marché et développe une action de conseil auprès des personnes publiques sur leurs grands projets d'investissement.
Par ailleurs, et c'est le second axe, le Gouvernement a fait évoluer le cadre règlementaire dans lequel interviennent les investisseurs :
S'agissant des véhicules d'investissement, la France a entrepris, depuis trois ans, une modernisation profonde du cadre existant. Nous avons créé, en 2015, la société de libre partenariat (SLP). Elle est l'équivalent en droit français des « limited partnerships ». Nous avons ainsi doté la France d'un des véhicules les plus compétitifs pour le financement des infrastructures en Europe. Réservé aux investisseurs professionnels, la SLP bénéficie d'une flexibilité de gestion et d'un traitement comptable et fiscal adapté aux investissements de très long terme. Elle permet des modalités d'investissement en dette ou en fonds propres dans des projets d'infrastructure multiples. Je me réjouis du succès qu'elle a déjà rencontré auprès des investisseurs français et internationaux depuis son lancement.
Au niveau européen, la France a également soutenu le règlement sur les fonds européens de long terme (ELTIF), et a favorisé l'émergence de tels fonds en France. Le premier fonds ELTIF européen a d'ailleurs été agréé par l'Autorité des marchés financiers. Le label « ELTIF » constitue un outil utile pour les investisseurs institutionnels qui souhaitent investir dans les infrastructures.
Au-delà de cette innovation, la France envisage une modernisation de l'ensemble de la gamme des véhicules qui interviennent dans le financement des infrastructures, dans l'objectif de renforcer le leadership de la place de Paris en la matière. La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique, qui porte mon nom, habilite d'ailleurs le Gouvernement à prendre des mesures législatives dans ce domaine au cours des prochains mois.
Nous avons également toujours soutenu les initiatives de la Commission européenne en faveur d'un traitement prudentiel plus adapté des investissements des assureurs dans les infrastructures. Il s'agissait de prendre en compte les taux de défaut plus faibles observés sur ces actifs, et la capacité des entreprises à les détenir à long terme. Un premier amendement à la directive Solvabilité 2 a permis de diminuer les charges en capital pour les investissements dans des projets d'infrastructures.
(3) Je ne saurai conclure mon intervention, et clore cet évènement, sans évoquer l'écosystème de financement de projet puissant, compétitif et innovant dont la France dispose aujourd'hui.
Les grands établissements bancaires français, après quelques années difficiles dans le contexte particulier de la crise financière mondiale de 2008, confirment année après année leur statut de référence dans cette activité.
Quatre établissements figurent ainsi dans le top 10 mondial des crédits en financement de projets, avec 25 milliards d'euros de nouveaux financements en 2016, représentant une part de marché mondiale de près de 11 %. Les banques françaises se sont également très bien positionnées pour accompagner la croissance des financements obligataires.
Paris a également vu l'émergence au cours des dix dernières années de fonds spécialisés en financement des infrastructures, dont l'expertise est reconnue à l'échelle internationale. Cette reconnaissance se traduit notamment dans les levées records opérées par ces acteurs l'an dernier (près de 8Md).
Cet écosystème français dans le financement de projets s'appuie sur un savoir-faire unique dans la structuration d'opérations complexes de financement, et sur une expertise pointue en matière de financement du Très Haut Débit. Il s'exprime aussi à travers la toute première concession pour le financement d'un Train à Grande Vitesse entre Paris et Bordeaux, dont les travaux se sont achevés il y a quelques jours à peine.
Ce dynamisme s'appuie également sur un formidable réseau académique dont les travaux pionniers ont été extrêmement utiles dans le travail de définition prudentiel et font encore figure de référence. Cette compétence académique contribue certainement à la capacité d'innovation des acteurs français.
Ce vivier de talents est un atout formidable pour le rayonnement de Paris comme place financière de référence de la zone euro. Paris dispose de tous les atouts pour occuper une place unique en matière de financement de projet.
Cette journée a été l'occasion, j'en suis persuadé, d'illustrer ce savoir-faire français dans une industrie essentielle. Je souhaite qu'elle trouve des prolongements et j'espère que la communauté du financement des infrastructures saura créer une atmosphère collaborative qui permette de renforcer le dynamisme de Paris dans ce domaine.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 10 mars 2017