Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les résultats de la douane pour l'année 2016.

Texte intégral

Monsieur le Ministre, cher Michel,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Messieurs les Préfets
Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs,
La présentation des résultats de la direction générale des douanes est un rendez-vous annuel - mais je ne crains pas de me répéter car les missions douanières et leurs enjeux évoluent rapidement. Les résultats de l'année 2016 doivent être regardés dans leur ensemble : ils sont bons dans tous les secteurs ; ils se traduisent même par des records historiques dans certains domaines. Ils doivent aussi être analysés dans une perspective pluriannuelle pour mesurer le chemin parcouru.
Comme soutien de l'activité économique, la douane a poursuivi ses efforts pour accompagner les entreprises françaises à l'international et améliorer l'attractivité de nos ports et aéroports.
Cette démarche s'est encore intensifiée en 2016, avec l'entrée en application d'un nouveau code des douanes de l'Union européenne - évolution majeure.
C'est dans ce cadre que la douane a déployé son plan "Dédouanez en France". Ce plan comporte 40 mesures pour réduire les coûts des entreprises et leur faire gagner du temps, en les conseillant au mieux, en fonction de leurs besoins. Un an après le lancement de ce plan, 31 des 40 mesures présentent des résultats positifs. La douane a ainsi renforcé ses cellules de conseils aux entreprises, notamment les PME. Elle a aussi créé le Service Grands Comptes, avec ses 4 centres d'expertise à Nantes, Toulouse, Lyon et Rouen, pour accompagner les grands groupes. Ce service est déjà l'interlocuteur unique de 67 groupes, rassemblant près de 300 sociétés.
La douane française est également la seule administration douanière européenne à avoir mis en place le dédouanement centralisé, prévu par le nouveau code pour centraliser les déclarations dans un seul bureau de douane, quels que soient les points d'entrée des marchandises - cette mesure ne sera effective dans le reste de l'Europe qu'en 2020.
Près de 200 demandes sont d'ores et déjà en cours d'agrément ; nous constatons même qu'avec un interlocuteur unique pour les formalités, certains entreprises songent à rapatrier leurs flux physiques en France. La douane s'est donc engagée dans une véritable reconquête du dédouanement.
Elle développe également ses partenariats avec les entreprises fiables, qu'elle audite, à la fois pour renforcer la sécurité des échanges et accélérer les flux de ces entreprises. Celles-ci bénéficient du statut d'opérateur économique agréé (OEA), qui est la clé des échanges à venir : avec les pays avec lesquels nous avons des accords de reconnaissance mutuelle de ce statut – je songe notamment à la Chine ou aux Etats-Unis - ces OEA passeront en priorité. Là encore, la douane prépare les entreprises et se situe, en 2016, au 2ème rang européen avec plus de 1600 statuts d'OEA délivrés, ce qui représente plus de 80 % de notre commerce extérieur.
Enfin, au titre de 2016, n'oublions pas l'autoliquidation de la TVA à l'importation qui est désormais ouverte à toutes les entreprises qui respectent leurs obligations fiscales et douanières et sont capables de tracer cette TVA autoliquidée. Ce dispositif leur permet de bénéficier immédiatement de la déductibilité de la taxe ; il a déjà séduit plus de 4500 entreprises pour un montant de 3,3 milliards d'euros.
Au titre maintenant de sa mission fiscale, la douane présente également de très bons résultats : en 2016, elle enregistre un record historique avec 76 milliards d'euros de recettes perçues. C'est une hausse de +8 %, lié notamment à la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité, la TICFE, qui pèse 8 milliards d'euros et dont le recouvrement a été confié à la douane.
On peut aussi souligner l'effort de modernisation et de simplification dans le domaine fiscal avec de nouvelles procédures dématérialisées, qui permettent d'accompagner les filières économiques de l'énergie ou de la viticulture. La douane peut ainsi offrir une meilleure qualité de service mais également se concentrer sur les contrôles. Là encore, on voit l'imbrication efficace entre la mission économique et la mission de protection de la douane.
En matière de lutte contre la fraude dans le champ de la fiscalité douanière, la douane réalise un record historique, avec une hausse de plus de 10 % des résultats en 2016, qui correspondent à 415 millions d'euros redressés contre 377 en 2015.
S'agissant enfin de la lutte contre la fraude, outre les résultats historiques en matière de contrefaçons, la douane a aussi saisi près de 84 tonnes de stupéfiants, dont 11 tonnes de cocaïne, ce qui représente le 3ème résultat de son histoire. Les saisies de tabac s'élèvent à 441 tonnes, ce qui est aussi le 3ème meilleur résultat de ces vingt-cinq dernières années, après les résultats record de 2015.
En 2016, la douane a également travaillé au développement du projet PNR, passenger name record, dispositif qu'elle héberge à Roissy, et qui sera utilisé par tous les services. Aujourd'hui, les tests progressent et 41 compagnies aériennes sont d'ores et déjà raccordées au système, ce qui représente 80 % des flux extracommunautaires et 40 millions de voyageurs par an.
Au titre de la protection du consommateur, les résultats sont tout aussi impressionnants avec 38 millions de produits testés, dont 8,2 millions, soit plus de 20 %, se sont révélés non-conformes et un peu moins de 1 % dangereux. Avec 15 % d'augmentation du nombre de ses constatations, la douane a progressé dans sa lutte contre le trafic d'espèces protégées. Elle lutte aussi activement contre les trafics de biens culturels et porte une attention particulière aux objets provenant de zones de guerre, comme le montre la saisie de bas-reliefs syriens à Roissy, en septembre dernier.
Je ne reviendrai pas en détail sur la protection des frontières et la lutte contre le financement du terrorisme, déjà évoqués par Michel Sapin. Je note cependant que les saisies d'armes n'ont pas faibli : 860 armes à feu saisies en 2016, niveau équivalent à celui de 2015.
Je tiens aussi à évoquer une mesure récente, importante pour l'avenir. Le parlement a adopté le 28 février dernier une loi relative à la sécurité publique. Ce texte est venu uniformiser les conditions d'usage des armes par les policiers, les gendarmes et les douaniers. Il permet également aux agents des douanes de bénéficier de l'anonymat lorsque c'est utile à leur sécurité, dans les mêmes conditions que les policiers et les gendarmes.
Mesdames et Messieurs, tous ces résultats, nous les devons à l'investissement sans faille des 17 000 femmes et hommes de la douane. Je le sais pour leur rendre souvent visite sur le terrain, encore récemment à Marseille, dans le Nord, ou à Mulhouse la semaine dernière où j'ai passé une journée entière avec eux. Ce sont des agents engagés, réactifs et dynamiques, des agents de grande qualité, dévoués à leurs missions et au service public.
Nous les devons aussi aux réformes menées méthodiquement depuis 5 ans, dans le cadre du projet stratégique de la douane, pour adapter l'organisation territoriale aux enjeux, pour développer des services nationaux spécialisés sur certaines missions, pour disposer d'outils informatiques efficaces.
Enfin, ces résultats sont le fruit de la complémentarité des missions douanières dont j'ai donné quelques exemples, que je pourrais multiplier - ceux qui proposent des évolutions hasardeuses devraient y réfléchir. Je vous le dis sans détour, la douane est une administration qui doit continuer à marcher "sur ses deux jambes" ; cette unité est un gage d'efficacité et de réussite.
Aujourd'hui, nous avons la chance d'avoir une douane forte, forte du professionnalisme de ses agents, forte de ses compétences et fortes de ses résultats ; une douane qui défilera à nouveau sur les Champs-Elysées le 14 juillet prochain, aux côtés de nos armées et de tous les services engagés dans la protection de notre pays.
Je vous remercie et suis à présent prêt à répondre à vos questions.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 20 mars 2017