Texte intégral
Monsieur le ministre, cher Christian,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les élus,
Messieurs les Préfets
Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie d'être venus si nombreux pour la présentation des résultats 2016 de la douane. Comme le rappelait avec humour Monsieur le Directeur général, la douane est une administration connue de l'ensemble de nos concitoyens, mais dont l'étendue des missions et des compétences reste largement méconnue du grand public. Ce n'est donc pas un hasard si cette année la présentation a lieu à Bercy. Le rôle économique des douanes est très souvent oublié alors qu'il est essentiel. J'irai même plus loin : être à Bercy, c'est un symbole, celui d'un retour aux sources pour la douane. La douane est une administration profondément ancrée à ce ministère et à laquelle Christian ECKERT et moi-même sommes profondément attachés.
En effet, je connais l'engagement des douaniers, de ces hommes et de ces femmes à qui j'ai souvent rendu visite, parfois même au milieu de la nuit au cours de l'automne 2015 lorsqu'ils menaient des missions sensibles pour protéger nos compatriotes. Je connais également l'analyse et le rôle des douaniers dans le soutien aux entreprises, à l'exportation.
Ces deux missions forment un tout cohérent qui permet, dans la masse considérable des échanges, de repérer les flux illicites pour les appréhender et, dans le même temps, de faciliter les flux licites pour les accompagner et pour favoriser le développement économique de nos entreprises. Je pense qu'il était utile de faire ce rappel, aujourd'hui, au coeur du ministère de l'Economie et des Finances.
Cette complémentarité des missions, et des services douaniers, permet à la douane française d'atteindre des niveaux d'excellence parmi les meilleurs au monde. Pour la deuxième année consécutive, la France arrive à la 1ère place du classement "Doing Business" de la Banque mondiale pour le commerce transfrontalier.
Ce résultat encourageant est la juste conséquence d'une politique de modernisation de la direction générale des douanes et des droits indirects menée depuis 5 ans dont nous pouvons être fiers.
Très concrètement, la modernisation de cette administration a permis d'accélérer la dématérialisation du dédouanement et d'avancer vers davantage de simplification. De 80% en 2011, la douane a atteint un taux de dématérialisation proche des 88%. Cette progression est due notamment à la mise en place de projets innovants comme le guichet unique national (GUN) qui permet de dématérialiser les documents exigés lors du dédouanement de certaines marchandises, par plus de 15 autres administrations.
En matière de fiscalité aussi, quel chemin parcouru aussi ! De nombreuses téléprocédures ont été mises en service avec à la clé une professionnalisation accrue des agents, une sécurisation accrue des recettes de l'Etat et une réduction des coûts de perception, qui passent cette année à 41 centimes pour 100 euros perçus : une performance !
Bien sûr, tout cela a conduit à modifier progressivement l'organisation douanière, toujours dans le dialogue avec les organisations syndicales, toujours aussi avec le souci de l'amélioration et de l'efficacité du service rendu. Pour réussir cette évolution, nous avons voulu donner à la douane des moyens à la hauteur de ses ambitions.
Des moyens humains tout d'abord, avec le renforcement inédit, l'année dernière, des personnels douaniers. Avec Christian ECKERT, nous avons obtenu un renforcement historique des effectifs, jamais vu depuis 20 ans. Il y a aura ainsi 1000 recrutements supplémentaires en 2 ans.
Des moyens matériels ensuite, avec un budget supplémentaire de 45 millions d'euros pour protéger les agents des douanes et renforcer leurs moyens de contrôle.
Enfin, la modernisation est également passée par l'adoption de nouveaux moyens juridiques pour donner aux douaniers la capacité d'exercer leurs missions avec plus d'efficacité. Au cours des cinq dernières années, de nombreuses lois ont renforcé cette administration.
Je pourrais ainsi citer :
- la loi du 11 mars 2014 qui a permis d'accroître les moyens d'action de la douane dans la lutte contre la contrefaçon ;
- ou la loi du 3 juin 2016, dite "Loi Urvoas", qui a permis de faciliter les opérations d'infiltration et de coup d'achat. Les douaniers peuvent désormais, à l'instar des policiers et des gendarmes, enquêter sous pseudonyme dans le domaine de la cybercriminalité.
Grâce à cette modernisation, les résultats de la douane n'ont cessé de progresser - et les chiffres de l'année 2016 qui vous sont présentés aujourd'hui en témoignent. Nous avons ainsi un record historique sur les saisies de contrefaçons, avec 9,2 millions d'articles saisis, et de très bons résultats dans les autres domaines, qu'il s'agisse de lutte contre la fraude, d'action économique ou de fiscalité.
Je voudrais évoquer plus en détail les résultats obtenus en matière de lutte contre le terrorisme et son financement, domaine dans lequel j'ai mobilisé l'ensemble du ministère de l'économie et des finances depuis deux ans.
En 2016, la douane a réalisé pas moins de 7 millions de contrôles aux frontières et contribué notamment à la sécurisation de l'Euro de football.
Elle a spectaculairement développé son activité de surveillance des flux financiers : 154 dossiers de blanchiment traités, soit 2 fois plus qu'en 2015 ; 149 millions d'euros d'avoirs criminels identifiés, soit une hausse de 170 % par rapport à 2015.
Ces résultats prouvent que la douane est désormais un acteur clé et incontournable de la lutte contre le terrorisme grâce aux brigades chargées des contrôles aux frontières terrestres, maritimes et aéroportuaires, et à l'activité de ses services de renseignement.
Vous l'aurez donc compris, ces résultats ne sont pas dûs au hasard. Ils reflètent une action menée à long terme, de manière méthodique, autour du projet stratégique approuvé en 2014.
Cette évolution, nous la devons avant tout à la mobilisation et à l'engagement sans faille des femmes et des hommes qui servent la douane avec efficacité et dévouement. Je tenais à féliciter l'ensemble des douaniers pour les résultats obtenus l'année dernière. L'action des douanes, comme le prouvent les chiffres que vous pouvez consulter, s'est améliorée, et je tenais à remercier l'ensemble des douaniers qui ont participé à cette performance et plus particulièrement la précédente directrice générale, Hélène CROQUEVIEILLE.
La douane sait s'adapter, elle l'a prouvé depuis 5 ans. Elle est engagée dans des réformes internes importantes et qui vont se poursuivre. D'année en année, un service d'une plus grande qualité est proposé. Il permet de soutenir la vie de nos entreprises et de garantir la sécurité des Français.
Christian ECKERT va maintenant vous préciser plus en détail les performances de la douane pour l'année 2016 et répondre ensuite à vos questions. Quant à moi, je suis obligé de vous laisser pour participer à un autre événement organisé ce matin, la Journée de la médiation.
Je vous remercie.Source http://www.economie.gouv.fr, le 20 mars 2017