Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Comme vous l'avez indiqué, le président Trump s'apprête à promulguer le projet de loi, adopté largement par le Congrès américain, portant de nouvelles sanctions contre la Russie, l'Iran et la Corée du Nord. Le recours à des sanctions est un outil de politique étrangère auquel nous ne sommes pas hostiles. Le conseil de sécurité des Nations unies y a recours, l'Union européenne également, et en règle générale, nous examinons en concertation les régimes de sanctions avec nos partenaires, en particulier au sein du G7.
Mais, vous soulignez très justement le caractère particulier du projet de loi dont il est question, en particulier sa dimension extraterritoriale, puisqu'il rend possible de sanctionner des individus et des entreprises non américaines et notamment européennes, en fonction de leurs activités qui ne sont pas liées avec les États-Unis.
Vous avez mentionné justement le rapport des députés Pierre Lellouche et Karine Berger, je pourrais rajouter le rapport Bonnecarrère de cette Haute Assemblée qui, dans les deux cas, soulignent les difficultés posées par les sanctions extraterritoriales et ouvrent des pistes.
Publiquement, nous avons indiqué le caractère illicite de ces sanctions extraterritoriales au regard du droit international. Nous nous concertons d'abord avec l'Administration américaine, Jean-Yves Le Drian a effectué une démarche auprès de son homologue américain, M. Rex Tillerson, pour marquer notre préoccupation. Rex Tillerson a indiqué qu'il allait se concerter avec les alliés des États-Unis sur ce régime de sanctions.
Plus largement, nous nous concertons avec nos partenaires de l'Union européenne, nous avons des outils, qu'il s'agisse de mesures commerciales bien sûr et de démarches diplomatiques. N'oublions pas aussi le règlement de 1996 qui avait été pris à la suite de la législation Helms Burton, qui permet de prendre des mesures de protection en matière de sanctions.
Nous sommes donc mobilisés et nous soutenons les déclarations et les volontés d'actions du président Juncker.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 août 2017