Texte intégral
Madame, Messieurs,
La France est une Nation qui bannit pour toujours le racisme et la xénophobie, une Nation qui sait être accueillante.
Mais la France, soucieuse de sa cohésion, de son avenir, entend aussi conserver son identité.
Le peuple nous a donné mandat de maîtriser les flux migratoires, de lutter contre l'immigration clandestine.
Fidèle à ce mandat, et sur la proposition de M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement a fait adopter par le Parlement la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise des flux migratoires.
Nous l'avons fait dans la continuité de notre tradition libérale d'accueil d'autrui, parce que nous sommes des républicains attachés aux droits de l'Homme.
Cette politique est aussi la condition d'une bonne intégration des étrangers qui résident paisiblement et régulièrement sur notre sol, dans le respect de nos lois et de nos principes. Que la loi prévienne les situations d'abus et le développement incontrôlé de l'immigration est de leur intérêt, car ces phénomènes, particulièrement dans les périodes difficiles, engendrent l'exaspération légitime de nos concitoyens et minent l'adhésion de tous aux valeurs républicaines.
Depuis sa création, le Haut Conseil à l'Intégration a fait la preuve de son utilité.
A un sujet d'une importance majeure pour l'avenir de notre société, le Haut Conseil a donné un sens, accepté par tous.
Il a su définir les notions d'immigration, d'insertion, d'assimilation.
Il a su apporter les précisions statistiques indispensables pour en permettre la mesure la plus exacte.
Sans nier ni exalter les différences, le Haut Conseil a su rappeler toute la force, toute la cohérence du modèle français d'intégration.
Celui-ci obéit, comme le veulent nos principes républicains et démocratiques, à une logique d'égalité et non à une logique de communauté.
Face à une certaine confusion des idées, les termes du débat ont été clarifiés, loin de toute passion et de toute polémique, dans la sérénité et dans la tolérance.
Plusieurs des préoccupations et propositions du Haut Conseil ont été entendues par le Gouvernement que je dirige, particulièrement à l'occasion de deux réformes importantes.
La première d'entre elles a fait l'objet de la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise des flux migratoires.
Conformément aux voeux du Haut Conseil, le regroupement familial, étape essentielle du processus d'intégration, a reçu un statut législatif.
De même, cette réforme a-t-elle exclu du droit au séjour les familles polygames. Ce mode de vie, contraire à nos traditions et à nos principes, constitue, de fait un obstacle insurmontable à l'intégration dans notre société des personnes concernées.
Le Gouvernement et le législateur ont également mis à profit les suggestions du Haut Conseil visant à supprimer les sources de l'immigration clandestine. La loi du 24 août subordonne ainsi le versement des prestations et des aides sociales à la justification, par l'étranger qui les sollicite, d'un séjour régulier en France.
La réforme du droit de la nationalité quant à elle fut l'occasion de mettre en oeuvre les propositions de la Commission de la Nationalité, commission qui préfigurait, à bien des égards, le Haut Conseil, et avait placé l'intégration au coeur de sa démarche. Ceux d'entre vous ici réunis qui en faisaient partie, M. LONG, M. CHAUNU, M. TOURAINE, le savent bien.
Issue d'une proposition de loi que le Gouvernement n'a amendée que sur des points mineurs, cette loi conforte les principes traditionnels de notre droit de la nationalité, que caractérisent la prédominance du droit du sol et la large ouverture de la naturalisation aux résidents étrangers assimilés.
La principale innovation porte sur les conditions d'exercice, par les jeunes gens de nationalité étrangère nés en France, de la faculté qui leur est reconnue d'acquérir la nationalité française.
L'exercice de cette faculté devra désormais résulter d'un choix clairement exprimé. Ainsi, les étrangers résidant sur notre sol ne deviendront-ils plus Français par hasard, sans l'avoir voulu.
La législation sur le séjour, qui régit les conditions de résidence des étrangers en France, et la législation sur la nationalité, qui leur permet de devenir citoyen, circonscrivent l'espace de notre politique d'intégration.
Celle que le Gouvernement entend mener impliquera l'ensemble des administrations et en particulier celle de l'Education Nationale. L'école est le lieu premier où s'apprennent notre culture et nos valeurs républicaines.
Mais il faut aller plus loin, prévenir et limiter les phénomènes d'exclusion qu'une origine étrangère accroît ou provoque, ceci afin que les étrangers respectueux de nos lois et désireux de s'installer sur notre territoire puissent y vivre en harmonie avec la collectivité nationale, dans la fraternité et dans la dignité.
Dans ce domaine, l'action de l'Etat est coordonnée par Madame le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, qui dispose des administrations spécialement affectées à cette mission.
L'intégration des populations immigrées est une dimension essentielle de la politique de la ville, pour ne citer que cet exemple.
Pour conduire sa politique le Gouvernement entend s'entourer des avis et des suggestions du Haut Conseil.
Les capacités d'analyse exceptionnelles réunies au sein du Conseil, la diversité des talents, des sensibilités aussi, l'éminence des services rendus au pays par ses membres, seront garantes de l'indépendance du Conseil, de la qualité de ses travaux et de la hauteur de vue avec laquelle il accomplira sa mission.
Le Haut Conseil sera assisté d'un Rapporteur général, en la personne de Madame VESTUR, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat.
Dans l'immédiat je souhaite que vous puissiez mener une réflexion approfondie sur l'incidence qu'ont sur l'intégration les liens conservés par les personnes de nationalité étrangère avec leur culture d'origine.
D'autres sujets pourront utilement faire l'objet d'études et de propositions : l'éducation, le logement, la participation des étrangers à la vie associative.
Madame, Messieurs,
La bonne insertion dans notre société des trois millions et demi d'étrangers qui demeurent en France, et qui pour leur immense majorité souhaitent y rester durablement, est une nécessité.
Elle est aussi une façon de préparer notre avenir.Ainsi la France sera-t-elle fidèle à elle-même et à ce qui dans le monde en fait un exemple.
La France est une Nation qui bannit pour toujours le racisme et la xénophobie, une Nation qui sait être accueillante.
Mais la France, soucieuse de sa cohésion, de son avenir, entend aussi conserver son identité.
Le peuple nous a donné mandat de maîtriser les flux migratoires, de lutter contre l'immigration clandestine.
Fidèle à ce mandat, et sur la proposition de M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement a fait adopter par le Parlement la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise des flux migratoires.
Nous l'avons fait dans la continuité de notre tradition libérale d'accueil d'autrui, parce que nous sommes des républicains attachés aux droits de l'Homme.
Cette politique est aussi la condition d'une bonne intégration des étrangers qui résident paisiblement et régulièrement sur notre sol, dans le respect de nos lois et de nos principes. Que la loi prévienne les situations d'abus et le développement incontrôlé de l'immigration est de leur intérêt, car ces phénomènes, particulièrement dans les périodes difficiles, engendrent l'exaspération légitime de nos concitoyens et minent l'adhésion de tous aux valeurs républicaines.
Depuis sa création, le Haut Conseil à l'Intégration a fait la preuve de son utilité.
A un sujet d'une importance majeure pour l'avenir de notre société, le Haut Conseil a donné un sens, accepté par tous.
Il a su définir les notions d'immigration, d'insertion, d'assimilation.
Il a su apporter les précisions statistiques indispensables pour en permettre la mesure la plus exacte.
Sans nier ni exalter les différences, le Haut Conseil a su rappeler toute la force, toute la cohérence du modèle français d'intégration.
Celui-ci obéit, comme le veulent nos principes républicains et démocratiques, à une logique d'égalité et non à une logique de communauté.
Face à une certaine confusion des idées, les termes du débat ont été clarifiés, loin de toute passion et de toute polémique, dans la sérénité et dans la tolérance.
Plusieurs des préoccupations et propositions du Haut Conseil ont été entendues par le Gouvernement que je dirige, particulièrement à l'occasion de deux réformes importantes.
La première d'entre elles a fait l'objet de la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise des flux migratoires.
Conformément aux voeux du Haut Conseil, le regroupement familial, étape essentielle du processus d'intégration, a reçu un statut législatif.
De même, cette réforme a-t-elle exclu du droit au séjour les familles polygames. Ce mode de vie, contraire à nos traditions et à nos principes, constitue, de fait un obstacle insurmontable à l'intégration dans notre société des personnes concernées.
Le Gouvernement et le législateur ont également mis à profit les suggestions du Haut Conseil visant à supprimer les sources de l'immigration clandestine. La loi du 24 août subordonne ainsi le versement des prestations et des aides sociales à la justification, par l'étranger qui les sollicite, d'un séjour régulier en France.
La réforme du droit de la nationalité quant à elle fut l'occasion de mettre en oeuvre les propositions de la Commission de la Nationalité, commission qui préfigurait, à bien des égards, le Haut Conseil, et avait placé l'intégration au coeur de sa démarche. Ceux d'entre vous ici réunis qui en faisaient partie, M. LONG, M. CHAUNU, M. TOURAINE, le savent bien.
Issue d'une proposition de loi que le Gouvernement n'a amendée que sur des points mineurs, cette loi conforte les principes traditionnels de notre droit de la nationalité, que caractérisent la prédominance du droit du sol et la large ouverture de la naturalisation aux résidents étrangers assimilés.
La principale innovation porte sur les conditions d'exercice, par les jeunes gens de nationalité étrangère nés en France, de la faculté qui leur est reconnue d'acquérir la nationalité française.
L'exercice de cette faculté devra désormais résulter d'un choix clairement exprimé. Ainsi, les étrangers résidant sur notre sol ne deviendront-ils plus Français par hasard, sans l'avoir voulu.
La législation sur le séjour, qui régit les conditions de résidence des étrangers en France, et la législation sur la nationalité, qui leur permet de devenir citoyen, circonscrivent l'espace de notre politique d'intégration.
Celle que le Gouvernement entend mener impliquera l'ensemble des administrations et en particulier celle de l'Education Nationale. L'école est le lieu premier où s'apprennent notre culture et nos valeurs républicaines.
Mais il faut aller plus loin, prévenir et limiter les phénomènes d'exclusion qu'une origine étrangère accroît ou provoque, ceci afin que les étrangers respectueux de nos lois et désireux de s'installer sur notre territoire puissent y vivre en harmonie avec la collectivité nationale, dans la fraternité et dans la dignité.
Dans ce domaine, l'action de l'Etat est coordonnée par Madame le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, qui dispose des administrations spécialement affectées à cette mission.
L'intégration des populations immigrées est une dimension essentielle de la politique de la ville, pour ne citer que cet exemple.
Pour conduire sa politique le Gouvernement entend s'entourer des avis et des suggestions du Haut Conseil.
Les capacités d'analyse exceptionnelles réunies au sein du Conseil, la diversité des talents, des sensibilités aussi, l'éminence des services rendus au pays par ses membres, seront garantes de l'indépendance du Conseil, de la qualité de ses travaux et de la hauteur de vue avec laquelle il accomplira sa mission.
Le Haut Conseil sera assisté d'un Rapporteur général, en la personne de Madame VESTUR, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat.
Dans l'immédiat je souhaite que vous puissiez mener une réflexion approfondie sur l'incidence qu'ont sur l'intégration les liens conservés par les personnes de nationalité étrangère avec leur culture d'origine.
D'autres sujets pourront utilement faire l'objet d'études et de propositions : l'éducation, le logement, la participation des étrangers à la vie associative.
Madame, Messieurs,
La bonne insertion dans notre société des trois millions et demi d'étrangers qui demeurent en France, et qui pour leur immense majorité souhaitent y rester durablement, est une nécessité.
Elle est aussi une façon de préparer notre avenir.Ainsi la France sera-t-elle fidèle à elle-même et à ce qui dans le monde en fait un exemple.