Nationalite francaise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 4 février 2020
Auteur(s) : Dominique David - Eric Coquerel - Jean-Paul Mattei - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Date de remise : 17 septembre 2019
Prononcé le 21 mars 2019
Prononcé le 23 mai 2019
Prononcé le 13 mars 2018
Prononcé le 9 novembre 2017
Prononcé le 27 mars 2017
Prononcé le 12 octobre 2016
Prononcé le 17 mai 2016
Prononcé le 14 avril 2016
Prononcé le 30 mars 2016
Prononcé le 29 mars 2016