Texte intégral
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du conseil régional,
Monsieur le président du conseil général,
Mesdames, messieurs,
Je reviens en Lorraine avec grand plaisir, après ma visite au conseil régional et à Nancy du 5 novembre dernier. Elle avait pour objet le débat national sur l'aménagement du territoire.
Le comité interministériel qui s'est tenu ce matin est une des formes sous lesquelles s'exprime notre politique d'aménagement du territoire.
Quel est le sens de notre action ? Notre pays doit faire face au dépeuplement et l'appauvrissement d'une partie du monde rural, tandis que les zones urbanisées attirent toujours plus d'entreprises et d'habitants.
A ces problèmes anciens, notre Gouvernement a souhaité, enfin, apporter de vraies réponses.
Le moratoire de la fermeture des services publics et le gel de l'installation des grandes surfaces ont été nos premières dispositions. Le CIAT de Mende et la négociation des contrats de plan ont marqué une étape supplémentaire. Certaines mesures de la loi quinquennale pour l'emploi, les décisions prises en faveur de l'activité agricole témoignent de la volonté qui est la nôtre de soutenir l'emploi et le développement économique.
Le débat national pour l'aménagement du territoire a montré la volonté qu'ont les Français de préserver l'unité de la nation. Le projet de loi d'orientation, présenté par M. Charles PASQUA apporte des réponses nouvelles, en matière notamment d'activité économique, de services publics et d'équipements.
Sur la proposition de M. Jean PUECH et à l'invitation de M. Gérard LONGUET, le comité interministériel de développement rural s'est tenu à Bar-le-Duc.
Pourquoi la Meuse ? Parce que le département offre nombre de caractéristiques dont il nous faut corriger l'évolution naturelle.
Une population qui décroît régulièrement. Une activité économique riche de possibilités, mais qui traverse des difficultés. Des villes qui se transforment.
La Meuse dispose, par ailleurs, d'atouts à développer.
L'autoroute, notamment, doit permettre de meilleurs échanges au sein du département. J'ai demandé au ministre de l'Equipement d'engager les négociations pour autoriser l'installation d'un nouvel échangeur en Argonne.
Il y a le TGV-Est pour la réalisation duquel vous savez la détermination du Gouvernement. Sa mise en service s'accompagnera dans la Meuse de la construction d'une gare dont les meilleures conditions d'utilisation doivent être rapidement définies.
Il y a aussi l'enseignement supérieur et la recherche agricole. L'Etat participera au fonctionnement du DEUG de Bar le Duc dès la rentrée universitaire 1995. Les projets de valorisation de la production agricole seront également encouragés.
Il y a les possibilités qu'offre le tourisme avec, à proximité de zones fortement urbanisées, un patrimoine naturel et architectural de grande qualité. Le Gouvernement facilitera la mise en valeur de ces sites.
Encourager le développement d'espaces qui, depuis plusieurs décennies, voient dangereusement baisser la densité de leur population, est un impératif. La croissance du pays n'aura de base durable que si elle est harmonieusement répartie sur le territoire.
Une vingtaine de décisions ont été prises ce matin, en comité interministériel, sur proposition du ministre de l'Agriculture. Elles s'articulent autour de quatre points :
1) Définir des priorités géographiques.
C'est l'objet de la carte des "territoires ruraux de développement prioritaire" qui dessine les zones qui bénéficieront des dispositions prises en faveur du développement rural. Ainsi définies, elles regroupent 12 millions 900 mille habitants.
La Meuse tout entière est concernée.
2) Encourager la création d'emplois.
De nombreuses mesures sont proposées dans le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire qui est actuellement examiné par l'Assemblée nationale. Des dispositions complémentaires ont été prises aujourd'hui.
2.1. Susciter la création d'activités nouvelles. Les habitants des campagnes, les agriculteurs en particulier, rendent de nombreux services d'intérêt général à la collectivité, notamment en entretenant notre espace de vie. Ces activités méritent d'être reconnues et renforcées. Elles seront rémunérées sur des fonds publics dès l'instant où elles relèvent de l'exécution d'une convention passée avec les Pouvoirs publics.
2.2. Favoriser l'implantation des jeunes en milieu agricole.
L'adaptation et l'assouplissement du dispositif présent permettront de ralentir la diminution du nombre d'installations que l'on observe depuis plusieurs années.
2.3. Améliorer la gestion de la forêt. L'adoption d'un nouvel outil juridique, le groupement foncier rural, et l'engagement d'un programme triennal pour améliorer la compétitivité de l'approvisionnement en bois, permettront de mieux exploiter la forêt.
La Meuse sera un département pilote dans la mise en oeuvre de ce programme.
2.4. Accroître l'activité touristique. La transmission du patrimoine hôtelier, les modernisations qui s'ensuivent, seront également favorisées.
En cette matière aussi, la Meuse mérite d'être un département expérimental.
3) Soutenir l'offre de logements.
Les décisions prises ce matin permettront de concilier une offre de logements plus abondante et la réhabilitation du patrimoine.
Le département bénéficiera en 1994 d'une dotation exceptionnelle de prêts locatifs aidés et de primes à l'amélioration de l'habitat, à hauteur respectivement de 1 million de francs et de 700 000 francs.
4) Adapter l'offre de services publics.
Les objectifs d'égalité des citoyens dans l'accès aux services publics et de souplesse dans l'offre qui en est faite ont conduit à prendre plusieurs décisions.
L'une d'entre elles vise à développer les guichets uniques. Elle sera appliquée en priorité dans ce département, de même que celle qui concerne le maintien des services éducatifs.
Dans ce dernier domaine plus particulièrement, les collèges de l'Argonne seront dotés des équipements pédagogiques souhaités pour accéder aux nouvelles technologies.
La mise en oeuvre des décisions générales adoptées ce matin et accompagnées des dispositions particulières que je viens d'énoncer, témoigne de la détermination du Gouvernement. Nous voulons faire de la Meuse un département expérimental pour le développement rural.
Je conclurais en abordant deux sujets particuliers : celui de la solidarité et celui des restructurations militaires.
Le département tente de nombreuses expériences d'insertion par l'emploi. Ce dynamisme est exemplaire. Des enveloppes complémentaires seront donc attribuées pour encourager les initiatives locales de création d'emploi et augmenter les capacités de stages d'insertion et de formation à l'emploi. Un projet très novateur d'entreprises d'insertion pour les handicapés bénéficiera d'aides. Un centre d'aide par le travail pour malades mentaux de 20 places sera créé.
Pour atténuer les effets négatifs des restructurations militaires, j'ai demandé au ministre de la Défense d'engager rapidement la seconde phase d'étude pour la promotion économique des emprises libérées à Verdun et de réfléchir aux moyens de développer le réseau de villes constitué autour de Verdun. Seront en même temps négociées l'aliénation gracieuse d'une partie de la Citadelle Haute et les conditions de mise en valeur de l'autre partie. Enfin, le Gouvernement négociera avec Bruxelles l'introduction de Verdun parmi les sites susceptibles de bénéficier du nouveau programme communautaire KONVER.
Par ailleurs, je confirme que le deuxième régiment de chasseurs bénéficiera de l'affectation des chars Leclerc dès 1998.
Mesdames et messieurs,
L'aménagement du territoire relève d'un grand projet. Il n'y a pas d'un côté les villes, de l'autre les campagnes, d'un côté l'agriculture, de l'autre l'industrie ou le tourisme.
Un développement économique harmonieux suppose que l'on cherche à jouer des complémentarités. Cela suppose que nous coopérions et réformions. Cela suppose que nous misions sur les points de convergence plutôt que sur la défense stérile des différences. Il en va de l'intérêt du pays tout entier.
Le Gouvernement s'est engagé dans cette voie avec résolution. Elle est l'une des priorités que nous avons retenues pour le redressement de notre pays.
1) Il y a un an :
La France reculait
- déficits budgétaires et sociaux se creusaient
- le chômage croissait au rythme de 150.000 dans les cinq premiers mois de l'année
- négociation du GATT enlisée
- immigration clandestine et insécurité progressaient rapidement.
2) Le Gouvernement a lancé un vaste plan de réformes.
- économiques et sociales : pour relancer la croissance et sauver la protection sociale à la Française (ex réforme des retraites).
- réformes de société :
la justice
l'aménagement du territoire
le nouveau contrat pour l'école
les institutions
- La France a repris la main en matière internationale
sauvetage de l'Europe monétaire
GATT
Pacte de stabilité
Tchernobyl
Rwanda : illustration de l'exemple français.
3) Où en sommes nous ?
La France est repartie :
- croissance de retour
- offres d'emplois en progression rapide même si la progression du chômage n'est pas encore stoppée (elle est diminuée par trois)
- déficits maîtrisés
4) Ce que nous allons faire
Poursuivre le redressement ;
Poursuivre la réforme, à un rythme compatible avec l'état de la société.
Pour construire une autre société ; c'est ce que nous avons commencé dès mars 1993 en travaillant pour bâtir le nouvel exemple français.5) Nous y parviendrons si nous sommes unis et rassemblés. Voici le sens de l'action du gouvernement.
Monsieur le président du conseil régional,
Monsieur le président du conseil général,
Mesdames, messieurs,
Je reviens en Lorraine avec grand plaisir, après ma visite au conseil régional et à Nancy du 5 novembre dernier. Elle avait pour objet le débat national sur l'aménagement du territoire.
Le comité interministériel qui s'est tenu ce matin est une des formes sous lesquelles s'exprime notre politique d'aménagement du territoire.
Quel est le sens de notre action ? Notre pays doit faire face au dépeuplement et l'appauvrissement d'une partie du monde rural, tandis que les zones urbanisées attirent toujours plus d'entreprises et d'habitants.
A ces problèmes anciens, notre Gouvernement a souhaité, enfin, apporter de vraies réponses.
Le moratoire de la fermeture des services publics et le gel de l'installation des grandes surfaces ont été nos premières dispositions. Le CIAT de Mende et la négociation des contrats de plan ont marqué une étape supplémentaire. Certaines mesures de la loi quinquennale pour l'emploi, les décisions prises en faveur de l'activité agricole témoignent de la volonté qui est la nôtre de soutenir l'emploi et le développement économique.
Le débat national pour l'aménagement du territoire a montré la volonté qu'ont les Français de préserver l'unité de la nation. Le projet de loi d'orientation, présenté par M. Charles PASQUA apporte des réponses nouvelles, en matière notamment d'activité économique, de services publics et d'équipements.
Sur la proposition de M. Jean PUECH et à l'invitation de M. Gérard LONGUET, le comité interministériel de développement rural s'est tenu à Bar-le-Duc.
Pourquoi la Meuse ? Parce que le département offre nombre de caractéristiques dont il nous faut corriger l'évolution naturelle.
Une population qui décroît régulièrement. Une activité économique riche de possibilités, mais qui traverse des difficultés. Des villes qui se transforment.
La Meuse dispose, par ailleurs, d'atouts à développer.
L'autoroute, notamment, doit permettre de meilleurs échanges au sein du département. J'ai demandé au ministre de l'Equipement d'engager les négociations pour autoriser l'installation d'un nouvel échangeur en Argonne.
Il y a le TGV-Est pour la réalisation duquel vous savez la détermination du Gouvernement. Sa mise en service s'accompagnera dans la Meuse de la construction d'une gare dont les meilleures conditions d'utilisation doivent être rapidement définies.
Il y a aussi l'enseignement supérieur et la recherche agricole. L'Etat participera au fonctionnement du DEUG de Bar le Duc dès la rentrée universitaire 1995. Les projets de valorisation de la production agricole seront également encouragés.
Il y a les possibilités qu'offre le tourisme avec, à proximité de zones fortement urbanisées, un patrimoine naturel et architectural de grande qualité. Le Gouvernement facilitera la mise en valeur de ces sites.
Encourager le développement d'espaces qui, depuis plusieurs décennies, voient dangereusement baisser la densité de leur population, est un impératif. La croissance du pays n'aura de base durable que si elle est harmonieusement répartie sur le territoire.
Une vingtaine de décisions ont été prises ce matin, en comité interministériel, sur proposition du ministre de l'Agriculture. Elles s'articulent autour de quatre points :
1) Définir des priorités géographiques.
C'est l'objet de la carte des "territoires ruraux de développement prioritaire" qui dessine les zones qui bénéficieront des dispositions prises en faveur du développement rural. Ainsi définies, elles regroupent 12 millions 900 mille habitants.
La Meuse tout entière est concernée.
2) Encourager la création d'emplois.
De nombreuses mesures sont proposées dans le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire qui est actuellement examiné par l'Assemblée nationale. Des dispositions complémentaires ont été prises aujourd'hui.
2.1. Susciter la création d'activités nouvelles. Les habitants des campagnes, les agriculteurs en particulier, rendent de nombreux services d'intérêt général à la collectivité, notamment en entretenant notre espace de vie. Ces activités méritent d'être reconnues et renforcées. Elles seront rémunérées sur des fonds publics dès l'instant où elles relèvent de l'exécution d'une convention passée avec les Pouvoirs publics.
2.2. Favoriser l'implantation des jeunes en milieu agricole.
L'adaptation et l'assouplissement du dispositif présent permettront de ralentir la diminution du nombre d'installations que l'on observe depuis plusieurs années.
2.3. Améliorer la gestion de la forêt. L'adoption d'un nouvel outil juridique, le groupement foncier rural, et l'engagement d'un programme triennal pour améliorer la compétitivité de l'approvisionnement en bois, permettront de mieux exploiter la forêt.
La Meuse sera un département pilote dans la mise en oeuvre de ce programme.
2.4. Accroître l'activité touristique. La transmission du patrimoine hôtelier, les modernisations qui s'ensuivent, seront également favorisées.
En cette matière aussi, la Meuse mérite d'être un département expérimental.
3) Soutenir l'offre de logements.
Les décisions prises ce matin permettront de concilier une offre de logements plus abondante et la réhabilitation du patrimoine.
Le département bénéficiera en 1994 d'une dotation exceptionnelle de prêts locatifs aidés et de primes à l'amélioration de l'habitat, à hauteur respectivement de 1 million de francs et de 700 000 francs.
4) Adapter l'offre de services publics.
Les objectifs d'égalité des citoyens dans l'accès aux services publics et de souplesse dans l'offre qui en est faite ont conduit à prendre plusieurs décisions.
L'une d'entre elles vise à développer les guichets uniques. Elle sera appliquée en priorité dans ce département, de même que celle qui concerne le maintien des services éducatifs.
Dans ce dernier domaine plus particulièrement, les collèges de l'Argonne seront dotés des équipements pédagogiques souhaités pour accéder aux nouvelles technologies.
La mise en oeuvre des décisions générales adoptées ce matin et accompagnées des dispositions particulières que je viens d'énoncer, témoigne de la détermination du Gouvernement. Nous voulons faire de la Meuse un département expérimental pour le développement rural.
Je conclurais en abordant deux sujets particuliers : celui de la solidarité et celui des restructurations militaires.
Le département tente de nombreuses expériences d'insertion par l'emploi. Ce dynamisme est exemplaire. Des enveloppes complémentaires seront donc attribuées pour encourager les initiatives locales de création d'emploi et augmenter les capacités de stages d'insertion et de formation à l'emploi. Un projet très novateur d'entreprises d'insertion pour les handicapés bénéficiera d'aides. Un centre d'aide par le travail pour malades mentaux de 20 places sera créé.
Pour atténuer les effets négatifs des restructurations militaires, j'ai demandé au ministre de la Défense d'engager rapidement la seconde phase d'étude pour la promotion économique des emprises libérées à Verdun et de réfléchir aux moyens de développer le réseau de villes constitué autour de Verdun. Seront en même temps négociées l'aliénation gracieuse d'une partie de la Citadelle Haute et les conditions de mise en valeur de l'autre partie. Enfin, le Gouvernement négociera avec Bruxelles l'introduction de Verdun parmi les sites susceptibles de bénéficier du nouveau programme communautaire KONVER.
Par ailleurs, je confirme que le deuxième régiment de chasseurs bénéficiera de l'affectation des chars Leclerc dès 1998.
Mesdames et messieurs,
L'aménagement du territoire relève d'un grand projet. Il n'y a pas d'un côté les villes, de l'autre les campagnes, d'un côté l'agriculture, de l'autre l'industrie ou le tourisme.
Un développement économique harmonieux suppose que l'on cherche à jouer des complémentarités. Cela suppose que nous coopérions et réformions. Cela suppose que nous misions sur les points de convergence plutôt que sur la défense stérile des différences. Il en va de l'intérêt du pays tout entier.
Le Gouvernement s'est engagé dans cette voie avec résolution. Elle est l'une des priorités que nous avons retenues pour le redressement de notre pays.
1) Il y a un an :
La France reculait
- déficits budgétaires et sociaux se creusaient
- le chômage croissait au rythme de 150.000 dans les cinq premiers mois de l'année
- négociation du GATT enlisée
- immigration clandestine et insécurité progressaient rapidement.
2) Le Gouvernement a lancé un vaste plan de réformes.
- économiques et sociales : pour relancer la croissance et sauver la protection sociale à la Française (ex réforme des retraites).
- réformes de société :
la justice
l'aménagement du territoire
le nouveau contrat pour l'école
les institutions
- La France a repris la main en matière internationale
sauvetage de l'Europe monétaire
GATT
Pacte de stabilité
Tchernobyl
Rwanda : illustration de l'exemple français.
3) Où en sommes nous ?
La France est repartie :
- croissance de retour
- offres d'emplois en progression rapide même si la progression du chômage n'est pas encore stoppée (elle est diminuée par trois)
- déficits maîtrisés
4) Ce que nous allons faire
Poursuivre le redressement ;
Poursuivre la réforme, à un rythme compatible avec l'état de la société.
Pour construire une autre société ; c'est ce que nous avons commencé dès mars 1993 en travaillant pour bâtir le nouvel exemple français.5) Nous y parviendrons si nous sommes unis et rassemblés. Voici le sens de l'action du gouvernement.