Texte intégral
Madame la Députée, qu'est-ce que le glyphosate ? C'est un principe actif qui entre dans la composition de 178 produits autorisés en France. C'est, avec le soufre, la substance phytopharmaceutique la plus utilisée en France. Les quantités vendues annuellement sur notre territoire oscillent entre 7.000 et 9.000 tonnes, soit plus de 30% du total des herbicides.
Il n'existe pas aujourd'hui de produit de substitution au glyphosate. Arrêter brutalement l'utilisation de ce produit, dont l'agriculture est assez largement dépendante, est donc évidemment difficile.
La Commission européenne a proposé de renouveler l'autorisation du glyphosate pour une durée de dix ans. Cette durée est trop longue et, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la nature de ce produit, nous avons indiqué clairement - le président de la République dans un premier temps, le gouvernement ensuite - que nous ne voterions pas la proposition de la Commission d'autoriser pour dix ans supplémentaires l'utilisation et la commercialisation de ce produit.
S'agissant des usages non agricoles, vous le savez, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans l'espace public est interdite depuis le 1er janvier 2017. Pour les particuliers, elle le sera à compter du 1er janvier 2019. S'agissant des usages agricoles, j'ai demandé à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi qu'à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de me proposer, à l'issue des états généraux de l'alimentation, une stratégie de sortie du glyphosate.
Avant la fin de l'année, pourquoi ? Parce que nous voulons d'abord tenir compte de ce qu'auront dit les états généraux de l'alimentation, des analyses et des avis différents. Et parce que nous voulons prendre en compte l'état de la recherche et des solutions alternatives éventuellement disponibles pour les agriculteurs.
Le gouvernement arrêtera sa position lorsque la stratégie aura été présentée par les deux ministres. Nous allons la confronter - vous comprenez bien pourquoi - avec la position des autres États membres, parce que nous ne vivons pas dans un monde sans voisins, et avec la position qui aura été définitivement adoptée par la Commission, parce que ce qu'elle a à dire et à décider compte évidemment.
Nous allons organiser une transition à la fois progressive et irréversible. Le travail engagé au sein des états généraux de l'alimentation doit nous permettre de voir comment accélérer la recherche pour trouver des produits de substitution. C'est indispensable : si nous voulons donner des perspectives claires aux agriculteurs, il faut que la recherche avance. Pour que la recherche avance, il faut que des objectifs soient fixés et qu'une visibilité soit donnée.
Deuxième sujet : nous allons voir comment nous pouvons adapter les pratiques agricoles là où c'est possible. Peut-être cela ne sera-t-il pas possible partout, mais il y a des endroits où c'est possible et où nous voulons les adapter.
Je réaffirme très clairement notre engagement d'obtenir, avant la fin du quinquennat, des progrès significatifs vers l'interdiction de l'usage des substances dangereuses et vers une agriculture moins dépendante aux pesticides. Nous sommes résolument engagés dans cette voie, et nous serons extrêmement attentifs lorsqu'il s'agit de santé, d'environnement et de capacité pour les agriculteurs à vivre de leur activité.
Ce que je suis en train de décrire c'est une voie qui cherche l'équilibre entre des préoccupations évidentes en matière de santé et une visibilité à donner aux agriculteurs, pour qu'ils adaptent, dans le temps, leurs modes de production. Cela ne semble pas vous intéresser ; je pense que vous avez tort : c'est un sujet central.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 octobre 2017
Il n'existe pas aujourd'hui de produit de substitution au glyphosate. Arrêter brutalement l'utilisation de ce produit, dont l'agriculture est assez largement dépendante, est donc évidemment difficile.
La Commission européenne a proposé de renouveler l'autorisation du glyphosate pour une durée de dix ans. Cette durée est trop longue et, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la nature de ce produit, nous avons indiqué clairement - le président de la République dans un premier temps, le gouvernement ensuite - que nous ne voterions pas la proposition de la Commission d'autoriser pour dix ans supplémentaires l'utilisation et la commercialisation de ce produit.
S'agissant des usages non agricoles, vous le savez, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans l'espace public est interdite depuis le 1er janvier 2017. Pour les particuliers, elle le sera à compter du 1er janvier 2019. S'agissant des usages agricoles, j'ai demandé à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi qu'à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de me proposer, à l'issue des états généraux de l'alimentation, une stratégie de sortie du glyphosate.
Avant la fin de l'année, pourquoi ? Parce que nous voulons d'abord tenir compte de ce qu'auront dit les états généraux de l'alimentation, des analyses et des avis différents. Et parce que nous voulons prendre en compte l'état de la recherche et des solutions alternatives éventuellement disponibles pour les agriculteurs.
Le gouvernement arrêtera sa position lorsque la stratégie aura été présentée par les deux ministres. Nous allons la confronter - vous comprenez bien pourquoi - avec la position des autres États membres, parce que nous ne vivons pas dans un monde sans voisins, et avec la position qui aura été définitivement adoptée par la Commission, parce que ce qu'elle a à dire et à décider compte évidemment.
Nous allons organiser une transition à la fois progressive et irréversible. Le travail engagé au sein des états généraux de l'alimentation doit nous permettre de voir comment accélérer la recherche pour trouver des produits de substitution. C'est indispensable : si nous voulons donner des perspectives claires aux agriculteurs, il faut que la recherche avance. Pour que la recherche avance, il faut que des objectifs soient fixés et qu'une visibilité soit donnée.
Deuxième sujet : nous allons voir comment nous pouvons adapter les pratiques agricoles là où c'est possible. Peut-être cela ne sera-t-il pas possible partout, mais il y a des endroits où c'est possible et où nous voulons les adapter.
Je réaffirme très clairement notre engagement d'obtenir, avant la fin du quinquennat, des progrès significatifs vers l'interdiction de l'usage des substances dangereuses et vers une agriculture moins dépendante aux pesticides. Nous sommes résolument engagés dans cette voie, et nous serons extrêmement attentifs lorsqu'il s'agit de santé, d'environnement et de capacité pour les agriculteurs à vivre de leur activité.
Ce que je suis en train de décrire c'est une voie qui cherche l'équilibre entre des préoccupations évidentes en matière de santé et une visibilité à donner aux agriculteurs, pour qu'ils adaptent, dans le temps, leurs modes de production. Cela ne semble pas vous intéresser ; je pense que vous avez tort : c'est un sujet central.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 octobre 2017