Texte intégral
Le dispositif actuel vise à protéger les trésors nationaux et à lutter contre le trafic illicite de biens culturels, en particulier dans la zone moyen-orientale. Depuis l'instauration du marché unique en 1993, une double réglementation, nationale et européenne, s'applique. La première a été calquée sur la seconde. Les seuils visent à garantir la protection du patrimoine, sans entraver le développement du marché de l'art. Les délais se sont allongés c'est vrai, car les vérifications prennent du temps.
Le résultat d'un travail de clarification sur les biens asiatiques sera bientôt appliqué. Le gouvernement a également décidé de relancer le travail engagé il y a quelques années pour modifier l'annexe du code du patrimoine concernant les catégories de droit national - les catégories européennes restant inchangées.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 novembre 2017