Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs,
L'Association Française des Banques a pris l'initiative d'organiser pour la première fois un colloque consacré au financement des entreprises par les banques. Cette rencontre intervient au bon moment : la reprise de l'activité se confirme, les projets d'investissement prennent corps, les créations d'emploi se concrétisent. Le Gouvernement a procédé aux réformes nécessaires pour permettre aux banques de développer leur activité au service de l'économie. Je souhaite que les conclusions de vos travaux d'aujourd'hui viennent conforter la mobilisation de vos réseaux au service, en particulier, des petites et moyennes entreprises.
La France a connu en 1993 la récession la plus grave depuis la guerre avec un recul du PIB de 1 %. A son arrivée, le Gouvernement s'est trouvé confronté à des déficits publics considérables et à un fort accroissement du chômage, au rythme de 30 000 chômeurs supplémentaires par mois.
Quelle a été son action ? En premier lieu, la réduction des déficits publics, qu'il s'agisse du budget de l'Etat, de celui de la Sécurité Sociale ou bien encore de l'assurance-chômage.
En second lieu, l'action du Gouvernement a eu pour objet de soutenir l'activité et de restaurer la confiance. Par un grand emprunt d'Etat qui a mobilisé les Français et permis de financer un plan de soutien en faveur des entreprises et des PME. Par le remboursement d'une grande partie de la dette de l'Etat à l'égard des entreprises au titre du décalage d'un mois de la TVA. Par la réforme de l'impôt sur le revenu qui s'est traduite par un allégement sans précédent de 19 milliards de francs. Et par des mesures de soutien spécifique aux semeurs les plus touchés par la crise, le logement, les travaux publics et l'automobile.
Enfin, le Gouvernement s'est attaché à rétablir la situation de l'emploi. Une politique nouvelle a été mise en place qui a pour but de mobiliser tous les acteurs et tous les instruments au service de l'emploi.
Aujourd'hui, tous les indicateurs économiques montrent que la croissance est de retour.
La reprise de l'activité se produit sur des bases saines et durables.
Elle est le fait du dynamisme de notre économie et des efforts de la politique conduite par le Gouvernement et non pas seulement d'un effet d'entraînement venant de nos partenaires extérieurs. Tous les sondages auprès des chefs d'entreprises montrent qu'ils ont confiance dans le développement de leur activité. Les résultats du 2ème trimestre montrent que la croissance ne vient pas seulement de l'arrêt du mouvement de réduction des stocks mais aussi et surtout de la consommation et de l'investissement. La situation est favorable à une reprise marquée de l'investissement : l'utilisation des capacités de production se situe à un niveau élevé ; les entreprises ont réduit leur endettement et dégagent une capacité de financement.
Les perspectives pour les prochains mois sont positives.
La croissance du pouvoir d'achat des ménages devrait s'améliorer. La reprise de l'investissement en logement et des dépenses d'entretien ou d'amélioration de l'habitat devrait être vigoureuse selon les prévisions des entrepreneurs du bâtiment. Dans l'industrie, les carnets de commande des biens d'équipement professionnel ont retrouvé un niveau normal et les importations de ces biens augmentent. Quant aux prévisions de dépenses d'équipement des chefs d'entreprise pour le second semestre, elles sont elles-mêmes en très forte hausse.
Au total, la croissance devrait se poursuivre en 1995 à un rythme supérieur à 3 %. Les choix faits par le Gouvernement, qu'il s'agisse du freinage des dépenses publiques, de la réduction des déficits, de la maîtrise de l'inflation et de la stabilité monétaire ne peuvent qu'améliorer ces perspectives.
Enfin, même s'il convient d'être prudent et si, certains mois les résultats peuvent être moins bons, la politique de l'emploi commence à produire des effets positifs.
J'en voudrais pour preuve les quelques exemples suivants :
- Depuis le début de l'année, la progression du chômage a été très inférieure à celle de l'an passé : de janvier à juillet, plus 20 000 personnes contre plus 200 000 pendant la même période de 1993.
- Le chômage des jeunes a diminué de 20 000 personnes depuis le début de l'année, alors qu'il avait augmenté d'autant au cours de la même période de 1993.
- Le nombre des offres d'emploi est de 4 0 % supérieur en 1994 par rapport à 1993.
- Enfin, le premier semestre 1993 est le premier depuis 1990 à être créateur d'emplois : 118 000 emplois créés. Ce chiffre, qui n'avait été prévu par aucun expert, tient sans doute pour une grande part à l'effet de l'allégement des charges sur les bas salaires et sur le temps partiel.
L'allégement des charges sur les bas salaires sera poursuivi en 1995 et les deux mesures retenues par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 1995 renforceront les créations d'emplois : la réduction d'impôt pour les emplois familiaux et l'aide financière pour l'embauche de personnes percevant le RMI, sans emploi depuis 2 ans. Tous les acteurs économiques doivent se mobiliser dans un effort collectif pour l'emploi: les entreprises et les banques seront, je l'espère, au premier rang.
Comme les entreprises, les banques ont été confrontées à une situation difficile en raison de la récession. Nombre de difficultés qui pesaient sur leur rentabilité ou freinaient l'octroi de crédits sont désormais levées. Je souhaite que le système bancaire se mobilise pour répondre aux besoins des entreprises et en particulier des PME.
La récession a eu deux effets négatifs sur l'activité de prêt : elle a entrainé une baisse de la demande de crédit, notamment de la part des entreprises ; elle a surtout eu pour conséquence une augmentation des défaillances de clients en particulier des PME et des professionnels de l'immobilier. Les opérations de marché ont néanmoins permis en 1993 une amélioration des résultats du système bancaire grâce à laquelle un effort de provisionnement important a pu être réalisé.
Depuis mars 1993, l'action du Gouvernement a permis de réunir les conditions nécessaires pour que les banques puissent remplir tout leur rôle dans le financement de l'économie.
En premier lieu, une politique monétaire de stabilité a permis d'obtenir une baisse substantielle des taux d'intérêt et de rétablir une courbe normale des taux, favorable à la rentabilité des activités bancaires. Certains étaient partisans d'une baisse brutale et forcée des taux d'intérêt à court terme, sans se soucier de ses conséquences néfastes sur la stabilité de notre monnaie. S'il en était besoin, l'expérience leur a donné tort. Les décisions prises à l'été 1993 ont permis de surmonter une grave crise monétaire, de décourager la spéculation, de sauvegarder le SME et de préserver la stabilité de notre monnaie. Par ailleurs, la baisse graduelle des taux à court terme a permis à notre économie de bénéficier de taux d'intérêt parmi les moins élevés du monde. En dix huit mois, les taux d'intérêt à court terme ont baissé de moitié ce qui vous a permis de ramener votre taux de base bancaire de 10 % à 7,95 %.
En deuxième lieu, les différentes mesures prises sur la fiscalité des SICAV monétaires et la réduction du taux de prélèvement libératoire sur les produits d'épargne à court terme offerts par les banques auront pour effet d'améliorer votre capacité à mobiliser l'épargne liquide au service de la reprise.
En troisième lieu, la réforme de la loi de 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises a permis d'opérer un rééquilibrage nécessaire aux droits des créanciers et notamment des prêteurs. J'attends des banques qu'elles permettent à cette réforme de produire ses effets très rapidement et de favoriser ainsi le développement des PME et donc de l'emploi.
Enfin, le Gouvernement a pris toute une série de mesures destinées à aider les entreprises qui connaissent des situations difficiles ou une insuffisance de capitaux permanents :
- les crédits alloués à la restructuration industrielle ont été augmentés ; le dispositif de prévention et de traitement des entreprises en difficulté a été renforcé et étendu aux secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l'agro-alimentaire et des services industriels ;
- des moyens nouveaux ont été mis à la disposition de la SOFARIS pour garantir le renforcement des capitaux permanents des entreprises réalisant moins de 500 millions de Francs de chiffre d'affaires ; ils seront abondés en tant que de besoin ;
- la recapitalisation du CEPME lui permettra de mieux remplir son rôle de financement des entreprises de petite taille - celles de moins de 100 millions de Francs de chiffre d'affaires - qui ont l'accès le moins facile aux crédits bancaires ;
- des financements en faveur des fonds propres des PME seront mis en place par la Caisse des Dépôts à hauteur de 500 millions des Francs au moins chaque année pendant trois ans ; en outre, celle-ci apportera 200 millions de Francs à un fonds de garantie des interventions en fonds propres des organismes de capital risque ;
- l'action entreprise pour assainir la situation financière des SDR ;
- enfin, la mise sur pied d'un fonds national d'aide à la création d'entreprises par la loi d'orientation pour le développement du territoire permettra de coordonner et d'orienter les actions de renforcement des fonds propres des petites entreprises au service de l'aménagement du territoire.
Les initiatives prises par les pouvoirs publics sont nombreuses mais elles ne produiront tous leurs efforts que si elles sont accompagnées d'une véritable mobilisation des réseaux bancaires. Permettez-moi de vous faire part de deux souhaits.
Le premier est que le système bancaire continue d'avoir une attitude de plus en plus ouverte pour répondre aux besoins des entreprises. Dans l'ensemble, la baisse des taux d'intérêt a été bien répercutée sur le coût du crédit. Le taux des crédits à long terme est passé pour l'ensemble des entreprises de 9,7 % en juin 1993 à 7,3 % en juin 1994 et le taux des crédits aux entreprises est revenu de 10,7 % à 6,9 % sur la même période. Mais ce mouvement de baisse ne bénéficie pas uniformément à toutes les entreprises. Les écarts entre les coûts des crédits selon la taille des entreprises ont eu tendance à augmenter entre juin 1993 et juin 1994. La baisse du taux de défaillance des entreprises et les perspectives de croissance devraient permettre de corriger cette tendance. Pour vous y inciter, j'ai décidé, sur proposition du Ministre de l'Economie, de relever de nouveau le plafond des dépôts sur livrets CODEVI de 20 000 F à 30 000 F à compter du 1er octobre prochain. Ce sont ainsi 15 à 20 mds F de ressources supplémentaires qui vont être dégagées pour les entreprises. Je souhaite que ces ressources soient utilisées par tous les intermédiaires financiers pour faciliter les investissements des entreprises au travers de prêts ou d'opérations de crédit-bail. Je ne doute pas que vous aurez à coeur de mettre en place rapidement cette nouvelle action, aux conditions de taux les plus favorables possibles pour les entreprises et en prêtant une attention particulière aux besoins des plus petites d'entre elles.
Le second voeu que je forme est que les banques et les différentes institutions financières qui répondent aux besoins des entreprises développent rapidement des formes nouvelles de coopération. Chacun sait que les difficultés incitent à dénoncer les faiblesses des uns et des autres, à défendre son domaine d'intervention contre les empiétements de ses concurrents. Il reste que, dans bien des cas, une stratégie de coopération est plus conforme aux intérêts de chacun et plus bénéfique pour l'ensemble de l'économie qu'une stratégie d'affrontement. Pour prendre un seul exemple, je souhaite que des banques et le CEPME puissent développer rapidement ensemble des accords de cofinancement. Notre système financier a connu des évolutions importantes ; il est confronté aujourd'hui à la concurrence internationale, aux effets de l'accès direct des entreprises aux financements de marché et à une clientèle plus exigeante. Il reste néanmoins diversifié : cette diversité doit être mise à profit au service des entreprises et des particuliers.
La situation de notre économie s'améliore et les entreprises sont de plus en plus nombreuses à déclarer des projets d'investissement pour les prochains mois. Elles auront d'autant plus besoin de l'appui des banques qu'elles connaissent une croissance vigoureuse et que les marchés financiers souffrent d'un excès de volatilité.
Parmi les entreprises, les PME ont des besoins particuliers qui requièrent votre attention : leur taux d'autofinancement est très inférieur à celui de la moyenne des entreprises et leurs besoins de financements externes importants en période de croissance rapide de leurs carnets de commandes ; elles sont plus sensibles que les grandes entreprises au coût du crédit.
L'évolution de la conjoncture, les réformes réalisées et les décisions prises par le Gouvernement doivent permettre un redémarrage rapide de la distribution du crédit. Pour reprendre une déclaration récente du Président de I'AFB, le financement du retour de notre économie à la croissance est "votre honneur et votre métier".
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs,
L'Association Française des Banques a pris l'initiative d'organiser pour la première fois un colloque consacré au financement des entreprises par les banques. Cette rencontre intervient au bon moment : la reprise de l'activité se confirme, les projets d'investissement prennent corps, les créations d'emploi se concrétisent. Le Gouvernement a procédé aux réformes nécessaires pour permettre aux banques de développer leur activité au service de l'économie. Je souhaite que les conclusions de vos travaux d'aujourd'hui viennent conforter la mobilisation de vos réseaux au service, en particulier, des petites et moyennes entreprises.
La France a connu en 1993 la récession la plus grave depuis la guerre avec un recul du PIB de 1 %. A son arrivée, le Gouvernement s'est trouvé confronté à des déficits publics considérables et à un fort accroissement du chômage, au rythme de 30 000 chômeurs supplémentaires par mois.
Quelle a été son action ? En premier lieu, la réduction des déficits publics, qu'il s'agisse du budget de l'Etat, de celui de la Sécurité Sociale ou bien encore de l'assurance-chômage.
En second lieu, l'action du Gouvernement a eu pour objet de soutenir l'activité et de restaurer la confiance. Par un grand emprunt d'Etat qui a mobilisé les Français et permis de financer un plan de soutien en faveur des entreprises et des PME. Par le remboursement d'une grande partie de la dette de l'Etat à l'égard des entreprises au titre du décalage d'un mois de la TVA. Par la réforme de l'impôt sur le revenu qui s'est traduite par un allégement sans précédent de 19 milliards de francs. Et par des mesures de soutien spécifique aux semeurs les plus touchés par la crise, le logement, les travaux publics et l'automobile.
Enfin, le Gouvernement s'est attaché à rétablir la situation de l'emploi. Une politique nouvelle a été mise en place qui a pour but de mobiliser tous les acteurs et tous les instruments au service de l'emploi.
Aujourd'hui, tous les indicateurs économiques montrent que la croissance est de retour.
La reprise de l'activité se produit sur des bases saines et durables.
Elle est le fait du dynamisme de notre économie et des efforts de la politique conduite par le Gouvernement et non pas seulement d'un effet d'entraînement venant de nos partenaires extérieurs. Tous les sondages auprès des chefs d'entreprises montrent qu'ils ont confiance dans le développement de leur activité. Les résultats du 2ème trimestre montrent que la croissance ne vient pas seulement de l'arrêt du mouvement de réduction des stocks mais aussi et surtout de la consommation et de l'investissement. La situation est favorable à une reprise marquée de l'investissement : l'utilisation des capacités de production se situe à un niveau élevé ; les entreprises ont réduit leur endettement et dégagent une capacité de financement.
Les perspectives pour les prochains mois sont positives.
La croissance du pouvoir d'achat des ménages devrait s'améliorer. La reprise de l'investissement en logement et des dépenses d'entretien ou d'amélioration de l'habitat devrait être vigoureuse selon les prévisions des entrepreneurs du bâtiment. Dans l'industrie, les carnets de commande des biens d'équipement professionnel ont retrouvé un niveau normal et les importations de ces biens augmentent. Quant aux prévisions de dépenses d'équipement des chefs d'entreprise pour le second semestre, elles sont elles-mêmes en très forte hausse.
Au total, la croissance devrait se poursuivre en 1995 à un rythme supérieur à 3 %. Les choix faits par le Gouvernement, qu'il s'agisse du freinage des dépenses publiques, de la réduction des déficits, de la maîtrise de l'inflation et de la stabilité monétaire ne peuvent qu'améliorer ces perspectives.
Enfin, même s'il convient d'être prudent et si, certains mois les résultats peuvent être moins bons, la politique de l'emploi commence à produire des effets positifs.
J'en voudrais pour preuve les quelques exemples suivants :
- Depuis le début de l'année, la progression du chômage a été très inférieure à celle de l'an passé : de janvier à juillet, plus 20 000 personnes contre plus 200 000 pendant la même période de 1993.
- Le chômage des jeunes a diminué de 20 000 personnes depuis le début de l'année, alors qu'il avait augmenté d'autant au cours de la même période de 1993.
- Le nombre des offres d'emploi est de 4 0 % supérieur en 1994 par rapport à 1993.
- Enfin, le premier semestre 1993 est le premier depuis 1990 à être créateur d'emplois : 118 000 emplois créés. Ce chiffre, qui n'avait été prévu par aucun expert, tient sans doute pour une grande part à l'effet de l'allégement des charges sur les bas salaires et sur le temps partiel.
L'allégement des charges sur les bas salaires sera poursuivi en 1995 et les deux mesures retenues par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 1995 renforceront les créations d'emplois : la réduction d'impôt pour les emplois familiaux et l'aide financière pour l'embauche de personnes percevant le RMI, sans emploi depuis 2 ans. Tous les acteurs économiques doivent se mobiliser dans un effort collectif pour l'emploi: les entreprises et les banques seront, je l'espère, au premier rang.
Comme les entreprises, les banques ont été confrontées à une situation difficile en raison de la récession. Nombre de difficultés qui pesaient sur leur rentabilité ou freinaient l'octroi de crédits sont désormais levées. Je souhaite que le système bancaire se mobilise pour répondre aux besoins des entreprises et en particulier des PME.
La récession a eu deux effets négatifs sur l'activité de prêt : elle a entrainé une baisse de la demande de crédit, notamment de la part des entreprises ; elle a surtout eu pour conséquence une augmentation des défaillances de clients en particulier des PME et des professionnels de l'immobilier. Les opérations de marché ont néanmoins permis en 1993 une amélioration des résultats du système bancaire grâce à laquelle un effort de provisionnement important a pu être réalisé.
Depuis mars 1993, l'action du Gouvernement a permis de réunir les conditions nécessaires pour que les banques puissent remplir tout leur rôle dans le financement de l'économie.
En premier lieu, une politique monétaire de stabilité a permis d'obtenir une baisse substantielle des taux d'intérêt et de rétablir une courbe normale des taux, favorable à la rentabilité des activités bancaires. Certains étaient partisans d'une baisse brutale et forcée des taux d'intérêt à court terme, sans se soucier de ses conséquences néfastes sur la stabilité de notre monnaie. S'il en était besoin, l'expérience leur a donné tort. Les décisions prises à l'été 1993 ont permis de surmonter une grave crise monétaire, de décourager la spéculation, de sauvegarder le SME et de préserver la stabilité de notre monnaie. Par ailleurs, la baisse graduelle des taux à court terme a permis à notre économie de bénéficier de taux d'intérêt parmi les moins élevés du monde. En dix huit mois, les taux d'intérêt à court terme ont baissé de moitié ce qui vous a permis de ramener votre taux de base bancaire de 10 % à 7,95 %.
En deuxième lieu, les différentes mesures prises sur la fiscalité des SICAV monétaires et la réduction du taux de prélèvement libératoire sur les produits d'épargne à court terme offerts par les banques auront pour effet d'améliorer votre capacité à mobiliser l'épargne liquide au service de la reprise.
En troisième lieu, la réforme de la loi de 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises a permis d'opérer un rééquilibrage nécessaire aux droits des créanciers et notamment des prêteurs. J'attends des banques qu'elles permettent à cette réforme de produire ses effets très rapidement et de favoriser ainsi le développement des PME et donc de l'emploi.
Enfin, le Gouvernement a pris toute une série de mesures destinées à aider les entreprises qui connaissent des situations difficiles ou une insuffisance de capitaux permanents :
- les crédits alloués à la restructuration industrielle ont été augmentés ; le dispositif de prévention et de traitement des entreprises en difficulté a été renforcé et étendu aux secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l'agro-alimentaire et des services industriels ;
- des moyens nouveaux ont été mis à la disposition de la SOFARIS pour garantir le renforcement des capitaux permanents des entreprises réalisant moins de 500 millions de Francs de chiffre d'affaires ; ils seront abondés en tant que de besoin ;
- la recapitalisation du CEPME lui permettra de mieux remplir son rôle de financement des entreprises de petite taille - celles de moins de 100 millions de Francs de chiffre d'affaires - qui ont l'accès le moins facile aux crédits bancaires ;
- des financements en faveur des fonds propres des PME seront mis en place par la Caisse des Dépôts à hauteur de 500 millions des Francs au moins chaque année pendant trois ans ; en outre, celle-ci apportera 200 millions de Francs à un fonds de garantie des interventions en fonds propres des organismes de capital risque ;
- l'action entreprise pour assainir la situation financière des SDR ;
- enfin, la mise sur pied d'un fonds national d'aide à la création d'entreprises par la loi d'orientation pour le développement du territoire permettra de coordonner et d'orienter les actions de renforcement des fonds propres des petites entreprises au service de l'aménagement du territoire.
Les initiatives prises par les pouvoirs publics sont nombreuses mais elles ne produiront tous leurs efforts que si elles sont accompagnées d'une véritable mobilisation des réseaux bancaires. Permettez-moi de vous faire part de deux souhaits.
Le premier est que le système bancaire continue d'avoir une attitude de plus en plus ouverte pour répondre aux besoins des entreprises. Dans l'ensemble, la baisse des taux d'intérêt a été bien répercutée sur le coût du crédit. Le taux des crédits à long terme est passé pour l'ensemble des entreprises de 9,7 % en juin 1993 à 7,3 % en juin 1994 et le taux des crédits aux entreprises est revenu de 10,7 % à 6,9 % sur la même période. Mais ce mouvement de baisse ne bénéficie pas uniformément à toutes les entreprises. Les écarts entre les coûts des crédits selon la taille des entreprises ont eu tendance à augmenter entre juin 1993 et juin 1994. La baisse du taux de défaillance des entreprises et les perspectives de croissance devraient permettre de corriger cette tendance. Pour vous y inciter, j'ai décidé, sur proposition du Ministre de l'Economie, de relever de nouveau le plafond des dépôts sur livrets CODEVI de 20 000 F à 30 000 F à compter du 1er octobre prochain. Ce sont ainsi 15 à 20 mds F de ressources supplémentaires qui vont être dégagées pour les entreprises. Je souhaite que ces ressources soient utilisées par tous les intermédiaires financiers pour faciliter les investissements des entreprises au travers de prêts ou d'opérations de crédit-bail. Je ne doute pas que vous aurez à coeur de mettre en place rapidement cette nouvelle action, aux conditions de taux les plus favorables possibles pour les entreprises et en prêtant une attention particulière aux besoins des plus petites d'entre elles.
Le second voeu que je forme est que les banques et les différentes institutions financières qui répondent aux besoins des entreprises développent rapidement des formes nouvelles de coopération. Chacun sait que les difficultés incitent à dénoncer les faiblesses des uns et des autres, à défendre son domaine d'intervention contre les empiétements de ses concurrents. Il reste que, dans bien des cas, une stratégie de coopération est plus conforme aux intérêts de chacun et plus bénéfique pour l'ensemble de l'économie qu'une stratégie d'affrontement. Pour prendre un seul exemple, je souhaite que des banques et le CEPME puissent développer rapidement ensemble des accords de cofinancement. Notre système financier a connu des évolutions importantes ; il est confronté aujourd'hui à la concurrence internationale, aux effets de l'accès direct des entreprises aux financements de marché et à une clientèle plus exigeante. Il reste néanmoins diversifié : cette diversité doit être mise à profit au service des entreprises et des particuliers.
La situation de notre économie s'améliore et les entreprises sont de plus en plus nombreuses à déclarer des projets d'investissement pour les prochains mois. Elles auront d'autant plus besoin de l'appui des banques qu'elles connaissent une croissance vigoureuse et que les marchés financiers souffrent d'un excès de volatilité.
Parmi les entreprises, les PME ont des besoins particuliers qui requièrent votre attention : leur taux d'autofinancement est très inférieur à celui de la moyenne des entreprises et leurs besoins de financements externes importants en période de croissance rapide de leurs carnets de commandes ; elles sont plus sensibles que les grandes entreprises au coût du crédit.
L'évolution de la conjoncture, les réformes réalisées et les décisions prises par le Gouvernement doivent permettre un redémarrage rapide de la distribution du crédit. Pour reprendre une déclaration récente du Président de I'AFB, le financement du retour de notre économie à la croissance est "votre honneur et votre métier".