Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et le Kazakhstan, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017.

Texte intégral


Madame la Présidente, Madame la Présidente de la commission des affaires étrangères, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et le Kazakhstan, signé en 2015. Cet accord, le premier de ce type avec un pays d'Asie centrale, a vocation à remplacer l'accord de partenariat et de coopération classique signé avec le Kazakhstan en 1995, et entré en vigueur en 1999.
Les négociations du présent accord ont débuté en 2011, à la demande du Kazakhstan, et se sont achevées en 2014. L'accord a ensuite été paraphé, puis signé en deux temps : par les États membres, d'abord, en marge d'un conseil des affaires étrangères, puis par la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini. Il a été ratifié par le Kazakhstan en 2016, ainsi que par dix-sept États membres de l'Union européenne.
Les dispositions de cet accord portent sur le respect des valeurs démocratiques et de l'État de droit et sur le renforcement de notre coopération en matière de politique étrangère. Le Kazakhstan ayant une politique étrangère qu'il qualifie lui-même de «multivectorielle», nous trouvons régulièrement des terrains de coopération avec lui, dans les crises qui secouent le monde. Cet accord prévoit également, cela va de soi, le renforcement de nos relations commerciales, ainsi qu'une plus grande coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité.
Les enjeux de ce texte sont multiples.
Premièrement, nous avons souhaité rehausser le partenariat qui lie le Kazakhstan à l'Union européenne, puisque cet accord a une dimension plus stratégique. Il répond aussi à une logique de différenciation, qui a toujours été la nôtre vis-à-vis des pays d'Asie centrale. Notre responsabilité est d'encourager ces pays dans leur volonté d'intensifier leurs relations avec l'Union européenne et de souligner l'engagement de la France à cet égard.
Deuxièmement, il nous appartient de soutenir le Kazakhstan dans son développement économique et social. Ce pays a l'économie la plus dynamique de la région, puisqu'il représente à lui seul 70% du PIB de celle-ci.
L'Union européenne est le premier partenaire commercial du Kazakhstan et le premier investisseur étranger dans ce pays, avec un stock de 42 milliards d'euros. Malgré un climat des affaires encore difficile, marqué par la prépondérance du secteur public kazakh, le pays affiche une volonté forte de devenir une plate-forme de transit régional entre l'Europe, la Russie et la Chine. Son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce en 2015 et sa remontée à la cinquantième place dans le classement «Doing Business» témoignent d'une amélioration du cadre économique dans lequel évoluent les entreprises.
Le Kazakhstan participe par ailleurs, avec l'Union européenne, à l'initiative pour l'État de droit, qui a pris la forme d'une plate-forme, pilotée par l'Allemagne et la France. C'est, là encore, le signe que le pays évolue dans le bon sens.
Cet accord a une résonance toute particulière pour la France, puisque le Kazakhstan est son unique partenaire stratégique en Asie centrale depuis 2008. Nous entretenons avec les autorités kazakhstanaises un dialogue politique de haut niveau, alimenté par des rencontres très régulières. La France est le troisième partenaire européen du Kazakhstan, avec un stock d'investissement de 11,2 milliards et 3 milliards d'échanges commerciaux en 2016. Je me suis rendu au Kazakhstan il y a quelques semaines pour prendre part à une commission économique mixte franco-kazakhstanaise et j'ai alors pu constater que de nombreuses entreprises françaises, comme Airbus, Air Liquide, Alstom, Areva, Thales, Total ou Vicat, pour n'en citer que quelques-unes, y sont engagées, y compris sous la forme de coentreprises.
Le présent accord ne fera donc que conforter cette présence française. Il va également créer un cadre plus sécurisant pour les acteurs européens et rendre les autorités du pays plus responsables devant l'Union européenne, du fait de certaines dispositions juridiques.
Cet accord s'inscrit, enfin, dans un cadre plus général, la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale, qui a été lancée en 2007 et qu'il nous faudra revisiter en 2019. Tous les travaux que votre commission des affaires étrangères pourra produire sur l'évolution de cette région seront examinés avec intérêt et serviront de base au renforcement et à la réactualisation de nos liens avec ces pays.
Telles sont les grandes lignes de cet accord. Je suis allé à l'essentiel, pour laisser à notre rapporteur le soin de vous donner davantage de détails.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 décembre 2017