Texte intégral

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens.
Ces accords relatifs aux services aériens permettent de définir un nouveau cadre juridique bilatéral, conforme au droit européen, en incluant des clauses modernes de sûreté, de sécurité ainsi que toutes les modalités opérationnelles permettant de développer les services aériens. Ils apportent la sécurité juridique nécessaire aux opérations des transporteurs aériens, ainsi assurés de disposer d'un cadre stable.Ils permettent aux Etats de réglementer conjointement leurs relations en matière de services aériens internationaux, de renforcer les perspectives de croissance aérienne et, de fait, de consolider la relation économique entre la France, d'une part et le Kazakhstan, l'Ouzbékistan et la Côte d'Ivoire, d'autre part. Les retombées économiques du développement du trafic aérien favorisent par ailleurs la croissance du secteur touristique ainsi que le développement des échanges économiques.