Texte intégral
L'Europe et l'Asie ont décidé à Bangkok, en mars 1996, d'engager un mouvement de rapprochement significatif. La France et le Japon, qui oeuvrent depuis longtemps à cette fin, partagent l'ambition d'agir davantage en commun. La relation franco-japonaise est appelée à devenir exemplaire du mode d'échanges que les deux pays souhaitent voir se généraliser entre tous les acteurs de la société internationale, comme entre Européens et Asiatiques : une relation qui, en promouvant la confiance, reconnaît en chacun un profond attachement à son identité et la vocation à jouer un rôle de premier plan dans les affaires du monde.
- La France et le Japon, soucieux de consolider leurs relations pour contribuer davantage à l'avénement d'un nouvel ordre international, où le rapport euro-asiatique constituerait un facteur fondamental de la stabilité, de l'équilibre et de la prospérité dans le monde, mèneront conjointement 20 actions pour l'an 2000, visant à renforcer leur concertation politique et économique, et à développer leur coopération.
- Les ministères des affaires étrangères, en liaison avec les autres ministères intéressés, procéderont à une évaluation régulière de ces 20 actions et proposeront, le moment venu, leur actualisation.
Une concertation plus régulière et plus dense.
- La France et le Japon souhaitent faire évoluer leurs consultations en une concertation approfondie à tous les niveaux, afin d'aborder ensemble et sur la base de positions convergentes les grandes questions internationales, économiques et sociales.
- Action no 1 Annualiser le Sommet franco-japonais
- Le président de la République française et le Premier ministre du Japon se rencontrent tous les ans à l'occasion du Sommet des pays industrialisés et, parfois, en marge d'autres réunions internationales. Le développement des relations entre les deux pays commande des entretiens bilatéraux au sommet plus réguliers.
- Décision 1 :
- Le président de la République française et le Premier ministre du Japon se rencontreront au moins une fois par an, afin de promouvoir des actions conjointes à l'entrée du nouveau millénaire. La visite d'Etat du président de la République au Japon en novembre 1996 constitue le point de départ de ce nouvel élan.
- Action no 2 Renforcer le cadre de la concertation ministérielle
- La concertation politique et économique franco-japonaise repose déjà sur la rencontre annuelle des ministres des affaires étrangères, sur des visites bilatérales et sur des consultations en marge des réunions multilatérales entre les ministres chargés des affaires économiques et financières.
- Ce cadre doit être renforcé, élargi et diversifié par des entretiens bilatéraux en marge des conférences internationales et de fréquentes visites ministérielles.
- Décision 2 :
- Le renforcement et la diversification de la concertation bilatérale se traduiront par :
- une rencontre deux fois par an entre les ministres des affaires étrangères ;
- une rencontre, au moins une fois par an, entre les ministres chargés des questions économiques, commerciales, industrielles et financières ;
- des rencontres régulières entre les ministres chargés des questions spatiales, scientifiques, technologiques, éducatives et culturelles.
Action no 3 Elargir la coopération administrative
- Un flux d'échanges et de contacts entre fonctionnaires existe, notamment aux niveaux du secrétaire général français et du vice-ministre japonais des affaires étrangères, et des directeurs d'administration centrale dans de nombreux départements ministériels. Depuis 1988, des stages de fonctionnaires ont été mis en place entre la France et le Japon, afin de renforcer leur approche commune sur les questions politiques et économiques. Cette meilleure connaissance réciproque a été renforcée en 1994 par des consultations entre ambassades dans 25 pays tiers et par l'établissement en 1996 d'échanges de diplomates. Il est aujourd'hui nécessaire de renforcer et de consolider ce dialogue politique et économique par différentes mesures.
- Décision 3 :
- Les directeurs des deux ministères des affaires étrangères se rencontreront, en principe deux fois par an, pour mener des consultations politiques, en particulier sur les thèmes suivants : situation en Asie, en Russie, au Proche-Orient et en Afrique, questions relatives à l'ONU et au désarmement ;
- les directeurs d'administration centrale compétents pour les questions économiques, commerciales, industrielles et financières méneront des consultations économiques, en particulier sur les thèmes suivants : relations économiques extérieures, coopération industrielle, questions financières internationales ;
- l'exercice dit "2+2", qui associe les deux ministères des affaires étrangères, le ministère français de la défense et l'Agence de défense japonaise, discutera de l'ensemble de la coopération franco-japonaise dans le domaine politico-militaire, en principe une fois par an, alternativement à Paris et à Tokyo. Cette consultation tiendra sa première réunion en 1997 ;
- les consultations qui pourraient être décidées entre l'Agence de défense japonaise et le ministère de la défense français seront organisées en marge des "2+2" ;
- les échanges de fonctionnaires, en particulier de jeunes diplomates, seront accrus et la durée des stages allongée ;
- les concertations entre missions diplomatiques françaises et japonaises en pays tiers seront élargies ; les ministères des affaires étrangères sont chargés d'établir une nouvelle liste de pays pour ces concertations ; la possibilité d'échanges de jeunes diplomates entre ces missions sera examinée à cette occasion. En cas de crise, les consultations et les échanges d'information entre les missions diplomatiques des deux pays seront renforcés.
Action no 4 Approfondir les relations entre les acteurs de la vie politique, économique et sociale
- La globalisation de la vie internationale ouvre un large champ aux contacts directs entre les collectivités territoriales et les organisations économiques et sociales des deux pays. Ces contacts, encore insuffisants entre la France et le Japon, permettront d'élargir l'assise de la coopération gouvernementale. A ce titre, les parlementaires des deux pays ont un rôle essentiel à jouer.
- Décision 4 :
- La France et le Japon se félicitent de l'intention de leurs parlementaires de renforcer leurs échanges, notamment par le biais des groupes d'amitié des assemblées ;
- La France et le Japon souhaitent que se développe davantage la coopération décentralisée entre les collectivités locales des deux pays. Les deux gouvernements se félicitent du projet de rencontre entre les gouverneurs de préfectures japonais et les présidents de régions français ;
- Afin de faciliter l'établissement de nouveaux jumelages, le Centre japonais des collectivités locales (CLAIR) fournira des informations à ce sujet sur INTERNET. Le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales au ministère des affaires étrangères fournira également les informations dont il dispose pour ce qui concerne les collectivités territoriales françaises ;
- Les pouvoirs publics encourageront également l'instauration de rencontres plus fréquentes entre organisations économiques et syndicales, et entre dirigeants d'entreprises des deux pays.
- Action no 5 Mobiliser le Forum de dialogue franco-japonais
- Le Forum de dialogue franco-japonais, réunissant sous la co-présidence de MM. Raymond Barre et Yasuhiro Nakasone des personnalités d'influence des deux pays, constitue une enceinte privilégiée de débat et de prospective sur l'avenir des relations entre la France et le Japon.
- Décision 5 :
- Le Forum de dialogue franco-japonais, qui se réunira au moins une fois par an, recommandera au président de la République française et au Premier ministre du Japon les voies et les moyens d'une relation plus dense ;
- Son cadre original lui donne vocation à promouvoir un dialogue direct et indépendant entre personnalités éminentes des deux pays ; les deux gouvernements fourniront au Forum un environnement propice à son activité ; le Forum est invité à faire des recommandations sur le suivi des vingt points de ce plan d'action.
Une coopération bilatérale renforcée
- Dans un cadre ainsi rénové, les coopérations franco-japonaises peuvent se développer considérablement. Les nouvelles initiatives doivent à la fois prolonger un acquis déjà substantiel et ouvrir aux jeunesses des deux pays de larges perspectives.
- Action no 6 Développer notre coopération économique bilatérale
- Les réformes économiques dans les deux pays créent des conditions propices à une orientation plus dynamique de nos échanges.
- Décision 6 :
- La France et le Japon favoriseront le développement de leurs échanges commerciaux et engageront, chaque fois que cela sera nécessaire, des discussions bilatérales afin de lever les obstacles limitant l'accès aux marchés, dans le respect des compétences dévolues à la Communauté européenne ; s'agissant des problèmes phytosanitaires, l'attention sera portée aux consultations en cours, sur la base des données scientifiques correspondantes ;
- La campagne "Le Japon, c'est possible" fera l'objet d'un renforcement ; les modalités d'une prorogation des actions de coopération dans ce domaine jusqu'en l'an 2000 seront étudiées conjointement ;
- La France et le Japon encourageront la réalisation de projets conjoints dans les pays-tiers, en s'appuyant sur la coopération engagée en matière d'assurance-crédit pour le financement des échanges et sur les travaux du "séminaire de coopération franco-japonaise sur pays-tiers" ;
- La France et le Japon favoriseront l'intensification de la coopération dans le secteur des services, y compris des services financiers ;
- Le comité de coopération industrielle franco-japonais veillera à l'approfondissement et à la diversification de la coopération industrielle. Celle-ci, associant les entreprises des deux pays, sera encouragée plus particulièrement dans les secteurs suivants : aéronautique, spatial, technologies de l'information et des communications, composants et équipements automobiles, notamment par l'organisation régulière de tables rondes industrielles.
- La France et le Japon amélioreront l'environnement économique réciproque, afin de développer les flux d'investissement à l'étranger entre eux ; des séminaires seront organisés sur les investissements dans les deux pays.
- La France et le Japon notent l'intérêt manifesté par les entreprises pour une convention bilatérale dans le domaine de la sécurité sociale. Compte tenu des multiples contraintes liées à ce type d'accord, les deux gouvernements procéderont le moment venu à un échange d'informations sur leurs systèmes de protection sociale ;
- Le renforcement des relations économiques entre le Japon et les Territoires d'Outre-mer français sera poursuivi.
Action no 7 Promouvoir les échanges touristiques
- Le tourisme constitue aujourd'hui un volet important des échanges entre les deux pays. Cet attrait mutuel peut donner lieu à une coopération innovante.
- Décision 7 :
- Des efforts appropriés seront déployés afin de promouvoir le tourisme dans les deux sens. Les différentes formes de tourisme, notamment celles mettant en valeur le patrimoine naturel, culturel et économique (tourisme vert, tourisme rural, tourisme de montagne, tourisme industriel) seront encouragées. La Maison de la France au Japan et l'Organisation nationale du tourisme japonais (JNTO : Japan National Tourism Organization) en France mettront en oeuvre ces orientations.
- Un effort sera porté sur la promotion touristique de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française au Japon, dans le cadre des compétences dévolues à ces deux territoires.
Action no 8 Multiplier les échanges de personnes
- Les deux pays ont une longue et riche tradition de relations humaines et intellectuelles. La France et le Japon sont tous deux attachés à garantir pour l'avenir la pluralité des identités culturelles, ce qui passe par une meilleure connaissance réciproque, un encouragement permanent à l'apprentissage de la langue de son partenaire, une multiplication des jumelages et une mobilité accrue des hommes, notamment des jeunes. Les deux pays se félicitent à cet égard de l'existence de programmes, tels que le Programme d'échanges et d'enseignement (JET : Japan Exchange and Teaching Program) ou le Programme international de développement des échanges pour la jeunesse, qui développent les échanges de jeunes.
- Décision 8 :
- Chaque pays s'efforcera de promouvoir l'apprentissage de la langue de l'autre, instrument de connaissance approfondie de son partenaire. La possibilité de développer conjointement des supports pédagogiques pour l'étude du japonais en France et du français au Japon sera étudiée ;
- La France et le Japon augmenteront dans la mesure du possible le nombre d'étudiants dans chacun des deux pays ;
- La partie japonaise promouvra davantage l'accueil de jeunes Français admis à participer au programme JET ; la partie française incitera les collectivités locales à proposer l'ouverture de stages pour de jeunes Japonais ;
- Les pouvoirs publics des deux pays inciteront les milieux d'affaires à accueillir de jeunes diplômés français dans des entreprises japonaises, et inversement de jeunes diplômés japonais dans des entreprises françaises. Le programme euro-japonais de stages en entreprises pourra être utilisé à cette fin ;
- La France et le Japon s'efforceront d'élargir leurs programmes d'invitation de personnalités d'influence ;
- Les échanges de chercheurs seront renforcés dans le sens d'un meilleur équilibre entre les deux pays. Les industriels seront, en tant que de besoin, associés à ces échanges. Une coopération sera engagée entre la Cité des sciences de la Villette et le Musée des sciences et de la technologie japonais ;
- Le développement des relations directes entre ONG sera favorisé ;
- La France et le Japon promouvront tout particulièrement les échanges de jeunes artistes par des bourses et des résidences dans chacun des deux pays ;
- Les échanges de journalistes des deux pays seront renforcés dans le cadre des programmes d'invitation existants ; une présence plus importante de journalistes français au Japon sera encouragée, par exemple au travers de l'ouverture de bureaux permanents à Tokyo ou de visites d'éditorialistes et de grands reporters ;
- La France et le Japon procéderont à des échanges de vues pour développer ces échanges de personnes.
Action no 9 Approfondir les relations scientifiques et techniques
- L'accord de coopération scientifique et technique franco-japonais de 1991 à ouvert la voie à une coopération dense et prometteuse. La France et le Japon, conscients de la nécessité d'un effort particulier de synergie entre les milieux de la recherche et ceux de l'industrie et au vu du potentiel technologique et scientifique des deux pays, promouvront la réalisation de programmes communs de recherche. Les deux parties se félicitent, à cet égard, de la coopération entre l'Agence nationale de développement de l'espace (NASDA) et le Centre national d'études spatiales (CNES).
- Décision 9 :
- La coopération scientifique et technique sera développée dans les secteurs prioritaires qui suivent : environnement, énergie, espace, biotechnologies, sciences de la vie, exploration océanographique, nouveaux matériaux, électronique et logiciels ;
- La France et le Japon, conscients de l'importance de la sécurité énergétique et des problèmes liés aux changements climatiques, renforceront leur coopération en matière de développement, de diffusion et de transferts de technologies dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ;
- La France et le Japon se félicitent de l'accord entre l'Agence nationale de développement de l'Espace (NASDA) et le Centre national d'études spatiales (CNES). La coopération entre les divers organismes chargés de l'exploitation et de l'utilisation de l'espace au Japon et l'Agence spatiale européenne (ESA) sera encouragée, notamment dans la perspective du lancement du satellite ARTEMIS par la fusée japonaise H2A et de la coopération sur l'utilisation de ce satellite ;
- La France et le Japon se félicitent de la coopération entre Société Japonaise pour la promotion de la science (JSPS), la Société japonaise de technologie (JST) et les organismes scientifiques français, en particulier le CNRS ;
- La France et le Japon notent avec intérêt la signature d'un premier accord sur la recherche fondamentale et clinique dans le domaine de la cancérologie entre l'Institut Gustave Roussy et le Centre national du cancer ;
- Dans le domaine des sciences de la vie, la coopération franco-japonaise sera également renforcée dans le cadre du programme multilatéral Frontière humaine.
Action no 10 Donner une image vivante et féconde des deux pays
- Les Années du Japon en France (1997-98) et de la France au Japon (1998-99) seront l'occasion de promouvoir d'une façon significative la compréhension mutuelle entre Français et Japonais. La Maison de la Culture du Japon à Paris (inauguration prévue en 1997) fournira un espace privilégié de communication sur le Japon du prochain millénaire et de dialogue approfondi entre les deux pays. La France présentera au Japon, pour sa part, les fruits de sa créativité et de ses réalisations dans des domaines très divers.
- Décision 10 :
- Les deux pays veilleront à ce que l'Année du Japon en France en 1997-98, qui sera suivie de l'Année de la France au Japon en 1998-99, se déroulent dans les meilleures conditions et touchent le plus large public par l'organisation de manifestations aussi bien dans les capitales que dans les régions. Les deux gouvernements faciliteront la tâche des comités d'organisation ;
- La France et le Japon soutiendront la Maison de la Culture du Japon à Paris, qui sera, au prochain siècle, une base de diffusion des informations sur le Japon pour l'Europe, et un lieu de rencontre des jeunes Français et Japonais. De la même façon, la Maison franco-japonaise à Tokyo jouera, à l'incitation des deux gouvernements, un rôle renouvelé dans le développement des échanges entre scientifiques français et japonais tant dans le domaine des sciences exactes que dans celui des sciences humaines ;
- La France et le Japon faciliteront les échanges de chefs d'oeuvre patrimoniaux, afin de promouvoir les relations culturelles et coopéreront en matière de conservation et de restauration d'objets d'arts ; le gouvernement japonais apportera son aide en ce sens au Musée Guimet ;
- Les traductions d'ouvrages littéraires, de sciences sociales et de bandes dessinées seront encouragées ;
- La coopération cinématographique sera encouragée, et des mesures seront étudiées pour faciliter les échanges de films et d'images de télévision ;
- Les manifestations croisées et les coopérations dans les domaines de l'architecture, de la muséographie et du patrimoine seront favorisées.
Action no 11 Développer ensemble les technologies de l'information, les nouveaux réseaux de diffusion et les échanges audiovisuels
- La globalisation des technologies de l'information et le développement très rapide de la diffusion numérique représentent un nouveau défi pour nos deux pays.
- Décision 11 :
- La France et le Japon engageront une réflexion commune sur les enjeux des technologies de l'information et les nouveaux réseaux de diffusion culturelle (multimédia, numérique) ;
- Des rencontres entre producteurs, éditeurs et distributeurs français et japonais d'éditions électroniques (CD-Roms) seront organisées à Tokyo dès 1997 ;
- Chaque pays encouragera la montée sur un de ses satellites, de programmes francophones (au Japon) et japonais (en France), dans le cadre des nouveaux services multichaînes.
- Action no 12 Populariser l'amitié franco-japonaise par le développement des échanges sportifs
- Comme l'a montré à la fin du siècle dernier le baron Pierre de Coubertin, la meilleure compréhension entre les peuples, les liens d'estime et d'amitié qu'ils peuvent entretenir, se développent aisément sur la base d'échanges sportifs, par excellence lieux d'une communion populaire autour de nobles idéaux. Or les compétitions sportives, très denses entre les pays européens, sont encore faibles entre la France et les pays d'Asie et notamment avec le Japon.
- Décision 12 :
- La France et le Japon s'efforceront de promouvoir les échanges sportifs dans les principales disciplines d'intérêt commun : en particulier, des échanges techniques entre les fédérations sportives des deux pays et des tournois bilatéraux seront encouragés, plus particulièrement en arts martiaux, football, golf et rugby ;
- La France et le Japon veilleront à ce que le français, conformément à la Charte olympique, soit utilisé comme langue officielle des Jeux olympiques d'hiver de Nagano.
Préparer ensemble le XXIème siècle
- Trois axes doivent guider notre coopération internationale : façonner une oeuvre commune pour la paix, soutenir l'effort pour le développement, jouer un rôle moteur pour promouvoir les relations euro-asiatiques.
- Action no 13 Réformer et renforcer les Nations unies
- La France et le Japon réaffirment leur soutien à l'Organisation des Nations unies et entendent contribuer conjointement à sa réforme et à son renforcement pour que l'Organisation puisse répondre aux défis du XXIème siècle. Leur action visera à promouvoir des réformes globalement équilibrées de l'Organisation pour en améliorer l'efficacité.
- Décision 13 :
- La France et le Japon mèneront des initiatives communes visant à permettre des réformes globalement équilibrées, tant en ce qui concerne l'élargissement du Conseil de sécurité des Nations unies, que la révision du financement de l'organisation, fondée sur le paiement ponctuel des contributions, l'adoption d'un barème équitable, des mesures d'incitation en matière de paiement, et la restructuration des organes économiques et sociaux ;
- La France réaffirme son soutien à l'attribution au Japon d'un siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies.
- Action no 14 Oeuvrer ensemble pour la paix, la non-prolifération, le désarmement et la sécurité
- La France et le Japon, acteurs majeurs de la sécurité mondiale, partagent des préoccupations communes dans tous les domaines de la réflexion stratégique et de la sécurité.
- Décision 14 :
- La France et le Japon renforceront leur coopération afin d'inciter la communauté internationale à progresser dans les domaines suivants :
- le désarmement nucléaire : entre autres, mise en application du CTBT, négociations "Cut-Off" ;
- la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques et des missiles susceptibles d'emporter de telles armes ;
- les mines antipersonnel ;
- La France et le Japon renforceront la coopération entre les autorités concernées, telles que la police et les douanes, dans la lutte, entamée notamment dans le cadre du G7/P8, contre le terrorisme, le trafic des armes à feu, le trafic de drogue et la criminalité organisée ;
- La France et le Japon coopéreront étroitement pour l'échange d'informations sur leur participation aux forces de maintien de la paix des Nations unies ; ils étudieront la possibilité de participation réciproque à des séminaires sur le maintien de la paix.
Action no 15 Travailler en commun pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et pour la sûreté nucléaire
- Les deux pays ont adopté une politique cohérente et à long terme pour le développement et la promotion de l'énergie nucléaire basés sur le cycle fermé, allant de la fabrication des assemblages fissiles au retraitement des combustibles usés et au conditionnement des déchets radioactifs. La France et le Japon entendent développer une réflexion commune sur les grandes questions liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire et à la communication avec le public.
- Décision 15 :
- La France et le Japon intensifieront la coopération et les échanges concernant leur politique d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et leurs efforts d'information du public. Ils intensifieront leur coopération sur les questions liées à la sûreté nucléaire dans l'esprit de la déclaration du Sommet de Moscou sur la sécurité et la sûreté nucléaire.
- Action no 16 Coopérer pour la sécurité régionale
- Les deux pays, profondément impliqués dans la consolidation de la sécurité régionale, souhaitent partager leurs expériences dans ce domaine, en particulier s'agissant de l'ARF, de l'OSCE et de l'OTAN.
- Décision 16 :
- La France et le Japon apporteront leur soutien réciproque à la sécurité régionale en Europe et en Asie ; en privilégiant la diplomatie préventive, ils agiront de concert pour la consolidation des mécanismes institutionnels favorisant la stabilité, la confiance mutuelle, le dialogue et la paix.
- Le Japon se félicite de la participation de la France et de l'Union européenne à la KEDO (Organisation pour le développement de l'énergie en Corée) ; la France et le Japon renforceront leur soutien à cette organisation.
- La France se félicite de l'intérêt que porte le Japon à l'OSCE. Il soutient le principe d'un rôle accru du Japon au sein de cette organisation, ainsi que l'octroi d'un statut d'observateur au Conseil de l'Europe ;
- Le Japon se félicite de l'intérêt que porte la France au Forum régional de l'ASEAN (ARF) et considère que la participation de la France à l'ARF contribuerait à la sécurité régionale.
Action no 17 Promouvoir ensemble le développement
- La France et le Japon, reconnaissant l'importance du problème du développement des pays en développement (PED) pour la stabilité et la prospérité de l'ensemble de la communauté internationale, insistent sur le rôle majeur de l'aide au développement, qui est de soutenir les propres efforts des pays bénéficiaires. La France et le Japon tiennent à réaffirmer la nécessité de maintenir à un niveau suffisant les ressources destinées aux PED. Ils sont en effet préoccupés par la tendance au "désengagement", que l'on peut observer chez certains pays donateurs et, en étant conscients de leurs responsabilités en la matière, incitent leurs partenaires à poursuivre leurs efforts d'aide.
- Décision 17 :
- La France et le Japon sont résolus à mettre pleinement en oeuvre les conclusions du Sommet du G7 de Lyon, qui a fait du développement durable un objectif fondamental du "nouveau partenariat mondial pour le développement", dont l'un des objectifs prioritaires doit être le développement des pays les plus pauvres ;
- La France et le Japon promouvront la nouvelle stratégie de développement adopté par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE et coopéreront pour la mettre en oeuvre ;
- La France et le Japon appellent l'ensemble des pays industrialisés à refuser le désengagement et à respecter les engagements pris en matière de reconstitution des ressources des fonds concessionnels multilatéraux. La France et le Japon coopéreront afin que la négociation en cours sur la VIIème reconstitution du Fonds asiatique de Développement soit achevée dans les meilleurs délais, avec succès. Par ailleurs, ils encouragent les "nouveaux pays industrialisés" à rejoindre, à la mesure de leurs moyens, le cercle des donneurs traditionnels et à faire bénéficier l'ensemble des PMA de leurs expériences réussies de développement.
La coopération franco-japonaise dans les PED a déjà montré plusieurs résultats positifs. La France et le Japon travailleront ensemble afin de rendre plus efficace et effective leur coopération dans les pays les moins avancés (PMA) d'Asie et d'Afrique subsaharienne, qui comptent plus de la moitié de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. L'aide publique de nos deux pays prendra en considération les différences existant entre pays en transition, économies émergentes et pays les plus pauvres. A cet égard, la France et le Japon reconnaissent que l'Afrique subsaharienne, qui compte les deux-tiers des PMA, reste confrontée à des problèmes particulièrement graves. La France et le Japon concentreront leurs ressources sur les pays qui en ont le plus besoin et qui sont en mesure de les utiliser de manière efficace. En particulier, la réduction de la pauvreté et le développement durable doivent apparaître plus clairement comme la véritable priorité. Cet objectif implique que l'aide publique au développement finance, de manière adaptée, les secteurs essentiels que sont notamment le développement de l'Etat de droit, la santé, l'éducation, les infrastructures de base, les programmes d'eau, la préservation de l'environnement, les micro-entreprises ainsi que la coopération régionale. La France et le Japon examineront également la possibilité de joindre leurs efforts pour encourager la création d'un secteur privé dynamique et compétitif dans les PED. La France et le Japon soutiendront les initiatives qu'ils prendront respectivement en faveur du continent africain ;
- La France et le Japon défendront ensemble des positions reflétant ces orientations, y compris la "nouvelle stratégie de développement", pour que les institutions concernées des Nations unies engagent des débats et des actions plus productives ; à cette fin, ils s'efforceront de se consulter davantage au niveau de leurs représentations permanentes ;
- La France et le Japon procéderont à des consultations étroites et aussi régulières que possible entre les autorités concernées, afin d'examiner le suivi de la coopération bilatérale franco-japonaise, tout en approfondissant leurs objectifs communs. Enfin, la France et le Japon s'emploieront à favoriser les échanges de personnel engagé dans l'aide au développement.
Action no 18 Organiser une coopération bilatérale ordonnée dans les pays en transition et en reconstruction
- La coopération sur pays-tiers doit également s'appliquer aux pays en transition et en reconstruction.
- Décision 18 :
- La France et le Japon promouvront au Cambodge, au Laos et au Vietnam des coopérations bilatérales dans les domaines de l'aménagement des infrastructures et de la formation des ressources humaines, en particulier à travers le Forum de Développement de l'Indochine ;
- La France et le Japon échangeront leurs vues et leurs informations sur l'aide, en particulier la réhabilitation et la reconstruction civile en ex-Yougoslavie et étudieront des domaines de coopération et des projets conjoints concrets ;
- La France et le Japon partageront leurs expériences et leurs informations sur la Russie (formation des hommes d'affaires) l'Asie centrale et la Mongolie (informations sur l'évolution des Etats de la région, coopération économique et culturelle bilatérale).
- Action no 19 Contribuer au suivi et au succès de la rencontre Europe-Asie (ASEM)
- Les deux pays, attachés au succès de l'ASEM, coopéreront étroitement pour le suivi des propositions du Sommet de Bangkok (mars 1996), et pour la préparation des sommets de Londres (1998) et de Séoul (2000).
- La France et le Japon se félicitent des résultats du Forum des hommes d'affaires de l'ASEM de Paris (14-15 octobre 1996).
- Décision 19 :
- Estimant que les deux pays ont un rôle central à jouer dans le renforcement des relations euro-asiatiques, la France et le Japon renforceront leur coopération bilatérale au sein de l'ASEM, notamment au niveau des ministres. Les deux gouvernements renforceront leur coopération dans les domaines politique, économique et de coopération et rechercheront des initiatives communes. La France et le Japon oeuvreront de concert au succès des rencontres prévues en 1997 entre les ministres des affaires étrangères et les ministres chargés des questions économiques et financières, en vue d'approfondir les relations entre l'Europe et l'Asie, dans le cadre de l'ASEM.
Action no 20 Oeuvrer pour l'économie mondiale
- La France et le Japon contribuent à la prospérité de l'économie mondiale à travers le renforcement du système multilatéral de libre-échange. En liaison avec leurs principaux partenaires, la France et le Japon coopéreront pour contribuer à la stabilité des relations financières internationales.
- Décision 20 :
- Le gouvernement français apprécie "l'initiative japonaise sur le bien-être mondial". La France et le Japon coopéreront étroitement pour sa concrétisation ;
- Les deux pays combattront toute initiative pouvant affaiblir le système commercial multilatéral, qu'il s'agisse d'initiatives unilatérales ou d'accords bilatéraux ou régionaux ;
- La coopération sur la levée des obstacles structurels et des réglementations limitant l'accès au marché sera approfondie ;
- La France, dans le cadre de la Communauté européenne, et le Japon agiront pour assurer la primauté des règles multilatérales dans les échanges internationaux et consolider l'Organisation mondiale du commerce. Dans ce but, ils favoriseront l'achèvement des négociations multilatérales, notamment sur les télécommunications de base, les services financiers et les transports maritimes, dans le respect des calendriers prévus. Ils favoriseront la participation de nouveaux membres (notamment la Chine et la Russie) à l'Organisation, dans le respect des règles de cette organisation et sur la base d'engagements de libéralisation significatifs. Ils appuieront, lors de la réunion ministérielle de Singapour, l'ouverture de travaux sur l'investissement à l'OMC et encourageront leur aboutissement ;
- La France et le Japon considèrent que les organisations internationales intéressées accordent, dans le contexte de la mondialisation, une importance croissante à des questions telles que la protection de l'environnement et le respect des normes fondamentales du travail ;
- La coopération franco-japonaise dans le domaine économique et financier sera promue notamment au sein des organisations internationales, telles que l'OCDE et dans le cadre des conférences internationales telles que le Sommet des pays industrialisés. Un accent particulier sera mis sur :
- la coopération monétaire, afin de promouvoir la stabilité des changes ;
- la coopération financière internationale, dans l'objectif notamment d'améliorer la surveillance prudentielle du secteur financier et de mieux lutter contre le blanchiment d'argent sale.
- La France et le Japon, soucieux de consolider leurs relations pour contribuer davantage à l'avénement d'un nouvel ordre international, où le rapport euro-asiatique constituerait un facteur fondamental de la stabilité, de l'équilibre et de la prospérité dans le monde, mèneront conjointement 20 actions pour l'an 2000, visant à renforcer leur concertation politique et économique, et à développer leur coopération.
- Les ministères des affaires étrangères, en liaison avec les autres ministères intéressés, procéderont à une évaluation régulière de ces 20 actions et proposeront, le moment venu, leur actualisation.
Une concertation plus régulière et plus dense.
- La France et le Japon souhaitent faire évoluer leurs consultations en une concertation approfondie à tous les niveaux, afin d'aborder ensemble et sur la base de positions convergentes les grandes questions internationales, économiques et sociales.
- Action no 1 Annualiser le Sommet franco-japonais
- Le président de la République française et le Premier ministre du Japon se rencontrent tous les ans à l'occasion du Sommet des pays industrialisés et, parfois, en marge d'autres réunions internationales. Le développement des relations entre les deux pays commande des entretiens bilatéraux au sommet plus réguliers.
- Décision 1 :
- Le président de la République française et le Premier ministre du Japon se rencontreront au moins une fois par an, afin de promouvoir des actions conjointes à l'entrée du nouveau millénaire. La visite d'Etat du président de la République au Japon en novembre 1996 constitue le point de départ de ce nouvel élan.
- Action no 2 Renforcer le cadre de la concertation ministérielle
- La concertation politique et économique franco-japonaise repose déjà sur la rencontre annuelle des ministres des affaires étrangères, sur des visites bilatérales et sur des consultations en marge des réunions multilatérales entre les ministres chargés des affaires économiques et financières.
- Ce cadre doit être renforcé, élargi et diversifié par des entretiens bilatéraux en marge des conférences internationales et de fréquentes visites ministérielles.
- Décision 2 :
- Le renforcement et la diversification de la concertation bilatérale se traduiront par :
- une rencontre deux fois par an entre les ministres des affaires étrangères ;
- une rencontre, au moins une fois par an, entre les ministres chargés des questions économiques, commerciales, industrielles et financières ;
- des rencontres régulières entre les ministres chargés des questions spatiales, scientifiques, technologiques, éducatives et culturelles.
Action no 3 Elargir la coopération administrative
- Un flux d'échanges et de contacts entre fonctionnaires existe, notamment aux niveaux du secrétaire général français et du vice-ministre japonais des affaires étrangères, et des directeurs d'administration centrale dans de nombreux départements ministériels. Depuis 1988, des stages de fonctionnaires ont été mis en place entre la France et le Japon, afin de renforcer leur approche commune sur les questions politiques et économiques. Cette meilleure connaissance réciproque a été renforcée en 1994 par des consultations entre ambassades dans 25 pays tiers et par l'établissement en 1996 d'échanges de diplomates. Il est aujourd'hui nécessaire de renforcer et de consolider ce dialogue politique et économique par différentes mesures.
- Décision 3 :
- Les directeurs des deux ministères des affaires étrangères se rencontreront, en principe deux fois par an, pour mener des consultations politiques, en particulier sur les thèmes suivants : situation en Asie, en Russie, au Proche-Orient et en Afrique, questions relatives à l'ONU et au désarmement ;
- les directeurs d'administration centrale compétents pour les questions économiques, commerciales, industrielles et financières méneront des consultations économiques, en particulier sur les thèmes suivants : relations économiques extérieures, coopération industrielle, questions financières internationales ;
- l'exercice dit "2+2", qui associe les deux ministères des affaires étrangères, le ministère français de la défense et l'Agence de défense japonaise, discutera de l'ensemble de la coopération franco-japonaise dans le domaine politico-militaire, en principe une fois par an, alternativement à Paris et à Tokyo. Cette consultation tiendra sa première réunion en 1997 ;
- les consultations qui pourraient être décidées entre l'Agence de défense japonaise et le ministère de la défense français seront organisées en marge des "2+2" ;
- les échanges de fonctionnaires, en particulier de jeunes diplomates, seront accrus et la durée des stages allongée ;
- les concertations entre missions diplomatiques françaises et japonaises en pays tiers seront élargies ; les ministères des affaires étrangères sont chargés d'établir une nouvelle liste de pays pour ces concertations ; la possibilité d'échanges de jeunes diplomates entre ces missions sera examinée à cette occasion. En cas de crise, les consultations et les échanges d'information entre les missions diplomatiques des deux pays seront renforcés.
Action no 4 Approfondir les relations entre les acteurs de la vie politique, économique et sociale
- La globalisation de la vie internationale ouvre un large champ aux contacts directs entre les collectivités territoriales et les organisations économiques et sociales des deux pays. Ces contacts, encore insuffisants entre la France et le Japon, permettront d'élargir l'assise de la coopération gouvernementale. A ce titre, les parlementaires des deux pays ont un rôle essentiel à jouer.
- Décision 4 :
- La France et le Japon se félicitent de l'intention de leurs parlementaires de renforcer leurs échanges, notamment par le biais des groupes d'amitié des assemblées ;
- La France et le Japon souhaitent que se développe davantage la coopération décentralisée entre les collectivités locales des deux pays. Les deux gouvernements se félicitent du projet de rencontre entre les gouverneurs de préfectures japonais et les présidents de régions français ;
- Afin de faciliter l'établissement de nouveaux jumelages, le Centre japonais des collectivités locales (CLAIR) fournira des informations à ce sujet sur INTERNET. Le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales au ministère des affaires étrangères fournira également les informations dont il dispose pour ce qui concerne les collectivités territoriales françaises ;
- Les pouvoirs publics encourageront également l'instauration de rencontres plus fréquentes entre organisations économiques et syndicales, et entre dirigeants d'entreprises des deux pays.
- Action no 5 Mobiliser le Forum de dialogue franco-japonais
- Le Forum de dialogue franco-japonais, réunissant sous la co-présidence de MM. Raymond Barre et Yasuhiro Nakasone des personnalités d'influence des deux pays, constitue une enceinte privilégiée de débat et de prospective sur l'avenir des relations entre la France et le Japon.
- Décision 5 :
- Le Forum de dialogue franco-japonais, qui se réunira au moins une fois par an, recommandera au président de la République française et au Premier ministre du Japon les voies et les moyens d'une relation plus dense ;
- Son cadre original lui donne vocation à promouvoir un dialogue direct et indépendant entre personnalités éminentes des deux pays ; les deux gouvernements fourniront au Forum un environnement propice à son activité ; le Forum est invité à faire des recommandations sur le suivi des vingt points de ce plan d'action.
Une coopération bilatérale renforcée
- Dans un cadre ainsi rénové, les coopérations franco-japonaises peuvent se développer considérablement. Les nouvelles initiatives doivent à la fois prolonger un acquis déjà substantiel et ouvrir aux jeunesses des deux pays de larges perspectives.
- Action no 6 Développer notre coopération économique bilatérale
- Les réformes économiques dans les deux pays créent des conditions propices à une orientation plus dynamique de nos échanges.
- Décision 6 :
- La France et le Japon favoriseront le développement de leurs échanges commerciaux et engageront, chaque fois que cela sera nécessaire, des discussions bilatérales afin de lever les obstacles limitant l'accès aux marchés, dans le respect des compétences dévolues à la Communauté européenne ; s'agissant des problèmes phytosanitaires, l'attention sera portée aux consultations en cours, sur la base des données scientifiques correspondantes ;
- La campagne "Le Japon, c'est possible" fera l'objet d'un renforcement ; les modalités d'une prorogation des actions de coopération dans ce domaine jusqu'en l'an 2000 seront étudiées conjointement ;
- La France et le Japon encourageront la réalisation de projets conjoints dans les pays-tiers, en s'appuyant sur la coopération engagée en matière d'assurance-crédit pour le financement des échanges et sur les travaux du "séminaire de coopération franco-japonaise sur pays-tiers" ;
- La France et le Japon favoriseront l'intensification de la coopération dans le secteur des services, y compris des services financiers ;
- Le comité de coopération industrielle franco-japonais veillera à l'approfondissement et à la diversification de la coopération industrielle. Celle-ci, associant les entreprises des deux pays, sera encouragée plus particulièrement dans les secteurs suivants : aéronautique, spatial, technologies de l'information et des communications, composants et équipements automobiles, notamment par l'organisation régulière de tables rondes industrielles.
- La France et le Japon amélioreront l'environnement économique réciproque, afin de développer les flux d'investissement à l'étranger entre eux ; des séminaires seront organisés sur les investissements dans les deux pays.
- La France et le Japon notent l'intérêt manifesté par les entreprises pour une convention bilatérale dans le domaine de la sécurité sociale. Compte tenu des multiples contraintes liées à ce type d'accord, les deux gouvernements procéderont le moment venu à un échange d'informations sur leurs systèmes de protection sociale ;
- Le renforcement des relations économiques entre le Japon et les Territoires d'Outre-mer français sera poursuivi.
Action no 7 Promouvoir les échanges touristiques
- Le tourisme constitue aujourd'hui un volet important des échanges entre les deux pays. Cet attrait mutuel peut donner lieu à une coopération innovante.
- Décision 7 :
- Des efforts appropriés seront déployés afin de promouvoir le tourisme dans les deux sens. Les différentes formes de tourisme, notamment celles mettant en valeur le patrimoine naturel, culturel et économique (tourisme vert, tourisme rural, tourisme de montagne, tourisme industriel) seront encouragées. La Maison de la France au Japan et l'Organisation nationale du tourisme japonais (JNTO : Japan National Tourism Organization) en France mettront en oeuvre ces orientations.
- Un effort sera porté sur la promotion touristique de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française au Japon, dans le cadre des compétences dévolues à ces deux territoires.
Action no 8 Multiplier les échanges de personnes
- Les deux pays ont une longue et riche tradition de relations humaines et intellectuelles. La France et le Japon sont tous deux attachés à garantir pour l'avenir la pluralité des identités culturelles, ce qui passe par une meilleure connaissance réciproque, un encouragement permanent à l'apprentissage de la langue de son partenaire, une multiplication des jumelages et une mobilité accrue des hommes, notamment des jeunes. Les deux pays se félicitent à cet égard de l'existence de programmes, tels que le Programme d'échanges et d'enseignement (JET : Japan Exchange and Teaching Program) ou le Programme international de développement des échanges pour la jeunesse, qui développent les échanges de jeunes.
- Décision 8 :
- Chaque pays s'efforcera de promouvoir l'apprentissage de la langue de l'autre, instrument de connaissance approfondie de son partenaire. La possibilité de développer conjointement des supports pédagogiques pour l'étude du japonais en France et du français au Japon sera étudiée ;
- La France et le Japon augmenteront dans la mesure du possible le nombre d'étudiants dans chacun des deux pays ;
- La partie japonaise promouvra davantage l'accueil de jeunes Français admis à participer au programme JET ; la partie française incitera les collectivités locales à proposer l'ouverture de stages pour de jeunes Japonais ;
- Les pouvoirs publics des deux pays inciteront les milieux d'affaires à accueillir de jeunes diplômés français dans des entreprises japonaises, et inversement de jeunes diplômés japonais dans des entreprises françaises. Le programme euro-japonais de stages en entreprises pourra être utilisé à cette fin ;
- La France et le Japon s'efforceront d'élargir leurs programmes d'invitation de personnalités d'influence ;
- Les échanges de chercheurs seront renforcés dans le sens d'un meilleur équilibre entre les deux pays. Les industriels seront, en tant que de besoin, associés à ces échanges. Une coopération sera engagée entre la Cité des sciences de la Villette et le Musée des sciences et de la technologie japonais ;
- Le développement des relations directes entre ONG sera favorisé ;
- La France et le Japon promouvront tout particulièrement les échanges de jeunes artistes par des bourses et des résidences dans chacun des deux pays ;
- Les échanges de journalistes des deux pays seront renforcés dans le cadre des programmes d'invitation existants ; une présence plus importante de journalistes français au Japon sera encouragée, par exemple au travers de l'ouverture de bureaux permanents à Tokyo ou de visites d'éditorialistes et de grands reporters ;
- La France et le Japon procéderont à des échanges de vues pour développer ces échanges de personnes.
Action no 9 Approfondir les relations scientifiques et techniques
- L'accord de coopération scientifique et technique franco-japonais de 1991 à ouvert la voie à une coopération dense et prometteuse. La France et le Japon, conscients de la nécessité d'un effort particulier de synergie entre les milieux de la recherche et ceux de l'industrie et au vu du potentiel technologique et scientifique des deux pays, promouvront la réalisation de programmes communs de recherche. Les deux parties se félicitent, à cet égard, de la coopération entre l'Agence nationale de développement de l'espace (NASDA) et le Centre national d'études spatiales (CNES).
- Décision 9 :
- La coopération scientifique et technique sera développée dans les secteurs prioritaires qui suivent : environnement, énergie, espace, biotechnologies, sciences de la vie, exploration océanographique, nouveaux matériaux, électronique et logiciels ;
- La France et le Japon, conscients de l'importance de la sécurité énergétique et des problèmes liés aux changements climatiques, renforceront leur coopération en matière de développement, de diffusion et de transferts de technologies dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ;
- La France et le Japon se félicitent de l'accord entre l'Agence nationale de développement de l'Espace (NASDA) et le Centre national d'études spatiales (CNES). La coopération entre les divers organismes chargés de l'exploitation et de l'utilisation de l'espace au Japon et l'Agence spatiale européenne (ESA) sera encouragée, notamment dans la perspective du lancement du satellite ARTEMIS par la fusée japonaise H2A et de la coopération sur l'utilisation de ce satellite ;
- La France et le Japon se félicitent de la coopération entre Société Japonaise pour la promotion de la science (JSPS), la Société japonaise de technologie (JST) et les organismes scientifiques français, en particulier le CNRS ;
- La France et le Japon notent avec intérêt la signature d'un premier accord sur la recherche fondamentale et clinique dans le domaine de la cancérologie entre l'Institut Gustave Roussy et le Centre national du cancer ;
- Dans le domaine des sciences de la vie, la coopération franco-japonaise sera également renforcée dans le cadre du programme multilatéral Frontière humaine.
Action no 10 Donner une image vivante et féconde des deux pays
- Les Années du Japon en France (1997-98) et de la France au Japon (1998-99) seront l'occasion de promouvoir d'une façon significative la compréhension mutuelle entre Français et Japonais. La Maison de la Culture du Japon à Paris (inauguration prévue en 1997) fournira un espace privilégié de communication sur le Japon du prochain millénaire et de dialogue approfondi entre les deux pays. La France présentera au Japon, pour sa part, les fruits de sa créativité et de ses réalisations dans des domaines très divers.
- Décision 10 :
- Les deux pays veilleront à ce que l'Année du Japon en France en 1997-98, qui sera suivie de l'Année de la France au Japon en 1998-99, se déroulent dans les meilleures conditions et touchent le plus large public par l'organisation de manifestations aussi bien dans les capitales que dans les régions. Les deux gouvernements faciliteront la tâche des comités d'organisation ;
- La France et le Japon soutiendront la Maison de la Culture du Japon à Paris, qui sera, au prochain siècle, une base de diffusion des informations sur le Japon pour l'Europe, et un lieu de rencontre des jeunes Français et Japonais. De la même façon, la Maison franco-japonaise à Tokyo jouera, à l'incitation des deux gouvernements, un rôle renouvelé dans le développement des échanges entre scientifiques français et japonais tant dans le domaine des sciences exactes que dans celui des sciences humaines ;
- La France et le Japon faciliteront les échanges de chefs d'oeuvre patrimoniaux, afin de promouvoir les relations culturelles et coopéreront en matière de conservation et de restauration d'objets d'arts ; le gouvernement japonais apportera son aide en ce sens au Musée Guimet ;
- Les traductions d'ouvrages littéraires, de sciences sociales et de bandes dessinées seront encouragées ;
- La coopération cinématographique sera encouragée, et des mesures seront étudiées pour faciliter les échanges de films et d'images de télévision ;
- Les manifestations croisées et les coopérations dans les domaines de l'architecture, de la muséographie et du patrimoine seront favorisées.
Action no 11 Développer ensemble les technologies de l'information, les nouveaux réseaux de diffusion et les échanges audiovisuels
- La globalisation des technologies de l'information et le développement très rapide de la diffusion numérique représentent un nouveau défi pour nos deux pays.
- Décision 11 :
- La France et le Japon engageront une réflexion commune sur les enjeux des technologies de l'information et les nouveaux réseaux de diffusion culturelle (multimédia, numérique) ;
- Des rencontres entre producteurs, éditeurs et distributeurs français et japonais d'éditions électroniques (CD-Roms) seront organisées à Tokyo dès 1997 ;
- Chaque pays encouragera la montée sur un de ses satellites, de programmes francophones (au Japon) et japonais (en France), dans le cadre des nouveaux services multichaînes.
- Action no 12 Populariser l'amitié franco-japonaise par le développement des échanges sportifs
- Comme l'a montré à la fin du siècle dernier le baron Pierre de Coubertin, la meilleure compréhension entre les peuples, les liens d'estime et d'amitié qu'ils peuvent entretenir, se développent aisément sur la base d'échanges sportifs, par excellence lieux d'une communion populaire autour de nobles idéaux. Or les compétitions sportives, très denses entre les pays européens, sont encore faibles entre la France et les pays d'Asie et notamment avec le Japon.
- Décision 12 :
- La France et le Japon s'efforceront de promouvoir les échanges sportifs dans les principales disciplines d'intérêt commun : en particulier, des échanges techniques entre les fédérations sportives des deux pays et des tournois bilatéraux seront encouragés, plus particulièrement en arts martiaux, football, golf et rugby ;
- La France et le Japon veilleront à ce que le français, conformément à la Charte olympique, soit utilisé comme langue officielle des Jeux olympiques d'hiver de Nagano.
Préparer ensemble le XXIème siècle
- Trois axes doivent guider notre coopération internationale : façonner une oeuvre commune pour la paix, soutenir l'effort pour le développement, jouer un rôle moteur pour promouvoir les relations euro-asiatiques.
- Action no 13 Réformer et renforcer les Nations unies
- La France et le Japon réaffirment leur soutien à l'Organisation des Nations unies et entendent contribuer conjointement à sa réforme et à son renforcement pour que l'Organisation puisse répondre aux défis du XXIème siècle. Leur action visera à promouvoir des réformes globalement équilibrées de l'Organisation pour en améliorer l'efficacité.
- Décision 13 :
- La France et le Japon mèneront des initiatives communes visant à permettre des réformes globalement équilibrées, tant en ce qui concerne l'élargissement du Conseil de sécurité des Nations unies, que la révision du financement de l'organisation, fondée sur le paiement ponctuel des contributions, l'adoption d'un barème équitable, des mesures d'incitation en matière de paiement, et la restructuration des organes économiques et sociaux ;
- La France réaffirme son soutien à l'attribution au Japon d'un siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies.
- Action no 14 Oeuvrer ensemble pour la paix, la non-prolifération, le désarmement et la sécurité
- La France et le Japon, acteurs majeurs de la sécurité mondiale, partagent des préoccupations communes dans tous les domaines de la réflexion stratégique et de la sécurité.
- Décision 14 :
- La France et le Japon renforceront leur coopération afin d'inciter la communauté internationale à progresser dans les domaines suivants :
- le désarmement nucléaire : entre autres, mise en application du CTBT, négociations "Cut-Off" ;
- la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques et des missiles susceptibles d'emporter de telles armes ;
- les mines antipersonnel ;
- La France et le Japon renforceront la coopération entre les autorités concernées, telles que la police et les douanes, dans la lutte, entamée notamment dans le cadre du G7/P8, contre le terrorisme, le trafic des armes à feu, le trafic de drogue et la criminalité organisée ;
- La France et le Japon coopéreront étroitement pour l'échange d'informations sur leur participation aux forces de maintien de la paix des Nations unies ; ils étudieront la possibilité de participation réciproque à des séminaires sur le maintien de la paix.
Action no 15 Travailler en commun pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et pour la sûreté nucléaire
- Les deux pays ont adopté une politique cohérente et à long terme pour le développement et la promotion de l'énergie nucléaire basés sur le cycle fermé, allant de la fabrication des assemblages fissiles au retraitement des combustibles usés et au conditionnement des déchets radioactifs. La France et le Japon entendent développer une réflexion commune sur les grandes questions liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire et à la communication avec le public.
- Décision 15 :
- La France et le Japon intensifieront la coopération et les échanges concernant leur politique d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et leurs efforts d'information du public. Ils intensifieront leur coopération sur les questions liées à la sûreté nucléaire dans l'esprit de la déclaration du Sommet de Moscou sur la sécurité et la sûreté nucléaire.
- Action no 16 Coopérer pour la sécurité régionale
- Les deux pays, profondément impliqués dans la consolidation de la sécurité régionale, souhaitent partager leurs expériences dans ce domaine, en particulier s'agissant de l'ARF, de l'OSCE et de l'OTAN.
- Décision 16 :
- La France et le Japon apporteront leur soutien réciproque à la sécurité régionale en Europe et en Asie ; en privilégiant la diplomatie préventive, ils agiront de concert pour la consolidation des mécanismes institutionnels favorisant la stabilité, la confiance mutuelle, le dialogue et la paix.
- Le Japon se félicite de la participation de la France et de l'Union européenne à la KEDO (Organisation pour le développement de l'énergie en Corée) ; la France et le Japon renforceront leur soutien à cette organisation.
- La France se félicite de l'intérêt que porte le Japon à l'OSCE. Il soutient le principe d'un rôle accru du Japon au sein de cette organisation, ainsi que l'octroi d'un statut d'observateur au Conseil de l'Europe ;
- Le Japon se félicite de l'intérêt que porte la France au Forum régional de l'ASEAN (ARF) et considère que la participation de la France à l'ARF contribuerait à la sécurité régionale.
Action no 17 Promouvoir ensemble le développement
- La France et le Japon, reconnaissant l'importance du problème du développement des pays en développement (PED) pour la stabilité et la prospérité de l'ensemble de la communauté internationale, insistent sur le rôle majeur de l'aide au développement, qui est de soutenir les propres efforts des pays bénéficiaires. La France et le Japon tiennent à réaffirmer la nécessité de maintenir à un niveau suffisant les ressources destinées aux PED. Ils sont en effet préoccupés par la tendance au "désengagement", que l'on peut observer chez certains pays donateurs et, en étant conscients de leurs responsabilités en la matière, incitent leurs partenaires à poursuivre leurs efforts d'aide.
- Décision 17 :
- La France et le Japon sont résolus à mettre pleinement en oeuvre les conclusions du Sommet du G7 de Lyon, qui a fait du développement durable un objectif fondamental du "nouveau partenariat mondial pour le développement", dont l'un des objectifs prioritaires doit être le développement des pays les plus pauvres ;
- La France et le Japon promouvront la nouvelle stratégie de développement adopté par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE et coopéreront pour la mettre en oeuvre ;
- La France et le Japon appellent l'ensemble des pays industrialisés à refuser le désengagement et à respecter les engagements pris en matière de reconstitution des ressources des fonds concessionnels multilatéraux. La France et le Japon coopéreront afin que la négociation en cours sur la VIIème reconstitution du Fonds asiatique de Développement soit achevée dans les meilleurs délais, avec succès. Par ailleurs, ils encouragent les "nouveaux pays industrialisés" à rejoindre, à la mesure de leurs moyens, le cercle des donneurs traditionnels et à faire bénéficier l'ensemble des PMA de leurs expériences réussies de développement.
La coopération franco-japonaise dans les PED a déjà montré plusieurs résultats positifs. La France et le Japon travailleront ensemble afin de rendre plus efficace et effective leur coopération dans les pays les moins avancés (PMA) d'Asie et d'Afrique subsaharienne, qui comptent plus de la moitié de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. L'aide publique de nos deux pays prendra en considération les différences existant entre pays en transition, économies émergentes et pays les plus pauvres. A cet égard, la France et le Japon reconnaissent que l'Afrique subsaharienne, qui compte les deux-tiers des PMA, reste confrontée à des problèmes particulièrement graves. La France et le Japon concentreront leurs ressources sur les pays qui en ont le plus besoin et qui sont en mesure de les utiliser de manière efficace. En particulier, la réduction de la pauvreté et le développement durable doivent apparaître plus clairement comme la véritable priorité. Cet objectif implique que l'aide publique au développement finance, de manière adaptée, les secteurs essentiels que sont notamment le développement de l'Etat de droit, la santé, l'éducation, les infrastructures de base, les programmes d'eau, la préservation de l'environnement, les micro-entreprises ainsi que la coopération régionale. La France et le Japon examineront également la possibilité de joindre leurs efforts pour encourager la création d'un secteur privé dynamique et compétitif dans les PED. La France et le Japon soutiendront les initiatives qu'ils prendront respectivement en faveur du continent africain ;
- La France et le Japon défendront ensemble des positions reflétant ces orientations, y compris la "nouvelle stratégie de développement", pour que les institutions concernées des Nations unies engagent des débats et des actions plus productives ; à cette fin, ils s'efforceront de se consulter davantage au niveau de leurs représentations permanentes ;
- La France et le Japon procéderont à des consultations étroites et aussi régulières que possible entre les autorités concernées, afin d'examiner le suivi de la coopération bilatérale franco-japonaise, tout en approfondissant leurs objectifs communs. Enfin, la France et le Japon s'emploieront à favoriser les échanges de personnel engagé dans l'aide au développement.
Action no 18 Organiser une coopération bilatérale ordonnée dans les pays en transition et en reconstruction
- La coopération sur pays-tiers doit également s'appliquer aux pays en transition et en reconstruction.
- Décision 18 :
- La France et le Japon promouvront au Cambodge, au Laos et au Vietnam des coopérations bilatérales dans les domaines de l'aménagement des infrastructures et de la formation des ressources humaines, en particulier à travers le Forum de Développement de l'Indochine ;
- La France et le Japon échangeront leurs vues et leurs informations sur l'aide, en particulier la réhabilitation et la reconstruction civile en ex-Yougoslavie et étudieront des domaines de coopération et des projets conjoints concrets ;
- La France et le Japon partageront leurs expériences et leurs informations sur la Russie (formation des hommes d'affaires) l'Asie centrale et la Mongolie (informations sur l'évolution des Etats de la région, coopération économique et culturelle bilatérale).
- Action no 19 Contribuer au suivi et au succès de la rencontre Europe-Asie (ASEM)
- Les deux pays, attachés au succès de l'ASEM, coopéreront étroitement pour le suivi des propositions du Sommet de Bangkok (mars 1996), et pour la préparation des sommets de Londres (1998) et de Séoul (2000).
- La France et le Japon se félicitent des résultats du Forum des hommes d'affaires de l'ASEM de Paris (14-15 octobre 1996).
- Décision 19 :
- Estimant que les deux pays ont un rôle central à jouer dans le renforcement des relations euro-asiatiques, la France et le Japon renforceront leur coopération bilatérale au sein de l'ASEM, notamment au niveau des ministres. Les deux gouvernements renforceront leur coopération dans les domaines politique, économique et de coopération et rechercheront des initiatives communes. La France et le Japon oeuvreront de concert au succès des rencontres prévues en 1997 entre les ministres des affaires étrangères et les ministres chargés des questions économiques et financières, en vue d'approfondir les relations entre l'Europe et l'Asie, dans le cadre de l'ASEM.
Action no 20 Oeuvrer pour l'économie mondiale
- La France et le Japon contribuent à la prospérité de l'économie mondiale à travers le renforcement du système multilatéral de libre-échange. En liaison avec leurs principaux partenaires, la France et le Japon coopéreront pour contribuer à la stabilité des relations financières internationales.
- Décision 20 :
- Le gouvernement français apprécie "l'initiative japonaise sur le bien-être mondial". La France et le Japon coopéreront étroitement pour sa concrétisation ;
- Les deux pays combattront toute initiative pouvant affaiblir le système commercial multilatéral, qu'il s'agisse d'initiatives unilatérales ou d'accords bilatéraux ou régionaux ;
- La coopération sur la levée des obstacles structurels et des réglementations limitant l'accès au marché sera approfondie ;
- La France, dans le cadre de la Communauté européenne, et le Japon agiront pour assurer la primauté des règles multilatérales dans les échanges internationaux et consolider l'Organisation mondiale du commerce. Dans ce but, ils favoriseront l'achèvement des négociations multilatérales, notamment sur les télécommunications de base, les services financiers et les transports maritimes, dans le respect des calendriers prévus. Ils favoriseront la participation de nouveaux membres (notamment la Chine et la Russie) à l'Organisation, dans le respect des règles de cette organisation et sur la base d'engagements de libéralisation significatifs. Ils appuieront, lors de la réunion ministérielle de Singapour, l'ouverture de travaux sur l'investissement à l'OMC et encourageront leur aboutissement ;
- La France et le Japon considèrent que les organisations internationales intéressées accordent, dans le contexte de la mondialisation, une importance croissante à des questions telles que la protection de l'environnement et le respect des normes fondamentales du travail ;
- La coopération franco-japonaise dans le domaine économique et financier sera promue notamment au sein des organisations internationales, telles que l'OCDE et dans le cadre des conférences internationales telles que le Sommet des pays industrialisés. Un accent particulier sera mis sur :
- la coopération monétaire, afin de promouvoir la stabilité des changes ;
- la coopération financière internationale, dans l'objectif notamment d'améliorer la surveillance prudentielle du secteur financier et de mieux lutter contre le blanchiment d'argent sale.