Texte intégral
L'installation du conseil d'administration constitue une étape importante de la mise en place de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Marylise LEBRANCHU, Bernard KOUCHNER et moi-même tenons personnellement à marquer cet événement. L'AFSSA, instance d'évaluation scientifique des risques alimentaires regroupe les différents pôles d'expertise qui préexistaient à sa création, dans le domaine de la sécurité alimentaire. Mes deux collègues et moi-même devons veiller à ce que les rôles de chacun (AFSSA, administrations et services de contrôle des ministères de tutelle) soient clairement définis et complémentaires et cohérent, afin de construire un système français et performant en matière de sécurité alimentaire.
Je dois vous préciser tout de suite que je suis confiant. La réactivité de l'AFSSA, la mobilisation de ses experts à répondre aux demandes d'avis sur les dioxines formulées par le Gouvernement ces derniers jours, témoignent de la place naturelle qui lui revient et de la volonté de ceux qui l'animent.
La création de l'AFSSA correspond à une volonté politique. C'est le développement de la capacité française d'évaluation des risques. L'évaluation des risques peut permettre de répondre à des questions du type : à quel niveau de risque la population en général, ou une sous-population donnée (nourrissons, personnes âgées, femmes enceintes, immuno-déprimés), est-elle soumise en fonction du type et du nombre de listéria par exemple ? Le dispositif arrêté en matière de dioxine pour les denrées assurera-t-il un niveau de sécurité satisfaisant, autre exemple.
L 'AFSSA doit assurer une analyse scientifique, neutre et indépendante, de la situation et des risques.
D'une manière générale, le métier de l'agence sera donc de caractériser aussi complètement que possible les dangers, mais aussi les bienfaits de notre alimentation. En effet il ne faut pas oublier qu'elle travaillera aussi sur les aspects nutritionnels. Elle permettra parfois de dégager les bénéfices de certaines consommations pour la santé.
Ses travaux, viendront étayer, voire conforter l'action publique. Ils devraient aussi permettre d'aider les consommateurs à raisonner leurs choix, à " penser " leur alimentation, à être plus avisé et moins défiant à l'égard de leur alimentation. (volet développé par M; LEBRANCHU)
Une coordination indispensable avec les ministères :
Les interactions entre l'agence et les Ministères de tutelle sont fixées par la loi. Celle-ci prévoit une saisine de l'agence pour évaluer les risques sanitaires et nutritionnels que présentent les aliments. Cette saisine est notamment prévue lorsque l'Etat envisage de réglementer une matière ou lorsque cela est nécessaire pour mener des négociations aux niveaux communautaire et international. Cette saisine sera alors automatique. L'AFSSA peut également décider d'approfondir tout sujet qu'elle juge digne d'intérêt et de faire des recommandations au Gouvernement.
Le Gouvernement est libre du choix des mesures de gestion des risques bien sûr. Mais les projets de textes réglementaires qui mettent en uvre ces choix, seront soumis à l'agence. Celle-ci doit aussi vérifier que les projets reposent sur une évaluation des risques complète et pertinente.
Elle doit apprécier si les choix de gestion effectués par le Gouvernement sont bien en cohérence avec les résultats de l'évaluation des risques. A ce titre l'information doit circuler très librement. Ainsi, le résultat des contrôles lui seront communiqués. A titre d'exemple,.vous verrez dans une plaquette qui présente la synthèse des contrôles effectués par les services vétérinaires sur l'ensemble de la filière des productions animales pour l'année 1998 que cela représente une somme d'informations considérable.
Si la séparation entre évaluation et gestion a été instaurée, l'alerte sur la dioxine a prouvé combien ces deux notions sont complémentaires. La présence de l'AFSSA à la cellule interministérielle de risque s'est révélée très positive et gage d'efficacité. Nous reproduirons cette expérience.
Je voudrais enfin souligner l'indépendance de l'expertise scientifique et sa transparence. Les avis de l'agence sont rendus publics. (Volet développé par B Kouchner).
Adéquation des moyens et objectifs :
Pour atteindre et faire valoir cette excellence scientifique, trois conditions sont nécessaires : des moyens humains et financiers suffisants, des modalités de choix des experts permettant d'assurer leur excellence et leur indépendance à l'égard des intérêts en cause, et l'établissement de procédures internes de fonctionnement de l'expertise rigoureuse.
.Sur le plan des moyens, l'agence a été correctement dotée lors de sa création. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a fait un effort tout particulier l'ensemble des laboratoires du Centre National des Etudes Vétérinaires et Alimentaires a été intégré à l'agence. Ceci représente plus de 650 personnes. Les trois ministères de tutelle ont retenu la création de 50 postes complémentaires en 1999 pour faire face aux nouvelles thématiques. Enfin une montée en charge sera nécessaire dès 2000.
L'AFSSA a intégré le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires . C'est donc également une agence de recherche, et une agence d'appui scientifique et technique dans des domaines aussi complémentaires que la santé animale, le bien-être des animaux, l'hygiène des aliments ou le médicament vétérinaire.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche, et plus particulièrement la direction générale de l'alimentation, sont en relation quotidienne avec ces laboratoires dans l'exercice de leurs missions. Je voudrais insister sur l'importance stratégique que représentent, pour l'élevage, la faune sauvage et l'industrie agro-alimentaire, les laboratoires de l'AFSSA.
L'une des originalités des équipes de l'Afssa est de savoir mener de front, de façon complémentaire, appui technique et recherche finalisée, l'une nourrissant l'autre. Elles ont pour l'objectif d'apporter des éléments scientifiques et techniques permettant de mettre en uvre des solutions concrètes en réponse à des problèmes concrets.
D'autres caractéristiques des laboratoires de l'AFSSA, auxquelles je resterai particulièrement attaché, sont leur contact direct avec le terrain et leur souplesse d'action, qui leur permettent de s'impliquer rapidement dans des thématiques nouvelles.
Je citerai enfin leur fonction de laboratoires nationaux de référence et pour certain de laboratoires de référence pour l'Union européenne, l'Office International des Epizooties, le Codex Alimentarius, la FAO ou l'OMS.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche restera une tutelle soucieuse des moyens dont bénéficiera l'AFSSA. Ainsi j'ai décidé de subventionner cette année la construction à Lyon, d'une animalerie qui sera destinée à l'étude, sur souris, des encéphalopathies spongiformes, dans de hautes conditions de sécurité (niveau dit P3).
En conclusion, je ne peux que souligner le rôle primordial que seront amenés à jouer le conseil d'administration et la nouvelle équipe de direction de l'agence.
Vous allez devoir travailler , dans les mois qui viennent, sur une nouvelle organisation et de nouvelles procédures de fonctionnement de l'agence, qui s'inscrivent, dans un réseau de partenariats multiples.
L'ordre du jour des travaux de l'Agence et chargé. Les trois ministères de tutelles y ont contribué puisque nous avons pris la décision de la saisir prioritairement sur une évaluation des risques liés à présence de listéria dans les aliments et la définition de valeur seuil pour leur distribution . Une étude sur l'alimentation animale va également être engagée. Enfin nous souhaitons vivement que l'AFSSA puisse travailler en pleine concertation avec le Comité Interministériel sur les encéphalopathies spongiformes subaigues transmissibles ou Comité DORMONT.
Je connais et apprécie les qualités particulières de Bernard Chevassus au Louis, président du conseil d'administration, et de Martin Hirsch directeur général. Ils ont toute notre confiance pour répondre à tous ces défis.
Je tiens aussi à remercier tous les membres du Conseil d'avoir accepté avec enthousiasme de participer à la construction et au développement de ce projet important du Gouvernement
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 28 juin 1999)