Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Députée,
Non, l'Europe n'est pas qu'un marché unique, l'Europe est d'abord une communauté de valeurs. C'est pour cette communauté de valeurs que s'est battue Simone Veil, et c'est pour rejoindre cette communauté de valeurs que les pays de l'Est ont adhéré à l'Union européenne, pour retrouver la liberté, pour retrouver la démocratie.
Dans plusieurs Etats de l'Union européenne aujourd'hui, ces valeurs sont en danger. En Hongrie, en Roumanie en Pologne, l'indépendance de la justice est fragilisée. Partout la France défend l'Etat de droit et je voudrais saluer votre engagement aux côtés de Vincent Bru sur ce sujet, dans la mission qui vous a été confiée.
Nous soutenons la Commission européenne, en Pologne, elle a entamé un dialogue que nous avons appuyé, à condition qu'il produise des résultats. Or, force est de constater qu'aujourd'hui, ces résultats sont insuffisants. Nous avons soutenu l'activation de l'article VII du Traité, une audition s'est tenue le 26 juin dernier à laquelle j'ai participé. Nous avons posé de nombreuses questions aux autorités polonaises, les réponses ne nous ont pas permis de lever les doutes sur la fragilité de l'Etat de droit en Pologne.
Et en effet, demain, c'est un tiers des membres de la Cour suprême polonaise qui seront envoyés à la retraite de force.
La Commission que j'ai rencontrée jeudi dernier a décidé hier d'entamer une procédure d'infraction à l'encontre de la Pologne. Sur ce sujet, la cour de Justice de l'Union européenne aura donc à se prononcer.
Nous soutenons la Commission, nous soutenons la cour de Justice de l'Union européenne, nous soutenons tous ceux qui défendent l'Etat de droit dans l'Union européenne. Quand les valeurs de l'Union européenne sont en jeu, il ne peut pas y avoir d'Europe à plusieurs vitesses.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juillet 2018