Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un décret modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.
Ce décret ajoute à la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement vingt-deux postes de consuls généraux particulièrement importants.
Les fonctions de consul général dans un certain nombre de postes prennent une importance croissante dans les champs politique, auprès d'autorités locales ayant elles-mêmes des compétences accrues, de la diplomatie économique et du rayonnement culturel.Il est donc apparu nécessaire d'en tirer les conséquences dans le processus de nomination à ces fonctions, qui sera désormais laissé à la décision du Gouvernement.
Ce décret ajoute à la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement vingt-deux postes de consuls généraux particulièrement importants.
Les fonctions de consul général dans un certain nombre de postes prennent une importance croissante dans les champs politique, auprès d'autorités locales ayant elles-mêmes des compétences accrues, de la diplomatie économique et du rayonnement culturel.Il est donc apparu nécessaire d'en tirer les conséquences dans le processus de nomination à ces fonctions, qui sera désormais laissé à la décision du Gouvernement.