Texte intégral
Monsieur le Député,
Vous savez que l'option privilégiée par le gouvernement de la France, c'est l'option d'un retrait ordonné, permettant de garder, avec un accord, des relations aussi étroites que possible entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, dans le respect mutuel des droits et des obligations.
Mais il apparaît qu'aujourd'hui le temps presse, que plusieurs sujets restent ouverts même s'il y a eu beaucoup d'avancées et même s'il faut rester déterminés et optimistes. Mais, quoi qu'il arrive, à l'issue des négociations, le Brexit bouleversera les liens que nous avons avec le Royaume-Uni et nous devons nous y préparer quelle que soit l'issue, nous y préparer, que ce soit les administrations, les citoyens ou les entreprises, et envisager toutes les éventualités.
C'est la raison pour laquelle, à la demande du Premier ministre, Nathalie Loiseau et moi-même avons présenté mercredi dernier en conseil des ministres un projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par ordonnance les mesures de contingence qu'il serait nécessaire de prendre en cas d'absence d'accord de retrait. Ces mesures concernent à la fois le droit de séjour et de travail des ressortissants britanniques sur le territoire français. Elles concernent aussi, comme vous l'avez remarqué, les infrastructures. Elles concernent aussi les effectifs qu'il sera nécessaire de mobiliser pour faire en sorte que cette adaptation puisse se faire dans les meilleures conditions, quels que soient les résultats.
Dans l'hypothèse, que nous ne soutenons pas, mais dans l'hypothèse la plus difficile, croyez bien, Monsieur le Député, que tous les éléments sont réunis pour que nous puissions nous adapter le mieux possible à la fois par la législation française mais aussi par les initiatives qui seront prises par la Commission européenne, en souhaitant vraiment que le temps qui nous reste nous permette d'arriver à un bon accord.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 octobre 2018