Texte intégral
Déclaration des ministres des affaires étrangères des Dix à la réunion ministérielle de coopération politique (Luxembourg, le 29 avril 1985)
- A) Sur le Moyen-Orient :
- conflit israélo-arabe :
- Les Dix ministres des affaires étrangères continuent à maintenir un intérêt soutenu pour le développement de la situation au Moyen-Orient. Ils ont accueilli favorablement les récentes amorces d'une relance du processus de négociation en vue d'une solution du conflit israélo-arabe, notamment l'Accord jordano-palestinien conclu le 11 février à l'initiative du Roi Hussein, qui contient un engagement d'entamer des négociations de paix, conformément aux résolutions des Nations unies, y compris celles du Conseil de sécurité. Les Dix estiment que cette évolution représente un pas en avant constructif. Ils ont réservé le même accueil aux idées formulées par le président de l'Egypte.
- Les Dix considèrent que ces initiatives importantes reflètent le désir d'amorcer un processus de négociation en vue d'une solution pacifique. Cela mérite d'être encouragé et de recevoir une réponse positive.
- Ils réaffirment leur conviction que la recherche d'une solution juste et durable requiert la participation et l'appui concret de toutes les parties intéressées. Les Dix estiment qu'il ne faut pas ménager les efforts pour maintenir et renforcer la phase actuelle de mouvement dans le processus de paix et pour faciliter un dialogue entre toutes les parties du conflit.
- Les Dix réaffirment leur volonté de contribuer à une solution globale, juste et pacifique de la question du Moyen-Orient sur la base des principes qu'ils ont énoncés à de nombreuses reprises dans le passé et auxquels il restent attachés. En particulier, ils rappellent le droit de tous les Etats de la région - y compris Israël - à l'existence et à la sécurité, le droit du peuple palestinien à l'auto-détermination avec tout ce que cela implique. En ce qui concerne l'association de l'OLP à la négociation, les Dix rappellent leurs positions bien connues. Dans leurs contacts avec toutes les parties intéressées, les Dix s'efforceront de favoriser, tant ensemble que séparément, un rapprochement des diverses positions.
Liban :
- Les Dix continuent de constater avec inquiétude la détérioration de la situation au Liban, et notamment ses conséquences pour la population civile au Sud, victime d'actes de violence injustifiables. A la suite de la décision du gouvernement israélien de retirer ses forces, ils s'attendent au retrait prochain, ordonné et total de ces forces de cette région conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies, ainsi que des autres forces qui ne s'y trouvent pas à la requète du gouvernement libanais. Ils soulignent l'importance de parvenir à des mesures de sécurité appropriées entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais.
- Les Dix s'adressent à toutes les parties intéressées, à l'intérieur et à l'extérieur du Liban, afin qu'elles agissent de manière à faciliter le processus de restauration de la souveraineté, de l'unité, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance du Liban, processus sérieusement compromis par la récente dégradation des conditions politiques et de la sécurité. Les Dix réaffirment leur soutien à la FINUL. Ils lancent un appel à toutes les parties pour qu'elles respectent le rôle de la FINUL, en évitant tout incident, en collaborant entièrement avec elle et en garantissant la sécurité de son personnel.
- Ils expriment l'émotion que leur inspirent les souffrances du peuple libanais et les enlèvements de ressortissants étrangers.
- C. Conflit Iran-Irak
- Les Dix sont profondément préoccupés par l'aggravation du conflit entre l'Irak et l'Iran. L'escalade des opérations militaires contre des objectifs civils constitue un fait grave. Les pertes continues de vies humaines dans la population civile, les graves conséquences pour l'économie des deux pays, le risque permanent d'une extension des hostilités rendent une solution négociée du conflit plus nécessaire et urgente que jamais. Se réclamant des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité et des récentes déclarations du Secrétaire Général des Nations Unies, dont ils appuient les efforts, les Dix lancent un appel à l'Iran et l'Irak pour un cessez-le-feu immédiat et l'engagement de négociations dans le but de rechercher un règlement honorable et acceptable pour les deux parties.
- En attendant, les Dix invitent de nouveau l'Irak et l'Iran à respecter les engagements pris conformément à l'Accord conclu en juin 1984, sous les auspices du Secrétaire Général de l'ONU, d'éviter les bombardements d'objectifs civils. Les Dix attirent l'attention des deux pays sur les préoccupations profondes que suscitent sur le plan humanitaire cet aspect ainsi que d'autres, tels que le traitement des prisonniers de guerre. Ils condamnent l'usage d'armes chimiques, en tout lieu et à tout moment. Les Dix soulignent l'exigence que les Conventions de Genève et les autres règles du droit international soient pleinement et inconditionnellement respectées.
B) - Soudan :
- Les Dix ont examiné les derniers développements de la situation au Soudan.
- Ils accueillent favorablement l'engagement exprimé par les nouveaux dirigeants soudanais de maintenir une orientation politique de non-alignement effectif et de rechercher une position d'autonomie et d'indépendance dans le but de contribuer à assurer la stabilité dans la région. Les Dix souhaitent au nouveau gouvernement du Soudan de résoudre les difficiles problèmes politiques et économiques du pays. Les Dix lancent un appel à toutes les forces politiques du Soudan pour qu'elles engagent un dialogue en vue de la réconciliation dans l'ensemble de son territoire.
- En relation avec la situation économique très sérieuse aggravée par la sécheresse, les Dix ont manifesté la volonté de poursuivre et d'intensifier leur coopération au développement et aux aides d'urgence en faveur du Soudan.
- C) - Afrique Australe :
- 1. Les Dix sont gravement préoccupés par la détérioration générale de la situation en Afrique du Sud.
- Ils déplorent la situation de violence qui s'y développe.
- Les Dix considérent que les mesures annoncées récemment ne répondent ni à la réalité ni à l'ampleur du problème. Seule l'abolition des pratiques discriminatoires et du système d'apartheid ainsi que la reconnaissance des droits politiques et civils de la population noire sont de nature à assurer une évolution pacifique de la société sud-africaine.
- 2. S'agissant de la Namibie, les Dix réaffirment leur engagement en faveur de l'application sans préalable de la résolution 435 du Conseil de Sécurité. Ils déplorent les retards apportés à la mise en oeuvre du plan des Nations Unies qui demeure, à leurs yeux, la seule base acceptable pour un règlement définitif de la question namibienne. Ils considérent comme nulle et non avenue la récente annonce de Pretoria tendant à la création d'un gouvernement intérimaire en Namibie.
D) - UNESCO :
- Les ministres des Dix réaffirment leur attachement à la coopération internationale multilatérale ainsi qu'aux principes et objectifs de l'UNESCO tels que ceux-ci sont définis dans sa Constitution. Ils ont également exprimé leur inquiétude face à l'actuelle crise qui touche l'UNESCO et ils ont souligné la nécessité d'obtenir cette année des réformes effectives à la fois en ce qui concerne la gestion administrative et le budget-programme relatif au prochain biennium. Ces réformes doivent aussi contribuer à un retour à l'universalité de l'organisation. A cet égard, les ministres soulignent l'importance de la prochaine session du Bureau exécutif ainsi que la nécessité d'aboutir à un accord sur : - des recommandations concernant un projet de programme et de budget pour 1986/1987 qui recueille l'appui de tous et qui reflète pleinement la diminution des ressources de l'Organisation.,- un plan et un calendrier général pour la mise en oeuvre de réformes administratives., - l'indispensable réduction sélective des dépenses au cours de la présente année afin de tenir compte du déficit résultant du retrait d'un Etat membre. Les Dix souhaitent collaborer étroitement avec d'autres pays, non seulement lors de la prochaine réunion du Bureau, mais aussi par la suite. Ils font appel à tous les Etats membres de l'UNESCO afin qu'ils oeuvrent dans le même esprit à la recherche d'une solution à la crise actuelle et pour assurer un long avenir à l'Organisation.
- E) - CSE : Réunion d'Ottawa sur les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales
- Les Dix attachent une très grande importance à la réunion d'experts d'Ottawa sur les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales, compte-tenu du fait qu'il s'agit de la première occasion de débat spécifique, dans le contexte CSCE, sur des questions auxquelles ils demeurent très sensibles. Les Dix rappellent que l'Acte final d'Helsinski réaffirme explicitement que le respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales constitue un facteur essentiel de la paix, de la justice et du bien-être nécessaires au développement des relations amicales et de la coopération entre tous les Etats. Ils soulignent donc que l'occasion offerte par la réunion d'Ottawa pour des développements concrets dans le respect et la promotion des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales devrait être pleinement saisie. Celle-ci répond à l'importance essentielle que revètent à leurs yeux les Droits de l'Homme. Elle répond aussi tant aux espérances légitimes que la réunion d'Ottawa suscite dans l'opinion publique de tous les pays participants à la CSCE qu'à la nécessité de sauvegarder la pleine et entière vitalité de l'ensemble du processus CSCE dans une progression équilibrée de chacune de ses composantes.
- A) Sur le Moyen-Orient :
- conflit israélo-arabe :
- Les Dix ministres des affaires étrangères continuent à maintenir un intérêt soutenu pour le développement de la situation au Moyen-Orient. Ils ont accueilli favorablement les récentes amorces d'une relance du processus de négociation en vue d'une solution du conflit israélo-arabe, notamment l'Accord jordano-palestinien conclu le 11 février à l'initiative du Roi Hussein, qui contient un engagement d'entamer des négociations de paix, conformément aux résolutions des Nations unies, y compris celles du Conseil de sécurité. Les Dix estiment que cette évolution représente un pas en avant constructif. Ils ont réservé le même accueil aux idées formulées par le président de l'Egypte.
- Les Dix considèrent que ces initiatives importantes reflètent le désir d'amorcer un processus de négociation en vue d'une solution pacifique. Cela mérite d'être encouragé et de recevoir une réponse positive.
- Ils réaffirment leur conviction que la recherche d'une solution juste et durable requiert la participation et l'appui concret de toutes les parties intéressées. Les Dix estiment qu'il ne faut pas ménager les efforts pour maintenir et renforcer la phase actuelle de mouvement dans le processus de paix et pour faciliter un dialogue entre toutes les parties du conflit.
- Les Dix réaffirment leur volonté de contribuer à une solution globale, juste et pacifique de la question du Moyen-Orient sur la base des principes qu'ils ont énoncés à de nombreuses reprises dans le passé et auxquels il restent attachés. En particulier, ils rappellent le droit de tous les Etats de la région - y compris Israël - à l'existence et à la sécurité, le droit du peuple palestinien à l'auto-détermination avec tout ce que cela implique. En ce qui concerne l'association de l'OLP à la négociation, les Dix rappellent leurs positions bien connues. Dans leurs contacts avec toutes les parties intéressées, les Dix s'efforceront de favoriser, tant ensemble que séparément, un rapprochement des diverses positions.
Liban :
- Les Dix continuent de constater avec inquiétude la détérioration de la situation au Liban, et notamment ses conséquences pour la population civile au Sud, victime d'actes de violence injustifiables. A la suite de la décision du gouvernement israélien de retirer ses forces, ils s'attendent au retrait prochain, ordonné et total de ces forces de cette région conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies, ainsi que des autres forces qui ne s'y trouvent pas à la requète du gouvernement libanais. Ils soulignent l'importance de parvenir à des mesures de sécurité appropriées entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais.
- Les Dix s'adressent à toutes les parties intéressées, à l'intérieur et à l'extérieur du Liban, afin qu'elles agissent de manière à faciliter le processus de restauration de la souveraineté, de l'unité, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance du Liban, processus sérieusement compromis par la récente dégradation des conditions politiques et de la sécurité. Les Dix réaffirment leur soutien à la FINUL. Ils lancent un appel à toutes les parties pour qu'elles respectent le rôle de la FINUL, en évitant tout incident, en collaborant entièrement avec elle et en garantissant la sécurité de son personnel.
- Ils expriment l'émotion que leur inspirent les souffrances du peuple libanais et les enlèvements de ressortissants étrangers.
- C. Conflit Iran-Irak
- Les Dix sont profondément préoccupés par l'aggravation du conflit entre l'Irak et l'Iran. L'escalade des opérations militaires contre des objectifs civils constitue un fait grave. Les pertes continues de vies humaines dans la population civile, les graves conséquences pour l'économie des deux pays, le risque permanent d'une extension des hostilités rendent une solution négociée du conflit plus nécessaire et urgente que jamais. Se réclamant des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité et des récentes déclarations du Secrétaire Général des Nations Unies, dont ils appuient les efforts, les Dix lancent un appel à l'Iran et l'Irak pour un cessez-le-feu immédiat et l'engagement de négociations dans le but de rechercher un règlement honorable et acceptable pour les deux parties.
- En attendant, les Dix invitent de nouveau l'Irak et l'Iran à respecter les engagements pris conformément à l'Accord conclu en juin 1984, sous les auspices du Secrétaire Général de l'ONU, d'éviter les bombardements d'objectifs civils. Les Dix attirent l'attention des deux pays sur les préoccupations profondes que suscitent sur le plan humanitaire cet aspect ainsi que d'autres, tels que le traitement des prisonniers de guerre. Ils condamnent l'usage d'armes chimiques, en tout lieu et à tout moment. Les Dix soulignent l'exigence que les Conventions de Genève et les autres règles du droit international soient pleinement et inconditionnellement respectées.
B) - Soudan :
- Les Dix ont examiné les derniers développements de la situation au Soudan.
- Ils accueillent favorablement l'engagement exprimé par les nouveaux dirigeants soudanais de maintenir une orientation politique de non-alignement effectif et de rechercher une position d'autonomie et d'indépendance dans le but de contribuer à assurer la stabilité dans la région. Les Dix souhaitent au nouveau gouvernement du Soudan de résoudre les difficiles problèmes politiques et économiques du pays. Les Dix lancent un appel à toutes les forces politiques du Soudan pour qu'elles engagent un dialogue en vue de la réconciliation dans l'ensemble de son territoire.
- En relation avec la situation économique très sérieuse aggravée par la sécheresse, les Dix ont manifesté la volonté de poursuivre et d'intensifier leur coopération au développement et aux aides d'urgence en faveur du Soudan.
- C) - Afrique Australe :
- 1. Les Dix sont gravement préoccupés par la détérioration générale de la situation en Afrique du Sud.
- Ils déplorent la situation de violence qui s'y développe.
- Les Dix considérent que les mesures annoncées récemment ne répondent ni à la réalité ni à l'ampleur du problème. Seule l'abolition des pratiques discriminatoires et du système d'apartheid ainsi que la reconnaissance des droits politiques et civils de la population noire sont de nature à assurer une évolution pacifique de la société sud-africaine.
- 2. S'agissant de la Namibie, les Dix réaffirment leur engagement en faveur de l'application sans préalable de la résolution 435 du Conseil de Sécurité. Ils déplorent les retards apportés à la mise en oeuvre du plan des Nations Unies qui demeure, à leurs yeux, la seule base acceptable pour un règlement définitif de la question namibienne. Ils considérent comme nulle et non avenue la récente annonce de Pretoria tendant à la création d'un gouvernement intérimaire en Namibie.
D) - UNESCO :
- Les ministres des Dix réaffirment leur attachement à la coopération internationale multilatérale ainsi qu'aux principes et objectifs de l'UNESCO tels que ceux-ci sont définis dans sa Constitution. Ils ont également exprimé leur inquiétude face à l'actuelle crise qui touche l'UNESCO et ils ont souligné la nécessité d'obtenir cette année des réformes effectives à la fois en ce qui concerne la gestion administrative et le budget-programme relatif au prochain biennium. Ces réformes doivent aussi contribuer à un retour à l'universalité de l'organisation. A cet égard, les ministres soulignent l'importance de la prochaine session du Bureau exécutif ainsi que la nécessité d'aboutir à un accord sur : - des recommandations concernant un projet de programme et de budget pour 1986/1987 qui recueille l'appui de tous et qui reflète pleinement la diminution des ressources de l'Organisation.,- un plan et un calendrier général pour la mise en oeuvre de réformes administratives., - l'indispensable réduction sélective des dépenses au cours de la présente année afin de tenir compte du déficit résultant du retrait d'un Etat membre. Les Dix souhaitent collaborer étroitement avec d'autres pays, non seulement lors de la prochaine réunion du Bureau, mais aussi par la suite. Ils font appel à tous les Etats membres de l'UNESCO afin qu'ils oeuvrent dans le même esprit à la recherche d'une solution à la crise actuelle et pour assurer un long avenir à l'Organisation.
- E) - CSE : Réunion d'Ottawa sur les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales
- Les Dix attachent une très grande importance à la réunion d'experts d'Ottawa sur les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales, compte-tenu du fait qu'il s'agit de la première occasion de débat spécifique, dans le contexte CSCE, sur des questions auxquelles ils demeurent très sensibles. Les Dix rappellent que l'Acte final d'Helsinski réaffirme explicitement que le respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales constitue un facteur essentiel de la paix, de la justice et du bien-être nécessaires au développement des relations amicales et de la coopération entre tous les Etats. Ils soulignent donc que l'occasion offerte par la réunion d'Ottawa pour des développements concrets dans le respect et la promotion des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales devrait être pleinement saisie. Celle-ci répond à l'importance essentielle que revètent à leurs yeux les Droits de l'Homme. Elle répond aussi tant aux espérances légitimes que la réunion d'Ottawa suscite dans l'opinion publique de tous les pays participants à la CSCE qu'à la nécessité de sauvegarder la pleine et entière vitalité de l'ensemble du processus CSCE dans une progression équilibrée de chacune de ses composantes.