Texte intégral
Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la séance, les nominations suivantes ont été décidées :
- Conseillers à la Cour de cassation :
- Jacques Souppe, président de chambre à la Cour d'appel de Lyon.
- Gérard Amathieu, président de chambre à la Cour d'appel de Paris.
- André Chazelet, procureur général près la Cour d'appel de Caen.
- Conseillers à la Cour de cassation :
- Jacques Souppe, président de chambre à la Cour d'appel de Lyon.
- Gérard Amathieu, président de chambre à la Cour d'appel de Paris.
- André Chazelet, procureur général près la Cour d'appel de Caen.