Communiqué de la présidence de la République en date du 26 mars 1986, paru dans "Le Monde" du 27 mars 1986, sur l'intention du Premier ministre de recourir aux ordonnances.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Conseil des ministres du 26 mars 1986

Média : Emission la politique de la France dans le monde - Le Monde

Texte intégral

M. Michel Vauzelle, porte-parole de la présidence de la République, a fait la déclaration suivante à l'issue du conseil des ministres : "Le président de la République a annoncé au conseil des ministres qu'il adresserait un message au Parlement dès l'ouverture de la législature. Le Premier ministre ayant fait connaître son intention d'avoir recours aux ordonnances, le président de la République a fait observer que cette pratique constitutionnelle était constante depuis 1958. Il ne croyait pas devoir en priver l'actuel gouvernement. Cependant, il a indiqué qu'il n'accepterait des ordonnances qu'en nombre limité et portant sur des sujets précis afin que soient respectées les règles du Parlement. Il a enfin rappelé qu'en matière sociale il ne signerait que les ordonnances qui présenteraient un progrès par rapport aux acquis".