Pouvoir exécutif

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Fiche thématique

Comment les lois sont-elles exécutées ?

La Constitution confie l’exécution des lois au Premier ministre (art. 21) qui dispose de l’administration et détient le pouvoir réglementaire (décrets, arrêtés, circulaires). Il est aidé des autres membres du Gouvernement, et les tribunaux veillent à ce que cette exécution s’effectue conformément à la loi.
Parole d'expert

L’évolution des institutions : les rapports entre pouvoirs exécutif...

Dans la France contemporaine, l’histoire du régime républicain a été marquée par nombre de lois constitutionnelles différentes.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

Fiche thématique

Qu’est-ce qu’un décret ?

Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’un arrêté ?

L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre.
Fiche thématique

Quelle est la hiérarchie entre les actes administratifs ?

Le principe est simple : la hiérarchie entre les divers actes administratifs découle de la position institutionnelle de leur auteur.