Texte intégral
1. Les Douze sont gravement préoccupés par l'augmentation des tensions en Méditerranée, due aux récents actes de terrorisme. Ils se sont réunis aujourd'hui pour convenir d'une action commune contre ce fléau.
- 2. Ils estiment que les Etats qui soutiennent ouvertement le terrorisme devraient être amenés à renoncer à un tel soutien et à respecter les règles du droit international. Ils exhortent la Libye à agir en conséquence.
- 3. Les Douze sont convaincus que les attentats terroristes ne servent pas la cause politique, quelle qu'elle soit, que leurs auteurs prétendent défendre. Les attentats comme ceux perpétrés récemment contre l'avion de la compagnie aérienne TWA et dans une discothèque à Berlin ne sauraient jamais se justifier. Les Douze condamnent énergiquement ces attentats, déplorent profondément la perte de vies innocentes et expriment leur sympathie à l'égard des victimes et de leurs familles.
- 4. Ils rejettent également les menaces inacceptables formulées par des dirigeants libyens contre des Etats membres, encourageant délibérément le recours à des actes de violence et menacant directement l'Europe. Toute action de cet ordre rencontrera une riposte appropriée de la part des Douze.
- 5. Les Douze ont décidé d'agir selon les lignes suivantes à l'égard de la Libye et, le cas échéant, d'autres Etats manifestement impliqués dans le soutien du terrorisme :
- des restrictions de la liberté du mouvement du personnel diplomatique et consulaire,
- la réduction du personnel des missions diplomatiques et consulaires,
- des conditions et procédures plus strictes pour l'octroi des visas.
- 6. En conformité avec leur déclaration du 27 janvier 1986, ils réaffirment qu'il n'y aura pas d'exportations d'armes ou d'autre équipement militaire vers la Libye. Ils continueront à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin d'assurer que leurs ressortissants et leurs industriels ne cherchent à tirer un avantage commercial des mesures prises en réaction à des attentats terroristes et autres actes terroristes. Ils se réservent le droit d'examiner si des mesures économiques supplémentaires se révèlent nécessaires. Aucun pays accordant son soutien au terrorisme ne peut espérer maintenir avec eux des relations normales.
- 7. Ils ont donné instruction aux experts concernés de définir immédiatement les mesures appropriées à prendre pour les Douze, en particulier des mesures de sécurité, l'application des conventions internationales relatives aux privilèges et immunités diplomatiques et consulaires et la sureté de l'aviation civile. Le rapport des experts sera examiné à la réunion ministérielle qui aura lieu la semaine prochaine.
- 8. Les Douze intensifient leur coopération avec d'autres Etats dans le domaine des renseignements, de l'amélioration des mesures de sécurité et, en général, de la prévention d'actes de terrorisme.
- 9. En vue de contribuer à l'élimination du terrorisme international, les Douze useront conjointement de leur influence dans leurs contacts avec la Libye et, le cas échéant, avec d'autres Etats concernés.
- 10. Ils ont décidé d'informer les Etats arabes et la Ligue arabe de leurs conclusions et de les inviter à analyser conjointement d'urgence la question du terrorisme international.
- 11. Enfin, et pour permettre une solution politique évitant une nouvelle escalade des tensions militaires dans la région, avec tous les dangers qui y sont inhérents, les Douze soulignent la nécessité pour toutes les parties en cause de faire preuve de modération.
- 2. Ils estiment que les Etats qui soutiennent ouvertement le terrorisme devraient être amenés à renoncer à un tel soutien et à respecter les règles du droit international. Ils exhortent la Libye à agir en conséquence.
- 3. Les Douze sont convaincus que les attentats terroristes ne servent pas la cause politique, quelle qu'elle soit, que leurs auteurs prétendent défendre. Les attentats comme ceux perpétrés récemment contre l'avion de la compagnie aérienne TWA et dans une discothèque à Berlin ne sauraient jamais se justifier. Les Douze condamnent énergiquement ces attentats, déplorent profondément la perte de vies innocentes et expriment leur sympathie à l'égard des victimes et de leurs familles.
- 4. Ils rejettent également les menaces inacceptables formulées par des dirigeants libyens contre des Etats membres, encourageant délibérément le recours à des actes de violence et menacant directement l'Europe. Toute action de cet ordre rencontrera une riposte appropriée de la part des Douze.
- 5. Les Douze ont décidé d'agir selon les lignes suivantes à l'égard de la Libye et, le cas échéant, d'autres Etats manifestement impliqués dans le soutien du terrorisme :
- des restrictions de la liberté du mouvement du personnel diplomatique et consulaire,
- la réduction du personnel des missions diplomatiques et consulaires,
- des conditions et procédures plus strictes pour l'octroi des visas.
- 6. En conformité avec leur déclaration du 27 janvier 1986, ils réaffirment qu'il n'y aura pas d'exportations d'armes ou d'autre équipement militaire vers la Libye. Ils continueront à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin d'assurer que leurs ressortissants et leurs industriels ne cherchent à tirer un avantage commercial des mesures prises en réaction à des attentats terroristes et autres actes terroristes. Ils se réservent le droit d'examiner si des mesures économiques supplémentaires se révèlent nécessaires. Aucun pays accordant son soutien au terrorisme ne peut espérer maintenir avec eux des relations normales.
- 7. Ils ont donné instruction aux experts concernés de définir immédiatement les mesures appropriées à prendre pour les Douze, en particulier des mesures de sécurité, l'application des conventions internationales relatives aux privilèges et immunités diplomatiques et consulaires et la sureté de l'aviation civile. Le rapport des experts sera examiné à la réunion ministérielle qui aura lieu la semaine prochaine.
- 8. Les Douze intensifient leur coopération avec d'autres Etats dans le domaine des renseignements, de l'amélioration des mesures de sécurité et, en général, de la prévention d'actes de terrorisme.
- 9. En vue de contribuer à l'élimination du terrorisme international, les Douze useront conjointement de leur influence dans leurs contacts avec la Libye et, le cas échéant, avec d'autres Etats concernés.
- 10. Ils ont décidé d'informer les Etats arabes et la Ligue arabe de leurs conclusions et de les inviter à analyser conjointement d'urgence la question du terrorisme international.
- 11. Enfin, et pour permettre une solution politique évitant une nouvelle escalade des tensions militaires dans la région, avec tous les dangers qui y sont inhérents, les Douze soulignent la nécessité pour toutes les parties en cause de faire preuve de modération.