Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur Général,
Monsieur le Rapporteur pour avis,
Mesdames et Messieurs les Députés,
C'est un grand plaisir pour moi d'être devant vous aujourd'hui pour vous présenter le budget du commerce extérieur de la France.
Si vous en êtes d'accord, je souhaiterais procéder en deux temps :
*je voudrais faire un détour rapide pour vous dire quelle analyse le gouvernement fait de l'évolution de nos échanges, et quelles priorités doivent en découler pour notre action dans ce domaine ;
*je commenterai ensuite les grandes lignes du projet de budget 1998 de mon département ministériel ; ce projet de budget s'inscrit d'une certaine manière dans la continuité des budgets précédents, mais il porte, sur plusieurs points importants, la marque d'un infléchissement dans les domaines prioritaires d'action du gouvernement.
1 - Les résultats du commerce extérieur de la France sont, vous le savez, particulièrement bons. L'excédent cumulé des douze derniers mois approche désormais les 150 MdF. Notre excédent est largement structurel. Il apporte une contribution positive à la croissance et à l'emploi. C'est au dynamisme de nos exportations, preuve de la compétitivité de nos entreprises, que nous devons ces bons résultats.
Ces résultats positifs ne doivent pas conduire pour autant à un optimisme excessif. L'internationalisation des économies est un mouvement qui ne s'interrompt pas ; les entreprises ont un effort constant d'adaptation à faire, il faut les accompagner.
Et puis nous gardons plusieurs handicaps. J'en citerai trois. Nos parts de marchés dans les pays émergents sont trop faibles. Nos P.M.E. ne sont pas assez internationalisées, alors que la réduction des barrières aux échanges et les nouvelles techniques de communication conduisent à leur donner un rôle croissant dans les échanges. Enfin, nous n'avons pas assez investi au cours des dernières années, en France comme à l'étranger. Il faut que cette tendance s'inverse pour que la productivité de nos entreprises continue à progresser.
C'est ce constat qui détermine la politique que le gouvernement souhaite mener dans le domaine du commerce extérieur. Je souhaite, avec votre appui, faire porter nos efforts dans quatre directions principales, chacune d'entre elles devant contribuer à une meilleure insertion internationale des P.M.E.
a - Le rôle des nouvelles technologies de l'information et de la communication devra être renforcé.
b - Le dispositif public d'appui aux entreprises exportatrices devra être amélioré dans le sens de la rationalisation et de la simplification. Les dispositifs d'appui sont nombreux, insuffisamment coordonnés, et souvent peu lisibles pour les entreprises. Il importe de faire en sorte que tous ces acteurs dispersés travaillent ensemble, dans la même direction.
S'agissant des organismes d'appui, une étude portant sur l'état d'avancement de la réforme du CFCE, et sur la question du rapprochement entre le CFCE (pôle " information ") et le CFME-ACTIM (pôle " promotion ", en charge des expositions à l'étranger et de la coopération technique) a été, à ma demande, établie. Le recentrage du CFCE sur sa mission principale, l'information économique, doit être poursuivi selon les orientations fixées par le Gouvernement, et que nous confirmerons après avoir achevé la concertation sur le rapport que j'évoquais à l'instant.
c - L'accès de nos entreprises aux marchés des pays émergents doit être facilité par une défense active de nos intérêts dans les enceintes concernées. La " diplomatie économique ", qu'elle soit multilatérale, régionale ou bilatérale, est devenue un instrument essentiel de pénétration des marchés.
De même, nous mettrons en oeuvre, et je vais y revenir dans un instant, un renforcement de la présence française dans les salons, foires et expositions à l'étranger. Cette présence est aujourd'hui insuffisante, au regard de celles de nos concurrents, alors qu'il s'agit là d'un excellent moyen pour les P.M.E. d'aborder de nouveaux marchés.
d - Enfin, et c'est évidemment un sujet essentiel, la priorité du gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes comportera un volet international. Une formule de volontariat à l'international sera ainsi mise en place pour remplacer celle des coopérants du service national à l'étranger (CSNE). Une réflexion sera engagée sur l'éducation et la formation des jeunes Français afin d'améliorer leur capacité à être employés dans un environnement international (compétences linguistique, culturelle, technique) et sur l'accueil d'étudiants et de stagiaires étrangers en France.
2 - Je voudrais maintenant, Mesdames et Messieurs les Députés, vous dire quelques mots du projet de budget du commerce extérieur, qui reflète les priorités Gouvernementales telles que je viens de les énoncer.
a) Il marque tout d'abord une grande continuité dans la gestion des services du commerce extérieur.
Ce budget respecte les objectifs de maîtrise de l'évolution des dépenses publiques grâce à une politique active d'adaptation des moyens à l'évolution des enjeux économiques mondiaux et à la poursuite des efforts de productivité. Les dépenses de personnel et de fonctionnement, s'élèvent en effet à 966 MF, en diminution de 1 % par rapport au budget voté pour 1997.
Deux tendances se dégagent :
- adaptation des moyens en personnel : le plan de redéploiement du réseau de l'expansion économique pour les années 1996-1999 porte sur la création de 213 emplois nouveaux dans les pays émergents. Ce mouvement est rendu possible par une diminution substantielle des effectifs dans l'OCDE. Je rappelle par ailleurs que les trois plans triennaux de réduction des effectifs porteront au total sur 20 % des effectifs budgétaires (entre 1990 et 1999).
- poursuite des efforts de productivité : l'utilisation généralisée de l'informatique, une déconcentration très large des crédits, une formation soutenue des responsables des postes d'expansion économique à la gestion et l'instauration d'un contrôle de gestion très performant ont permis une large maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'informatique. Les moyens de fonctionnement sont ainsi réduits de 3 % (242,5 MF).
b) Deuxième orientation, les organismes d'appui au commerce extérieur dont j'ai dit un mot tout à l'heure.
Nous continuons l'effort de rationalisation du CFCE, dont la dotation baissera de 10 MF en 1998. Le plan de modernisation est en route et 143 demandes de départs volontaires ont été enregistrées (sur un effectif initial de 454 postes).
d'autre part, nous avons souhaité mettre fin à la tendance à la baisse continue du budget des foires et expositions à l'étranger. La dotation du CFME-ACTIM passera ainsi à 125 MF l'année prochaine, ce qui signifie que les crédits d'intervention augmenteront de 30 % (de 50 à 65 MF). Il y a là un excellent moyen d'aider nos P.M.E. à découvrir les marchés étrangers et j'ai souhaité que l'on mette un accent particulier sur ce domaine ;
c) Troisième grande orientation, l'appui aux P.M.E.
Il se traduit par deux inflexions sensibles dans les actions du Gouvernement :
la hausse du budget des foires et expositions, que je viens de mentionner,
ensuite, nous dotons le CODEX, l'instrument de soutien à l'implantation des P.M.E. dans les pays émergents, de 20 MF supplémentaires en AP et en CP ; c'est, là aussi, une inversion de tendance.
Je cite pour mémoire la dotation de l'assurance-prospection en 1998 : 400 MF, soit un niveau proche de dépenses enregistrées en 1996 et 1997. Cette procédure aide l'exportateur à faire face à ses dépenses de prospection sur les marchés étrangers et l'indemnise en cas d'insuccès commercial. Elle donne largement satisfaction et elle est reconduite telle quelle. En 1996, 13,3 MdF d'exportations nouvelles ont été déclarées par les assurés soit, si l'on rapporte ce montant au coût budgétaire des procédures, 45 F d'exportations nouvelles générées pour 1 Franc de coût public pendant la durée des contrats.
d) Enfin, s'agissant des procédures financières de soutien aux grands contrats, deux tendances, qui confirment les évolutions précédentes, sont à relever :
*l'assurance-crédit gérée par la Coface pour le compte de l'État continue de dégager un excédent significatif ;
*l'amélioration marquée du solde de l'assurance crédit résulte à la fois de la gestion rigoureuse des engagements et des recouvrements sur les sinistres indemnisés dans le passé, sinistres qui ont porté sur plus de 100 MdF.
Les protocoles financiers d'aide publique au développement voient leur montant continuer à baisser.
Les prêts et dons du Trésor, qui sont la ressource budgétaire des protocoles financiers, ont connu une réduction considérable depuis 1990 (- 60 %) sous l'effet conjoint de la baisse des moyens budgétaires et de l'effet contraignant des règles de l'OCDE. Un projet de réforme, visant à un meilleur emploi des fonds, afin de financer des projets en amont est à l'étude.
Voilà, Mesdames et Messieurs les Députés, les commentaires que je souhaitais faire en introduction à nos débats.
Je vais maintenant répondre plus spécifiquement aux interrogations qui ont été soulevées par Messieurs les rapporteurs.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 20 août 2002)
Monsieur le Rapporteur Général,
Monsieur le Rapporteur pour avis,
Mesdames et Messieurs les Députés,
C'est un grand plaisir pour moi d'être devant vous aujourd'hui pour vous présenter le budget du commerce extérieur de la France.
Si vous en êtes d'accord, je souhaiterais procéder en deux temps :
*je voudrais faire un détour rapide pour vous dire quelle analyse le gouvernement fait de l'évolution de nos échanges, et quelles priorités doivent en découler pour notre action dans ce domaine ;
*je commenterai ensuite les grandes lignes du projet de budget 1998 de mon département ministériel ; ce projet de budget s'inscrit d'une certaine manière dans la continuité des budgets précédents, mais il porte, sur plusieurs points importants, la marque d'un infléchissement dans les domaines prioritaires d'action du gouvernement.
1 - Les résultats du commerce extérieur de la France sont, vous le savez, particulièrement bons. L'excédent cumulé des douze derniers mois approche désormais les 150 MdF. Notre excédent est largement structurel. Il apporte une contribution positive à la croissance et à l'emploi. C'est au dynamisme de nos exportations, preuve de la compétitivité de nos entreprises, que nous devons ces bons résultats.
Ces résultats positifs ne doivent pas conduire pour autant à un optimisme excessif. L'internationalisation des économies est un mouvement qui ne s'interrompt pas ; les entreprises ont un effort constant d'adaptation à faire, il faut les accompagner.
Et puis nous gardons plusieurs handicaps. J'en citerai trois. Nos parts de marchés dans les pays émergents sont trop faibles. Nos P.M.E. ne sont pas assez internationalisées, alors que la réduction des barrières aux échanges et les nouvelles techniques de communication conduisent à leur donner un rôle croissant dans les échanges. Enfin, nous n'avons pas assez investi au cours des dernières années, en France comme à l'étranger. Il faut que cette tendance s'inverse pour que la productivité de nos entreprises continue à progresser.
C'est ce constat qui détermine la politique que le gouvernement souhaite mener dans le domaine du commerce extérieur. Je souhaite, avec votre appui, faire porter nos efforts dans quatre directions principales, chacune d'entre elles devant contribuer à une meilleure insertion internationale des P.M.E.
a - Le rôle des nouvelles technologies de l'information et de la communication devra être renforcé.
b - Le dispositif public d'appui aux entreprises exportatrices devra être amélioré dans le sens de la rationalisation et de la simplification. Les dispositifs d'appui sont nombreux, insuffisamment coordonnés, et souvent peu lisibles pour les entreprises. Il importe de faire en sorte que tous ces acteurs dispersés travaillent ensemble, dans la même direction.
S'agissant des organismes d'appui, une étude portant sur l'état d'avancement de la réforme du CFCE, et sur la question du rapprochement entre le CFCE (pôle " information ") et le CFME-ACTIM (pôle " promotion ", en charge des expositions à l'étranger et de la coopération technique) a été, à ma demande, établie. Le recentrage du CFCE sur sa mission principale, l'information économique, doit être poursuivi selon les orientations fixées par le Gouvernement, et que nous confirmerons après avoir achevé la concertation sur le rapport que j'évoquais à l'instant.
c - L'accès de nos entreprises aux marchés des pays émergents doit être facilité par une défense active de nos intérêts dans les enceintes concernées. La " diplomatie économique ", qu'elle soit multilatérale, régionale ou bilatérale, est devenue un instrument essentiel de pénétration des marchés.
De même, nous mettrons en oeuvre, et je vais y revenir dans un instant, un renforcement de la présence française dans les salons, foires et expositions à l'étranger. Cette présence est aujourd'hui insuffisante, au regard de celles de nos concurrents, alors qu'il s'agit là d'un excellent moyen pour les P.M.E. d'aborder de nouveaux marchés.
d - Enfin, et c'est évidemment un sujet essentiel, la priorité du gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes comportera un volet international. Une formule de volontariat à l'international sera ainsi mise en place pour remplacer celle des coopérants du service national à l'étranger (CSNE). Une réflexion sera engagée sur l'éducation et la formation des jeunes Français afin d'améliorer leur capacité à être employés dans un environnement international (compétences linguistique, culturelle, technique) et sur l'accueil d'étudiants et de stagiaires étrangers en France.
2 - Je voudrais maintenant, Mesdames et Messieurs les Députés, vous dire quelques mots du projet de budget du commerce extérieur, qui reflète les priorités Gouvernementales telles que je viens de les énoncer.
a) Il marque tout d'abord une grande continuité dans la gestion des services du commerce extérieur.
Ce budget respecte les objectifs de maîtrise de l'évolution des dépenses publiques grâce à une politique active d'adaptation des moyens à l'évolution des enjeux économiques mondiaux et à la poursuite des efforts de productivité. Les dépenses de personnel et de fonctionnement, s'élèvent en effet à 966 MF, en diminution de 1 % par rapport au budget voté pour 1997.
Deux tendances se dégagent :
- adaptation des moyens en personnel : le plan de redéploiement du réseau de l'expansion économique pour les années 1996-1999 porte sur la création de 213 emplois nouveaux dans les pays émergents. Ce mouvement est rendu possible par une diminution substantielle des effectifs dans l'OCDE. Je rappelle par ailleurs que les trois plans triennaux de réduction des effectifs porteront au total sur 20 % des effectifs budgétaires (entre 1990 et 1999).
- poursuite des efforts de productivité : l'utilisation généralisée de l'informatique, une déconcentration très large des crédits, une formation soutenue des responsables des postes d'expansion économique à la gestion et l'instauration d'un contrôle de gestion très performant ont permis une large maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'informatique. Les moyens de fonctionnement sont ainsi réduits de 3 % (242,5 MF).
b) Deuxième orientation, les organismes d'appui au commerce extérieur dont j'ai dit un mot tout à l'heure.
Nous continuons l'effort de rationalisation du CFCE, dont la dotation baissera de 10 MF en 1998. Le plan de modernisation est en route et 143 demandes de départs volontaires ont été enregistrées (sur un effectif initial de 454 postes).
d'autre part, nous avons souhaité mettre fin à la tendance à la baisse continue du budget des foires et expositions à l'étranger. La dotation du CFME-ACTIM passera ainsi à 125 MF l'année prochaine, ce qui signifie que les crédits d'intervention augmenteront de 30 % (de 50 à 65 MF). Il y a là un excellent moyen d'aider nos P.M.E. à découvrir les marchés étrangers et j'ai souhaité que l'on mette un accent particulier sur ce domaine ;
c) Troisième grande orientation, l'appui aux P.M.E.
Il se traduit par deux inflexions sensibles dans les actions du Gouvernement :
la hausse du budget des foires et expositions, que je viens de mentionner,
ensuite, nous dotons le CODEX, l'instrument de soutien à l'implantation des P.M.E. dans les pays émergents, de 20 MF supplémentaires en AP et en CP ; c'est, là aussi, une inversion de tendance.
Je cite pour mémoire la dotation de l'assurance-prospection en 1998 : 400 MF, soit un niveau proche de dépenses enregistrées en 1996 et 1997. Cette procédure aide l'exportateur à faire face à ses dépenses de prospection sur les marchés étrangers et l'indemnise en cas d'insuccès commercial. Elle donne largement satisfaction et elle est reconduite telle quelle. En 1996, 13,3 MdF d'exportations nouvelles ont été déclarées par les assurés soit, si l'on rapporte ce montant au coût budgétaire des procédures, 45 F d'exportations nouvelles générées pour 1 Franc de coût public pendant la durée des contrats.
d) Enfin, s'agissant des procédures financières de soutien aux grands contrats, deux tendances, qui confirment les évolutions précédentes, sont à relever :
*l'assurance-crédit gérée par la Coface pour le compte de l'État continue de dégager un excédent significatif ;
*l'amélioration marquée du solde de l'assurance crédit résulte à la fois de la gestion rigoureuse des engagements et des recouvrements sur les sinistres indemnisés dans le passé, sinistres qui ont porté sur plus de 100 MdF.
Les protocoles financiers d'aide publique au développement voient leur montant continuer à baisser.
Les prêts et dons du Trésor, qui sont la ressource budgétaire des protocoles financiers, ont connu une réduction considérable depuis 1990 (- 60 %) sous l'effet conjoint de la baisse des moyens budgétaires et de l'effet contraignant des règles de l'OCDE. Un projet de réforme, visant à un meilleur emploi des fonds, afin de financer des projets en amont est à l'étude.
Voilà, Mesdames et Messieurs les Députés, les commentaires que je souhaitais faire en introduction à nos débats.
Je vais maintenant répondre plus spécifiquement aux interrogations qui ont été soulevées par Messieurs les rapporteurs.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 20 août 2002)