Texte intégral
Rapport introductif de Gérard DELAHAYE
Ce premier CCN de l'année doit nous permettre d'évaluer le contexte dans lequel nos responsabilités sont posées, les enjeux revendicatifs, de syndicalisation et de rapport de forces et les initiatives avec lesquelles nous pouvons y faire face. Il doit également décider de la démarche avec laquelle nous allons préparer le 46e congrès, en intégrant toutes les dimensions d’évolutions et de transformations nécessaires pour lesquelles les réflexions, les décisions et les capacités de mise en œuvre restent posées, C'est ainsi que nos travaux intègrent la poursuite du travail mené en matière de structures et cotisations ou encore un point d'information sur celui engagé concernant les publications confédérales qui vous sera communiqué sous forme de note.
Dans la suite des élections prud'homales de leurs résultats, des enseignements nationaux et locaux dont toutes les organisations ont eu à débattre depuis le 10 décembre, dans une situation sociale marquée ces trois derniers mois par la mobilisation des privés d'emploi, et l'émergence sur le devant de la scène des revendications en matière d'amélioration et d'élargissement des droits sociaux, de création d'emploi et de lutte contre l'exclusion. Avec la perspective à très court terme de l'adoption de la loi d'incitation à la réduction du temps de travail , à 35 heures, l’offensive patronale contre ces 35 heures et les garanties collectives, nous disposons de quelques éléments forts nous permettant à la fois d’apprécier l’évolution de la situation, les questions, débats, contradictions qu’elle fait surgir, mais aussi d’examiner comment nous placer de façon offensive et conquérante pour les semaines et mois à venir. Et replacer ces enjeux sociaux dans la conjoncture économique et les choix patronaux et politiques qui la nourrissent contribue à en souligner la nécessité pour notre organisation qui entend penser de tout son poids pour obtenir les avancées sociales et démocratiques répondant aux besoins et aspirations du monde du travail. Ces dernières semaines, le débat sur la croissance, son niveau, les hypothèses pour 1998 et la répartition de ses fruits a été alimenté par la publication d’indices économiques confortant des approches optimistes. Léger recul du chômage sur douze mois, bonne tenue de la consommation des ménages fin 97 et début 98, prévisions favorables d’investissement des entreprises. Si l’année 1997 a été marquée par une reprise incontestable (2,5 % de croissance contre 1,5 en 1996), il convient de souligner que celle-ci a été tirée essentiellement par la hausse du dollar et un développement de l’activité industrielle tourné vers les exportations. Ces éléments ne sont aucunement garantis pour 1998 et le problème de la demande intérieure française est posé avec force. Consommation et investissement doivent prendre le relais des débouchés extérieurs. La petite marge apportée par le transfert des cotisations sociales sur la CSG ne suffira pas pour atteindre l’hypothèse officielle de croissance de la consommation de + 3,5 %. Impulser une véritable relance suppose une amélioration durable de la situation de l’emploi et une progression réelle des salaires alors même que les entreprises restent très prudentes sur leurs investissements de capacité, donc d’élargissement des marchés sur le territoire national.
Ce besoin essentiel se troue renforcé par les effets encore à venir de la crise asiatique. Le système financier va devoir digérer les pertes accumulées en Asie et la concurrence va redoubler avec les pays de cette zone sur de nouveaux secteurs d’activité. La proximité de l’échéance du passage à l’euro va accélérer les conséquences négatives : mouvements spéculatifs, restructurations de secteurs industriels soumis à une concurrence plus directe, dynamique de concentration dans la finance et l’assurance. Autant d’éléments qui pèseront globalement sur l’emploi et les finances publiques. Il serait donc dangereux de s’en tenir à la dimension partiellement artificielle de la croissance actuelle soutenue par des flux financiers qui dopent la bourse au-delà des limites de ce que certains financiers considèrent eux-mêmes comme raisonnables et surtout, qui ne crée pas les conditions pour une dynamique durable de croissance.
Les limites des choix gouvernementaux opérés jusqu’à présent apparaissent.
D’une part, la création de richesses n’est pas assez au centre des politiques mises en œuvre et les approches et mesures redistributives touchent vite leurs limites. Le chômage qui demeure à un niveau très élevé et le développement de la pauvreté qui prend une dimension considérable posent l’exigence d’une véritable politique de maîtrise des capacités collectives de développement dépassent le seul cadre proposé de mesures destinés à enrichir la croissance en emploi.
D’autre part, le processus de réduction du temps de travail doit être infléchi dans la phase concrète de négociations vers une modification du partage de la valeur ajoutée afin d’éviter que le coût de la création d’emplois ne repose sur les salariés en activité et les contribuables. Cela pose avec force l’exigence d’une efficacité productive nouvelle où les questions de nouvelles organisations de travail, de formation, de qualification de meilleure utilisation des équipements, doivent être abordées de manière offensive.
La situation du système bancaire et financier, les privatisations et restructurations en cours, le poids de la dette publique, el niveau des taux d’intérêts réels, sont dans ce contexte autant de handicaps à une mobilisation de ressources permettant d’accompagner et d’anticiper une réelle dynamique de croissance. Ils n’en rendent que plus urgentes les mesures et réformes nécessaires pour remettre sur pied le système financier et lui permettre de jouer le rôle utile et efficace qu’exige l’état de notre situation économique et sociale. Les initiatives en cours à l’origine desquelles se trouvent nos fédérations des finances et des secteurs financiers, leur cadre unitaire, constituent de sérieux points d’appui à l’intervention confédérale sur ces enjeux déterminant.
De même, allons-nous devoir dans les débats qui vont s’ouvrir peser de tout notre poids pour obtenir les contenus de justice sociale et de promotion de l’emploi aux réformes annoncées de financement de la protection sociale et de la fiscalité. Continuer à promouvoir des choix de développement et de réponses aux besoins des usagers pour les entreprises publiques ; d’exiger pour les services publics les moyens de remplir leurs missions.
Ces enjeux pour notre pays sont également ceux qui prévalent pour la construction européenne, et nous aurons dans les mois qui viennent, à assurer notre présence et notre mobilisation face à des échéances où ces enjeux seront à nouveau au cœur des débats et affrontements en France et en Europe.
Au travers de ce rapide survol de la situation et des enjeux essentiels qui la caractérisent, le bureau confédéral propose au CCN de centrer la discussion sur quelques aspects qui, tout en nous permettant d'appréhender lucidement Is situation revendicative, peuvent nous aider à décider des initiatives et activités pour la période à venir.
Impulser un tour de France
La journée d'action du 7 mars vient de confirmer nos précédentes analyses quant à la dimension atteinte par la mobilisation des privés d’emploi dans notre pays et notamment le rôle efficace des comités CGT. En tant que force organisée et capacité à se renforcer, en tant que force d’élaboration revendicative et capacité à décider d'initiatives et de prolongements à celles-ci, capacité également à obtenir des résultats et se faire reconnaître comme interlocuteur, à peser sur Ies décisions et dans les dispositifs obtenus par la lutte. Nous ne saurions oublier que tous ces acquis mis en valeur au plan national et international sont le fruit d'années de travail et d'efforts de militants et d'organisations de la CGT qui ont investi beaucoup et qui ont permis celle-ci, seule en tant que Confédération, de tenir le rôle et la place qui sont les siens dans ce mouvement. Si beaucoup reste à faire et à obtenir, nous devons apprécier ce qui a pu être obtenu en trois mois, les conditions dans lesquelles cela s'est réalisé, et les évolutions auxquelles ont été conduites toutes les forces qui se sont trouvées contraintes de se positionner vis-à-vis du mouvement, qui a su imposer dans l'opinion publique compréhension, solidarité, respect et soutien aux revendications.
Mais nous devons aussi apprécier les difficultés rencontrées pour pouvoir donner plus d'impact aux initiatives de convergences et de rassemblements. Et ces difficultés semblent se retrouver tant au plan local que lors de grands rendez-vous nationaux. Nous aurions intérêt à pousser ce questionnement afin de mettre en lumière les raisons qui peuvent les expliquer. Comment impliquer l'ensemble de nos forces dans une situation et des initiatives de luttes qui portent aussi fortement les enjeux de l'emploi et qui doivent comporter les approches revendicatives propres à chaque entreprise, à chaque profession, dans une situation où la réduction du temps de travail et la création d'emploi sont à l’ordre du jour ? Le 1er Mai va être mis à profit par notre Comité national pour impulser un tour de France afin d'aller à la rencontre des privés d'emploi dans les cités, les quartiers ainsi que les salariés dans les entreprises. Cette initiative va constituer une nouvelle perspective à la lutte. Nous avons la responsabilité en tant que Confédération et avec l'ensemble des organisations d'examiner les formes et l'impact qu'il nous faut lui donner. Être en capacité d'organiser dans un grand nombre de localités à l'occasion de celle-ci, des accueils, des rencontres, des débats, des initiatives à contenu revendicatifs, portant sur la création d'emploi dans les entreprises, associant les syndicats, les syndiqués, les salariés de ces entreprises et les privés d'emplois, serait de nature à aider au franchissement d'une nouvelle étape dans la construction des convergences. Mesurons les effets que de telles initiatives pourraient revêtir dans une période où le programme gouvernemental de lutte contre les exclusions annoncé connaît les limites que nous avons déploré, où la réforme de l'indemnisation du chômage reste à obtenir, où les négociations sur la réduction du temps de travail vont être d'actualité, avec les enjeux d'affrontement avec le patronat que l'on connaît. N'y aurait-il pas matière à conforter l'expression des exigences revendicatives, les initiatives d'action et le rapport de forces pour toutes et tous ? Mais voyons bien également ce que suppose comme engagement de toutes nos fédérations, unions départementales, unions locales, auprès des syndicats, pour convaincre et conduire à la réalisation de telles rencontres qui nécessiteraient une mise en commun d'objectifs et de moyens et donc une sérieuse préparation pour laquelle nous disposons du temps d'élaboration nécessaire si le CCN en décide.
Les négociations pour la réduction du temps de travail
Autre question que le bureau confédéral soumet à la discussion du CCN. Elle a trait aux conditions dans lesquelles nous allons engager la bataille des négociations pour la réduction du temps de travail. Apres le 1er débat, les amendements retenus et le vote à l'Assemblée nationale, nous avons une sérieuse indication quant au contenu de la loi d'incitation qui pourra être adoptée au terme de la procédure parlementaire. Nous allons continuer à tenter d'obtenir des améliorations, Mais ne nous cachons pas que pour l'essentiel, les choix ont été tranchés. Les débats naturels que nous rencontrons dans nos rangs et qui ont tendance à se figer sur l'appréciation portée sur le contenu de la loi, vont devoir être rapidement dépassés par une présence et une prise d'initiatives revendicatives dimensionnées à un tout autre niveau que celui constaté jusqu'à présent, si nous voulons, dans le cadre des négociations, que s'imposent les aspirations et besoins des salariés et les propositions dont nous sommes porteurs pour cela. Cela vaut pour le secteur privé et les entreprises publiques ainsi que pour la fonction publique.
Nous connaissons l'hostilité du patronat à la réduction du temps de travail et plus particulièrement à la contrainte législative qui comporte une date butoir. Ce n'est pas étonnant, c'est l'acquis pour lequel nous avons bataillé et que nous avons obtenu lors de la Conférence du 10 octobre. Contraint à cette avancée sociale, le patronat engage un véritable bras de fer contre les garanties collectives. Une offensive qui n'épargne aucune catégorie comme en témoigne la campagne engagée contre le statut cadre. Cela s'est déjà traduit par la décision de plusieurs chambres patronales de dénoncer des conventions collectives, dont celles des banques AFB et banques populaires, attitude contre laquelle les fédérations syndicales et les salariés de ces secteurs ont déjà apporté une première riposte par l'action unitaire le 27 février et en envisagent une nouvelle pour fin mars. Par-delà cette offensive, nous voyons se dessiner plusieurs attitudes patronales. Ainsi certaines chambres patronales ont elles tenté d'ouvrir rapidement des discussions, avant même l'adoption de la loi, afin d'obtenir des accords conduisant à plus d'annualisation et moins de droits pour les salariés. D'autres branches ont fait connaître leur refus d'ouvrir des discussions, renvoyant celles-ci au niveau des entreprises. Face à cette situation, nous ne pouvons laisser le patronat décider à son gré du lieu de négociation. La branche est un lieu important du champ de la négociation collective. Elle apporte à tous les salariés d'un secteur, des garanties essentielles, qu'une non-présence syndicale dans nombre d'entreprises ne pourrait apporter à tous. La mise en œuvre d'une loi d'incitation comme celle des 35 heures, même si elle doit trouver des formes de mise en œuvre diversifiées au niveau des entreprises, comporte la nécessité d'un examen et d'une négociation au niveau des branches. Cette exigence, nous devons la porter auprès de chaque chambre patronale. Il revient aux fédérations d'exprimer cette exigence, de la porter à la connaissance des salariés en les appelants à la soutenir, tout en cherchant à réunir les meilleures conditions unitaires permettant de mettre en échec les intentions patronales.
Cette exigence ne peut nous conduire à ignorer dans le même temps les situations où les directions d'entreprises seront à l'initiative d'ouverture de négociations. Nous ne pouvons déserter ce terrain de la négociation à l’entreprise et il nous faut tenir par les deux bouts les enjeux liés à ces négociations, temps de travail, organisation et conditions de travail, création d'emploi, salaire, financement de la protection sociale. Dans ces domaines, le projet dévoilé par le président du CNPF de créer de nouveaux emplois à rémunération flexible éventuellement complétée par un revenu de solidarité on dit long sur la volonté de déréglementation du SMIC et de report de nouvelles charges sur les finances publiques.
Ces différents aspects soulignent tout à la fois la dimension et la dureté de l'affrontement qui vont nécessiter un engagement sans précédent de toutes nos forces dans un processus de négociations inédit dans l'histoire sociale de notre pays. Mais nous commençons à disposer d'exemples significatifs de luttes, où l'intervention des salariés placent les directions en situation de devoir négocier les exigences portées par ceux-ci et de conclure des accords porteurs d'avancées. C'est le cas pour une filiale de Thomson, SYSECA, où les ingénieurs, cadres, techniciens, sont parvenus à imposer une réelle réduction de leur temps de travail, incluant réorganisation du travail, des embauches, sans diminution ni gel des salaires, un droit de contrôle et de suivi de la mise en œuvre de l'accord.
Sur ce dossier, une question déterminante à plus d'un titre, mérite réflexion, décision et engagement du CCN. Il s'agit du mandatement ouvert par la loi et permettant à des salariés d'une entreprise d'être mandatés par une organisation syndicale pour négocier un accord sur la réduction du temps de travail. Cette situation concerne des millions de salariés travaillant dans des entreprises où la présence syndicale fait défaut. II s'agit bien d'une question déterminante à plus d'un titre. Nombre de ces salariés ne bénéficient pas de garanties collectives dignes de notre époque. Ayons à l'esprit que le contenu de la loi qui rendra effective et obligatoire la durée légale à 35 heures on 2000 et 2002 sera fonction de la nature des accords qui auront été validés d'ici le 2e semestre 1999. L'impact de la situation créée dans ces entreprises sera donc fort quant aux conditions finales qui seront retenues. La CGT ne peut se désintéresser de la situation qui sera faite à ces salariés, ni des conséquences que cela entraînera pour tous. Ce mandatement ouvre également une formidable possibilité pour implanter l'organisation syndicale CGT dans des milliers de lieux de travail en apportant la preuve de son utilité et de son efficacité sur le terrain revendicatif, de la démocratie, du rapport de force. La Commission exécutive confédérale en soulignant ces enjeux considérables, a mandaté un collectif de travail chargé d'étudier le dispositif que nous pourrions mettre en place pour relever avec succès ce défi de conquête revendicative, de syndicalisation et de créations de bases syndicales. Ce collectif propose au CCN d'asseoir notre démarche sur les bases suivantes :
– une démarche revendicative cohérente en matière de conquête de garanties collectives (branche, entreprise, avec les niveaux local et régional, les relations donneurs d'ordre/sous-traitants) ;
– une adresse aux salariés des entreprises inorganisées, portant les contenus revendicatifs, la démarche démocratique, le besoin de rapport de forces et le rôle du syndicat pour cela, ouvrant au-delà du mandatement, sur l'adhésion, la création du syndicat, la désignation du délégué syndical, l'organisation d'élections ;
– des moyens et des propositions permettant de nouer les contacts (numéro de téléphone, encarts publicitaires, invitations à des rencontres, des débats).
Nous aurions bien entendu à nous donner les moyens d'opérer un réel suivi de ce dispositif et de ses résultats. Impulsé nationalement, il aurait besoin de tous les relais locaux et de tous les investissements militants nécessaires, appelant là encore des mises en commun de moyens de toutes les structures.
Si le CCN valide ces propositions, le collectif sera à même de produire les matériels nécessaires pour engager cette campagne d'ici la fin du mois de mars. Une campagne qui nous engagerait dans la durée et qui nous amènerait à faire le point régulièrement sur ces avancées.
La dimension que nous voulons donner au 1er Mai
Autre question que le bureau confédéral soumet à la réflexion du CCN, la dimension que nous voulons donner aux manifestations du 1er Mai et les constructions auxquelles il faut nous atteler pour cela. Ayant traité de la nouvelle étape que va constituer ce 1er Mai pour le mouvement des privés d'emploi et des efforts à entreprendre pour aider à concrétiser des convergences au niveau des entreprises, ainsi que des enjeux liés à la situation dans laquelle nous serons à cette date concernant la réduction du temps de travail, nous voyons bien que ce 1er Mai peut constituer une nouvelle étape importante pour la construction du mouvement revendicatif et le rassemblement. D'autant que les semaines qui viennent comportent déjà des décisions d'actions de caractères professionnels, avec pour certaines d'entre elles des conditions unitaires et que d'autres peuvent se dessiner. En l'occurrence, il ne s'agit pas de renvoyer la nécessité de l’action à la seule perspective du 1er Mai. Mais nous ne pouvons vraiment pas banaliser ce 1er Mai au regard des enjeux revendicatifs présents dans la période. Chômage et exclusion, immigration et situation des sans-papiers non régularisés, emploi, salaires, minima sociaux, 35 heures, protection sociale et retraites, garanties collectives, libertés, Europe et situation internationale avec en particulier les évolutions en Algérie et au Kosovo. Ce sont autant de motivations pour faire de ce 1er Mai une grande journée d'action syndicale et revendicative pour gagner des engagements unitaires et construire de larges rassemblements et manifestations dans le pays pour lesquels, fédérations, unions départementales, comités régionaux, unions locales et syndicats ont un rôle propre et convergent à assumer pour donner le maximum d'ampleur. Les premiers éléments dont nous disposons témoignent qu'il est possible de réunir des conditions unitaires larges. Tant la CFDT que FO ont fait connaître publiquement leur volonté de parvenir dans les prochaines semaines à créer les conditions de journées nationales d'action. Cole n'en souligne que davantage la portée que peut revêtir le 1er Mai pour franchir une étape dans la construction unitaire qui soit favorable à l’élargissement du mouvement social et à l'expression revendicative. Sans oublier la dimension du 30e anniversaire du grand mouvement social de mai 68 qui sera marquée par l’édition d'une affiche destinée à préparer le 1er Mai.
Le CCN est appelé à échanger sur ces conditions que nous avons à créer et à déterminer la démarche et les objectifs que nous aurons à mettre en œuvre ces prochaines semaines, en nous appuyant sur chaque dynamique de mobilisation et d'action et en favorisant la construction des convergences, des rassemblements ainsi que l’élargissement de l'unité à toutes les composantes du mouvement social,
Celle introduction n'ayant pas vocation à traiter de l’ensemble de nos activités et initiatives, il convient néanmoins de rappeler certaines d'entre elles qui sont en cours ou qui vont l’être prochainement. En insistant plus particulièrement sur l’enquête « Hommes, femmes, quel mode d'emploi » qui doit nous permettre de maintenir une activité plus permanente quant à la conquête d'une réelle égalité de droits, au-delà des initiatives multiples et diversifiées qui ont marqué le 8 mars. Nous constatons une bonne prise en compte de cette enquête par les syndicats, mais également des réactions intéressées dans les milieux scolaires par exemple, ou encore dans les médias. Nous proposons au CCN un premier objectif, celui de réunir pour le mois de juin plusieurs milliers de réponses, qui nous permettraient de présenter publiquement un premier bilan tout en donnant un élan supplémentaire à la poursuite de l’enquête. En insistant également sur la poursuite de notre campagne contre le racisme qui vise à enraciner les débats et l'action dans les entreprises. Le Peuple a présenté les axes et outils de cette campagne qui intègre nos initiatives pour le 150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage. Nous savons que la question des retraites sera à nouveau au cœur de l’actualité dans les prochains mois et que nous aurons à faire face à de nouveaux projets. Le bureau confédéral va traiter prochainement de cette question et la perspective d'une campagne confédérale est d'ores et déjà envisagée. Nous aurons donc l'occasion de revenir plus on détail sur les enjeux que comportent ce dossier ainsi que sur les contenus et initiatives qu'il nous faudra porter pour y faire face.
Nos ambitions de conquête
Pour préparer ce CCN, vous avez reçu le document « Rendez-vous de la qualité de vie syndicale » qui met l'accent sur deux aspects essentiels de notre situation en forces organisées et de son évolution depuis le dernier congrès.
Sur la période 90/96, nous ne faisons que confirmer une stabilisation globale.
Pour la période 96/98, rien n’est encore acquis solidement en terme de confirmation de notre stabilisation. Un axe prioritaire de travail et une réflexion plus globale et sérieuse s'imposent.
L'axe prioritaire de travail en ces premiers mois de l'année concerne la collecte des soldes de FNI et cotisations 1997 avec la perspective du congrès ainsi que le placement du FNI et la collecte des premières cotisations 98. Nous savons que tout retard pris dans ces domaines est synonyme de difficultés et traduit des dysfonctionnements préjudiciables à la qualité de vie syndicale.
La réflexion ouverte par ce bilan concerne nos ambitions de conquête. Nous sommes loin d'être parvenus à concrétiser les objectifs qui sont les nôtres alors même que le besoin de syndicalisme, et le regard porté par les salariés sur la CGT ont évolué plutôt favorablement ces dernières années. Cette situation, ce questionnement, et les mesures qui s'imposent ouvrent l'un des débats essentiels du prochain congrès. Les propositions avancées quant à une prise en charge offensive et conquérante de la question du mandatement pour les négociations sur la réduction du temps de travail constituent un socle de travail concret et solide pour avancer dans la préparation du Congrès et faire émerger toutes les questions qui s'y rattachent en terme de fonctionnement, de mode de vie d'un syndicalisme qui se doit d'être plus proche des salariés, attentif et à l'écoute de la diversité de leurs situations, préoccupations et aspirations et en capacité d'offrir à ses syndiqués les moyens de participer pleinement à la vie syndicale et de décider de ce qui doit la fonder.
Les deux autres indicateurs de la qualité de vie syndicale intégrés à ce bilan confirment également la nécessité des efforts à poursuivre. Il en est ainsi pour la diffusion de l'Hebdo sur laquelle vous avez reçu une note de François Duteil soulignant, outre les évolutions en cours, les initiatives arrêtées pour les prochains mois et qui appellent à une prise en charge par toutes les organisations. Concernant la VO Impôts, il convient de souligner que le mois supplémentaire ouvert pour la déclaration des impôts par la lutte des informaticiens, est mis à profit pour élargir la diffusion. Ces déclarations parviennent actuellement chez les contribuables et cela nous fournit l'occasion de donner un dernier coup de collier d'ici le 31 mars.
La formation syndicale
De même concernant la formation syndicale, nous ne pouvons, nous satisfaire du bilan en progrès réalisé, notamment après les efforts menés pour la refonte de celle-ci. Les rencontres nationales de la formation syndicale qui auront lieu à Courcelles les 5 et 6 mai prochains doivent nous aider à franchir dès 1998 – dans la préparation du 46e congrès – une étape décisive dans l'orientation que nous nous sommes fixée : former tous les syndiqués pour permettre à chacun – réellement et au-delà du pétitionnement de principe – d'être un acteur à part entière dans la vie et l'activité syndicale. Or nous savons tous que nous sommes loin du but. Nous formons actuellement en niveau 1 au mieux de 10 à 20 % des nouveaux adhérents. S'il en est ainsi c'est que des obstacles sérieux existent. Notre ambition est que ces rencontres de Courcelles par une préparation la plus collective possible dans nos organisations permettent d'identifier le plus précisément ces obstacles afin de prendre ensemble les mesures pour les dépasser.
Le CCN, conformément à l'engagement qui avait été pris, a été saisi du rapport du groupe « structures-cotisations » ainsi que des éléments de connaissance de la situation et structures financières des unions départementales, fédérations et régions et de leur synthèse résultant des enquêtes portant sur la période 1993/1996. Nous pouvons en premier lieu nous féliciter de pouvoir disposer de cet ensemble de travaux et de données, remercier les camarades qui dans les différentes commissions mises en place ces dernières années ont apporté leur contribution pour cela, remercier également l'ensemble des organisations qui se sont mises au service de la démarche engagée. Vous avez pu prendre connaissance de ces documents présentant à la fois des éléments d'informations, de réflexions et de propositions qu'ils ont fait naître au sein de la commission, mais soulignant également l'absence de connaissance d'une donnée essentielle, le montant de la cotisation du syndiqué, et d'autres éléments appelant à une approche réfléchie, responsable et co-responsable d'évolutions nécessaires qui sont pointées mais dont le contenu et la portée exigent d'ouvrir un plus large débat articulé et intégré aux enjeux d'évolutions, de transformations, à leur miss en œuvre, et par conséquent, à la préparation et à la tenue du 46e congrès.
Ce CCN est l'occasion d'avoir un premier échange sur les éléments contenus dans le rapport du groupe, d'examiner ce que nous allons devoir intégrer dans la dynamique de débats de préparation du congrès, de pouvoir discerner les points et les étapes qui nous permettront d'avancer. À ce stade, le bureau confédéral souhaite mettre l'accent sur les conditions à réunir et les écueils qu'il nous faut éviter de susciter. En parlant d'un constat. Nous avons besoin de conduire des évolutions sur les questions pointées par le rapport. Et il nous faut réaffirmer cette nécessité. D'une part, les attentes sont grandes dans la CGT, d’autre part, les mutations qui affectent le monde du travail et le renouveau du syndicalisme que nous avons mis en chantier nous y appellent. Nous ne pouvons prendre le risque de l'immobilisme, sans être conscients des conséquences que cela aurait dans les années qui viennent et des responsabilités qui sont les nôtres aujourd'hui. Mais cette volonté doit être comprise de toutes et tous car les chantiers que nous avons à ouvrir concernent chacune des organisations, comme ils concernent toute la CGT.
Sur les sujets pointés, qu'il s'agisse du fédéralisme, du syndicat, de la structuration territoriale, de la structuration du spécifique, du système de cotisations, nous ne pourrons avancer efficacement et utilement que si l'ensemble des structures et organisations, militants et syndiqués, s'emparent de toutes ces questions, sans domaine réservé, et que chacun apporte sa réflexion dans une construction d'ensemble qu'il nous faut être en capacité de réaliser. Avec un objectif commun, créer les meilleures conditions à un nouveau mode de vie syndicale et à une plus grande efficacité de l'action syndicale dont nous ressentons tous le besoin et la nécessité.
Certainement avec des étapes comme le préconise le rapport, car conduire l’évolution d’une organisation qui s'est construite et structurée sur un siècle, et qui comporte une telle diversité de situations, ne peut relever que de décisions mûrement réfléchies, définies en commun, en s'assignant et en conjuguant des étapes tout à la fois réalistes et compatibles avec la volonté politique créée par les conditions du débat et les situations propres à chaque organisation. Ne pas créer ces conditions nous conduiraient droit dans une impasse et pourrait fermer la voie pour une longue période, ce qui, je le répète, nous serait gravement préjudiciable. En prenant en compte les éléments du rapport du groupe et les réflexions du bureau confédéral, les débats du CCN doivent aider à préciser les axes sur lesquels nous pourrions poursuivre le travail engagé en visant à animer un débat plus large dans la CGT, à faire jouer son rôle au CCN pour approfondir les questions abordées par le groupe ainsi que les réflexions qu'elles peuvent susciter, pour définir le rôle d'étape que pourrait constituer le 46e congrès. Par ailleurs le CNN doit apporter une réponse au besoin de connaissance de la cotisation versée par le syndiqué, sans laquelle nous ne pouvons entreprendre une réforme du système de cotisation reconnue pourtant comme nécessaire.
Vous avez pu constater que l'ordre du jour de nos travaux comportent deux points particuliers, qui, bien que de nature distincte, sont liés aux questions qui viennent d'être abordées.
Le premier concerne le processus de création d’une nouvelle fédération des salariés actifs, inactifs et retraités de l’énergie et des mines. Un dossier vous a été adressé et vous aurez, conformément à l'article 10 de nos statuts, à vous prononcer sur les transformations des champs professionnels des deux fédérations concernées.
Le second concerne la situation de l'union nationale SGPEN. Une note vous a été également adressée vous informant des évolutions intervenues depuis le CCN de Limoges de 1995 et de la situation créée à ce jour. Cette note contient un projet de déclaration qui sera soumis à la discussion et au vote. Vous remarquerez que ce projet de déclaration, outre les aspects particuliers liés à la situation que nous rencontrons avec l'union nationale SGPEN, s'attache à rappeler à toutes les organisations de la CGT la nécessité du respect des règles de vie qui fondent l'existence même de notre organisation confédérée.
La préparation du 46e congrès
Dernière partie de celle introduction, la préparation du 46e congrès.
En rappelant que celui-ci se déroulera du 31 janvier au 5 février 1999 à Strasbourg, j'attire votre attention sur le fait que nous disposons de dix mois pour impulser sa préparation. Le bureau confédéral et la commission exécutive, à l'occasion de ses deux dernières réunions, ont arrêté les premières dispositions permettant de lancer cette préparation. Les commissions mises en place ont commencé à travailler et de travail va d'ores et déjà pouvoir servir de contribution aux travaux du CCN et ainsi faire l'objet de premières décisions permettant de passer à la première étape de préparation avec les syndiqués.
Mais avant d'entrer dans le détail, des mesures prises et à prendre en lien avec le calendrier de préparation, nous avons besoin que le CCN débatte de la validité du choix retenu par la Commission exécutive concernant le style de préparation du 46e congrès, Le rapport présente par Louis Viannet à la Commission exécutive du 15 janvier et dont vous avez eu connaissance m'exonère d'un long développement. J'en rappelle la partie proposant de viser l'ambition de faire discuter le plus largement possible nos syndiqués à partir de leur approche, de la situation qu'ils vivent, de leurs propres réflexions sur l'activité de leurs syndicats, sur leur engagement, les questions qu'ils se posent, en dépassant la démarche qui se limitait ou se réduisait trop souvent à la seule réflexion ou au seul jugement sur l'activité de la confédération ou des différentes structures. Le fil conducteur proposé, que nous aurions à travailler ensemble et à rendre bien lisible dans le style même de préparation du congrès, devrait conduire à la conviction que c'est la CGT tout entière qui réfléchit, qui discute, qui cherche collectivement à construire des orientations, qui décide à ouvrir ou à impulser, pour aller dans le sens des transformations nécessaires, chacune des organisations, définissant avec les syndiqués, ce qui doit en découler pour sa propre activité, sa façon de travailler, sa façon de vivre et de faire vivre le syndicalisme.
Partant de ce choix, je vous propose d'examiner dans le détail comment nous pourrions donner vie à cette préparation et ce que cela suppose de modifier.
Concernant l'élaboration du document d'orientation, la proposition consiste à envisager un seul document préparatoire qui serait construit autour de quelques grands thèmes. Nous n'aurions plus le traditionnel rapport d'activité mais le congrès aurait à se prononcer sur le mandat accompli par la direction sortante. Le document préparatoire pourrait servir au débat de quelques questions revendicatives dont l'actualisation en terme de repères apparaîtrait nécessaire. Ainsi le congrès serait en capacité de jouer un rôle actif pour le mandatement de la mise à jour de nos repères revendicatifs, confortant les avancées du 45e congrès dans ce domaine.
Concernant les grands thèmes du document préparatoire, notre démarche consisterait à ne pas les prédéterminer du sommet. Mais à ouvrir un large débat avec les syndiqués, obtenir les remontées nécessaires, pour que ces thèmes puissent être définis en relation avec ces débats. Ce serait la première étape de préparation du congrès. Elle se traduirait par une adresse aux syndiqués, les invitant à ces débats et à prendre toute leur place dans la préparation du Congrès. Ce projet d'adresse vous sera communiqué demain matin. Il ferait l'objet d'un tirage confédéral et mis à la disposition de toutes les organisations. C'est l’un des volets important pour engager la démarche mais il n’est pas suffisant pour en garantir l’aboutissement. L'engagement des fédérations et unions départementales pour que s'organisent les débats dans les syndicats avec les syndiqués est tout aussi important. Comme l’est, la capacité collective qui devra être la nôtre de veiller à ce que ces débats ne restent pas en vase clos. Nous pourrions faire du CCN du mois de mai, un point d'aboutissement de ces débats et convenir d'un échange sur les thèmes qui émergeraient et serviraient de construction au document préparatoire. La Commission exécutive confédérale du 7 mai servant de point d'étape. La commission disposerait des éléments et du mandat pour travailler à l'élaboration du document qui sera soumis à la ratification de la commission exécutive confédérale des 17 et 18 septembre et qui sera publié dans « Le Peuple » parvenant dans les syndicats pour le 15 octobre.
Animation des débats
Avec une belle conception de préparation, la commission d'animation des débats voit son rôle profondément transformé. Pour l'animation des débats mêmes, auxquels nous aurons à donner une plus grande interactivité. Pour la tribune de discussion pour laquelle il va falloir réfléchir à élargir son cercle, tant de contributions que de lecteurs. Pour tout ce qui a trait à la communication avec l’utilisation des outils dont nous disposons aujourd'hui et qui doivent nous permettre de placer la préparation du congrès comme un élément du débat public, Concernant les organismes de direction, et tirant les leçons du passé, nous devons veiller à ce que le CCN, organisme décisionnaire pour la commission exécutive et le bureau confédéral, soit saisi en temps utile des éléments lui permettant de prendre ses décisions lors du congrès. Le processus de discussion sur ces questions s'engagerait à la CE confédérale du 7 mai et au CCN du même mois. La date limite du dépôt des candidatures à la CE est fixée au 15 septembre et leur publication dans « Le Peuple » doit parvenir dans les syndicats le 29 octobre. Le CCN de fin septembre, début octobre aura à son ordre du jour l'examen des candidatures. Une commission des candidatures a été mise en place avec l’objectif de donner suffisamment tôt les éléments de réflexion en matière de souhaits de candidatures possibles émanant des organisations. Nous aurons plus particulièrement à décider de la confirmation d'objectifs atteints lors du 45e congrès, quant au nombre de membres de la CE ou encore de la démarche visant à des propositions de candidatures mises à disposition du CCN. II est également proposé que la réflexion concernant le bureau confédéral, et pour tous les postes de responsabilités du bureau confédéral, fasse parte intégrante du processus de discussion qui sera engagé.
Enfin, concernant les mandats et votes. Nous avons à prendre une première décision. Le bureau confédéral vous propose que la moyenne des années 1995/96/97 soit la base de référence pour le mandatement et l’année 1997 pour les votes. Sur cette base, ce sont 1 050 délégués qui seront mandaté par les syndicats pour participer au congrès. La commission des mandats et votes aura à charge de veiller, en lien avec les organisations, à ce que le mandatement reflète une bonne représentativité de toutes les diversités et spécificités qui composent la CGT et Ie monde du travail. Elle devra également, en lien avec la commission d'animation des débats, et les organisations, veiller à ce que les délégués et notamment ceux porteurs de mandats regroupés soient en capacité de participer aux débats avec les syndicats et syndiqués dont ils porteront les voix.
Il me reste à souligner le rôle de la commission « gestion » chargée de tous les aspects liés à l'organisation du congrès, son bon déroulement, son financement, son environnement et les Initiatives culturelles qui le marqueront. Ainsi que celui de la commission centrale de préparation qui coordonnera l'ensemble de la préparation avec les différentes commissions en lien avec le bureau confédéral.
Voici chers camarades, les éléments de réflexions, de propositions que j’avais en charge de vous présenter au nom du bureau confédéral.
Conclusions de Louis Viannet, secrétaire général de la CGT
Notre CCN a bien rempli la mission qui lui a été confiée et n’est pas inintéressant de souligner que le climat à la fois fraternel et responsable qui caractérise les débats du CCN traduit des progrès d’autant plus importants et significatifs que nous vivons concrètement la preuve que cela aide considérablement à la progression de la réflexion collective.
Je n'ai pas l'intention de revenir sur tous les aspects qui ont été abordés et discutes dans le CCN.
Le rapport présenté par Gérard Delahaye reflète fidèlement la réflexion du bureau confédéral et la discussion qu'il a suscitée n'appelle pas de longues considérations.
De plus, sur les quelques aspects plus précis que nous avions à examiner, le CCN a pris les décisions dont nous avions besoin pour travailler.
Je propose de ne m’en tenir qu’à quelques aspects de la situation revendicative et aux problèmes que nous pose la nécessaire mobilisation d’un mouvement revendicatif aussi large que possible des salariés, des privés d'emploi et des retraités.
La dimension prise par le mouvement des chômeurs, la place que nous y tenons, représentent à la fois un sujet légitime de satisfaction et soulèvent un certain nombre de problèmes nouveaux qui tournent autour de l'idée suivante : comment avancer maintenant ?
Comment avancer dans un contexte où nous devons assumer nos responsabilités :
– vis-à-vis des salariés, alors que des dossiers lourds sont sur la table ;
– vis-à-vis des privés d'emploi qui, avec raison, apprécient tout ce que leur lutte a permis de faire bouger, et c'est loin d'être négligeable, sans pour autant sous-estimer tous les éléments qui justifient de continuer la pression.
Car, soyons clairs, sans le magnifique mouvement des privés d'emploi, le Gouvernement n'aurait pas dégagé un milliard pour les fonds d'urgence.
À ce propos, j'invite toutes les UD à regarder de près où, nous en sommes de l'utilisation de ces fonds dans les départements et de le faire en coopération avec nos forces organisées des privés d'emploi. D'après des informations on n'en est encore qu'à 30 % d'utilisation de ces fonds dans un certain nombre de départements.
On serait coupable de ne pas témoigner par notre exigence de connaître la situation, comme on serait coupable de ne pas apporter notre contribution à la capitalisation de ce qu'a pu apporter ce mouvement ; ce mouvement sans lequel il n'y aurait pas eu le programme annoncé par le Gouvernement pour les privés d'emploi et les exclus qui, au-delà de l'effet d'annonce des 50 milliards sur trois ans considérée par la presse comme « tirée par les cheveux », comporte un certain nombre de mesures très positives et aussi des « flous », ce dont personne ne peut s'étonner.
Et il n'existerait pas de perspective d'un contenu plus positif – que nous pouvons encore essayer d'améliorer – lors de la prochaine loi sur l'exclusion ? Si je reviens sur cette donnée, c'est pour souligner la nécessité, sans rien renier de nos critiques, de valoriser cet aspect majeur pour donner confiance. Oui, nous pouvons peser sur les choix, oui, nous pouvons faire avancer les problèmes. Nous ne sommes pas sans atouts pour faire bouger la situation.
En un mot, la lutte paye et il n'est pas inintéressant de le faire percevoir au-delà des privés d'emploi. Et ce n'est pas par satisfaction d'organisation engagée que nous avons intérêt à porter le message, mats en regard des défis qui sont lancés à l'ensemble du monde du travail, dont nous ressentons tous et toutes – la discussion et les interventions l’ont parfaitement confirmé – à quel point nous avons besoin de donner confiance sans rien enjoliver ni sous-estimer mais pour participer à créer les conditions pour que les salariés affrontent les prochains rendez-vous avec plus de mordant, de confiance, de volonté affirmée d'imposer la prise en compte de leurs aspirations, de leurs revendications, de ce qu’ils considèrent indispensable pour répondre à ce qui constitue le fond de leur état d'esprit aujourd'hui : vivre autrement et vivre différemment, De ce point de vue, il n’est pas inutile de rappeler ce que nous nous sommes dit au moment du changement de gouvernement ici, au CCN :
.... « Nous avons certes un Gouvernement de gauche plurielle alors que peu d'observateurs I'avaient prévu, sur fond de discrédit du gouvernement Juppé beaucoup plus que sur fond d'adhésion à un programme dont les contours d'ailleurs étaient suffisamment flous pour ne pas susciter un engouement extraordinaire, ni d'ailleurs trop d’illusions ».
Et nous avions souligné qu'on définitive beaucoup allait dépendre de la capacité de mobilisation du mouvement social, en indiquant que ce gouvernement allait se trouver, de fait, sous la pression de forces sociales antagonistes, avec au bout la question de savoir qui allait poser le plus fort. Je sais bien que l'enracinement Jacobin de toute notre histoire des deux siècles derniers conduit à privilégier ce qui vient, ne vient pas ou vient mal « d'en haut ».
Mais, les bouleversements intervenus ces vingt dernières années nous font quand même obligation de mieux mesurer le rôle décisif d'un mouvement social indépendant, d’une détermination syndicale autonome, en voyant bien que les progrès considérables que nous avons réalisés en ce domaine ne sont que le printemps d’une histoire sociale qui va se poursuivre sur cette lancée.
Nourrir le mouvement des privés d'emploi
De quoi avons-nous besoin aujourd'hui ?
À l'évidence nous avons besoin, en même temps et dans la même démarche :
– de continuer de nourrir le mouvement des privés d'emploi, dont la résonance en Europe peut ouvrir des perspectives qui n'étaient même pas envisageables il y a un an ;
– d'impulser le développement d’une action revendicative beaucoup plus dynamique parmi les salariés, dans les conditions complexes qui ont été soulignées dans débat.
Mais nous avons à le faire en nous appuyant sur une donnée très importante : le mouvement des privés d'emploi a acquis sa propre dynamique. II a « gagné ses galons » de mouvement revendicatif qui a prendre toute une série d'initiatives qui ont montré que, finalement, elles n'étaient pas à jour.
En dépit de cela on sent bien que du chemin reste à faire pour parvenir à des positions communes. Inversement, certains comportements dans les associations de chômeurs qui luttent avec nous et qui ont conduit, avec nous, la mobilisation des chômeurs, ne contribuent pas à faciliter notre démarche unitaire avec l'ensemble des confédérations. Nombre de situations ont donné l'impression qu'ils se repoussaient réciproquement les uns les autres.
Conduire le processus unitaire pose donc des problèmes différents pour les privés d'emploi, pour l'impulsion du mouvement revendicatif plus général et pourtant nous avons et nous continuerons à avoir besoin des deux.
Si les perspectives de développement du mouvement des privés d'emploi sont visibles, beaucoup reste à faire parmi les salariés pour parvenir à un dynamisme revendicatif à la hauteur des enjeux.
35 heures, salaires, Smic... : aspects brûlants de l'actualité
À ce sujet, nous vérifions ce que nous avions dit à propos de la stratégie du CNPF. S'il vise sans doute à faire pression sur le gouvernement, il vise surtout à impressionner les salariés pour tenter précisément d'éviter de se trouver face à un mouvement social mobilisé sur tous les aspects brûlants de l'actualité qui s'appellent : 35 heures bien sûr mais aussi salariés, SMIC, licenciements, etc.
C'est sur ce terrain que doivent aujourd'hui porter les efforts essentiels et, pour y parvenir, nous avons besoin de donner une autre dimension à ceux-ci afin qu'il y ait vraiment le plus grand nombre possible de débats organisés dans les entreprises.
Cela ne signifie pas que Ion évacue les responsabilités, à quelque niveau que ce soit, y compris confédéral, mais il y a besoin pour tous de faire converger les efforts pour changer la tonalité des interventions des salariés dans les entreprises et faire monter des exigences sur un fond dynamique et offensif.
Nous avons déjà contacté un certain nombre d’organisations, fédérations ou UD pour rapidement tenter d'organiser des débats dans quelques entreprises avec les salariés et la participation d'un membre de la direction confédérale.
Des efforts sont faits, des exemples ont été cités. Mais nous avons besoin d'aller beaucoup plus loin. Nous sommes tous comptables de la façon dont va évoluer le mouvement social et de la force que nous allons pouvoir donner à la dynamique revendicative. Quelle que soit la forme d’une initiative coordonnée : manifestations, journée d'action, journée de grève, elle n'aura de véritable impact et de véritable portée que si elle correspond à une montée de la mobilisation, de la sensibilisation des salariés dans les branches, les secteurs, les professions et sur le lieu de travail.
C'est véritablement ce style qu'il nous faut essayer d'insuffler partout, avec tous nos militants et toutes nos militantes parmi les syndiqués.
Pour cela nous avons des atouts et nous avons des freins.
Parmi les atouts :
– des initiatives sont déjà prévues dans un certain nombre d'organisations, de Fédérations, voire de départements, dans les groupes. Plusieurs ont été citées ;
– un début de changement d'état d'esprit perceptible chez les salariés. À nous de le faire fructifier, de le nourrir et de le développer ;
– ensuite, et là j'argumenterai un peu a contrario, nous avons un comportement du CNPF qui aboutit bel et bien à placer la CFDT et FO dans une position difficile compte tenu de leur attitude relativement passive. Ce qui vient de se passer dans les secteurs ou les chambres patronales ont décidé de faire sauter les conventions collectives est significatif puisque partout, il y a riposte unitaire. Cela n'atténue pas la différence d'approche vis-à-vis des chômeurs mais le poids des réalités est en train de jouer en faveur de la prise de conscience de la nécessité d’une mobilisation plus forte et plus intense ;
– enfin, tout ce qu'a suscité de réflexions et de sympathie la lutte des chômeurs parmi les salariés. Mais, restons lucides il y a encore beaucoup à gagner.
Face à ces atouts nous avons effectivement des freins :
– craintes et doutes qui s'expriment parmi les salariés compte tenu de la bataille du CNPF et des atermoiements du gouvernement ;
– déclarations gouvernementales qui se sont multipliées pour tenter de rassurer les patrons, ce qui, à mon avis, actuellement, est au-dessus de la force de beaucoup de monde. En effet, la campagne du CNPF n'a rien à voir avec une quelconque inquiétude. Ils ne sont pas inquiets, ils se battent parce que justement ils veulent peser sur les salariés.
– enfin, l'offensive sur les licenciements avec le redémarrage des plans sociaux qui marque la réalité.
Il faut s'expliquer sur ces différents aspects et, puisque j'ai parlé des racines jacobines, de notre culture, revenir sur notre positionnement par rapport à la loi.
Nous aurions souhaité une loi sans doute plus directive et aussi plus ferme sur certains aspects. Mais, dès avant la conférence du 10 octobre, nous avions dit que cette loi risquait de ne pas correspondre à ce que l'on souhaitait et qu'en aucun cas elle ne pouvait nous exonérer des efforts à faire pour impulser effectivement une mobilisation dynamique des salariés dans les entreprises, les branches et les secteurs.
Depuis le début, cette donnée-là était présente – en tous cas, elle aurait dû l'être – y compris dans notre réflexion et noire analyse.
Les critiques ont été portées sans aucune ambiguïté, le gouvernement nous les a d'ailleurs suffisamment reprochées, mais en même temps, nous devons veiller à ce que ces critiques ne viennent pas encore en rajouter à tout ce qu'il y a de doutes, d'interrogations.
En effet, je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur chemin pour donner confiance et parvenir à la mobilisation.
De plus, il reste dans la loi un point essentiel : la durée légale hebdomadaire du travail va passer à 35 heures, voire à 32 heures, sous certaines conditions et une date butoir existe bel et bien.
Je doute sur les perspectives réelles, sérieuses, d'améliorer le contenu de la loi maintenant. Pourquoi ? Mais tout simplement parce qu'il va déjà falloir se battre pour que l'Assemblée nationale ne retienne aucune des mesures d'aggravation qu'a votées le Sénat, faire preuve de fermeté partout, y compris dans les départements vis-à-vis des députés.
Gagner une attitude plus offensive des salariés
S’il n'y avait pas de loi, la réduction de la durée du travail serait toujours posés et la nécessité d’engager le combat toujours aussi forte et difficile. Nous aurions donc bien été amenés à conduire cette bataille à partir des aspirations et des besoins des salariés. Et parce qu'il y a une loi, on ne partirait plus des aspirations et des besoins des salariés ?
Comment, à partir de cet effort de mobilisation, on va se servir de la loi comma point d'appui ? Je suis d'accord avec la formule employée par Christian Laroze, qui a dit : « II faut tenter de faire entrer par la fenêtre de Ia négociation ce que nous n'avons pas pu faire rentrer par la porte de la loi ».
Mais pour y arriver, nous devons d'abord gagner une attitude beaucoup plus offensive des salariés et du monde du travail. Il faut également que la CGT soit bien perçue comme l'organisation qui est décidée à impulser des luttes revendicatives.
Gagner à une attitude plus offensive, c'est-à-dire à une expression de la volonté des salariés plus forte, cela passe par des efforts d'initiatives, dans les branches, dans les professions, dans les groupes, dans les entreprises, dans les départements, sur tous les aspects : salaires, réduction de la durée du travail, emplois, liberté, sans avoir forcément d'apriori sur l'objectif revendicatif qui va servir de catalyseur pour mobiliser.
Je ne sais pas comment vous voyez les choses, mais si demain une entreprise entre en lutte sur les salaires, après avoir conduit le débat avec les salariés, est-ce qu'elle sera plus forte ou plus faible dans le positionnement par rapport à la réduction de la durée du travail, la mise en œuvre des 35 heures, même si au départ ce n'est pas cette question-là qui a servi de déclencheur de la mobilisation ?
Je pense quant à moi que c'est forcément une entreprise d'ores et déjà en situation de force pour engager les négociations sur tous les aspects. D'où, l'importance des débats, parce que cela ne va pas se faire au coup de sifflet.
« L'Hebdo » a décidé de prendre des mesures pour qu'une série de numéros « collent » bien aux préoccupations des salariés. II va donc falloir s'en servir, y compris pour alter au débat.
Idem sur la question des licenciements et des plans dit sociaux. C'est évident qu'il s'agit d'un problème grave. Pourquoi grave ? Mais parce que I’on ne peut pas accepter qu'il y ait d'un côté un certain nombre de mesurés telles que création des emplois jeunes, à propos desquels on a dit ce que I’on avait à dire, et de l'autre des licenciements.
Je partage l’idée qu'il faut hausser le ton sur le problème des licenciements mais ce n'est pas réservé à la Confédération. II faut hausser le ton partout sur ces questions-là. On ne peut plus accepter cela.
Des camarades ont dit : « il faut un moratoire ». Sincèrement, autant je comprends et je me retrouve on tant que citoyen dans la reprise de ce mot d'ordre par un parti, à plus forte raison quand il est dans la majorité, autant je pense qu’il ne correspond pas vraiment à ce dont on a besoin en tant que syndical pour mener notre bataille sur cette question, Nous avons en effet intérêt à créer les conditions pour obtenir un positionnement sur le long terme. La définition du moratoire, c'est une décision légale de suspension provisoire.
Cela ne peut pas correspondre à ce que nous disons sur cette question mais peut-être ne le disons-nous pas assez fort :
D'une part, arrêt des licenciements. II faut arrêter les licenciements.
D'autre part, il faut réformer la procédure des licenciements. Donner des droits nouveaux aux syndicats, aux comités d'entreprise, aux salariés. Il faut rendre les licenciements plus chers pour les entreprises.
Hausser le ton sur nos positions
Si on doit hausser le ton, c'est sur toutes ces questions qu'il faut le faire et si d'aventure, dans l'empoignade qui se développe, il devait y avoir un moratoire qui nous aide à donner plus de surface et prendre plus d'élan pour cette bataille, tant mieux. Mais nous, on ne peut pas s'arrêter au moratoire. Je dois dire qu'après avoir lu l’interview de Schweitzer dans « l'Humanité » d'hier, on a vraiment intérêt à hausser le ton sur nos positions ; quand on lit bien son argumentation il est, à la limite, capable de supporter un moratoire de six mois...
Ce n'est pas de cela dont il s'agit mais de la mise en cause d’une conception de la gestion qui fait que si l'on n'en sort pas, quelles que soient les mesures prises, on va continuer à voir des emplois se créer mais aussi un nombre important d'emplois supprimés.
II faut réfléchir à travailler avec plus de convergences aux efforts à développer par rapport à cette question.
Mon sentiment c'est que lorsque sont décidés les plans dits « sociaux », c'est encore trop pris comme une affaire interne à l'entreprise, au groupe, voire à la branche.
« Hausser le ton » veut dire aussi gagner à l'idée que si l'on supprime 2 500, 2 700 ou 3 000 emplois dans le groupe Renault, cela nous concerne tous parce que cela interfère avec toutes les questions que nous avons débattues depuis le début de la discussion.
Quelques mots sur le mandatement, puisque la question a été abordée.
Je suis d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un problème à la fois vaste et important. II met complètement à nu l'insuffisance de nos moyens pour affronter une échéance pareille. Mais ces insuffisances ne veulent pas dire que l'on ne peut rien faire. Qu'on le veuille ou non, le mandatement est une opportunité extraordinaire pour aller au débat avec tous ces non-syndiqués, dans toutes ces entreprises ou les salariés ne sont pas syndiqués.
Je suis d'accord sur le sens de la démarche : il faut que la CGT se manifeste pour faire savoir à ces salariés qu'elle est disponible pour les aider à se faire entendre et pas seulement pour les assister. Cela peut nous conduire à interpeller nos forces organisées existantes pour leur dire que cela ne concerne pas seulement les militants de I'UL pour reprendre un peu le langage du passé, mais que cela intéresse vraiment tout le monde. Là aussi il faut se servir mieux de « l'Hebdo » car la lecture d'un article vaut quelquefois mieux qu'une demi-heure de discussion.
Nous devons nous séparer avec l'idée que le temps qui reste du mois de mars et de tout le mois d'avril doit être consacré à un grand effort de mobilisation, d'organisation de débats et de prises d'initiatives, partout où on est en capacité de le faire. Impulser et prendre des initiatives d'actions dans les branches, les groupes, les entreprises sur toutes les questions et, autant que faire se peut et chaque fois que l'on peut, dans l'unité.
D'autant qu’ils viennent de faire sauter la convention collective dans les banques, dans le sucre.
Ce n'est pas la peine de se faire d'illusions. Mais, est-ce que l'on va attendre que les conventions collectives soient dénoncées secteurs après secteurs, ou prendre des initiatives pour mobiliser et le faire en s'appuyant sur des possibilités unitaires qui sont réelles ?
Il y a des décisions prises pour des initiatives d'actions dans la défense. II y en a beaucoup d'autres et, la plupart du temps et pour les plus importantes, c'est dans l'unité.
II est vrai que c'est difficile, que cela nécessite beaucoup d'efforts mais c'est vrai aussi que l'on y parvient. Ce sont des éléments de confiance qu'on aurait tort de négliger et le meilleur moyen pour travailler à une montée dynamique au 1er mai.
Si tout n'est pas encore réglé, nous ne sommes pas à l'abri de difficultés nouvelles, ce qui se passe au niveau de la région parisienne peut aider à ce que progressivement on aille vers une préparation très large et très unitaire du 1er mai dans les départements.
Dans le même temps, à partir de la dynamique propre de leur mouvement et des capacités qui sont les leurs aujourd'hui, nos comités de privés d'emploi vont travailler d'arrache-pied pour préparer l'initiative du mois de mai pour essayer de dépasser les difficultés qui sont apparues, qui apparaissent, ou qui vont encore apparaître avec les associations et travailler, là aussi, avec les efforts unitaires nécessaires
La question a été posée de savoir si c'est une initiative CGT ? C'est en effet une initiative de nos comités de chômeurs, de nos comités CGT de privés d'emploi, mais la CGT, c'est-à-dire la Confédération, les fédérations, les UD, ne vont pas rester spectateurs. Nous allons nous engager d'abord pour que cette action ait l'impact le plus important possible et ensuite travailler effectivement dans toutes les villes où des étapes sont prévues pour qu'il y ait des rendez-vous, des rencontres, des initiatives avec les salariés des entreprises du privé ou du public.
Mais pour que ces initiatives aient l'impact et la portée que nous souhaitons, beaucoup dépendra de ce que nous aurons été capables de faire germer au travers de toutes les initiatives que nous aurons prises et si nous avons une mobilisation dynamique en mars et en avril, rien ne nous interdit de considérer que cette initiative du mois de mai nous permette d'assister à un événement fort, voire de masse.
Cet ensemble d'efforts peut nous ouvrir les perspectives et créer les conditions pour une action de grande envergure entre le mois de mai et le mois de juin.
II serait complètement déraisonnable de considérer aujourd'hui que cette perspective est acquise, mais nous serions coupables de ne pas considérer qu'elle peut non seulement être possible mais que nous allons y travailler et qu'elle peut avoir une dimension unitaire importante.
Ce n'est pas pour rien que la CFDT vient de répéter hier, qu'elle envisageait une action nationale entre le mois de mai et le mois de juin et rien n'interdit de penser que nous pouvons nous retrouver aussi avec FO.
Pour tout cela, le positionnement de la CGT va jouer un rôle décisif.
II faut, sans perdre de temps, partir avec l'esprit de conquête pour positionner le monde du travail sur une offensive à la hauteur des enjeux. C'est la meilleure dynamique que nous puissions envisager pour la préparation du 46e Congrès.