Texte intégral
Yougoslavie : l'heure des responsabilités
Par Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères
Tous les témoins du drame bosniaque nous l'assurent : si nous ne réagissons pas rapidement, un désastre humanitaire sans précédent se prépare dans ce pays. Un hiver précoce s'est déjà installé : partout les convois sont bloqués ou soumis à d'interminables tracasseries; dans chacun des trois camps, les partisans de la guerre restent puissants.
Ne nous leurrons pas : quelle que puisse être notre préférence pour l'unité de la Bosnie-Herzégovine, les trois parties, y compris le gouvernement de Sarajevo, agissent dans la perspective d'une séparation des trois Républiques. Chacun sait qu'une négociation s'imposera tôt ou tard, mais, en attendant, l'heure est à la conquête ou à la reconquête des territoires, ainsi qu'en témoignent les affrontements acharnés entre Musulmans et Croates, naguère alliés.
Or la poursuite des combats est une absurdité : non seulement elle mène tout droit à la catastrophe annoncée, mais on ne saurait fonder sur de nouvelles souffrances la paix durable à laquelle aspirent les populations de Bosnie.
C'est dans ce climat de pessimisme général que mon collègue allemand, Klaus Kinkel, et moi-même avons proposé, le 8 novembre dernier, en accord avec le Président de la République, le Premier ministre et le chancelier, une démarche d'ensemble pour l'ex-Yougoslavie.
Nous avons voulu d'abord réaffirmer l'urgence de notre devoir humanitaire. Nous ne pouvons abandonner au désespoir, et pour beaucoup à la mort, des centaines de milliers de Bosniaques démunis du strict nécessaire.
Mais l'action humanitaire n'est pas une fin en soi, Elle ne prend son véritable sens que dans le cadre d'une approche politique visant à un règlement général du conflit et au retour d'une paix durable. Les Douze ont apporté lundi leur appui à la proposition franco-allemande. En quoi consiste notre approche ?
Elle vise à mettre clairement les belligérants devant leurs responsabilités. Auparavant, nous nous déclarions prêts à soutenir tout accord auquel parviendraient les trois parties. Mais devant l'enlisement des négociations, l'Union européenne entend désormais énoncer le plan de règlement qui, à ses yeux, offrira la meilleure chance de sortir la Bosnie du drame où elle s'enfonce.
Aux Serbes, nous demandons de consentir les concessions territoriales correspondant aux exigences exprimées par les Musulmans en septembre. Nous leur demandons ensuite de trouver rapidement un modus vivendi avec les Croates dans la région des Krajina, comme première étape dans la recherche d'un statut définitif.
Si ces conditions sont remplies et vérifiées – une fois constatés le règlement des problèmes humanitaires et l'instauration durable du cessez-le-feu –, nous sommes prêts à proposer la suspension progressive des sanctions imposées à la Serbie-Monténégro par le Conseil de sécurité au mois d'avril, à l'initiative, je le rappelle, de la France.
Aux Croates, nous demandons d'accepter, à propos des Krajina, une démarche par étapes, la seule qui nous paraisse réaliste compte tenu de la nécessité de reconstruire un climat de confiance entre les Serbes de Croatie et les autorités de Zagreb. Nous leur de mandons également de confirmer l'accès à la mer de la future République musulmane, de cesser toute assistance militaire aux Croates de Bosnie et de faire respecter par ces derniers les accords humanitaires. En contrepartie, nous proposons à la Croatie de lui apporter l'aide économique dont elle a le plus grand besoin.
Aux musulmans, nous rappelons que nous sommes résolus à mettre en œuvre le plan de paix et à contribuer à la reconstruction économique de leur République. Mais il doit être clair aussi que si les conditions exigées des Serbes et des Croates notamment sur le plan territorial étaient acceptées par ces derniers, l'Union européenne inviterait les musulmans à conclure l'accord.
Dans un deuxième temps, nous demanderions à une nouvelle réunion de la conférence de Londres de donner une vigoureuse impulsion à l'assistance économique et de régler les problèmes en suspens qu'il s'agisse du statut définitif des Krajina ou du respect des droits des différentes communautés du Kosovo, du Sandiak et de Voïvodine.
À l'issue du processus, une nouvelle réunion de la conférence consacrerait ces résultats, déciderait de la pleine réintégration de la Serbie-Monténégro dans la communauté internationale et pourrait comporter un accord de réduction des armements dans la région.
Dans l'immédiat toutefois, comme le rappelais en commençant, l'action humanitaire constitue notre première urgence. Ne sous-estimons pas, comme certains sont tentés de le faire, l'importance de tout ce que nous avons déjà accompli depuis des mois dans ce domaine.
Mais face à l'ampleur du désastre qui se profile, la crédibilité de l'Union européenne est en jeu. C'est pourquoi nous avons décidé hier d'inviter lundi prochain à Genève tous les belligérants, non seulement les responsables politiques, mais aussi les chefs militaires, pour leur demander de confirmer et de compléter les engagements qu'ils ont pris sous l'égide du Haut-Commissariat aux réfugiés. C'est dans ce cadre que nous entendons augmenter nos contributions financières, participer à la protection d'axes humanitaires – notamment la route Mostar-Sarajevo-Tuzla – et mettre en œuvre, avec les Anglais et les Allemands, la réouverture de l'aéroport de Tuzla, qui permet de desservir quelque 600 000 personnes.
Un accord aussi solennel que celui que nous envisageons ne doit pas pouvoir être bafoué impunément. C'est pourquoi les Douze, après avoir entendu les responsables militaires de l'ONU, ont approuvé l'utilisation de la force, y compris s'il le faut, de la force aérienne, contre les éléments plus ou moins incontrôlés qui, sur le terrain, violeraient cet accord.
Les Douze, pas plus que la France et l'Allemagne qui ont proposé cette approche, ne sous-estiment les difficultés qui les attendent, aussi bien sur le plan humanitaire que dans l'action politique. Nous aurons à persuader les belligérants de s'engager, non seulement sur le papier, mais surtout dans les faits. Nous devrons veiller à conserver avec les États-Unis et la Russie une étroite concertation. Mais l'initiative franco-allemande s'impose aujourd'hui parce qu'elle comble un vide politique auquel les efforts inlassables de lord Ower et de T. Stoltenberg ne pouvaient répondre seuls.
Nous savons que la paix dans l'ex-Yougoslavie ne sera pas un retour au statu quo existant avant la guerre. Aidons en conséquence les Musulmans à obtenir un État viable aux conditions qu'ils ont eux-mêmes définies ; sachons utiliser l'arme des sanctions en fonction du comportement réel des Serbes; retenons les Croates de se lancer dans des entreprises militaires qui se retourneraient fatalement contre eux.
Puisse l'effort que nous lançons pour parer au désastre humanitaire donner à réfléchir aux responsables qui s'affrontent en Bosnie. S'ils choisissent la paix, nous saurons assumer nos responsabilités. Si, par malheur, ils faisaient le choix inverse, nous serions contraints d'en tirer les conséquences.
Date : 29 novembre 1993
Réunion des parties point de presse du ministre (Genève)
Le ministre : Je pense que cette réunion a été fort utile. D'abord, parce que toutes les parties concernées par ce drame étaient présentes. On est venu, on a discuté. Sur le premier volet de la proposition de l'Union européenne, je veux parler du volet humanitaire, nous avons progressé dans le sens que souhaitaient les Douze. Et je me réfère pour dire cela à la déclaration commune qui a été signée par le général Delic, le général Petkovic, et M. Karadzic et contresignée par le général Cot et le général Briquemont.
Il est dit dans cette déclaration que seraient éliminées notamment toutes les entraves de caractère administratif et bureaucratique aux points de passage, y compris par les officiels de niveau intermédiaire. Il est également dit que toutes les mesures seront prises pour contrôler tous les éléments, qu'ils soient militaires ou paramilitaires, policiers ou civils, qui feraient obstacle à l'acheminement humanitaire. Il est dit qu'il pourra être fait usage de la force contre ces éléments incontrôlés. Voilà toute une série de points qui figuraient dans ce que nous demandions, et qui font l'objet aujourd'hui d'un engagement solennel au-delà même du document qui avait été établi le 18 novembre sous la responsabilité de Mme Ogata et du HCR.
Un autre document, d'ailleurs, intitulé "Annexe sur l'assistance humanitaire", qui engage cette fois-ci le HCR et le Comité international de la Croix Rouge, la FORPRONU et les parties en présence, dit la même chose en définissant la route qui fera l'objet d'une attention toute particulière et qui va de Ploce, Metkovic, Mostar, Jablanica, jusqu'à Sarajevo et Tuzla.
Un point néanmoins sur cette aide humanitaire n'est pas parfaitement satisfaisant : l'accord n'a pas été donné pour la réouverture de l'aéroport de Tuzla. C'est donc une chose que nous avons demandée, aux médiateurs de l'Union européenne et des Nations Unies, de reprendre avec les parties concernées.
En ce qui concerne le volet politique maintenant, ce qui est positif dans cette réunion c'est que toutes les parties sont prêtes à reprendre immédiatement, c'est-à-dire dès ce soir et demain matin, les négociations sous l'égide de M. Owen et de M. Stoltenberg avec, en vue, la reconvocation de la Conférence de Londres lorsque des progrès substantiels auront été faits. La reprise des négociations se fera, c'est ce qui a été acquis à l'instant même, sur la base des propositions de l'Union européenne, adoptées vous le savez, il y a quelques jours à l'unanimité des Douze, et nous avons également constaté que cette reprise des négociations se ferait sur la base de l'acquis de "L'Invincible", du nom de ce navire britannique sur lequel, au mois de septembre dernier, on était arrivé pas très loin d'un accord.
Il faut évidemment avoir bien conscience que la relance de la négociation n'a pas permis de résoudre tous les problèmes. Cela a clarifié un certain nombre de positions. Je pense qu'on a fait des progrès en particulier – mais là je n'engage que moi-même, ceci ne figure pas dans la déclaration commune – je pense qu'on a fait des progrès pour ce qui concerne le modus vivendi et les mesures de confiance dans les Krajina. On a bien vu que les Serbes et les Croates étaient prêts à s'engager dans cette voie. En revanche subsistent un certain nombre de points durs dans cette négociation, le plus difficile étant vraisemblablement l'accès à la mer, puisque la partie bosniaque continue à revendiquer un territoire sous sa pleine souveraineté sur la côte dalmate et, également, bien sûr les concessions territoriales, c'est-à-dire des compléments par rapport à ce qui a déjà été acquis dans la limite ou dans l'ordre de grandeur de ce que le négociateur bosniaque avait demandé au mois de septembre dernier. C'est sur ces points que maintenant il importe de poursuivre les négociations pour maintenir la pression, car le temps presse, bien évidemment.
C'est la raison pour laquelle nous avons d'abord demandé à nos négociateurs de nous tenir très régulièrement informés des progrès de la négociation. D'autre part nous avons également indiqué que nous étions disponibles pour recommencer le même exercice dans le courant du mois de décembre, avant Noël naturellement, car de l'aveu de tous ceux qui y ont participé, en particulier les médiateurs, il a été utile, il a permis de redonner une impulsion, en tout cas de renouer le fil du dialogue. Voilà ce que je peux vous dire après cette longue journée de dialogue multilatéral ou bilatéral.
Question : Quel a été le climat de la réunion ? M. Milosevic a eu des mots durs contre les Européens…
Le ministre : Il faut faire la part du tempérament de chacun, des tendances à la provocation qui peuvent se manifester ici ou là. Nous ne nous sommes pas laissés impressionner par ce genre d"information. Je dois dire que le climat général a été à la gravité, chacun avait bien conscience de ce qui se passait à l'arrière-plan : des souffrances, des morts, des blessés et ainsi de suite. Cela veut dire que l'ambiance n'était certainement pas à la superficialité, mais à la gravité.
Question : Qu'a-t-on demandé aux Serbes ?
Le ministre : Nous avons très clairement dit, je l'ai fait moi-même, puisque c'est moi qui rapportais si je puis dire, la position de l'Union européenne lors de la réunion bilatérale avec les Serbes, j'ai très clairement indiqué ce que nous demandions. Nous leur demandions des concessions territoriales supplémentaires permettant de satisfaire les demandes faites par les négociateurs bosniaques au mois de septembre. Sur ce point c'est clair. Nous leur avons également demandé très clairement d'accepter l'idée du modus vivendi et des mesures de confiance dans les Krajina. Nous ne nous sommes pas engagés au-delà de ces demandes. C'est-à-dire que le problème de l'accès à la mer doit être réglé dans le cadre des concessions territoriales que j'ai évoquées tout à l'heure.
Question : (inaudible)
Le ministre : Je crois qu'il y a dans toutes les réunions, je ne voudrais pas mettre cela sur le compte des traducteurs, ils font admirablement leur métier, il y a parfois quelques à peu près. C'est vrai que ce matin, lors de la première intervention du Président Izetbegovic, on a pu avoir le sentiment qu'il en demandait plus que ce qui avait déjà été demandé par son négociateur. Lors de la réunion bilatérale de l'après-midi, il a très clairement expliqué que les concessions territoriales demandées n'étaient ni plus ni moins, c'est sa propre expression, que ce qui avait été demandé au mois de septembre. Il y a vraisemblablement, c'est vrai, sur ce point, une divergence d'approche en ce qui concerne l'accès à la mer.
Question : Jusqu'à quand les négociations vont-elles se poursuivre ?
Le ministre : M. Owen et M. Stoltenberg seront présents toute la semaine, cela recommence ce soir, et se poursuit demain. Moi j'ai indiqué qu'il nous fallait maintenant un calendrier serré. Il ne s'agit pas de poser d'ultimatum, de date extrême, de date limite, mais enfin ça ne doit pas se compter en mois, ça doit se compter en semaines.
Question : Vous avez dit dans une interview aux échos, qu'il fallait sortir du statu quo, qu'on ne pouvait pas indéfiniment dépenser notre argent… À quel moment vous estimez qu'il faudra obtenir une réponse ?
Le ministre : J'ai dit ce matin dans mon interview aux Échos, et c'est très clair, que si l'hiver passé, une fois consenti cet effort nouveau, en présences sur le terrain et en moyens financiers, on constatait au printemps prochain qu'on est encore totalement enlisé dans la négociation, il faudrait revoir complètement notre dispositif. Il est dit que les Douze en tireraient le cas échéant les conséquences. À savoir ne pas laisser chaque partie se préparer à reprendre la guerre.
Question : Comment est prévu l'usage de la force ?
Le ministre : En ce qui concerne l'usage de la force, je pense que les termes que nous avons utilisés sont tout à fait précis. Je préfère les citer. Ceci figure dans la "Joint Déclaration on respect of freedom of movement", signée par les chefs militaires : "positive action, including the use of force against those elements who refuse to be controlled". Il a été dit très clairement que les parties officielles, chefs politiques et chefs militaires, se sont engagées à laisser passer, non seulement à ne pas mettre d'obstacle politique ou militaire, mais également à mettre un terme à ce qui est appelé ici "administrative and bureaucratic harrassment", c'est-à-dire aux contrôles excessifs, qui bloquent pendant des journées entières; si donc il y a obstacle, cela veut dire que par définition ce ne sont pas des éléments contrôlés qui mettent des obstacles. Il est très clairement indiqué qu'à ce moment-là nous demanderons à la FORPRONU, comme les résolutions des Nations unies nous y autorisent aujourd'hui, d'utiliser la force terrestre et aérienne pour faire en sorte que les éléments incontrôlés ne puissent pas s'opposer à ce qui est l'accord des parties, désormais. Voilà très exactement le cadre de l'exercice.
Question : (inaudible)
Le ministre : Je vous ai dit qu'en ce qui concerne le volet politique, il me semblait qu'on avait progressé en ce qui concerne les étapes du règlement dans les Krajina. C'est-à-dire l'idée qu'on commence par un modus vivendi. Cela signifie un cessez-le-feu effectif, cela signifie la présence, là où elles doivent être des troupes de l'ONU pour assurer la sécurité, cela signifie ensuite le rétablissement d'un certain nombre de communications, ferroviaires, routières, pipelines, etc. Première étape : modus vivendi et mesures de confiance. Et puis in fine, à Londres II, le règlement définitif du problème des Krajina conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.
Cette séquence, qui est un peu un élément nouveau dans la négociation, me semble avoir été acceptée.
Deuxième chose qui me paraît positive : c'est que, même si on vous dit sans doute le contraire dans quelques instants au sortir de cette salle, le concept de suspension des sanctions étalées et contrôlées a été repris par toutes les parties. Il me semble que là aussi on a un petit peu progressé et que chacun a bien pris conscience qu'il ne suffira pas d'une signature sur un petit bout de papier pour que les sanctions soient immédiatement levées. C'est clair aussi.
En revanche, là où je vois encore des difficultés majeures, c'est que sur les concessions territoriales supplémentaires, le chiffre de 3,7 %, sur lequel nous nous sommes engagés vis-à-vis des Bosniaques, nous n'avons pas eu à l'heure actuelle de progrès substantiel, sauf l'évocation par les Serbes d'une discussion sur Sarajevo – l'aspect territorial des choses. Deuxième point qui me paraît très difficile, en l'état actuel des choses, c'est ce problème de l'accès à la mer. Les Croates campent sur l'accord qui a été esquissé en septembre, c'est-à-dire la concession à 99 ans d'un port commercial à Ploce et l'accès par la rivière Neretva consenti aux Bosniaques. Par rapport à cela, les autorités bosniaques demandent en plus un territoire sous leur pleine souveraineté dans la région de Neum, même si la commission d'experts franco-allemande avait conclu qu'il n'y avait pas la possibilité d'aménager à cet endroit un port commercial. Il y a là pour l'instant un point dur. Si tous les points durs avaient été levés aujourd'hui, il y aurait un accord.
Nous avions bien indiqué que nous ne négocions pas aujourd'hui. Aujourd'hui, nous disions "voilà ce que nous mettons sur la table. Est-ce que vous êtes prêts à discuter sur ces bases ?". Il est clair que la réponse a été positive. Nos partenaires disent : "nous sommes prêts discuter sur ces bases". Cela ne veut pas dire que ce soir et demain, Lord Owen et M. Stoltenberg ne vont pas rencontrer des négociateurs coriaces. Mais je crois quand même que le fil est renoué alors qu'il faut bien le dire depuis fin septembre, il avait été cassé.
Question : (inaudible)
Le ministre : Il n'y avait pas, au départ, de calendrier dans la proposition de l'Union européenne que nous avions faite. Nous avions au départ accord immédiat, Londres 2, Londres 3. Cela dit, c'était dans 15 jours, 3 semaines ou un mois, et nous n'avons pas voulu nous enfermer, sur ce plan-là, dans un calendrier. J'ai simplement indiqué, dans le cadre de la présentation sur le groupe bilatéral avec les Serbes, qu'on ne pouvait pas à nouveau se laisser enliser dans ce processus de discussions et pour ce qui concerne la première étape, je le rappelle, concessions territoriales en Bosnie et modus vivendi dans les Krajina, il fallait essayer de rechercher un accord avant Noël.
Réunion des parties
Déclarations du ministre à France 2 (Genève, le 29 novembre 1993)
Le ministre : Cette réunion a été très utile. D'abord tout le monde est venu, tout le monde était autour de la table. Nous avons obtenu en ce qui concerne l'aide humanitaire, une excellente déclaration des différents chefs de guerre, qui s'engagent à garantir le libre acheminement, à éviter à l'avenir non seulement tout obstacle militaire, mais également tout obstacle bureaucratique. Et si ces engagements ne sont pas respectés, la force pourra être mise en jeu selon les termes des résolutions des Nations unies, à l'encontre des éléments incontrôlés qui bloqueraient l'aide humanitaire. Ceci est positif et correspond tout à fait à ce que l'Union européenne, sur la base des initiatives de Klaus Kinkel et moi-même, avait souhaité.
En ce qui concerne le volet politique, il a été décidé de reprendre immédiatement, ce soir et demain, les discussions à la fois sur les bases de ce qu'on appelle l'"acquis de l'Invincible", c'est-à-dire le paquet qui avait été pratiquement accepté fin septembre, et également sur la base des propositions de l'Union européenne qui ont été aujourd'hui exposées par la présidence belge. Donc c'est parti, c'est reparti et les Douze ont fait savoir qu'ils étaient disponibles pour se réunir à nouveau ici à Genève au mois de décembre pour faire le point de la situation. Il reste évidemment beaucoup de difficultés, le problème de l'accès à la mer, le problème des concessions territoriales, mais le fil de la discussion a été renoué.
Question : Nous avons des engagements…
Le ministre : Nous avons des engagements sur l'aide humanitaire, je viens de le rappeler, sous la signature des chefs militaires. C ces engagements-là ont été donnés, à l'exception, il faut bien le reconnaître parce que tout n'a pas été réglé, de la réouverture de l'aéroport de Tuzla. L'engagement porte sur des itinéraires routiers et c'est déjà en soi positif, mais il faut aller plus loin. En ce qui concerne le volet politique, nous n'avions pas l'illusion, bien entendu, d'obtenir un accord ce soir. C'est même la raison pour laquelle Lord Owen et M. Stoltenberg seront là disponibles et vont recommencer à discuter tout au long de la semaine.
Question : Est-ce que vous ne craignez pas que cet accord soit discuté, que ce ne soit qu'un accord de façade et qu'une fois la pression relâchée…
Le ministre : On peut toujours le craindre, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas l'intention de relâcher la pression. C'est pourquoi nous avons demandé qu'un rapport périodique soit fait sur l'avancement des discussions, et c'est la raison pour laquelle aussi, nous pensons qu'une nouvelle réunion de ce type pourrait être utile dans le courant du mois de décembre. En tout cas, aujourd'hui, on a bien vu quels étaient les points de vue dans la négociation, et on a vu aussi que les différentes parties ne pouvaient pas se dérober à la proposition qui leur était faite. Voilà, je crois, le pas important qui a été franchi.