Texte intégral
Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais d'abord rendre hommage à Mme Aff-Uglas, notre présidente sortante dont l'autorité souriante et courageuse a permis à notre organisation de faire bien des progrès. Je voudrais également exprimer ma confiance à la présidence italienne dont vous venez de marquer les débuts avec beaucoup de compétence et d'efficacité, mon cher collègue.
La CSCE a un rôle essentiel à jouer dans ce qu'il est convenu d'appeler l'architecture de sécurité du continent européen. Telle est la conviction que le gouvernement français voudrait aujourd'hui exprimer par ma bouche. Avec ses 53 États membres, c'est en effet la seule enceinte où se retrouvent sur un pied d'égalité tous les États européens, tous les États issus de l'ancienne URSS ainsi que nos amis américains et canadiens.
La France souhaite donc le renforcement de la CSCE le renforcement de ses institutions, grâce à la mise en place à Vienne du Comité des ambassadeurs ou par des moyens accrus donnés au Secrétariat général ; le renforcement du rôle normatif de la CSCE, je pense à l'élaboration du code de conduite en matière de sécurité ; le renforcement, enfin du rôle opérationnel de notre organisation, on peut envisager notamment l'accroissement du nombre des missions sur le terrain.
Renforcement de la CSCE me dira-t-on, mais pour quoi faire ? Je crois que la première vocation de la CSCE est claire. Il s'agit de la prévention des conflits et, à ce propos, je voudrais évoquer à nouveau une initiative de l'Union européenne qui a été tout à l'heure traitée par mon collègue Willy Claes. Il s'agit du Pacte sur la stabilité en Europe.
De quoi s'agit-il ? Dans notre esprit, c'est d'abord un exercice de diplomatie préventive, qui s'adresse donc à des pays qui ne sont pas en situation de crise ouverte. Le but est d'aider ces pays à régler les problèmes de minorités qui peuvent se poser à eux, comme certains l'ont déjà fait, tout en consolidant et en pérennisant bien entendu les frontières. L'objectif est d'aboutir à des accords de bon voisinage consolidés dans un pacte de stabilité multilatérale.
Si j'évoque cette initiative, c'est qu'elle me semble concerner très directement la CSCE. D'abord parce que les principes de référence du pacte de stabilité sont les principes de la CSCE, ensuite parce que l'Union européenne envisage de faire appel aux instruments de la CSCE, je pense au Haut-commissaire pour les minorités, ou aux tables régionales de négociation. Enfin, parce que notre intention n'est pas de créer de nouvelle institution, mais d'instituer, si je puis dire, la CSCE en dépositaire ou en gardienne des accords bilatéraux et du pacte de stabilité. Cette initiative a donné lieu à des travaux approfondis parmi les Douze et j'espère qu'elle pourra faire l'objet d'une adoption définitive à l'occasion du Conseil Européen des 10 et 11 décembre prochains, de sorte que la Conférence initiale puisse se tenir au premier trimestre de l'année 1994.
La CSCE ne peut se limiter cependant à une action de prévention. Et je voudrais insister sur la deuxième mission qui doit lui être assignée : le maintien de la paix et le règlement des crises. Tous nos États reconnaissent cette vocation à la CSCE. L'ONU fait de même en conférant à la CSCE la qualité d'organisation régionale, au sens de l'article 8 de la Charte. La CSCE peut et doit donc se donner les moyens de jouer pleinement ce rôle. Elle l'a déjà fait dans un passé récent, en établissant par exemple la planification de l'opération du Nagorny Karabakh. Elle peut recourir, dans ce cadre, à d'autres institutions, je pense à l'OTAN ou à l'UEO. Elle peut toujours faire appel à tel ou tel de ses États membres.
Quoi qu'il en soit, nous pensons que lorsqu'une opération de maintien de la paix est engagée par un ou plusieurs États, la CSCE doit en être saisie, elle doit en fixer les modalités, énoncer les critères selon lesquels elle placera l'opération sous le contrôle de ses observateurs. Bref, aucune intervention de forces militaires en Europe ne devrait, à nos yeux, se dérouler en dehors de la CSCE, et en dehors de son autorité et de sa surveillance.
Voilà les objectifs, me semble-t-il, que devrait se fixer la Conférence au cours des prochains mois. Elle ne pourra, certes, les atteindre seule. Elle devra œuvrer en étroite concertation avec d'autres entités à vocation mondiale ou régionale, l'ONU, l'OTAN, l'UEO, et bien sûr, l'Union européenne elle-même, dont la force d'attraction et d'initiative me semble plus grande que jamais. On vient de le voir dans le domaine du maintien de la paix et du règlement des conflits. La récente proposition que Klaus KINKEL et moi-même avions soumise à nos collègues des Douze, qui l'avaient faite leur, pour une solution globale dans l'ex-Yougoslavie, a permis hier de renouer le fil de la négociation et d'assurer, nous l'espérons, la sécurité effective des convois humanitaires que l'Union européenne, avec d'autres, achemine en Bosnie. On voit aussi le rôle de l'Union dans le domaine de l'intégration économique et politique. Le récent Conseil européen de Copenhague a adressé un signal clair aux pays d'Europe centrale et orientale, d'ores et déjà associés à la Communauté et peut-être demain à l'UEO.
On voit enfin cette importance de l'Union dans le domaine commercial. Nous avons fait des propositions ambitieuses pour une organisation équitable du commerce mondial. Nous avons fait des offres généreuses pour l'accès à nos marchés, qui sont déjà les moins protégés du monde. Je forme le vœu que les autres partenaires du cycle de l'Uruguay abattent enfin leurs cartes pour permettre la conclusion prochaine d'un bon accord qui profitera à l'ensemble du continent européen comme à l'ensemble de l'économie mondiale.
On dit souvent que la CSCE est la conscience de l'Europe. Assurément, mais la conscience appelle à l'action. La CSCE, en liaison avec les institutions qui peuvent l'y aider, je viens de le signaler, doit jouer chaque jour davantage son rôle d'acteur de la paix. Elle pourra ainsi mettre notre continent à l'abri d'une nouvelle fracture, d'un retour à la fracture qui pendant plus de quarante ans a fait tant de mal à ses peuples.
Je vous remercie de votre attention.
Point de presse du ministre (Rome, le 30 novembre 1993)
Je voulais vous dire très brièvement l'importance que la France attache à cette réunion ministérielle de la CSCE. J'ai eu l'occasion d'affirmer ce matin, au cours de la séance plénière, la volonté du gouvernement français de renforcer les moyens et le rôle de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. C'est en effet, comme vous le savez aussi bien que moi, la seule institution qui regroupe sur un pied d'égalité la totalité des États européens, la totalité des États issus de l'ancienne URSS, plus nos amis américains et canadiens. Nous pensons donc qu'elle a un rôle particulier, privilégié à, jouer et qu'il faut la renforcer, la renforcer sur le plan de ses institutions, la renforcer sur le plan opérationnel, la renforcer également sur le plan normatif ; je vise par là le code de conduite en matière de sécurité, qui est en cours d'élaboration.
J'ai particulièrement insisté ce matin sur deux points qui me tiennent à cœur. Tout d'abord, j'ai voulu expliquer en quoi l'initiative qualifiée à l'origine "d'initiative Balladur", et qui est devenue aujourd'hui l'initiative de l'Union européenne en faveur d'un pacte de stabilité, intéressait très directement la CSCE. Ce n'est en rien un projet concurrent, c'est au contraire quelque chose qui va dans le même sens. Pour plusieurs raisons. D'abord parce que les principes qui gouverneront cette initiative de stabilité sont les principes mêmes de la CSCE. Ensuite parce que cette initiative des Douze fera appel en tant que de besoin à certains instruments de la CSCE elle-même, je pense au Haut-commissaire pour les minorités nationales, je pense aux tables régionales de négociations. Enfin, parce que nous n'avons pas du tout l'intention de créer une nouvelle institution, et il appartiendra donc à la CSCE d'être la gardienne ou la dépositaire des accords bilatéraux et du pacte de stabilité auxquels nous parviendrons, je l'espère.
Vous savez que c'est le 10 et le 11 décembre prochains que l'Union européenne, à l'occasion du Conseil européen, devrait définitivement adopter les termes de cette initiative, de façon à pouvoir lancer, nous l'espérons, la conférence inaugurale, au printemps 94. Je pensais donc qu'il n'était pas inutile de revenir un peu en détail sur ce projet.
Le deuxième point sur lequel j'ai tenu à insister, c'est l'importance que la France attache au rôle de la CSCE dans les opérations de maintien de la paix. La CSCE intervient dans ce domaine, vous le savez, en tant qu'organisation régionale, au sens de l'article 8 de la Charte des Nations unies. Et la France estime que l'usage de la force, les mouvements de troupes sur le continent européen, ne peuvent se produire que sous la responsabilité politique et morale, soit de l'ONU elle-même, on le voit dans l'ex-Yougoslavie avec la FORPRONU, soit de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, dont ce doit être une des missions.
Il importe donc que la CSCE définisse au coup par coup, dans un cadre plus général, les critères d'intervention et qu'elle puisse mettre en place un système de surveillance, d'observation du déroulement de ces opérations de maintien de la paix. Je ne sais pas si l'on parviendra dès cette session ministérielle à un texte sur ce sujet. Je crois que la discussion va se poursuivre ce soir et demain, mais même si des conversations complémentaires sont nécessaires, il faut parvenir le plus rapidement possible à un certain nombre de règles ou de critères d'intervention dans ce domaine. Voilà les deux points qui m'ont paru particulièrement importants.
Nous avons évidemment évoqué, mais je me suis déjà exprimé sur ce point hier soir, la situation dans l'ex-Yougoslavie. Je suis prêt à y revenir si vous avez des questions à ce sujet.
Question : Sur la dénucléarisation de l'Ukraine ?
Le ministre : La question a été évoquée. Je crois qu'il y a là une situation très préoccupante. Et la diplomatie française s'associe à la voix de tous ceux qui ont souhaité ce matin que le problème nucléaire ne resurgisse pas par ce biais-là. Des engagements ont été pris par l'Ukraine. Les conditions qu'elle vient de poser à la ratification du traité START 1 et ses réticences à ratifier le TNP ne sont pas acceptables, il faut donc que les choses évoluent.
Question : Sur les déclarations de M. Warren Christopher s'opposant à la levée des sanctions contre la Serbie ?
Le ministre : J'ai interprété les déclarations de mon collègue Christopher dans un sens exactement inverse et je m'en suis réjoui. Lorsque le secrétaire d'État américain dit qu'il est prêt à envisager, je dirai en ce qui me concerne la suspension puis la levée des sanctions dans le cadre d'un accord de paix, c'est exactement ce que Klaus Kinkel et moi-même avons proposé. Qu'est que nous avons dit ? Nous avons dit : si les Serbes et les Croates acceptent d'une part, de faire des concessions territoriales supplémentaires, de l'ordre de grandeur de ce qui avait été demandé par les négociateurs bosniaques au mois de septembre dernier, si par ailleurs, les Serbes et Croates se mettent d'accord sur un modus vivendi dans les Krajinas, avec des mesures de confiance, c'est-à-dire un cessez-le-feu effectif, la possibilité pour la FORPRONU d'accomplir sa mission, la réouverture d'un certain nombre de moyens de communications, si tout ceci est fait, si donc un accord est signé, s'il y a accord en Bosnie, alors nous sommes prêts à demander au Conseil de sécurité, nous membres de l'Union européenne, d'abord la suspension partielle puis progressive des sanctions. Et ensuite, lorsque tout ceci aura été contrôlé sur le terrain après une période probatoire, qui permet de vérifier la bonne foi, nous ne nous satisferons pas d'une simple signature, il faudra que ce soit effectif. Ensuite nous sommes prêts à proposer la levée des sanctions, et enfin, dans une troisième étape, que nous appellerons la conférence de Londres II, lorsque tout ceci aura été repris dans un accord global, à réintégrer, la Serbie, dans le concert des Nations. Voilà ce que nous avons dit. II ne s'agit pas du tout de dire qu'on va lever les sanctions sur la base d'un engagement verbal donné autour de la table, ce n'est pas du tout de cela que nous avons parlé. Il s'agit de quelque chose de progressif, et donc j'ai plutôt considéré la position américaine comme allant dans le sens de l'initiative de l'Union européenne. Je m'en suis donc réjoui.
Question : Sur l'extension de la CSCE à la Méditerranée ?
Le ministre : La France est un pays méditerranéen, et elle attache donc énormément d'importance à tout ce qui peut renforcer la coopération autour de notre mer. Un certain nombre d'instances ou d'initiatives existent déjà. Nous avons lancé il y a quelques années, ce qu'on a appelé le processus ou l'organisation 5 + 5, qui est actuellement paralysé du fait des problèmes que nous avons avec la Libye. Récemment, l'Égypte a elle-même lancé une initiative sous la forme d'un forum méditerranéen, qui a réuni déjà un certain nombre de pays au Caire. Lors du dernier sommet franco-espagnol et du dernier sommet franco-italien, nos deux grands partenaires méditerranéens ont évoqué à nouveau l'idée d'une initiative à trois, France, Espagne, Italie, sur ces questions méditerranéennes, et le Président de la République française ainsi que le Premier ministre ont réagi positivement à cette idée. Faut-il une conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée ? C'est aussi une des questions à examiner. Sans me prononcer dès aujourd'hui sur les modalités concrètes, je peux vous dire en tout cas que nous sommes très favorables à tout ce qui peut relancer et affirmer la coopération méditerranéenne dont nous sommes tout à fait partie intégrante.
Question : Avez-vous parlé de la possibilité pour la Russie d'envoyer des soldats dans les Républiques ex-soviétiques ?...
Le ministre : J'ai évoqué cela dans mon deuxième point. Peut-être n'ai-je pas été assez explicite, lorsque j'ai indiqué que la préoccupation de la France, et elle est partagée par la quasi-totalité, pour ne pas dire la totalité des membres de la CSCE, était que les opérations de maintien de la paix en Europe soient en toutes circonstances opérées ou effectuées en fonction d'un mandat international. Il n'appartient pas à tel ou tel pays de dire le droit international, ni de décider du maintien de la paix. C'est à l'Organisation des Nations Unies, et à son Conseil de sécurité tout particulièrement, ou, par délégation, à des organisations régionales au premier rang desquelles la CSCE, de donner mandat pour ce genre d'opérations, donc dans le cadre d'un mandat international, avec des critères d'intervention précis et un système de surveillance. Nous sommes ouverts à l'idée que la Russie, pour prendre le cas que vous citiez, puisse procéder à des opérations de maintien de la paix. Mais lorsque c'est totalement unilatéral et en-dehors de tout mandat donné par une organisation comme la CSCE, ce n'est plus du maintien de la paix.
Question : Et la Russie est d'accord ?...
Le ministre : La Russie est tout à fait d'accord sur cette analyse, puisque nous avions déjà élaboré un premier texte lors de la présidence suédoise, qui traçait des perspectives en ce sens. Il se trouve qu'il faut encore préciser ce texte. La Russie attache une importance toute particulière au financement de ce type d'opérations, c'est une chose qui mérite d'être discutée. Nous sommes prêts à financer les observateurs de la CSCE, bien sûr. Au-delà, cela mérite réflexion et en tout cas décision au coup par coup. On ne peut pas poser en principe, d'une manière générale, que la CSCE va payer pour toutes les opérations de maintien de la paix quelles qu'elles soient.
Question : Sur la proposition italienne de "plan humanitaire" pour la Bosnie ?
Le ministre : Nous avons pris d'ores et déjà une initiative très importante, d'abord franco-allemande, et ensuite à Douze, qui est l'initiative qui a été discutée hier. Et s'il y a un point sur lequel hier, à Genève, en présence de toutes les parties, puisque tout le monde était venu, ce qui en soi est déjà un point important, s'il y a un point sur lequel nous avons progressé, c'est précisément sur le plan humanitaire. Il s'agit de prévoir un accord, et j'espère que cette fois-ci les signatures au bas de cet accord seront respectées et cet accord va loin, puisqu'il engage non seulement à éliminer les entraves physiques ou militaires aux convois humanitaires, mais également les tracasseries administratives de façon qu'on ne voit pas des convois bloqués pendant un jour, deux jours, pour des vérifications de papiers. De même, il a été clairement écrit dans cet accord que, comme toutes les parties se sont engagées à laisser passer l'aide humanitaire, s'il y a des obstacles, ils pourront venir que d'éléments incontrôlés. Et les parties ont à ce moment-là reconnu que la FORPRONU devrai utiliser la force contre ces éléments incontrôlés, soit sur le plan terrestre, soit sur le plan aérien dans le cadre des résolutions existantes du Conseil de sécurité. Enfin on a désigné dans cet accord un itinéraire privilégié qui est une route qui part de la côte Adriatique, de Metkovic si je ne me trompe, et qui remonte sur Mostar, Sarajevo et Tuzla.
J'insiste d'ailleurs, et c'est le point de vue des militaires, sur le fait que les ponts aériens, c'est très utile, c'est indispensable, mais l'acheminement par la route c'est encore plus efficace, parce qu'on peut faire passer dans des camions beaucoup plus de choses que dans des ponts aériens. Donc voilà ce qui a été acquis. J'espère qu'on va vérifier maintenant, sur le terrain, que tout ceci fonctionne. Nous n'avons malheureusement, pour l'instant, pas pu obtenir l'accord sur la réouverture de l'aéroport de Tuzla, M. Karadzic s'y est opposé. Nous n'avons pas renoncé pour autant, mais nous avons progressé. Et je pense que ceci nous permettra d'alléger les souffrances humanitaires à Sarajevo et dans les villes principalement concernées.
Je ne suis pas du tout hostile à ce qu'on aille loin et à ce que l'Italie puisse, dans ce domaine, jouer un rôle tout à fait particulier compte tenu de sa proximité géographique, mais je serais tenté de dire qu'il faut commencer par faire fonctionner ce qui a été décidé hier. Si on peut aller au-delà, très bien.
Enfin, une dernière remarque : j'espère bien que, dans la perspective de quatre ou cinq mois où vous semble vous placer, il y a un moment où nous n'aurons plus besoin de l'aide humanitaire, du moins pas sous cette forme, tout simplement parce qu'il y aura eu un accord de paix. Mme Ogata l'a dit hier, et je souscris pleinement à ce point de vue : l'envoi de camions ne remplacera jamais l'établissement de la paix. Ce qu'il faut, c'est un accord de paix sur la base de ce que les Douze ont esquissé hier. Nous nous sommes donné quelques semaines, nous sommes prêts à nous réunir de nouveau à Genève, dans la même formation qu'hier pour maintenir la pression sur les parties au conflit, et c'est cela qu'il faut obtenir aujourd'hui, que la raison finisse par prévaloir sur les passions qui ont apporté tellement de souffrances et causé tellement de morts dans cette région.