Texte intégral
Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Francophonie, a établi les grandes lignes de la politique qu'il souhaite définir dans le domaine de la politique cinématographique, et appliquer durant les mois qui viennent.
Il convient d'observer en premier lieu que l'année 1993 sera pour le cinéma français une meilleure année, marquée d'abord par la reprise de la fréquentation dans les salles qui devrait passer de 116 millions à plus de 125 millions de spectateurs. Le nombre de spectateurs pour les films français devrait, pour la deuxième année consécutive, être également en augmentation. La diversité de la production française, des grands films populaires aux premiers films de jeunes réalisateurs s'est affirmée et lui permettent de remporter l'Oscar du meilleur film étranger, avec Indochine de R. Wargnier, le lion d'or du Festival de Venise avec Bleu de K Kieslowski. En développant les coproductions avec tous les pays, en encourageant la diffusion de films de toutes origines, la France reste le seul pays du monde à œuvrer aussi clairement dans un esprit d'universalité.
Depuis quarante ans, ce dispositif public a permis de préserver la création et de maintenir en état l'outil. Mais il a engagé le cinéma français dans une attitude défensive trop repliée sur le territoire national et a facilité la concentration économique.
Il faut donc agir en priorité sur ces deux points.
Dans ce contexte, on peut assigner cinq objectifs, étroitement solidaires, à la politique du cinéma :
– renforcer la place du cinéma français dans le contexte international ;
– faire respecter le pluralisme et la transparence face au mouvement de concentration ;
– accroître le rôle du cinéma dans l'aménagement du territoire ;
– réorienter les actions culturelles ;
– sauvegarder et valoriser le patrimoine cinématographique.
I. – Renforcer la place du cinéma français dans le contexte international
La France possède un des potentiels les plus importants d'Europe, et d'importantes entreprises prêtes à s'y engager encore plus.
1. Il faut désormais que des interventions publiques facilitent un objectif de reconquête du marché intérieur, notamment par l'intermédiaire des trois circuits : Pathé, Gaumont, UGC, et par le renforcement des distributeurs et exploitants indépendants.
Mais il faut également que la société MGM, propriété française par le Crédit Lyonnais, soit un instrument de notre politique mondiale, tout en lui conservant sa spécificité.
Il faut revoir la politique européenne de l'audiovisuel en lui donnant des ambitions plus grandes, notamment en mettant en place une ou plusieurs sociétés européennes de distribution de films à l'échelle de toute l'Europe. Média et Eurimages pourraient y contribuer en fonction de leur vocation propre :
– le programme Média devrait renforcer son rôle dans le domaine de la distribution et de l'exploitation par le biais d'actions à vocation structurante à l'échelle européenne ;
– le programme Eurimages devrait accentuer ses actions en matière de diffusion des films qu'il finance.
2. Le gouvernement poursuivra de façon privilégiée ses actions bilatérales vers les pays d'Europe centrale et orientale et les pays de l'espace francophone, en deux directions :
a) Consolider les aides à la production et les élargir à la distribution dans le cadre des fonds d'aide au cinéma d'Europe centrale et orientale et du fonds d'aide aux coproductions avec les pays Sud.
b) Amplifier les actions de coopération technique du CNC avec les pays francophones du Sud pour la mise en place, dans les pays qui le souhaitent, de politiques de soutien et de régulation du cinéma, la constitution d'archives cinématographiques (création d'une cinémathèque pan-africaine à Ouagadougou), et l'expertise dans le domaine du matériel de production et d la rénovation des salles.
3. Le ministre de la Culture et de la francophonie définira au début de l'année prochaine des mesures significatives destinées à encourager l'exportation des films français. Ces mesures associeront les différentes entreprises engagées sur le marché international – producteurs, exportateurs, sociétés de droits – afin qu'elles unissent mieux leurs efforts à l'étranger.
II. – Davantage de pluralisme et de transparence
La richesse de la création repose sur sa diversité et sur la possibilité de montrer toutes les œuvres. Elle peut apparaître menacée si les processus de concentration des entreprises du cinéma ainsi que l'intégration naissante du cinéma dans des ensembles financiers ou audiovisuels plus vastes ne sont pas assortis des contrepoids nécessaires.
Il faut donc garantir un juste équilibre entre le mouvement de concentration nécessaire, si l'on veut compter au niveau mondial, et le maintien d'entreprises indépendantes, seules à même de garantir le renouvellement de la création et le libre choix du public.
Pour atteindre cet objectif, le ministre de la culture et de la francophonie agira dans trois directions.
1. S'agissant des rapports entre le cinéma et la télévision
a) Dans le cadre de la renégociation de Canal Plus, il est important de demander à cette société plus de transparence, de neutralité et de diversité à l'égard de tous les producteurs et notamment vis-à-vis des entreprises dans lesquelles elle possède une participation.
b) Les chaînes seront autorisées à diffuser un quantum supplémentaire de 52 films d'art et d'essai, ce qui permettra d'enrichir et de diversifier la programmation en dehors des films destinés aux heures de grande écoute afin de les encourager à programmer des œuvres d'origine et de style plus diversifiés.
2. D'autres dispositions ont été ou vont être prises pour multiplier les sources de financement des films.
a) Les Sofica, mécanisme de défiscalisation qui permet à la production cinématographique de disposer de capitaux investis à risque, poursuivront leur développement en 1994 : près de 300 MF, soit 10 % de plus qu'en 1993, seront collectés par plus d'une demie douzaine de Sofica. Ces fonds bénéficieront d'une part aux principaux groupes du secteur (Gaumont, UGC, MK2, Studio Canal Plus), d'autre part et principalement à des projets mis en œuvre par des producteurs indépendants.
En effet, grâce aux engagements pris par les opérateurs des Sofica en concertation avec le CNC, les Sofica, en 1994 apporteront globalement la majeure partie de leurs financements aux producteurs indépendants et pourront constituer un instrument actif de développement de la production de films et de coopération entre les groupes intégrés et les producteurs indépendants.
b) L'institut de financement des industries culturelles (IFCIC), pièce maîtresse du financement de la production indépendante, sera réformé au 1er janvier 1994 pour devenir une société financière de plein exercice. L'IFCIC verra également élargies ses missions dans le domaine des industries techniques.
c) Enfin, sera prochainement publié le décret d'application de la loi de finances pour 1993 qui a institué la taxe sur les éditeurs de vidéocassettes, élargissant les recettes du compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle.
3. Le ministre de la culture et de la francophonie souhaite accorder une attention toute particulière au renforcement du pluralisme de la programmation des films dans les salles afin de permettre aux salles indépendantes des grands circuits de disposer de films importants et aux distributeurs indépendants d'accéder aux réseaux des grands circuits. Un décret récemment publié a créé un comité de la diffusion qui sera présidé par M. Jean-Pierre Leclerc, conseiller d'État, et qui aura pour mission d'évaluer l'impact sur la concurrence des groupements de programmation et de mieux éclairer l'administration sur les situations risquant de mettre en cause le pluralisme. Sur la base de ces avis, le directeur général du CNC prendra les mesures réglementaires nécessaires.
III. – Accroître le rôle du cinéma dans l'aménagement du territoire
La France a su préserver un réseau de salles de cinéma modernes et bien réparties qui reste le premier d'Europe.
L'augmentation de la fréquentation prouve que ce parc de salles est susceptible d'attirer le plus large public aussi bien dans les agglomérations urbaines que dans les zones rurales. Ceci grâce notamment collectivités locales qui se sont engagées de plus en plus dans la politique cinématographique.
a) Sur la base d'un rapport demandé à M. Bourdalé-Duffau, inspecteur général du ministère de la culture, le ministre a demandé que soit mis à l'étude un ensemble de mesures législatives et réglementaires visant à réformer le statut fiscal, foncier et commercial des salles de cinéma afin de favoriser leur maintien notamment en centre-ville. Est parallèlement engagée une réforme du barème du soutien automatique à l'exploitation cinématographique afin d'accentuer son effet redistributif en faveur de la modernisation, ou de la création, de petites et moyennes exploitations.
b) Il convient de développer le rôle des salles de cinéma en milieu rural, qui représente l'équipement culturel le plus répandu sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi certaines salles de cinéma deviendront des équipements polyvalents de proximité, capables de vendre aussi des livres, des disques et d'autres produits culturels. Le ministre de la culture et de la francophonie, en liaison avec le ministère de l'intérieur, compte lancer, dans les prochaines semaines, une expérience pilote en ce domaine.
c) Dans le cadre du débat national sur l'aménagement du territoire, le ministre de la culture engage une réflexion sur l'intervention des collectivités territoriales dans la production cinématographique et audiovisuelle.
d) En liaison avec les collectivités locales le programme « collège au cinéma » sera généralisé à l'ensemble des départements. Le ministre souhaite également pouvoir introduire le cinéma dans tous les autres cycles de la scolarité (de l'école maternelle au lycée) et enfin étendre à de nouvelles régions le programme « un été au ciné ».
IV. – Réorienter les aides
Les aides sélectives ont apporté un soutien décisif à la production de premiers films et de films d'auteurs dont la plupart n'auraient pu se faire sans elles. Mais il faut réorienter cet effort en quatre directions :
a) Renforcer la sélectivité des décisions dans le choix des projets et la responsabilité des producteurs dans le remboursement des avances, afin d'aider mieux moins de films. La commission d'avance sur recettes, sous la présidence de Mme Jeanne Moreau, a initié une politique très fructueuse à cet égard.
b) Renforcer les interventions en faveur du développement et de l'écriture de scénarios.
c) Augmenter les aides du compte de soutien en faveur de la commercialisation de films, tant en France qu'à l'étranger.
d) Renforcer les industries techniques.
Une aide exceptionnelle de 50 MF a été dégagée pour mettre en œuvre un ambitieux plan de relance de ce secteur. Ce nouveau dispositif mis en place au 1er janvier 1994 comporte des mesures visant à restreindre la tendance à la délocalisation de tournages, à faire face à la concurrence étrangère et à renforcer le soutien à la modernisation des entreprises. Ces mesures s'accompagnent de la mise en place de garanties de créances permettant de réduire les risques financiers des entreprises et de la création d'une commission du film chargée de promouvoir et de faciliter sur l'ensemble du territoire les tournages de films étrangers et français.
V. – La politique de sauvegarde et de valorisation du patrimoine cinématographique
La préservation, la connaissance, et la diffusion du patrimoine cinématographique vont connaître un essor sans précédent.
a) L'État poursuivra le plan de sauvetage des films sur support nitrate dans le cadre d'un engagement pluriannuel sur 15 ans. Un programme de sauvetage des films couleur les plus menacés sera mis en place en 1994 avec la participation du mécénat privé et des principaux ayants droit.
b) La célébration du Premier siècle du cinéma s'appuiera, de 1994 à 1996, sur une sélection d'évènements majeurs et fédérateurs qui permettront de rapprocher le public, les professions, la communauté des chercheurs, les grandes sociétés de cinéma et les collectivités locales afin de créer une dynamique culturelle forte. Enjeu national, le projet revêt aussi bien dimension internationale, l'UNESCO, la CEE et le conseil de l'Europe s'y associeront et y collaboreront.
c) Le Gouvernement confirme le lancement au cours de l'année 1994, des travaux de réaménagement du Palais de Tokyo pour en faire, à son ouverture début 1996, la maison du cinéma. Ce projet ambitieux réunira en un même lieu la grande école du cinéma (La FEMIS), la cinémathèque française avec ses salles de projections et ses espaces muséographiques, des locaux destinés aux professionnels et une bibliothèque-filmothèque de l'image dont les rapports avec la bibliothèque nationale de France vont faire l'objet d'une mission de réflexion confiée à M. Jean-Michel Bloch-Lainé, inspecteur général des finances.
Enfin, afin de mener cette politique le Centre national de la cinématographie, qui fêtera bientôt son cinquantenaire, a fait l'objet d'une modernisation interne comme structure de gestion et d'animation de la politique cinématographique. Reste à revoir le cadre législatif mis en place en 1946 qui n'est plus totalement adapté à l'évolution juridique et économique contemporaine. Le Gouvernement déposera au Parlement, lors de la session de printemps, un projet de loi portant réforme, en ce sens, du code de l'industrie cinématographique.
La politique du cinéma va donc prendre de nouvelles marques: au-delà de la protection, adopter une attitude offensive ; prolonger l'effort accompli depuis des décennies en faveur de la production par une action prioritaire en faveur de la vente de nos films.
Il faut produire et fabriquer, mais il faut aussi distribuer et diffuser.