Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
La signature du contrat de prise ferme à laquelle nous venons de procéder est la dernière étape de l'emprunt lancé par le Premier ministre.
À l'heure du bilan technique de cette opération il me paraît utile de vous rappeler les objectifs et les résultats de cet emprunt.
Mais il revient également au ministre de l'Économie de vous décrire au moment où un certain pessimisme a saisi nombre d'observateurs, les perspectives économiques françaises telles qu'elles m'apparaissent être réellement.
Rappelons rapidement les principaux résultats du Grand Emprunt et ses objectifs.
Le Gouvernement avait lancé la souscription d'un grand emprunt d'État, ouvert à tous, particuliers comme investisseurs institutionnels, sur la base de 40 Mds F. Le 23 juin dernier, j'avais indiqué que le montant de l'emprunt pourrait cependant être relevé, dans la mesure où toutes les demandes des particuliers seraient servies sans limite.
Le succès a dépassé toutes les attentes : d'après les estimations actuelles, le montant de la souscription a en effet atteint 110 Mds F.
Jamais dans l'histoire de la République, qui a été jalonnée de nombreux emprunts, un tel succès n'avait été obtenu.
En valeur actualisée, 110 Mds F, c'est deux fois et demi l'emprunt Pinay de 1952, quatre à cinq fois chacun des grands emprunts lancés depuis 1958 !
En lançant ce Grand Emprunt d'État, le Gouvernement s'était assigné quatre objectifs: ils ont tous été satisfaits. Et bien au-delà.
1. Le premier objectif était de mobiliser tous les Français
Le résultat a dépassé toutes nos espérances. En effet, l'emprunt a suscité un très vif intérêt chez les particuliers. On a assisté à la mobilisation de près d'1,4 million d'épargnants, pour des montants souvent importants, puisque l'ordre moyen atteint 72 000 F.
La quasi-totalité (+ de 90 %) des souscriptions est le fait des particuliers.
Les exemples de l'engagement des Français en faveur du redressement du pays abondent. Comme cette dame venue dans la succursale parisienne d'une grande banque souscrire à l'emprunt afin, je la cite, "de soutenir l'action de redressement de la France". Ou encore, les nombreux particuliers qui, dans les réseaux marseillais d'un autre grand établissement bancaire, au lendemain de l'intervention du Premier ministre à l'Heure de Vérité, se sont rendus nombreux chez leurs gestionnaires de comptes, pour souscrire à l'emprunt afin, selon leurs dires, "d'aider l'emploi".
Ce vaste élan des ménages français ne témoigne pas d'une réticence des investisseurs institutionnels, habitués des valeurs du Trésor, français et étrangers. Ils avaient en effet manifesté un très vif intérêt. Mais j'ai entendu, comme je m'y étais engagé, assurer la priorité aux particuliers et seuls quelques institutionnels ont pu obtenir des montants très modestes.
C'est donc un grand succès populaire, témoignage du civisme de nos compatriotes.
2. Le Gouvernement s'était également assigné l'objectif de renforcer l'épargne longue
L'emprunt y a fortement concouru puisque 62 % des fonds investis proviennent des SICAV de taux, notamment des SICAV monétaires.
On observe donc une forte baisse de l'épargne à court terme, souvent de précaution qui vient s'investir en épargne à long terme.
Dans le même sens, on peut noter que les Plans d'Epargne en Action (PEA) en ont bien évidemment bénéficié : 63 % des titres souscrits ont en effet été mis dans les PEA.
Ce renforcement de l'épargne à long terme va naturellement se poursuivre. Cela facilitera le financement de l'économie et donc des entreprises.
3. Le troisième objectif du Grand Emprunt était d'anticiper sur le lancement des opérations de privatisations
Tout naturellement, les souscripteurs du grand emprunt constituent le "socle" des futurs actionnaires des sociétés privatisées, puisqu'ils disposeront à cette occasion d'une garantie en capital, et d'un droit de priorité venant après celui attaché aux petits ordres.
Parce que l'on a su mobiliser les SICAV de trésorerie, on a trouvé l'argent qui permettra de réussir les privatisations sans perturber le marché boursier.
Ce Grand Emprunt, c'est la "voie royale" pour les privatisations de cet automne.
Je n'ai aucun doute quant à la conversion par les Français de leurs titres d'emprunt en titres des entreprises publiques qui seront privatisées à partir du mois d'octobre.
Voyez le test, en vraie grandeur, réalisé avec la cession d'actions du Crédit Local de France.
La demande pour l'offre publique de vente en France a été près de 18 fois supérieure à l'offre. Je voudrais surtout souligner l'intérêt manifesté par les ménages français pour cette première privatisation. Alors que les réseaux bancaires étaient déjà mobilisés pour le Grand Emprunt, beaucoup plus que pour la vente des titres du Crédit Local, ce sont près de 160 000 particuliers qui ont souscrits. Ce nombre est très supérieur à celui atteint par nos prédécesseurs lorsqu'ils ont cédé au cours des deux dernières années, des titres détenus par l'État. J'y vois bien évidemment là la preuve de l'intérêt du public pour de vraies privatisations.
La morosité ambiante est démentie par ces succès répétés.
Les 40 Mds F anticipés sur les recettes des privatisations au titre de 1993, et d'ores et déjà affectés au financement de mesures de soutien à l'emploi, à la construction et à la ville, sont donc là.
4. Le Gouvernement s'était également assigné pour quatrième objectif de ne pas ponctionner la consommation avec le financement de l'emprunt. C'est le cas. Car ces souscriptions correspondent à une mobilisation de l'épargne existante et en particulier des SICAV monétaires. L'emprunt n'a donc pas pesé sur la consommation des ménages. Bien au contraire, il permettra de soutenir l'activité.
Quelle utilisation sera donc faite du surplus de l'emprunt ?
Le surplus de l'emprunt servira évidemment pour la croissance et l'emploi. Certes, comme l'a indiqué le Premier ministre, il n'est pas question d'aggraver le déficit budgétaire. Mais il y a diverses utilisations provenant de l'emprunt qui contribueront à soutenir l'activité sans peser sur l'équilibre des comptes publics. Tel est notamment le cas des remboursements de TVA que l'État doit aux entreprises, ou bien l'autorisation d'engager, dès 1993, des dépenses publiques qui ne seront effectivement payées qu'en 1994. Au demeurant, comme ces 70 Mds F ont vocation à être transformés en titres d'actions d'entreprises privatisables à partir de 1994, on voit que ce Grand Emprunt n'affectera pas le volume des emprunts d'État.
Le détail de l'utilisation des 70 Mds F supplémentaires sera communiqué prochainement. Vous comprendrez qu'un surplus d'une telle ampleur appelle à une réflexion de plusieurs jours.
La souscription massive au Grand Emprunt d'État marque le large soutien des Français à l'action de redressement du pays. Il témoigne de leur civisme profond et de leur engagement à soutenir les mesures indispensables pour résorber les problèmes de l'emploi.
Les Français apportent un soutien financier extrêmement précieux à l'action du Gouvernement conduit par Édouard Balladur. Ils ne pouvaient pas lui témoigner plus clairement leurs encouragements.
Nous avons un défi à relever. Il faut de l'énergie pour y faire face. Nous n'en manquons pas. Mais le soutien des Français nous est nécessaire. Il est la preuve que la confiance est bien là. Et la confiance est le gage de la réussite.
Le succès de l'emprunt est donc un puissant message de confiance.
Ce succès fait justice de tous les doutes et de tous les calculs.
Les Français savent que nous héritons d'une situation difficile :
- avec des déficits importants, une sécurité sociale qui était dans une situation préoccupante ;
- avec une économie qui était en récession.
Ils savent que la situation ne peut être redressée par un coup de baguette magique. Trois mois après notre arrivée au pouvoir, par leur souscription massive ils nous engagent à continuer, car ils voient bien que nous sommes sur la bonne voie.
Au-delà du soutien qu'ils apportent ainsi à l'action du Gouvernement, les Français ont voulu témoigner de leur foi en l'avenir. Leurs espoirs ne seront pas déçus car toutes les conditions sont désormais réunies pour que notre économie redémarre.
Pour s'en convaincre, il suffit de garder à l'esprit les solides fondations sur lesquelles s'appuie notre économie et d'analyser sereinement, sans parti-pris, les évolutions de la conjoncture.
1) D'abord, ce qu'on appelle les fondamentaux, qui déterminent en dernier ressort la valeur comparée des monnaies :
Notre taux d'inflation ? Il s'élève à 2 % sur les 12 derniers mois, alors qu'il atteint 3,5 % en moyenne chez nos principaux partenaires et 4,2 % en Allemagne ; mais je note, à l'intention de ceux qui pensent, paradoxalement, que la hausse des prix est trop faible en France, que notre pays a une inflation supérieure à trois pays du G7 (Japon, Royaume-Uni, Canada).
Notre compétitivité ? Elle est l'une des meilleures d'Europe. Par rapport à nos huit principaux partenaires commerciaux, le taux de change moyen du Franc est aujourd'hui plus compétitif qu'au début du mois de septembre 1992 ? Il faut savoir que les effets négatifs sur notre compétitivité provoqués par les dépréciations de certaines monnaies européennes ont donc totalement disparu.
Sur les 12 derniers mois, l'excédent commercial de la France s'est élevé à 43 milliards de francs, en raison notamment de la bonne tenue de nos exportations.
Les déficits ? Ils ont beaucoup progressé. À cause notamment de la politique de nos prédécesseurs. Nous étions sur une pente dangereuse qui mettait en péril la protection sociale de tous les Français. Mais nous avons pris le problème à bras le corps. Grâce aux mesures décidées par le Gouvernement, le déficit public a été ramené à 5,5 % du PIB, alors que la moyenne européenne se situe à 6,5 %.
2) Quant à la conjoncture française, il convient de l'analyser avec soin, de manière dépassionnée.
Ce que montrent les indicateurs conjoncturels récents, c'est que le plus dur est derrière nous. La contraction de l'activité a été très forte au cours de l'automne 1992 et durant l'hiver. Elle a profondément marqué les Français.
Mais depuis trois mois, comme l'atteste l'évolution de certains indicateurs conjoncturels significatifs, l'activité en France tend à se stabiliser.
Que nous disent, en effet, les indicateurs ?
Dans les travaux publics, après 4 années de baisse ininterrompue, la production et les carnets de commande commencent à augmenter.
Dans le bâtiment, après une longue phase de déclin, les perspectives de production redeviennent plus favorables. Ce phénomène semble particulièrement net dans le secteur de l'artisanat et des petites entreprises.
Dans l'industrie, enfin, la production s'est également redressée au cours du printemps et les perspectives d'activité des chefs d'entreprises ont cessé de se dégrader.
Dans le secteur de l'automobile, par exemple, les immatriculations ont cessé de baisser depuis deux mois et la part des véhicules produits par nos entreprises s'est nettement accrue.
Ce n'est donc pas par hasard que l'INSEE constate, dans sa dernière note de conjoncture, une quasi stabilisation de l'activité au second trimestre (- 0,1 point de PIB).
Ces nouvelles perspectives ne concernent pas seulement la France mais l'ensemble de nos partenaires européens : en Allemagne de l'Ouest, les commandes adressées à l'industrie se sont accrues de 3,8 % en mai après 1 % en avril ; en Italie et au Royaume-Uni, les perspectives de production se redressent également.
Certains des signes avant-coureurs d'une reprise de l'activité apparaissent aujourd'hui en France, comme dans le reste de l'Europe. Dans un premier temps, le redémarrage pourrait prendre en France la forme d'une reconstitution des stocks des entreprises, qui s'étaient beaucoup dégarnis au cours de la récession, et d'un regain d'exportations.
La consommation, quant à elle, se stabiliserait après le recul sans doute excessif du début de l'année. Ce mouvement de correction est déjà engagé, comme en témoigne les très bons chiffres des ventes dans la grande distribution qui ont été enregistrés au mois de juin (+ 9 %, en volume). Sur 12 mois la hausse est de 5,5 %. Bien entendu, un tel chiffre doit être interprété avec prudence, mais il est très encourageant.
Au total, l'INSEE, dont nous connaissons la prudence, table sur une stabilisation de l'activité au troisième trimestre et un léger redémarrage au quatrième.
Le PIB total, qui est à ma connaissance le seul indicateur reconnu au plan international, baisserait d'environ un demi-point en 1993 (un peu plus, ou un peu moins selon les estimations retenues), comme en Belgique ou en Espagne, alors qu'il chuterait de 2,5 % en Allemagne de l'Ouest.
À plus long terme, la reprise de l'activité devrait s'amplifier. Selon l'OCDE, qui vient de publier ses dernières prévisions il y a quelques jours, les économies d'Europe devraient retrouver un bon taux de croissance du PIB en 1994. Pour sa part, la croissance du PIB serait de 1,5 % en France.
Je suis donc confiant dans la reprise. Car les conditions en sont réunies :
- les entreprises et les ménages se sont fortement désendettés ;
- notre compétitivité nous met en position de profiter pleinement de la reprise internationale qui s'annonce ;
- le plan de soutien à l'activité va commencer à exercer ses effets.
Le Franc a donc toutes les raisons d'être une monnaie stable. Et les Français dans leur bon sens sont attachés dans leur immense majorité à la stabilité de la monnaie. Ainsi, la stabilité du Franc est-elle l'axe prioritaire et central de notre politique.
Le maintien de la parité du Franc/Mark est pour nous un impératif absolu. Il est indispensable au fonctionnement du Système Monétaire Européen qui lui-même est la colonne vertébrale de la construction européenne. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons fait de la défense du Franc la pierre angulaire de notre politique économique. Et nous entendons nous y tenir avec sérénité et fermeté.
Avec la souscription de l'emprunt, Mesdames et Messieurs, les Français ont témoigné massivement leur confiance envers le Gouvernement. Je souhaite qu'ils retrouvent une confiance en l'avenir plus affirmée encore, car en retrouvant le chemin de l'investissement et de la consommation, les ménages et les entreprises relanceront la machine économique.
Je vous remercie.
Signature du Grand Emprunt – lundi 12 juillet 1993
M. Jaffre (Caisse Nationale de Crédit Agricole) : Monsieur le ministre, Messieurs et chers confrères, un mot simplement pour dire que nous nous réjouissons en tant que co-chef de file, co-secrétaire de cette opération, d'avoir participé à ce qui sera sûrement une des plus grandes réussites de l'histoire financière publique, non seulement de ces dernières années, mais même probablement d'une grande partie de l'histoire de France.
Nous sommes particulièrement contents aussi parce que cet emprunt a été exclusivement placé auprès des particuliers. Je ne suis pas remonté dans l'histoire financière française pour savoir si l'emprunt Tiers, l'emprunt Pinet, l'emprunt Giscard d'Estaing, enfin tous les emprunts qui ont laissé leurs traces dans l'histoire, n'avaient pas été aussi souscrits par des institutionnels. Mais je crois qu'ils l'avaient été.
Celui-ci présente non seulement la caractéristique d'être le plus important en termes de franc, mais aussi d'être je crois le seul à avoir été entièrement souscrit par des particuliers.
Alors nous sommes très heureux d'avoir pu mettre nos réseaux et notre enthousiasme à la disposition de l'État et je voulais vous remercier, Monsieur le Ministre, de nous avoir confié cette tâche.
Merci.
M. Pebereau (Banque Nationale de Paris) : Monsieur le ministre, je crois qu'il y a peu à ajouter après les indications qui ont été données par Philippe Jaffre. Cet emprunt a été incontestablement la plus grande opération financière réalisée par la République française depuis l'origine de l'histoire financière. Des journaux, ce matin, ont mis en évidence que la valeur de tous emprunts précédents rétablis en Franc 1993 était inférieure au montant de cette opération.
C'est donc une très grande opération, un très grand succès financier.
Comme l'a indiqué M. Jaffre, cette opération, en outre, a été souscrite intégralement par les particuliers et cela me conduit à deux observations.
La première, c'est l'intérêt que les Français continuent de porter aux emprunts d'État.
La deuxième, c'est l'intérêt et les manifestations qu'ils ont présentés à l'occasion de ce placement auprès de nos réseaux. Je crois que nous avons tous été frappés par le constat que la souscription de cet emprunt était, en même temps qu'un achat de titres et une opération financière, le souci pour un certain nombre de souscripteurs de marquer leur confiance dans la politique économique qui est aujourd'hui engagée. C'est un point qui, me semble-t-il, méritait d'être indiqué ici.
Les souscriptions à cet emprunt ont été plus ou moins importantes selon les réseaux. Dans le réseau de la Banque Nationale de Paris, les souscriptions se sont situées en moyenne autour de 80 à 100 000 F, ce qui est une somme très significative. Et la façon dont les Français ont manifesté leur intention à l'occasion de la souscription était à mes yeux importante.
Je terminerai en disant un mot de la façon dont la place financière de Paris a réalisé cette opération.
Cette opération a été conduite, me semble-t-il, d'une façon tout à fait exemplaire par la place, non seulement par l'ensemble des membres du syndicat de garantie qui sont aujourd'hui réunis pour signer cette opération, et auxquels je voudrais rendre hommage, mais aussi par l'ensemble du syndicat de placement et par les 80 banques qui ont placé, en dehors de nous, 13 milliards de francs et qui ont contribué très largement au succès de cet emprunt.
L'ensemble du monde financier s'est mobilisé et je crois que cette mobilisation a fait la preuve de son efficacité.
Je terminerai en vous disant combien nous vous sommes reconnaissants de nous avoir confié le secrétariat avec le Crédit Agricole de cette opération. C'est une opération qui n'a pu être conduite à son terme avec ce succès que grâce à l'efficacité habituelle des services du Trésor qui en ont défini les caractéristiques, et de l'ensemble de vos collaborateurs qui en ont arrêté les modalités et le timing.
Cette opération s'inscrit incontestablement dans la ligne d'un ensemble d'opérations financières dont elle est, je le suppose, la première. Je suis sûr qu'elle va donner un coup de départ brillant aux grandes opérations qui solliciteront cette fois-ci l'argent des Français pour les privatisations.
Merci Monsieur le ministre.
M. Alphandéry : Mesdames, Messieurs, je suis très heureux d'être parmi vous ce soir pour célébrer comme il convient la signature du Grand Emprunt qui vient d'être lancé par l'État.
Comme vous le savez, et comme cela vient d'être souligné par M. Jaffre et M. Pebereau, le succès a dépassé toutes les attentes puisque le montant de la souscription qui était prévu à l'origine à 40 milliards a atteint en définitive 110 milliards, ce qui fait de cet emprunt, je le confirme, le plus important de l'histoire de la République. C'est deux fois et demie l'emprunt Pinet de 1952, quatre à cinq fois chacun des grands emprunts qui ont été lancés depuis 1958.
Le résultat est impressionnant aussi par le nombre de souscripteurs puisqu'il y a environ 1 400 000 épargnants, nous n'avons pas le chiffre exact (il nous faudra quelques jours pour le connaître) qui se sont déplacés pour aller acheter des titres. Cela manifeste un esprit de civisme et de confiance qui traduit l'engagement des Français en faveur du redressement du pays.
Ce succès reflète également la considérable mobilisation de vos établissements, depuis les dirigeants jusqu'aux employés de chacune de vos agences. Je sais quels furent vos initiatives ct vos efforts pour informer, renseigner vos clients sur une émission dont les caractéristiques étaient relativement complexes, et pour enregistrer matériellement ces opérations de souscription.
Il a fallu trouver, mettre au point la mécanique, notamment fiscale, de l'Emprunt. Ce n'était pas simplement et nous nous sommes demandés, je ne vous le cache pas, si tout le monde comprendrait, si nous arriverions à faire comprendre l'intérêt de l'Emprunt au très grand nombre des Français. Vous avez constaté que cela a été le cas et je souhaite donc, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, vous remercier très chaleureusement, très vivement, chacune des banques du syndicat qui sont présentes, et tout spécialement les chefs de file, pour les efforts que vous avez réalisés.
Je souhaite aussi que vous transmettiez ces remerciements aux banques du groupe de placement qui ont également contribué au succès de cette opération, ainsi qu'à l'ensemble de votre personnel.
Pour l'avenir proche, de nouveaux efforts très similaires seront nécessaires à l'occasion des prochaines opérations de privatisation. Mais à la lumière de cette opération, je sais d'ores et déjà que le Gouvernement peut compter sur vous et sur vos personnels.
Je voudrais également Vous dire brièvement quelques mots à propos des autres objectifs que l'État poursuit avec le Grand Emprunt en les illustrant par quelques statistiques.
Le Gouvernement s'était assigné l'objectif de consolider l'épargne. L'Emprunt y a fortement concouru puisque 62 % des fonds investis proviennent des SICAV de taux, c'était bien l'objectif, et notamment des SICAV monétaires. On observe donc une transformation partielle de l'épargne à court terme en une épargne à plus long terme.
Dans le même sens, on peut noter que les Plans d'Epargne en Actions en ont évidemment bénéficié : 63 % des titres souscrits ont en effet été mis dans des PEA.
Un autre objectif du Grand Emprunt était de créer des conditions favorables au lancement des opérations de privatisation. Je crois que l'on peut dire que les sommes mobilisées permettront d'en faciliter le succès. En effet, tout naturellement les souscripteurs du Grand Emprunt constituent aujourd'hui le socle de l'actionnariat des futures sociétés privatisées puisqu'ils disposeront à cette occasion d'un droit de priorité qui vient juste après celui qui sera attaché aux petits ordres. Je pense que les Français convertiront leurs titres d'Emprunt en titres des entreprises publiques à partir du mois d'octobre, dès les premières privatisations.
Le Gouvernement s'était également assigné pour objectif de ne pas ponctionner la consommation avec le financement de l'Emprunt. C'est le cas puisque l'essentiel des souscriptions provient d'un transfert d'épargne.
L'exemple des transferts des SICAV monétaires que j'ai évoqué tout à l'heure est évidemment le plus manifeste. Il n'y a donc pas d'amputation de la capacité de consommation des ménages.
Je voulais terminer cette intervention par quelques considérations sur l'utilisation qui sera faite du surplus de l'Emprunt. Celui-ci servira évidemment pour la croissance et pour l'emploi. Comme l'a indiqué le Premier ministre, il n'est pas question d'aggraver le déficit budgétaire mais il y a diverses utilisations provenant de l'Emprunt qui contribueront à soutenir l'activité sans peser sur l'équilibre des comptes publics. Ce sera peut-être notamment le cas des remboursements de TVA que l'État doit aux entreprises, ou d'autres formules que nous sommes en train d'étudier. Comme ces 70 milliards ont vocation à être transformés en titres d'actions d'entreprises privatisables à partir de 1994, on voit que ce Grand Emprunt n'affectera pas le volume des emprunts d'État.
Voilà, Mesdames et Messieurs, la souscription massive du Grand Emprunt d'État marque le large soutien des Français à l'action de redressement du pays. Il témoigne de leur confiance, de leur soutien à la politique suivie par le Gouvernement pour améliorer la situation de l'emploi. Il témoigne également du travail réalisé par les Maisons que vous représentez, travail que je tiens à saluer et dont je souhaite vous remercier.
(Applaudissements)
Conférence de presse de M. Alphandéry – lundi 12 juillet 1993
La séance est ouverte à 18 h 15, sous la présidence de M. Alphandéry.
M. Alphandéry : On peut commencer ce point de presse.
La signature du contrat de prise ferme à laquelle ici nous venons de procéder avec le Syndicat bancaire, représenté par M. Jaffre et M. Pebereau, et M. Lagayette en tant que secrétaire, est la dernière étape de l'Emprunt qui a été lancé par le Premier ministre.
À l'heure du bilan technique de cette opération, je voudrais vous rappeler les objectifs et les résultats de cet Emprunt. Ce sera aussi l'occasion pour vous décrire, au moment où une certaine morosité a saisi certains observateurs, les perspectives économiques françaises telles qu'elles m'apparaissent être réellement.
Je voudrais rappeler rapidement les principaux résultats du Grand Emprunt et ses objectifs.
Le gouvernement avait lancé la souscription d'un Grand Emprunt d'État, ouvert à tous, particuliers comme investisseurs institutionnels, sur la base de 40 milliards de francs.
Le 23 juin dernier, j'avais indiqué que le montant de l'Emprunt pourrait cependant être relevé, dans la mesure où toutes les demandes des particuliers seraient servies sans aucune limite. Le succès a dépassé toutes les attentes. D'après les estimations actuelles (nous n'avons pas encore pu établir le chiffre exact) le montant de la souscription a atteint quelques 110 milliards de francs.
Jamais dans l'histoire de la République qui a été jalonnée de nombreux emprunts, un tel succès n'avait été obtenu.
En valeur actualisée, 110 milliards de francs, c'est deux fois et demi l'emprunt Pinay de 1952, 4 à 5 fois chacun des grands emprunts lancés depuis 1958.
En lançant ce Grand Emprunt d'État, le gouvernement s'était assigné quatre objectifs. Ils ont tous été satisfaits et bien au-delà.
Le premier objectif était de mobiliser tous les Français. Le résultat a dépassé toutes nos espérances. En les effet, l'Emprunt a suscité un très vif intérêt chez particuliers. On a assisté à la mobilisation de près d'1,4 millions épargnants pour des montants souvent importants, puisque l'ordre moyen atteint quelques 72 000 F.
La quasi-totalité, de 90 % des souscriptions, est le fait des particuliers. Vous voyez que les investisseurs institutionnels ont pris une partie relativement faible du volume de l'Emprunt.
Les exemples de l'engagement en faveur du redressement du pays abondent. Comme d'ailleurs beaucoup d'exemples m'ont été cités par les banquiers. On m'a cité cette vieille dame venue dans une succursale parisienne d'une grande banque, souscrire à l'Emprunt "Afin de soutenir l'action de redressement de la France" ou de nombreux particuliers qui, dans les réseaux marseillais d'un autre grand Établissement bancaire, au lendemain de l'intervention du Premier ministre de l'Heure de Vérité, se sont rendus nombreux chez leur gestionnaire de comptes afin, selon leurs dires, "d'aider l'emploi".
Ce vaste élan des ménages français témoigne – je tiens à le dire – d'une réticence des investisseurs institutionnels qui sont les habitués des valeurs du Trésor français ou étranger. Ils avaient, en effet, manifesté un très vif intérêt, mais j'ai entendu, et je m'y étais engagé, à assurer la priorité aux particuliers, et seuls quelques institutionnels ont pu obtenir des montants relativement modestes.
C'est donc un grand succès populaire qui est le témoignage de la confiance de nos compatriotes. Tel était le premier objectif, et vous avez vu comme il est largement atteint.
Le gouvernement s'était aussi assigné comme objectif de renforcer l'épargne longue. L'emprunt y a fortement concouru, puisque 62 % des fonds investis proviennent des SICAC de taux, notamment des SICAV monétaires.
On observe donc une baisse sensible de l'épargne à court terme, épargne souvent de précaution, qui vient s'investir en épargne à long terme.
Dans le même temps, on peut noter que les plans d'épargne en actions en ont bien évidemment bénéficié : 63 % des titres souscrits ont en effet été mis dans les PEA.
Ce renforcement de l'épargne à long terme évidemment se poursuivre. Cela facilitera le financement de l'économie et donc des entreprises.
Le troisième objectif du Grand Emprunt était d'anticiper sur lancement des opérations privatisations. Tout naturellement les souscripteurs du Grand Emprunt constituent le socle des futurs actionnaires des Sociétés privatisées, puisqu'ils disposeront, à cette occasion, d'une garantie en capital et d'un droit de priorité venant après celui qui est attaché aux petits ordres.
Parce que l'on a su mobiliser les SICAV trésorerie, on a trouvé l'argent qui permettra de réussir les privatisations sans perturber le marché boursier.
Ce Grand Emprunt est un peu la voie royale pour les privatisations de cet automne, et je n'ai aucun doute quant à la conversion par les Français de leurs titres d'emprunt en titres des entreprises publiques qui seront privatisées à partir du mois d'octobre.
Vous pouvez observer le test en grandeur nature qui a été réalisé avec la cession d'actions du Crédit Local de France. La demande pour l'offre publique de vente en France a été de près de 18 fois supérieure à l'offre.
Je tiens surtout à souligner l'intérêt manifesté par les ménages français pour cette première privatisation, alors que les réseaux bancaires étaient déjà mobilisés pour le Grand Emprunt, beaucoup plus que pour la vente des titres du Crédit Local de France. Ce sont près de 160 000 particuliers qui ont souscrit aux titres du Crédit Local de France. Ce nombre est très supérieur à celui atteint par nos prédécesseurs, lorsqu'ils ont cédé au cours des deux dernières années, des titres détenus par l'État. J'y vois la preuve de l'intérêt des publics pour de vraies privatisations.
La morosité ambiante est démentie par ces succès répétés. Les 40 milliards anticipés sur les recettes des privatisations au titre de 1993, qui sont d'ores et déjà affectés au financement de mesures de soutien à l'emploi, à la construction et à la ville, sont donc là.
Le gouvernement s'était également assigné un quatrième objectif, celui de ne pas ponctionner la consommation avec le financement de l'emprunt. C'est le cas, car ces souscriptions correspondent à une mobilisation de l'épargne existante, et en particulier des SICAV monétaires.
L'Emprunt ne pèse pas sur la consommation ménages, bien au contraire, il soutiendra l'activité.
Quelles utilisations seront faites du surplus de l'emprunt ? Le surplus servira évidemment pour la croissance et l'emploi. Certes, comme l'a indiqué Premier ministre, il n'est pas question d'aggraver déficit budgétaire, mais il y a diverses utilisations provenant de l'Emprunt qui contribueront à soutenir l'activité sans peser sur l'équilibre des comptes publics.
J'en cite un exemple : le remboursement de TVA que l'État doit aux entreprises.
Au demeurant, comme ces 70 milliards ont vocation à être transformés en titres d'actions d'entreprises privatisables à partir de 1994, on voit que ce Grand Emprunt n'affectera pas le volume des emprunts d'État.
Le détail de l'utilisation des 70 milliards supplémentaires vous sera communiqué prochainement. Vous comprendrez qu'un surplus d'une telle ampleur appelle une réflexion de plusieurs jours.
La souscription massive au Grand Emprunt d'État marque le large soutien des Français à l'action de redressement du pays; il témoigne de leur confiance, de leur civisme et de leur engagement à soutenir les mesures indispensables pour résorber les problèmes de l'emploi.
Les Français apportent un soutien financier extrêmement précieux à l'action du gouvernement conduit par Édouard Balladur. Ils ne pouvaient pas lui témoigner plus clairement leurs encouragements.
Nous avons un défi à relever. Il faut de l'énergie pour y faire face. Nous n'en manquons pas. Le soutien des Français nous est nécessaire, et il est la preuve que la confiance est bien là, et la confiance est le gage de la réussite.
Ce succès s'est fait justice de tous les doutes et de tous les calculs. Les Français savent que nous héritons d'une situation difficile, avec des déficits importants, une Sécurité Sociale qui était dans une situation préoccupante, avec une économie en récession. Ils savent que la situation ne peut être redressée d'un coup de baguette magique et, trois mois après notre arrivée pouvoir, par leur souscription massive, ils nous engagent à continuer car ils voient bien que nous sommes sur la bonne voie.
Au-delà du soutien qu'ils apportent ainsi à l'action du gouvernement, les Français ont voulu témoigner de leur foi en l'avenir. Leurs espoirs ne seront pas déçus car les conditions sont désormais réunies pour que notre économie redémarre. Pour s'en convaincre, il suffit de garder à l'esprit les solides fondations sur lesquelles s'appuie notre économie et d'analyser sereinement, sans parti pris, les évolutions de la conjoncture.
Tout d'abord ce que l'on appelle les fondamentaux qui déterminent en dernier ressort la valeur comparée des monnaies.
Notre taux d'inflation s'élève à 2 % sur les 12 derniers mois, alors qu'il atteint 3,5 % en moyenne chez nos principaux partenaires et 4,2 % en Allemagne.
Je note que 3 pays du G7, le Japon, le Royaume-Uni, le Canada, ont un rythme de hausse des prix plus modéré que le nôtre.
Notre compétitivité : elle est l'une des meilleures d'Europe. Par rapport à nos huit principaux partenaires commerciaux, le taux de change réel moyen du franc est aujourd'hui plus compétitif qu'au début du mois de septembre 1992.
Sur les 12 derniers mois, l'excédent commercial de la France s'est élevé à 43 milliards de francs en raison notamment de la bonne tenue de nos exportations.
Les déficits, certes, avaient beaucoup progressé, cause notamment de la politique de nos prédécesseurs. Nous étions sur une pente dangereuse qui mettait en péril la protection sociale de tous les Français.
Nous avons pris le problème à bras le corps. Grâce aux mesures décidées par le gouvernement, le déficit de l'ensemble des Administrations a été ramené à 5,5 % du PIB alors que la moyenne européenne se situait à 6,5 %.
Quant à la conjoncture française, je crois qu'il convient de l'analyser avec soin de manière dépassionnée. Les indicateurs conjoncturels récents montrent que le plus dur est derrière nous. La contraction de l'activité a été forte au cours de l'automne 1992 et durant l'hiver. Elle a profondément marqué les Français, mais depuis 3 mois, comme l'atteste l'évolution de certains indicateurs conjoncturels significatifs, l'activité en France tend à se stabiliser.
Que nous disent, en effet, les indicateurs ? Dans les Travaux Publics, après 4 années de baisse ininterrompue, la production et les carnets de commandes commencent à augmenter.
Dans les déclin, favorables le Bâtiment, après une longue phase de perspectives de production redeviennent.
Ce phénomène semble particulièrement net dans le secteur de l'artisanat et des petites entreprises.
Dans l'Industrie, enfin, la production s'est également redressée au cours du printemps et les perspectives d'activité des chefs d'entreprise ont cessé de se dégrader.
Dans le secteur de l'automobile, par exemple, les immatriculations ont cessé de baisser depuis 2 mois et la part des véhicules produits par notre entreprise s'est nettement accrue.
Ce n'est donc pas par hasard que l'INSEE constate dans sa dernière note de conjoncture une quasi-stabilisation de l'activité au second trimestre, - 0,1 % de PIB.
Ces nouvelles perspectives ne concernent d'ailleurs pas seulement la France mais l'ensemble de nos partenaires européens. En Allemagne de l'Ouest, en Italie, au Royaume-Uni, les perspectives de production se redressent.
Certains des signes avant-coureurs d'une reprise l'activité apparaissent aujourd'hui en France, comme dans le reste de l'Europe.
Dans un premier temps, le redémarrage pourrait prendre en France la forme d'une reconstitution des stocks des entreprises qui s'étaient beaucoup dégarnis au cours de la récession, et aussi d'un regain d'exportation.
La consommation, quant à elle, se stabiliserait après le recul sans doute excessif du début de l'année. Ce mouvement de correction est déjà engagé, comme en témoignent les très bons chiffres des ventes dans la grande distribution qui ont été enregistrés au mois de juin. En volume, + 9 %. Sur les 12 mois, la hausse est de 5,5 %. Bien entendu, un tel chiffre doit être interprété avec prudence, mais il est encourageant.
Au total, l'INSEE, dont nous connaissons prudence, table sur une stabilisation de l'activité troisième trimestre et un léger redémarrage au quatrième.
Le Produit Intérieur Brut total qui est à ma connaissance le seul indicateur reconnu au plan international, baisserait d'0,5 point en 1993, un peu plus ou un peu moins selon les estimations retenues, comme en Belgique ou en Espagne, alors qu'il chuterait de 2,5 % en Allemagne de l'Ouest.
À plus long terme, la reprise de l'activité devrait s'amplifier. Selon l'OCDE qui a publié, vous le savez, ses dernières prévisions il y a quelques jours, les économies d'Europe devraient retrouver un taux de croissance du PIB en 1994. Pour sa part, la croissance du PIB serait, selon l'OCDE, de 1,5 % en France.
Je suis donc confiant dans la reprise car les conditions sont réunies.
Tout d'abord, les entreprises et les ménages se sont fortement désendettés. Ensuite, notre compétitivité nous met en position de profiter pleinement de la reprise internationale qui s'annonce et, enfin, le plan de soutien à l'activité va commercer à exercer ses effets.
Le franc a donc toutes les raisons d'être une monnaie stable, et les Français, dans leur bon sens, sont attachés dans leur immense majorité à la stabilité de la monnaie. Aussi, la stabilité du franc est-elle l'axe prioritaire et central de notre politique.
Le maintien de la parité du franc/mark est pour un impératif absolu. Il est indispensable au fonctionnement du système monétaire européen qui est lui-même la colonne vertébrale de la construction européenne.
Avec la souscription de l'Emprunt, mesdames et messieurs, les Français ont témoigné massivement leur confiance envers le gouvernement. Je ne doute pas qu'ils retrouveront une confiance en l'avenir plus affirmée encore qui contribuera à relancer la machine économique.
Je vous remercie de votre attention.
Je suis prêt à répondre à vos questions, tout en sachant que je devrai vous quitter à 18h45.
M. Darmon (TF1) : Le vrai critère de confiance n'est-il pas la reprise ? De quelle façon le surplus dégagé par l'emprunt va-t-il y contribuer ?
M. Alphandéry : Je crois vous avoir dit que les chiffres de consommation au mois de juin, notamment dans les supermarchés, prouvent qu'il y a eu une bonne tenue de la consommation.
J'ajoute que la stabilisation des prix à un niveau relativement modeste est de nature à maintenir le pouvoir d'achat des ménages; enfin, le regain de confiance que cet emprunt a prouvé, regain de confiance dans l'avenir, regain de confiance dans la politique économique, est, je suis sûr, de nature à redresser la consommation des ménages.
Mme Lecable (L'Événement du Jeudi) : J'ai divisé 110 milliards par 1,45, je ne trouve pas 72 000 Frs. Comment faites-vous pour faire ce calcul ?
M. Alphandéry : Il suffit de diviser les 110 milliards…
Mme Lecablel. Non, cela fait 78 000 Frs.
M. Alphandéry : Pour une raison simple, il y a quelques investisseurs institutionnels dans les 110 milliards. Ce n'est pas tout à fait 110 milliards qui ont été souscrits par les ménages, à peu près 90 % de l'emprunt ont été souscrits par les ménages.
Mme Lecable : Les 72 000 Frs se rapportent aux ménages ?
M. Alphandéry : Naturellement.
Mme Thiebault (France 3) : Vous dites que la parité franc/mark est une priorité absolue pour le Gouvernement, quel est votre diagnostic des remous qu'il y a actuellement sur cette parité ?
M. Alphandéry : Il y a eu une mauvaise interprétation de la note de l'INSEE qui est parue jeudi. Jeudi, les marchés ont regardé le passé beaucoup plus que l'avenir.
Lorsque vous regardez attentivement la note de l'INSEE, – je l'ai développée à l'instant – elle fait apparaître des éléments optimistes pour l'avenir. La note de l'INSEE montre, notamment, qu'il y a une quasi stabilisation du PIB au deuxième trimestre, une stabilisation au troisième et un redémarrage au quatrième trimestre.
Mais il est exact que l'INSEE a fait apparaître que pour ce qui est du passé, c'est-à-dire des chiffres antérieurs, la France avait été fortement touchée par la récession, moins fortement cependant que d'autres pays, mais ces chiffres ont été mal interprétés. Je suis convaincu que les marchés considèreront que perspectives de l'économie française sont favorables. Ces pressions n'ont aucune raison de continuer.
Un Intervenant (Nouvel Observateur) : Dans les 110 milliards de l'emprunt, 62 % proviennent de souscriptions de Sicav monétaires, en termes de moins-values fiscales pour l'État, qu'est-ce que cela représente ?
M. Alphandéry : Ce ne sont pas des moins-values fiscales puisqu'en l'occurrence, il n'y a pas de paiement d'impôt sur ces Sicav de trésorerie. Il n'y a pas de moins-values fiscales pour l'État.
Mme Hérart (Actions Finances) : Quel est le montant total des commissions payées ? Quelle est la part de chaque réseau ? Sur quel montant exact ont porté les commissions de garantie ? Cela a-t-il porté sur 40, sur 110 milliards ?
M. Alphandéry : L'État a versé entre 0,60 et 0,70 de commission sur les montants placés. C'est deux fois moins que la commission habituelle sur les placements obligataires qui représente 1,3 %. C'est la juste rémunération du travail très important fait par les réseaux bancaires.
Mme Hérart : Et pour la commission de garantie ? Si j'ai bien compris, le 0,60 était décomposé entre commission de placement, de garantie et de direction ?
M. Alphandéry : Vous posez là une question très technique, on vous répondra tout à l'heure.
Mme Hérart : Quelle est la part de chaque réseau dans le total ?
M. Alphandéry : On peut vous la trouver, on vous la donnera tout à l'heure. Je ne l'ai pas dans mon dossier.
Une Intervenante (AFP) : Quelle est la part d'épargne nouvelle sur les 110 milliards ?
M. Alphandéry : Vous posez tous des questions d'une extraordinaire technicité ! Aujourd'hui, il est extrêmement difficile de répondre à cette question. Je vous signale que la souscription de l'emprunt a été close vendredi dernier. Je n'ai même pas les chiffres définitifs sur tout. Je ne peux pas vous dire exactement le montant, au centime près, qui vient des Sicav de trésorerie, tout cela doit être vérifié. C'est une question à laquelle je ne peux pas répondre aujourd'hui. Vous le saurez dans les jours qui viennent.
Une Intervenante : Concernant ces 140 milliards de Frs, à peu près, qui sont traités sur le marché monétaire parisien, au quotidien, quand l'argent va être reversé sur le marché monétaire, cela ne risque-t-il pas de le déséquilibrer un peu ? Des précautions ont-elles été prises de la part de la Banque de France ?
M. Alphandéry : Il est évident que nous avons pris toutes les précautions avec la Banque de France pour que le marché soit approvisionné et qu'il y ait les liquidités nécessaires pour qu'il n'y ait aucun remous du fait de ces opérations.
M. Pebereau : Je ne sais pas ce qu'il en est du côté du réseau du Crédit Agricole, mais notre sentiment, dans le réseau de la BNP, est qu'il y a eu un déplacement d'épargne et une consolidation d'épargne.
Nous n'avons pas eu l'impression qu'il y avait une épargne nouvelle significative qui apparaissait. Il y a eu fondamentalement une consolidation d'épargne en provenance d'instruments d'épargne liquide, essentiellement les Sicar de trésorerie, comme vient de le dire monsieur le ministre, dans le réseau BNP, on retrouve à peu près ce chiffre de 60 % en provenance de ces Sicav ainsi que toutes les formes de placement, les dépôts à vue, les comptes à terme qui ont servi à alimenter ce mouvement.
Un Intervenant : Quelle sera la première entreprise privatisée ?
M. Alphandéry : C'est exactement le genre de question auquel, je pense, vous n'espérez pas de réponse !
En revanche, je peux vous indiquer quel sera le processus qui sera suivi.
Nous avons l'intention, d'ici la fin du mois de juillet, dans le cadre d'un décret, d'annoncer la privatisation de quelques entreprises. Il y en aura au minimum trois. Nous engagerons les opérations privatisation sur ces trois entreprises simultanément.
Au mois de septembre, nous prendrons la décision en fonction de beaucoup de paramètres, et notamment de la situation de ces entreprises et du marché, de la première opération de privatisation.
Je vous remercie.
La conférence de presse est levée à 18 h 45.