Texte intégral
Pour rentrer tout de suite dans le vif du sujet, je dirai que, pour aujourd'hui, nous avons obtenu ce que nous voulions, et donc, le relevé de conclusions qui a été adopté par le Conseil « Jumbo » est à nos yeux très satisfaisant. Le gouvernement s'était fixé, en effet, trois objectifs de négociation sur le volet agricole, qui était l'essentiel de nos travaux d'aujourd'hui : le premier, c'était de faire apparaître la non-conformité du préaccord de Blair House avec la réforme de la PAC : le deuxième, c'était de reprendre les discussions avec les partenaires de la Communauté et en particulier les Américains : le troisième, c'était de fixer à la Commission un mandat pour la reprise des discussions.
Ces trois objectifs ont été atteints. La discussion a d'abord montré toutes les difficultés que soulèvent aujourd'hui le préaccord de Blair House, compte tenu notamment des éléments nouveaux qui sont apparus depuis novembre 1992. Je n'en citerai que deux : les perturbations monétaires d'un côté, qui ont une incidence budgétaire lourde et qui diminuent d'autant la marge de manœuvre laissée par le préaccord de Blair House, et d'autre part, la progression des stocks.
Ces événements nouveaux, survenus depuis novembre 1992 renforcent notre conviction sur l'incompatibilité de ce préaccord avec la PAC réformée.
Deuxième satisfaction : des orientations précises ont été données à la Commission, elles rejoignent tout à fait les principes auxquels nous étions attachés : il y en avait quatre, je les énumère : la pérennité de la politique agricole commune, ce qui soulève le problème de la clause de paix au-delà des six ans prévus dans le préaccord de Blair House ; la préférence communautaire, ce qui soulève le problème de l'amélioration de la clause de sauvegarde ; la vocation exportatrice de la Communauté, et enfin, la compatibilité des engagements internationaux de la Communauté avec la PAC réformée.
Tous ces principes sont énumérés dans les conclusions du Conseil qui vous ont été, je pense, distribuées.
Enfin, nous avons pu évoquer au cours de ce débat, un certain nombre de points précis qui font problème pour nous, et qui sont énumérés dans les conclusions : la clause de paix, je l'ai dit, la clause de sauvegarde, les produits de substitution des céréales, ce que l'on appelle le « lissage » de l'accord, c'est-à-dire le fait que sa mise en œuvre ne doit pas être appréciée dès la première année ou la deuxième année, mais sur toute la période de l'accord, le problème de l'écoulement des stocks existants préalablement à l'entrée en vigueur de cet accord et enfin, la question de la participation de la Communauté à la croissance du marché mondial.
Sur tous ces sujets, des orientations générales ont été définies à l'intention de la Commission.
À la lumière de ces orientations, et c'est le dernier point important parmi les satisfactions que nous avons obtenues, la Commission va reprendre des discussions avec le partenaire américain, sur le plan multilatéral pour rechercher, je cite, « un accord acceptable par toutes les parties ». Vous savez que c'est notre thèse depuis le début : l'accord de Blair House en l'état n'est pas pour nous acceptable. Il est clairement indiqué aujourd'hui qu'on va donc reprendre les discussions prochainement, avec les Américains et dans un cadre multilatéral pour rechercher les voies d'un accord acceptable.
J'ajouterai que des points de convergence sont apparus dans cette discussion : j'en énumérerai quelques-uns : tout d'abord, convergence sur la clause de paix que j'évoquais tout à l'heure. Tout le monde est d'accord pour dire qu'au terme de 6 ans on ne peut pas se déclarer à nouveau la guerre en multipliant des panels au GATT contre la Communauté.
Accord, là aussi très général, sur la clause de lissage que j'ai évoquée tout à l'heure, accord très général sur l'écoulement des stocks, accord sur le fait que les perturbations monétaires compliquent la compatibilité de la PAC avec le préaccord de Blair House, accord enfin pour confirmer la position de la Communauté, telle qu'elle a été exprimée à Genève, sur l'accès au marché et l'agrégation des importations. Ceci est dit très clairement dans le texte. Voilà donc tous les points qui ont été obtenus dans ce document extrêmement dense et qui nous donne très largement satisfaction.
Je voudrais simplement ajouter que rien n'est évidemment définitivement réglé, puisque tous ces problèmes soulevés, toutes ces orientations données, constituent un mandat de négociation, mais la négociation bien évidemment n'a pas encore eu lieu. Il va donc nous falloir faire preuve de la plus grande vigilance dans les semaines qui viennent, tout au long de cette négociation et dans les instances appropriées. Le prochain rendez-vous est d'ores et déjà fixé : il aura lieu les 4 et 5 octobre prochains, où nous ferons à nouveau le point des négociations et nous aborderons un certain nombre de sujets.
Quoiqu'il en soit, et même si rien n'a été définitivement réglé, mème si nous devons rester vigilants, cet accord a été possible grâce à une prise de conscience de la nécessité de faire preuve de solidarité entre les États membres quand l'un d'entre eux invoque ses intérêts les plus importants. Ceci a été également possible grâce à un excellent travail franco-allemand durant toute l'après-midi et toute la soirée ; j'ai vu d'ailleurs des dépêches d'agences indiquant que plusieurs textes franco allemands ont été mis au point, ce qui est exact, et c'est cette concertation qui a permis d'aboutir à l'accord que nous avons conclu il y a une demi-heure, grâce enfin au travail de la Présidence qui a été extrêmement active, à la fois avant Le Conseil et pendant le Conseil. Voilà les quelques lignes générales que je voulais évoquer, je laisse le soin à M. Puech, à Gérard Longuet et à M. Lamassoure d'entrer davantage dans le détail ou de répondre à vos questions.
Question : (Inaudible)
Le ministre : Il y a quelque chose que la France ne peut pas accepter, c'est que l'équilibre des pouvoirs dans la Communauté soit remis en cause : ce sont les ministres qui décident, ce sont les ministres qui donnent les mandats de négociation et c'est la Commission qui négocie. Il ne faut pas renverser l'ordre des responsabilités, c'est ce que j'ai rappelé très calmement au cours de la discussion.
Question : Avez-vous déjà une hiérarchie des priorités dans ce que vous voulez faire accepter aux Américains ?
Le ministre : D'abord une remarque : nous avons également acté que les autres aspects du cycle d'Uruguay seront traités les 4 et 5 octobre prochains, et donc, le caractère global de la négociation est parfaitement affirmé. C'est la raison pour laquelle la réponse à la question que vous posez est aujourd'hui impossible. Tout sera sur la table d'ici début octobre. Nous avons avancé en ouvrant une porte qui était fermée, mais nous avons obtenu naturellement que l'ensemble des autres sujets : code des subventions, organisation mondiale du commerce, accès au marché, instrument de politique commerciale communautaire, audiovisuel… soient traités les 4 et 5 octobre prochains. Donc, on est dans un chantier en pleine activité.
Question : (Inaudible)
Le ministre : C'est vrai qu'il y avait une différence d'approche tactique : la Commission avait tendance à nous dire « on ne peut pas aller négocier en disant à l'avance ce que l'on n'accepte pas ». Moi, ma conviction, c'est qu'on ne peut pas aller négocier si la Commission ne peut pas s'adosser à une position communautaire forte qui lui permette de dire à nos partenaires : « eh bien, il faut en parler, puisque j'ai un mandat des Douze pour négocier ». Je crois que c'est le point de vue de bon sens qui a fini par l'emporter.