Texte intégral
École libre : le débat relancé
Les conclusions du rapport Vedel ravivent la polémique entre laïc et privé.
Le rapport Vedel sur la situation de l'enseignement privé sera remis officiellement lundi au ministre de l'Éducation nationale. On connaît déjà ses conclusions : plus de la moitié des quelque 10 000 écoles privées sous contrat sont dans un état préoccupant de vétusté, et le coût global de leur remise en état est de plusieurs milliards de francs (nos éditions d'hier).
Que va-t-il se passer ? Les propos de François Bayrou laissent espérer une reprise prochaine du débat parlementaire sur la loi Falloux. Mais il semble peu probable que la réforme puisse aboutir avant la fin de la session en cours, le 20 décembre, même dans l'hypothèse la plus favorable – celle où le gouvernement s'en tiendrait au texte Bourg-Broc adopté avant les vacances et demanderait la procédure d'urgence : les parlementaire de gauche ont montré qu'ils excellaient dans les manœuvres dilatoires. Et l'inscription à une session extraordinaire est peu vraisemblable en raison de l'opposition de l'Élysée. Il faudra sans doute attendre la session de printemps, qui commence le 2 avril. Avec une certitude : le rapport Vedel n'est pas parvenu à "apaiser les esprits". Le père Cloupet, secrétaire général de l'enseignement catholique, et Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, présentent leur point de vue au Figaro.
Contre :
"Bayrou va mettre le feu aux poudres"
Le Figaro : Pensez-vous que le rapport Vedel soit de nature à apporter l'apaisement comme le souhaitait François Bayrou ?
Guy Le Néouannic : La démarche choisie par François Bayrou, qui consiste à divulguer quelques extraits choisis, va mettre le feu aux poudres et risque de rallumer la guerre scolaire. Le ministre tente de faire pression sur l'opinion publique au nom des élèves. Il joue sur la corde sensible en se focalisant sur les problèmes de sécurité qui se posent dans les écoles privées. Nous attendons de lire le rapport Vedel dans son intégralité afin de voir comment la mission a abouti aux chiffres avancés. Les enquêtes ont-elles été menées par des fonctionnaires de l'État, ou la mission se fonde-t-elle sur des estimations réalisées par les établissements eux-mêmes ? D'ores et déjà, on peut se demander si François Bayrou est le ministre de l'éducation nationale ou celui de l'enseignement privé. Chaque fois qu'il en a l'occasion, il met en avant l'enseignement catholique.
Le Figaro : Le parc immobilier de l'enseignement public est-il en aussi mauvais état que celui de l'enseignement libre ?
Guy Le Néouannic : Je n'en sais rien. C'est pourquoi je demande à François Bayrou de faire réaliser une évaluation identique sur l'état des écoles, des collèges et des lycées publics. Il existe, c'est évident, des établissements publics en plus piteux état que ceux du privé. Ainsi un rapport de l'inspection générale avait-il dénoncé l'état de vétusté des lycées professionnels et le danger que représente le travail dans certains ateliers. La vétusté des locaux de l'enseignement privé pose une série de questions : la loi impose le respect de certaines normes. Alors, qui n'a pas fait son travail ? N'a-t-on pas laissé la situation se dégrader pour forcer la main de la puissance publique et réformer la loi Falloux ?
Le Figaro : Mais pourquoi la révision de la loi Falloux vous gêne-t-elle à ce point ?
Guy Le Néouannic : Parce qu'elle conduirait à légaliser la concurrence entre deux réseaux d'enseignement et obligerait les collectivités locales à choisir entre le public et le privé tout le monde sait que leurs finances ne sont pas extensibles. Nous disons simplement que la France, État laïque, se doit d'offrir un enseignement gratuit à tous les jeunes. En revanche, elle n'a aucune obligation à l'égard de l'enseignement privé. Aujourd'hui, la demande de financement vient de l'enseignement catholique. Et demain ? Si le mouvement islamiste intégriste réclame des subventions pour ses écoles, le gouvernement pourra-t-il refuser aux uns ce qu'il a accordé aux autres ?
Le Figaro : Envisagez-vous de lancer une contre-attaque si le gouvernement présente une nouvelle proposition de révision de la loi Falloux ?
Guy Le Néouannic : Nous avons suspendu la manifestation prévue au mois d'octobre, nous ne l'avons pas annulée. Nous sommes prêts à réagir dès qu'il le faudra Dans un premier temps, le Comité national d'action laïque, auquel la FEN appartient, va saisir le gouvernement à l'occasion d'une audience prévue lundi avec le directeur de cabinet d'Édouard Balladur.
Pour :
"L'argent public n'est la propriété de personne"
Le Figaro : Êtes-vous satisfait des premières conclusions du rapport Vedel ?
Père Max Cloupet : Georges Vedel reconnaît la nécessité d'une révision du corpus législatif qui régit l'enseignement privé, et cela ne m'étonne pas. La loi Falloux, en 1850, a donné à l'enseignement privé son extrait de naissance, la loi Gobelet de 1886 concernait l'enseignement primaire privé, puis la loi Debré de 1959 créait un nouveau type d'établissements privés fondés sur l'association au service public. Il y a incohérence entre ces textes, liée à l'étalement de ces lois dans le temps.
Le doyen Vedel annonce aussi que la moitié des établissements privés aurait besoin de bénéficier de travaux pour assurer leur rénovation et améliorer leur sécurité. Je voudrais apporter quelques précisions : les élèves de l'enseignement privé ne sont pas en danger. Comme tous bâtiments ouverts au public, les établissements qui les accueillent sont, à juste titre, contraints d'appliquer la réglementation en vigueur et de perfectionner leurs installations afin d'assurer le maximum de sécurité, de maintenir et d'améliorer leurs conditions d'accueil.
Les chiffres avancés par la mission Vedel (entre 3,8 et 5,3 milliards) recouvrent à la fois les travaux liés à la sécurité et ceux qui relèvent de l'entretien des immeubles. Si ces sommes étaient réparties sur trois ou quatre ans, la charge serait de l'ordre de 1 à 1,5 milliard par an. Les fonds consacrés par les collectivités locales à l'immobilier des établissements secondaires publics sont de l'ordre de 30 milliards par an depuis six ans. La comparaison parle d'elle-même. Le rapport serait de l'ordre d'un ou deux à trente alors que nous scolarisons un élève sur cinq.
Le Figaro : Que pensez-vous des critiques formulées par les organisations laïques ?
Père Max Cloupet : Je n'ai pas connaissance officielle de ces réactions. Il est clair pour moi que l'argent public provient des impôts des contribuables privés, il n'est la propriété de personne et doit pouvoir servir – à des conditions très précises – à des jeunes dont les familles ont fait librement le choix d'établissements scolaires référés à des valeurs éducatives estimées. Il n'est pas question de nier que l'enseignement public ait ses propres références ; la liberté éducative reconnue par la Constitution, sans dégager bien sûr des devoirs correspondants, donne des droits.
Le Figaro : Qu'attendez-vous, maintenant, du gouvernement ?
Père Max Cloupet : La mission confiée au doyen Vedel est une mission d'information à l'égard des responsables politiques, des législateurs qui sont les élus nationaux, à l'égard de tous ceux que la proposition de loi concernant l'aide des collectivités locales au financement de l'immobilier scolaire de l'enseignement privé intéresse. Cette proposition nous convient. Déjà adoptée en juin dernier, sa discussion doit être reprise, en temps utile, au Sénat. Quant à en fixer la date ceci n'est pas de mon ressort. Ni de ma responsabilité, mais de celle du gouvernement et des parlementaires.