Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur les mesures en faveur des départements à l'occasion du 94e Congrès des Assises des départements de France, Albi (Tarn) le 14 novembre 2025.

Déclaration

La transition écologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le financement public de la recherche aéronautique civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Laurent Somon  ;  Thomas Dossus  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Deprost  ;  Charles-Henry Glaise  ;  Pierre Chamouard  ;  Rémy Slove  ;  Virginie Dumoulin  ;  Ghislain Gomard  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Revue des dépenses publiques en direction des associations

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Verdier  ;  Amaury Decludt  ;  Cécile Rodriguez  ;  Floriane Van Den Hove  ;  Adrien Charlet  ;  Béatrice Angrand  ;  Pierre Arène  ;  Thierry Péridy  ;  Daniel Zielinski  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur le bilan de France 2030 lors du comité interministériel de l'innovation, Paris le 10 avril 2025.

Déclaration

La politique d'accueil du jeune enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 15 novembre 2024, sur le budget 2025 et la contribution des départements.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur le budget 2025 et les mesures en faveur des départements à l'occasion du 93e congrès des Assises des départements de France, Angers (Maine-et-Loire) le 15 novembre 2024.

Déclaration

Mesure du plan national de relance et de résilience (PNRR). Dispositifs de soutien à la création artistique.

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la culture

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Sarah Tanzilli  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport complémentaire relatif au fonds "Marianne"

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Cyrille Maillet  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

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