Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 17 février 2022
Prononcé le 22 janvier 2022
Prononcé le 23 septembre 2021
Auteur(s) : Philippe Dallier - Didier Rambaud - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de remise : 11 mars 2021
Prononcé le 30 mars 2021
Prononcé le 6 février 2021
Prononcé le 16 décembre 2020
Prononcé le 9 novembre 2020
Auteur(s) : Arnaud Bazin - Eric Bocquet - Sénat. Commission des finances
Date de remise : 8 juillet 2020
Prononcé le 16 juillet 2020
Prononcé le 1 juillet 2020