Texte intégral
Depuis 1990, le monde s'enfonce dans la récession. Les politiques de désinflation (ou de dévaluation) compétitives d'une part, la concurrence des "pays-dragons", où les salaires et la protection sociale ne suivent pas la productivité d'autre part, exacerbent les rivalités commerciales entre pays industrialisés.
Et c'est Europe qui en fait les frais.
Prenons deux exemples : la manière dont s'applique l'accord CEE-Japon du 31 juillet 1991 sur les automobiles, et le volet agricole du GATT.
1. S'agissant des importations d'automobiles japonaises en Europe, M. Bangemann, au nom de la Commission européenne, a accepté le 31 mars dernier un accord léonin avec le MITI japonais.
Sur la base d'une hypothèse illusoire, c'est-à-dire d'une diminution de la demande communautaire limitée à 6,5 % en 1993, alors qu'elle a atteint 20 % au cours du premier trimestre, les exportations nippones auraient dû être ramenées de 1 202 000 à 350 000 véhicules. Or le niveau fixé par M. Bangemann avec le MITI porte sur 1 089 000 véhicules, soit 739 000 unités de plus que ce qui découlerait d'une application normale de l'accord conclu en 1991.
À ma connaissance, M. Bangemann a complètement ignoré le mandat qui lui avait été confié par les États membres. Il ne les a consultés à aucun moment.
Malgré ses énormes excédents commerciaux structurels, le Japon va ainsi accroître sa part, de 11,3 % en 1992 à 12,5 % cette année, d'un marché européen de l'automobile en pleine récession, et ses exportations en France de 12 %.
2. Le deuxième exemple de la manière dont les intérêts européens sont "défendus" concerne la capitulation de Blair House par laquelle M. Andriessen, au nom de la Commission, a conclu une retraite amorcée, dès 1986, à Punta-del-Este.
Cette capitulation tend à éliminer progressivement la Communauté du marché des céréales, jugé stratégique, pour en faire la chasse gardée des États-Unis. Compte tenu de l'expansion à attendre du marché mondial des céréales dans les dix ans à venir, selon les travaux menés par l'OCDE, la part de la CEE serait ramendée de 18 % à 8,4 %.
Cette évolution serait d'autant plus inacceptable que les États-Unis contrôlent d'ores et déjà 44 % du marché et que le niveau d'aide par agriculteur y est deux fois plus élevé (21 000 dollars au lieu de 10 000 dollars en Europe, selon l'OCDE).
Comment expliquer que M. Andriessen ait pu conclure un pareil accord, le jour même où le président Bush remettait en jeu son mandat, laissant à ses successeurs le soin de négocier les autres volets de la négociation avec une administration démocrate réputée plus sensible aux sirènes du protectionnisme ? Et cela en tenant, autant que possible, les États membres en dehors, non seulement de la négociation, mais de l'information elle-même ?
La qualité des fonctionnaires de la Commission n'est pas en cause, mais le fait suivant : imprégnés d'idéologie libérale, la plupart des commissaires semblent considérer que l'Europe pourrait être plus qu'un agrégat de consommateurs libres de choisir, selon les règles d'une concurrence pure et parfaite, entre tous les produits possibles et imaginables, fussent-ils essentiellement américains ou japonais.
Une alliance objective s'est nouée entre cette vision libérale, et ceux des États membres qui ne savent pas, ou qui ne savent plus ce qu'est une industrie forte ou une agriculture productive.
Je crains que le gouvernement français, après un combat de principe sur la base du mémorandum qu'il vient de rendre public, finisse par prendre acte de la capitulation de Blair House, dans le but d'en faire, en définitive, supporter le poids par les Douze. Cette politique reviendrait à accepter le plafonnement des exportations européennes, et à placer la politique agricole commune sous surveillance multilatérale.
Il est temps de remettre les pendules à l'heure : il faut tenir bon au GATT sans craindre d'interrompre un exercice – Uruguay Round – où nous n'avons rien à gagner, et revoir les règles d'un jeu qui ne prend pas en compte les variations monétaires.
Coopérations à géométrie variable
Si le gouvernement français entend défendre les intérêts de la France dans l'âpre compétition mondiale, et l'Europe doit exister autrement que comme une zone de libre-échange ouverte à tous les vents, on n'évitera pas de poser les questions de fond :
1) Faut-il laisser à la Commission le pouvoir de négocier pour le compte des États membres dans le domaine commercial ?
2) Faut-il laisser à la Commission le monopole de l'initiative ou, à l'inverse, redonner la place qui leur revient aux "contributions" et initiatives associant plusieurs États membres ?
Le moment n'est-il pas venu de faire le bilan le bilan de l'utilisation à la fois extensive et contestable que la Commission a pu faire des pouvoirs propres qui lui ont été confiés ? À l'heure ou le principe de subsidiarité est à la mode, où la seule politique commune qui ait jamais vu le jour – la PAC – est en train de disparaître, et où l'Europe n'a pu s‘affirmer, dans le domaine industriel notamment, que par la coopération entre un nombre limité d'États membres, ne faut-il pas changer de méthode : promouvoir des coopérations à géométrie variable avec ceux des États qui veulent un continent réellement indépendant ?
Chacun ressent que, pour sortir de la récession et de l'exacerbation des rivalités qu'elle fait naître une initiative européenne et mondiale de croissance serait nécessaire. Ce serait la meilleure façon de surmonter les difficultés actuelles : par le haut.
Sans doute faudrait-il, pour cela, mettre en veilleuse le projet de monnaie unique qui est au cœur du traité de Maastricht.
De combien de millions de chômeurs faudra-t-il encore payer le conformisme et l'absence de vision de ceux qui sont censés nous "diriger" ?