Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre hospitalité et de vous dire ma satisfaction de pouvoir m'adresser à vous dans cette maison des ACP, symbole de la cohésion et de la solidarité qui, plus que jamais, doivent vous caractériser.
Souhaitant conserver à cette rencontre, qui me permet avant tout de vous connaître, un caractère informel, je ne vous ferai pas de longs discours.
Mon propos est surtout de vous présenter la façon dont la France aborde l'exercice de revue à mi-parcours de la 4ème Convention de Lomé.
Comme vous le savez, cet exercice vient de s'engager, la Commission nous ayant fait parvenir ses propositions de modification.
Sur la base de ces propositions, les discussions devraient bientôt commencer au Conseil entre représentants des états membres ; elles devraient s'achever à la fin du mois de février prochain, chacune des deux parties devant soumettre ses propositions de révision du texte à l'autre partie avant le 1er mars 1994. Enfin, à partir de 1er mai de l'année prochaine, les deux parties entameront les négociations à proprement parler.
Il est donc temps de vous faire part de nos vues sur cette question essentielle, pour vous comme pour nous.
Je ne crois pas vous surprendre en vous disant que la France est particulièrement attachée à l'acquis commun que représente Lomé. Elle a d'ailleurs joué un rôle déterminant dans la conclusion de ces accords, qui prennent la suite de ceux de Yaoundé.
Notre attachement se porte d'abord sur les principes fondateurs de Lomé, garants de ce que l'on peut bien appeler l'esprit de Lomé.
Au nombre de ces principes, que nous soutiendrons sans relâche, figurent : d'abord, la gestion paritaire, qui permet de coopérer dans un esprit de partenariat ; ensuite, l'existence d'un engagement financier pluriannuel, qui assure la prévisibilité des aides et favorise la cohérence des actions engagées ; enfin, l'affirmation de la spécificité ACP et le refus de toute mondialisation, laquelle pourrait conduire à la marginalisation de vos États.
Vous le voyez, nous sommes plus que jamais soucieux de préserver le précieux instrument que constitue la Convention de Lomé.
Mais dans un contexte de rigueur budgétaire, et alors que certains états membres ne font pas mystère de leurs critiques sur la Convention, il apparaît clairement que la seule façon de sauver Lomé est d'améliorer son efficacité.
Cette recherche de l'efficacité, dont vous ne pouvez être que les premiers bénéficiaires, passe par certains aménagements, qui peuvent être introduits sans que soit remis en cause l'équilibre général de la Convention.
Ces aménagements, qui dans notre esprit doivent rester techniques, la Convention ayant été signée pour dix ans, pourraient se concentrer sur deux principaux domaines.
Le premier domaine concerne la programmation. Comme je vous l'ai indiqué, la France se battra pour que soit conservé le principe d'une enveloppe quinquennale. Mais, au sein de la Communauté, elle risque d'être isolée sur ce terrain, beaucoup de contributeurs remettant en cause cette pluri-annualité. C'est pourquoi, afin de sauvegarder l'essentiel, nous proposerons un système mixte dans lequel l'enveloppe, qui demeurerait quinquennale, serait composée d'une part fixe (due une fois pour toute à l'État ACP) et d'une part variable (en fonction de la réalisation des objectifs d'engagement). Ce système, s'il est adopté, aurait le mérite de concilier deux préoccupations souvent opposées, à savoir, prévisibilité et flexibilité.
Le second domaine regarde les procédures de la coopération financière et technique. Sur ce terrain, peut-être plus encore que sur le premier, nombreux sont ceux qui demandent un assouplissement.
Autant la France entend bien défendre le principe de la cogestion, autant elle ne compte pas refuser systématiquement toute proposition technique de nature à renforcer l'efficacité des procédures de mise en œuvre des projets. Procédures qui sont parfois tellement lourdes que vous-mêmes ne pouvez les appliquer, préférant alors vous en remettre à la Communauté pour accélérer le cours des choses.
Dans bien des cas, certains aménagements ne feront finalement que rapprocher le texte de la pratique.
C'est pourquoi, et même si la charge symbolique du sujet est, j'en conviens, éminemment lourde, il est sans doute nécessaire d'accepter quelques éléments. C'est le prix à payer pour le maintien d'un accord auquel chacun d'entre nous est si attaché.
Quoiqu'il en soit, vous pouvez compter sur la France pour veiller à ce que ces adaptations restent compatibles avec l'équilibre de la Convention.
Maintenant que je vous ai exposé le point de vue de mon pays, je voudrais évoquer votre position à vous, ACP.
Il est clair, en effet, que l'issue des négociations et l'ampleur des modifications dépendront largement de votre propre mobilisation. Vous êtes à l'évidence les meilleurs avocats de votre cause, qui sera d'autant mieux défendue que vous serez solidaires. Votre cohésion et la cohérence de vos approches seront vos meilleures armes dans la négociation qui s'annonce. À cet effet, la sensibilisation de vos capitales et votre implication personnelle ne seront jamais trop grandes pour que vous réussissiez dans cette entreprise difficile.
Dans vos discussions avec la Commission, qui, à partir de mai 1994, mènera les négociations pour le compte des états membres, vous pourriez mettre l'accent sur trois thèmes qu'il m’apparaît particulièrement important de mettre en relief : d'abord, dans ses propositions de modifications, la Commission ne dit rien de la coopération commerciale. C'est pourtant un volet essentiel de la Convention de Lomé. Sur ce point il serait souhaitable d'étudier, dans la mesure du possible ensemble, les moyens de lutter contre l'érosion de vos préférences commerciales. Plus que de nouvelles concessions commerciales – elles sont déjà nombreuses –. C'est des moyens de profiter pleinement de celles qui existent déjà dont vous avez besoin. À cet égard, il faudrait prévoir les modalités d'un appui plus efficace de la part de la Communauté à la définition par vos États de politiques commerciales optimales et plus adaptées à l'évolution du contexte mondial. Mais nous pourrons d'autant mieux progresser dans cette voie que vous-mêmes ferez des propositions à ce sujet ; ensuite, il vous faudra rappeler combien vous tenez à faire valoir vos spécificités et vos propres priorités de développement, lesquelles doivent se concilier avec les priorités communautaires mais non s'effacer devant elles ; enfin, il vous appartiendra de démontrer que vous avez plus que jamais besoin de l'aide communautaire, d'une part, à cause des difficultés sans précédent que vous rencontrez et, d'autre part, en raison des efforts courageux que vous réalisez, que ce soit au plan économique, social ou institutionnel. Pour plaider cette augmentation de l'aide communautaire qui, je dois l'avouer, reste hautement hypothétique, vous devrez aussi prouver que les instruments mis en place par la Convention sont plus efficaces qu'on ne le dit. Plus persuasif vous serez et plus facile sera notre tâche.
En tout état de cause, sachez que vous trouverez toujours en moi un interlocuteur ouvert à vos préoccupations et soucieux d'y remédier.