Texte intégral
4 octobre 1993
Europe 1
O. de Rincquesen : Sur les 900 amendements proposés sur ce plan emploi, peu finalement auront été retenus. Vous êtes déçue ?
N. Notat : Le débat, en particulier sur la réduction du temps de travail, s'est révélé décevant, il s'est révélé bâclé mais il a eu l'intérêt d'avoir été lancé. Et donc, je ne désespère pas que nous puissions encore bouger ou faire bouger le parlement puisque nous n'en sommes qu'à la première lecture. C'est regrettable que le gouvernement soit resté, à ce jour, très frileux, pas offensif sur un sujet dont on sait bien qu'il faudra y passer et qu'il ne se soit pas montré plus contraignant dans des expérimentations pour négocier des formes diversifiées de réduction du temps de travail dont la semaine de quatre jours n'est qu'une modalité possible.
O. de Rincquesen : Vous pensez qu'il faut redonner sa chance à l'amendement Chamard qu'on peut très bien représenter au Sénat ?
N. Notat : Tout à fait. Il faut continuer le débat, en tout cas, nous allons nous y employer pour ce qui nous concerne car je crois que cette loi raterait le coche et ne remplirait pas les missions et les ambitions qu'elle se donne si elle restait en l'état sur la réduction du temps de travail.
O. de Rincquesen : Quelle appréciation portez-vous sur la nouvelle indemnisation compensatrice pour les chômeurs qui accepteraient de reprendre un emploi moins bien rémunéré que leurs indemnités de chômage ? FO trouve que c'est inqualifiable.
N. Notat : C'est encore une mesure précipitée, qui nous tombe dessus sans discussion, c'est une fausse bonne idée. Elle est en apparence séduisante. En fait, qui va financer ce différentiel ? Personne ne le dit. Les députés font-ils injonction aux partenaires sociaux de le faire avec I'UNEDIC ? Ce n'est pas leur rôle et puis surtout il y a un autre effet pervers : c'est une incitation aux chefs d'entreprise à employer des gens à salaire réduit et c'est l'UNEDIC qui compenserait. On le voit encore, trop de précipitation nuit à l'efficacité alors que c'est peut-être une idée à creuser. La précipitation gâche le résultat.
O. de Rincquesen : Il n'y a pas grand-chose qui trouve grâce à vos yeux. Vous finissez par tenir un discours qui se rapproche de celui de la CGT, qui a qualifié le texte de bombe antisociale.
N. Notat : Il n'y a pas de bombe antisociale, je l'ai dit depuis le début et je le maintiens. Je me prononce à l'heure qu'il est sur le résultat du débat parlementaire. Je dis que le débat parlementaire, somme toute, n'a peut-être pas été inutile mais n'a en tout cas pas modifié fondamentalement le projet de loi alors que nous attendions que les députés fassent preuve d'un peu plus de hardiesse. Quand ils l'ont modifié c'est plutôt pour ne pas aller dans le bon sens. Il est encore temps qu'ils se ressaisissent.
O. de Rincquesen : Vous trouvez que les parlementaires ont bâclé le travail ?
N. Notat : Sur le temps de travail, oui.
5 octobre 1993
Les Échos
Nicole Notat : "Les députés ont manqué de hardiesse sur la réduction du temps de travail"
Les Échos : Le projet de loi tel qu'il vient de sortir de l'Assemblée nationale vous satisfait-il par rapport à la version initiale ?
N. Notat : Le projet n'a pas subi de modifications substantielles. Hélas ! Tout s'est passé comme si le gouvernement avait voulu se garder sur sa droite et sur sa gauche, concédant juste de petits ajustements. Le résultat est inversement proportionnel au nombre d'amendements déposés, même si quelques idées ont surgi, notamment celle de la réduction du temps de travail C'est donc un peu décevant.
Les Échos : Est-ce que le préapprentissage à quatorze ans qui fait couler beaucoup d'encre n'apporte pas une première réponse à un vrai problème ?
N. Notat : C'est une formule récurrente maintes fois éprouvée puisque les classes de préapprentissage ont déjà existé dans le passé Mais le problème est mal posé si aujourd'hui l'apprentissage ne se développe pas dans des proportions suffisantes c'est surtout parce qu'il est une voie de sélection par l'échec. Et parce que les entreprises ne font pas les efforts nécessaires pour améliorer I accueil et la formation des jeunes apprentis ou des jeunes accueillis en contrat de qualification.
Les Échos : Est-ce que le contrat d'insertion tel qu'il a été retenu in fine, c'est-à-dire avec une formation facultative, aura plus de succès que les contrats d'orientation et d'adaptation qu'il remplace ? C'est un SMIC jeunes déguisé Nous ne laisserons pas le gouvernement faire croire qu'il met en place une bonne mesure Sans négociation et sans contrôle, le contrat d'insertion fera rapidement la preuve de ses effets pervers Si le gouvernement recherche un résultat statistique, qu'il le dise ! Mais qu'il n'annonce pas la formule du siècle pour l'insertion des jeunes.
Les Échos : Fallait-il prévoir un contrat spécifique d'insertion pour les jeunes diplômés ?
N. Notat : Un dispositif spécifique pour les jeunes diplômés serait intéressant s'il permettait un recrutement sur des niveaux d'emplois correspondant à leur formation, et s'il mettait fin à la pratique des entreprises qui embauchent les jeunes diplômés sur des emplois qui pourraient être occupés par des non-qualifiés.
Les Échos : Comment la présidente de l'Unedic que vous êtes accueille-t-elle la mise à contribution de l'assurance-chômage dans l'indemnisation du chômage partiel de longue durée et dans le financement d'une allocation différentielle pour les chômeurs qui retrouvent un emploi moins rémunérateur ?
N. Notat : Merci messieurs les députés de prendre des décisions à la place des responsables concernés L'Unedic est décidément très convoitée. Tantôt on veut la fusionner avec l'ANPE, tantôt on lui ajoute des fonctions nouvelles dont les partenaires sociaux n'ont pas été avertis alors qu'ils viennent de négocier à grand-peine de nouvelles règles du jeu. Alors que l'idée consistant à faire participer l'Unedic à des modalités nouvelles de financement pour le maintien et le développement de l'activité est à creuser, on va finir par la tuer avant de l'expérimenter.
Les Échos : Comment expliquez-vous que la réduction du temps de travail ait fait brusquement irruption dans le débat parlementaire ?
N. Notat : Sans fausse modestie la CFDT n'est pas étrangère à ce débat. Un certain nombre de députés sont conscients qu'ils seront jugés sur l'emploi et que tous les trucs et les astuces pour faire baisser le nombre des chômeurs ont fait la majorité et le gouvernement voulaient marquer un tournant dans leur manière de répondre au problème du chômage, ils devraient aller plus loin orienter, notamment les aides publiques à l'emploi vers des aides à la réduction du temps de travail plutôt qu'à compenser les dégâts sociaux en améliorant les plans sociaux.
Les Échos : La semaine de 32 heures serait donc, à vos yeux, une bonne réponse.
N. Notat : La CFDT aurait souhaité que la loi soit plus contraignante vis-à-vis des branches pour qu'elles expérimentent des formules de réduction du temps de travail vraiment nouvelles dont la semaine de 32 heures ne constitue qu'une des modalités. Il faut se garder de toute formule miracle dans laquelle on voudrait faire entrer tout le monde. Mais la semaine de 32 heures pourrait figurer parmi d'autres propositions, par exemple la réduction progressive d'activité en fin de carrière ou bien encore l'augmentation du temps de formation pendant la durée du travail.
Les Échos : Mais, précisément, la loi retient l'idée du capital temps-formation.
N. Notat : Certes, l'option est prise mais c'est seulement une option pour inviter à la négociation. Au total, je pense que sur la réduction du temps de travail, l'Assemblée nationale a perdu l'occasion de faire preuve de hardiesse et d'innovation pour combattre le chômage.
Les Échos : Marc Blondel juge que l'idée de la semaine de 32 heures n'est pas à rejeter. Voilà donc un point de convergence entre la CFDT et Force ouvrière ?
N. Notat : C'est une bonne nouvelle. Si nous avons au moins un objectif en commun – faire progresser la réduction de temps de travail – cela facilitera les convergences entre la CFDT et FO dans l'action. Mais jusqu'ici, j'ai seulement entendu Marc Blondel parler d'augmenter les salaires, les pensions et les indemnités chômage, faire du "keynésianisme" comme Keynes n'en ferait plus aujourd'hui. La relance de la consommation est une vraie question. Mais la bonne manière d'y répondre, c'est de faire rentrer dans le circuit du travail tous ceux qui en sont exclus.
Les Échos : Il reste que la CFDT ne fait pas preuve du même souci de rechercher des convergences que les autres leaders confédéraux. Vos syndicats, eux, se montrent plus unitaires.
N. Notat : C'est une vision un peu dépassée. L'unité d'action ne peut se faire de façon incantatoire Elle doit se réaliser sur un minimum d'objectifs communs. Faute de quoi les salariés ne suivront pas. Ceci étant, partout où un accord peut être réalisé avec d'autres syndicats, les organisations CFDT pourront se joindre à des actions communes. Des consignes claires ont été données à toutes nos organisations de faire monter la pression dans la semaine du 11 au 15 octobre. Sur notre priorité qui est l'emploi. Le 12, par exemple, il y aura une action commune avec les autres syndicats dans les télécommunications pour s'opposer aux menaces de privatisation, mais pas à La Poste où il n'existe pas d'objectifs communs.
Les Échos : Est-ce que le soutien critique que la Confédération CFDT a apporté au projet de loi sur l'emploi est majoritairement partagé dans l'organisation ?
N. Notat : Je parlerais plutôt de critique constructive. La CFDT ne fera jamais de petite politique avec un sujet aussi sérieux que l'emploi. Il serait inconcevable que nous n'utilisions pas l'opportunité d'une loi sur l'emploi pour faire valoir ce qui peut faire progresser la lutte contre le chômage.
6 octobre 1993
Les Échos
Répondant à Nicole Notat, Marc Blondel : "Tergiverser n'est pas syndicalement responsable"
Les propos de Nicole Notat, dans "Les Échos" ironisant sur Marc Blondel qui "fait du keynésianisme comme Keynes n'en ferait plus aujourd'hui" a suscité une vive réaction du secrétaire général de FO. "La Confédération Force ouvrière serait favorable à la réduction du temps de travail, et voilà un scoop, c'est en tout cas ce que feint de croire la secrétaire générale de la CFDT Faut-il rappeler qu'il y a 18 mois, dans un éditorial, nous revendiquions l'objectif de 30 heures à l'an 2000 ? À l'époque, nous étions bien seuls. Cela étant dit, nous ne confondons pas réduction et aménagement du temps de travail. Nous ne promotionnons pas la flexibilité ni la gestion des entreprises ou de la société, car nous savons ce que représente l'indépendance syndicale, nous refusons d'être partenaires et nous revendiquons d'être interlocuteurs.
Geler les licenciements
Sur le plan revendicatif, nous ne substituons pas une revendication à une autre, nous posons clairement la question du pouvoir d'achat Qui peut nier aujourd'hui que la récession est en particulier due à une insuffisance de la demande ? C'est ce qui nous fait nous déclarer keynésiens raisonnables.
Ce dont nous avons profondément conscience, c'est qu'il est indispensable de porter un coup d'arrêt à la dégradation de la situation, en particulier en luttant contre le chômage. C'est aussi tout le sens de notre demande de gel des licenciements, c'est encore le sens des actions départementales que nous organisons le 12 octobre prochain. Il est des moments où tergiverser n'est pas syndicalement responsable.
7 octobre 1993
Syndicalisme Hebdo CFDT
Les modèles ont craqué, les solutions à promouvoir appellent une révolution culturelle.
Éclairages sur la crise de notre société, le chômage, l'exclusion, les responsabilités du gouvernement et du patronat, le sens de l'action de la CFDT, ses rapports avec les autres syndicats.
Syndicalisme : Comment la CFDT perçoit-elle la crise que traverse actuellement la société française ?
N. Notat : Nous vivons une crise des pays développés, dont la manifestation la plus criante en sont l'exclusion et la marginalisation d'une frange de plus en plus importante de la population. Le postulat de base qui consistait à croire que l'emploi résulterait mécaniquement de bonnes politiques économique et de modernisation des entreprises vole en éclats. Cette crise est aussi liée à l'incapacité de la société à répondre de façon solidaire et donc efficace à la question du chômage.
Syndicalisme : Oui, mais ce constat est désormais partagé par un grand nombre ?
N. Notat : Effectivement beaucoup font ce constat mais n'en tire ni les mêmes enseignements, ni les mêmes conclusions quant aux solutions à mettre en œuvre. Obtenir une activité pour tous et gagner contre la société duale ne se feront certes pas en passant par-dessus bord les réalités et les contraintes de l'économie et des échanges internationaux, mais pas davantage en se laissant dominer par elles. C'est pour ces raisons que l'enjeu de l'Europe est si fondamental. Seule la communauté européenne peut peser en faveur d'une autre régulation des échanges internationaux, au sein desquels la dimension social doit trouver toute sa place et non plus se situer à la marge. On le sait, que ce soient les thèses ultra libérales à l'anglo-saxonne, la politique monétariste poussée à l'extrême, ou une nouvelle organisation du travail fondée sur une flexibilité externe tous azimuts, rien de tout cela n'a résolu le problème de l'emploi. Les modèles ont craqué et le lien croissance, compétitivité et emploi est à repenser. Nous sommes à l'instant de vérité. Les solutions à promouvoir appellent aujourd'hui une telle révolution culturelle qu'elles créent de salutaires controverses dans les milieux politiques, patronaux et syndicaux et taraudent un corps social jusqu'alors un peu apathique.
Syndicalisme : La loi quinquennale préparée par le gouvernement n'a-t-elle pas été élaborée pour toutes ces raisons ?
N. Notat : Si telle est l'intention du gouvernement, comme le laisserait présumer l'expression "loi de société", le résultat n'est pas à la hauteur de l'ambition. Même si elle aborde, mais encore trop timidement, les voies de la réduction du temps de travail, cette loi est marquée par une vision tout à fait classique de la création d'emploi. La critique fondamentale à faire à cette loi est de considérer que l'abaissement du coût du travail, via le transfert des cotisations familiales, se répercutera automatiquement par un gain d'emploi. Eh bien ! ce raisonnement est faux. Si la réduction du temps de travail doit se faire sous des formes diversifiées, les résultats attendus, en terme d'emplois préservés et créés, obligent à rechercher un encadrement contractuel au niveau de chaque branche, c'est le seul moyen de contraindre les entreprises d'une même profession à progresser socialement. Le patronat n'a jamais tant attendu et obtenu de l'État. Pour lui les causes et les solutions sont toujours extérieures. Une grande garantie collective est à construire : La protection contre l'exclusion sociale. Or nous savons que le penchant naturel du gouvernement, n'est pas de contraindre le patronat à négocier ! Pourtant sans cette exigence, le gouvernement n'aura aucun résultat et la loi sera sans effet. Aujourd'hui l'attitude du patronat vis-à-vis du gouvernement est guidée par "toujours plus de surenchère dans la demande d'allègement de coût du travail et des charges sociales". Le patronat n'a jamais tant attendu, et tant obtenu, de l'État. C'est là le signe d'une organisation patronale affaiblie, peu consciente de sa responsabilité globale, pour qui les causes et les solutions sont toujours extérieures aux entreprises.
Syndicalisme : Pourtant certains chefs d'entreprises signent des manifestes contre l'exclusion et Antoine Riboud plaide pour les 32 heures.
N. Notat : Les chefs d'entreprises des grands groupes sont sur une position égocentrique. Polarisés sur des solutions économiques et sociales adaptées à leur entreprise, ils dédaignent, voire combattent, toute régulation socio-économique au niveau de la branche. Le temps du tout entreprise est révolu. Quelques-uns s'aperçoivent, enfin, que l'envergure des solutions à promouvoir, avec leurs modalités de financement, ne peuvent se construire entreprise par entreprise. Par exemple, quel plaisir d'entendre aujourd'hui Antoine Riboud convenir qu'il ne pourra plus, au niveau de son seul groupe, mener à bien l'objectif des 32 heures, qu'il juge pourtant si nécessaire.
Syndicalisme : Mais l'Assemblée nationale ne semble pas ailer dans cette direction ?
N. Notat : C'est regrettable. Pour autant l'enjeu ne consiste pas à faire de la semaine de 4 jours la panacée, mais d'introduire dans la loi, par la négociation, l'expérimentation (et je le répéterais jamais assez) de formules diversifiées et massives de réduction du temps de travail. Le débat lancé sur ce sujet a semble-t-il été étouffé rapidement, mais il n'est pas trop tard pour que l'assemblée et le gouvernement se ressaisissent.
Syndicalisme : Et l'État dans tout cela ?
N. Notat : Si dans une branche, un bon accord garantissait, via une réduction massive et diversifiée du temps de travail, des résultats significatifs pour l'emploi, les aides publiques de l'État devraient s'orienter vers les entreprises couvertes par l'accord. Ainsi, les fonds publics aujourd'hui largement distribués pour amortir les effets des licenciements, pourraient utilement bénéficier à l'emploi et la cotisation Unedic évoluer dans le même sens. L'accord conclu dans le BTP, sur la réduction progressive d'activité en fin de carrière moyennant l'embauche de jeunes, est une bonne illustration des effets positifs d'une intervention de l'État conditionnée par un accord de branche préalable.
Syndicalisme : Comment se fait-il, qu'avec cette analyse, la CFDT puisse apparaître aux yeux de certains observateurs et même de certains militants CFDT comme l'interlocuteur privilégié du gouvernement ?
N. Notat : La CFDT est une organisation syndicale qui ne se sert pas des questions d'emploi pour faire de la politique "à la petite semaine". C'est son rôle que l'obtenir des points d'appui législatifs pour développer son action à moyen terme. Il est essentiel pour un syndicat, c'est-à-dire pour ceux qu'il représente, d'influencer et de peser sur les décisions gouvernementales, quel que soit le gouvernement. Cela ne traduit en aucune sorte je ne sais quelle complicité avec le gouvernement mais traduit tout simplement notre capacité d'indépendance et notre souci d'efficacité. Le fait d'être aujourd'hui dans le paysage syndical français un peu seul dans cette démarche, focalise l'attention sur la CFDT. Assumons cette différence en faisant fi des raccourcis de certains observateurs. Ceci est d'autant plus vrai que des désaccords de taille persistent : Smic déguisé avec le contrat d'insertion professionnelle : réduction à 16 heures des contrats à temps partiel exonérés, modification non négociée des règles de représentation du personnel…
Syndicalisme : Certains militants ont trouvé également la CFDT trop timide dans ses réactions, sur la réforme des retraites.
N. Notat : Peut-être est-ce la période des vacances qui a contribué à donner cette impression. En tout cas, cette réforme reçoit notre désaccord le plus total. Le gouvernement a mené cette réforme "à la hussarde" tant sur la forme que sur le fond, refusant à la fois la négociation entre partenaires sociaux et les contreparties pour les salariés ayant effectué avant 60 ans plus de quarante années de cotisations. La manière dont évoluent les négociations sur la convention médicale ne rassure pas sur la détermination et la capacité du corps médical à prendre sa part dans la maîtrise des dépenses de santé et donc sur la validité des engagements pris par le gouvernement en la matière. Encore une fois, l'erreur du gouvernement a été de mettre les assurés sociaux à contribution sans s'assurer simultanément de ce que devait assumer le corps médical. Si les organisations de médecins ne se disciplinaient pas, le gouvernement devrait légiférer.
Syndicalisme : La CFDT mène seule une action du 11 au 15 octobre. Pourquoi faire cavalier seul ?
N. Notat : Faire monter la pression, animer le débat public sur les vraies et fausses solutions pour l'emploi, exigent que les organisations syndicales soient claires sur les objectifs partagés et ne se satisfassent pas de faux-semblants. Partout où les conditions seront réunies, l'unité ou les convergences d'action sont évidemment à privilégier. Au niveau national, les difficultés à trouver un terrain d'entente ne pouvaient conduire la CFDT à l'immobilisme, c'est la raison pour laquelle cette semaine d'action (action en direction des parlementaires, mobilisation dans les professions et meeting confédéral) a été décidée dès le mois de juin par le Bureau national, semaine qui tombe à point dans l'actualité et le débat social.
Syndicalisme : Ta rencontre avec Louis Viannet est-elle un événement ?
N. Notat : Oui, si on considère la fréquence ! la dernière rencontre officielle date de 1982. Aux traditionnels échanges de courriers dont les contenus étaient connus d'avance, j'ai préféré une confrontation directe sur les points qui nous différencient. J'ai redit à Louis Viannet que l'unité d'action sans clarté suffisante sur les objectifs risquait de provoquer de nouvelles désillusions et de nuire à l'amélioration réelle du rapport de force. Au final, j'ai dit ne pas voir venir les évolutions tant annoncées de la CGT. Nos rapports resteront ce qu'ils sont tant que la CGT ne donnera pas des signes tangibles de changement au travers de ses objectifs, de ses revendications et de ses modalités d'actions.
Syndicalisme : FO organise une journée d'action le 12 octobre. Que penses-tu de cette initiative ?
N. Notat : Visiblement Marc Blondel, qui a depuis le mois de juin multiplié les appels à l'action commune, est indécis quant au choix de ses partenaires. Le 12 octobre correspond à une journée de notre semaine d'action où, dans quelques secteurs, la CFDT a fait la proposition d'une journée de grève. C'est le cas à France Télécom et à Air France. Il s'est donc appuyé sur cette date pour tenter une généralisation de l'action à l'appel de FO sur des objectifs "fourre-tout" et en plaçant en tête des revendications, l'augmentation générale et massive du pouvoir d'achat.
Syndicalisme : Donc c'est avec cette exigence "tout pour l'emploi, l'emploi pour tous" que la CFDT mobilise ses adhérents ?
N. Notat : Il faut que l'action pour l'emploi se généralise, y compris là où il n'y a pas de plans sociaux à l'ordre du jour, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Notre responsabilité est d'indiquer le cap et de le tenir fermement sans dériver. Après les grandes conquêtes sociales mises en place pour protéger contre les risques liés à la maladie et au vieillissement, il convient aujourd'hui de tout mettre en œuvre pour construire une nouvelle grande garantie collective la protection contre l'exclusion sociale. Dans les semaines et les mois J'ai redit à Louis Viannet que à venir, nous devons retrouver notre pleine vitalité et imagination revendicatives sur les questions d'emploi. Nous ne pouvons-nous satisfaire de la seule défense, par ailleurs toujours aussi nécessaire, des intérêts des salariés pourvus d'un emploi. Nos propositions sur la réduction massive et diversifiée du temps de travail, sur le développement des services aux particuliers, aux familles, à la collectivité, sur le développement de la formation, et sur une meilleure gestion du temps imparti au travail et à la vie personnelle, sont autant de passerelles jetées vers les personnes qui sont à l'extérieur des entreprises. Sous peine de n'être plus elle-même, la CFDT doit être capable d'offrir des perspectives aux personnes privées d'emploi, afin qu'elles retrouvent une activité, recouvrent leur dignité et leur citoyenneté. Une seule voie pour y parvenir: celle d'une solidarité fondée sur une redistribution des richesses et du temps de travail négocié et non plus imposé, contractuelle et non plus étatique. La collectivité tout entière doit s'engager.
28 octobre 1993
Syndicalisme Hebdo CFDT
Déclaration du Conseil national confédéral
La crise que traverse la France, comme tous les pays développés, est amplifiée par la récession économique, et menace gravement la cohésion sociale et les bases même de la démocratie.
Le Conseil national confédéral, affirmant que l'emploi est devenu aujourd'hui la source première des inégalités, déclare faire de la lutte contre l'exclusion par l'accès, de tous et de toutes, à l'emploi la priorité des priorités en France et en Europe. C'est un enjeu de société. Les réponses apportées jusqu'ici par le gouvernement et par le patronat ne sont pas à la hauteur des défis qui nous sont posés.
La loi quinquennale sur l'emploi n'est pas la loi de société affichée. Le Conseil national confédéral critique la philosophie qui fonde cette loi selon laquelle la baisse du coût du travail génère automatiquement l'emploi. Alors même que les entreprises n'ont jamais tant obtenu, le gouvernement leur signe un nouveau chèque en blanc sans exiger aucune contrepartie de maintien ou de création d'emploi, ni imposer la moindre obligation de négocier sur cette priorité.
Cette loi contient des dispositions contre lesquelles le Conseil national confédéral s'oppose fermement en raison de leurs effets pervers : Smic jeunes déguisé en contrat d'insertion professionnelle, précarisation accrue des salariés en contrat à temps partiel, modification autoritaire du mode de représentation des salariés dans les PME/PMI.
Pour autant, le débat sur cette loi a permis de lever le tabou de la réduction du temps de travail et d'introduire la création d'un capital temps formation. Pour la CFDT, il s'agit de points positifs.
La CFDT n'aura de cesse, dans les jours qui viennent, de continuer à saisir les opportunités ouvertes par le débat parlementaire et public pour pousser ses propositions, les faire intégrer dans la loi et notamment, obtenir une obligation de négocier l'emploi par la réduction massive du temps de travail sous toutes ses formes, dont l'expérimentation de la semaine de 32 heures en 4 jours. Ce sont des points d'appui essentiels pour l'action à venir de la CFDT.
Sans dynamique de négociation et sans une mobilisation accrue des salariés avec leurs syndicats, il ne sera pas possible de faire progresser l'emploi.
La CFDT demande donc avec fermeté au patronat, l'ouverture de négociations dans les branches pour rechercher les voies nouvelles d'un maintien et d'un développement de l'activité et de l'emploi. Elles supposent d'indispensables changements dans l'organisation du travail, et en même temps de satisfaire les aspirations des salariés à un nouvel équilibre de vie sociale et professionnelle. Ces voies nouvelles sont d'ores et déjà connues :
- réduction massive et diversifiée du temps de travail par la recherche de nouvelles formes de répartition et d'organisation du travail ;
- réduction progressive d'activité à partir de 55 ans avec une embauche simultanée de jeunes ;
- création d'un capital temps disponible, utilisable en fonction des besoins sociaux et familiaux.
La destruction des emplois a pour corollaire une érosion lente, et désormais sensible du niveau des revenus, du pouvoir d'achat et du niveau de protection sociale des salariés et non-salariés, en même temps qu'elle creuse les inégalités. À titre d'exemples : en matière de retraite, si la création du fonds de solidarité constitue une avancée, la réforme des retraites imposée sans négociations conduit, à terme, à une sévère remise en cause du niveau des pensions, par la confirmation du mode de calcul des retraites, l'indexation sur les prix et le passage des 10 aux 25 meilleures années ; en matière de santé, les assurés sociaux sont une nouvelles fois les premiers ponctionnés alors que la nécessaire maîtrise des dépenses de santé reste hypothétique et subordonnée à la bonne volonté du corps médical. De plus, le gouvernement privilégie l'étranglement budgétaire des hôpitaux publics plutôt que de planifier la réponse aux besoins de santé de la population.
En conséquence, plutôt que de solliciter sans cesse, un effort des salariés par des augmentations de cotisations destinées à couvrir les déficits sociaux, il est plus pertinent de le faire pour financer des mesures actives de création d'emploi. À cet effet, la CFDT demande la création d'un fonds d'intervention active pour l'emploi destiné à soutenir des accords contractuels s'engageant sur des mesures novatrices pour l'emploi. Elle se prononce également pour le redéploiement des fonds Unedic pour maintenir et développer le volume des emplois. Elle rappelle son attachement à l'élargissement de l'assiette de cotisation sociale à la valeur ajoutée.
La semaine d'action du 11 au 15 octobre 1993 a permis de préciser et de rendre lisibles la démarche et les propositions de la CFDT. La mobilisation de la CFDT dans certaines branches du secteur public a porté sur des objectifs revendicatifs d'une actualité aigüe: maintien de l'emploi à Air France, refus de la privatisation et de ses effets à France Télécom, emploi et devenir du service public à la SNCF et dans la santé.
Le succès des rassemblements et des manifestations des différentes branches du secteur privé et du meeting confédéral du 15 octobre a confirmé le refus de la CFDT de laisser se creuser davantage le fossé entre les salariés quotidiennement menacés dans leur emploi et ceux qui n'en ont pas. Il a confirmé aussi la volonté d'établir des liens solides avec les salariés licenciés, les chômeurs et les exclus.
Il s'agit maintenant de dépasser la mobilisation militante et de déclencher un rapport de force d'une toute autre envergure dans le privé comme dans le public. La CFDT doit accroître son efficacité et la visibilité de son action sur la priorité emploi, pour continuer d'alimenter la réflexion, provoquer un sursaut des salariés et de l'opinion sur le chômage et l'exclusion. Cela passe par une généralisation, au quotidien, de la prise en charge de l'emploi par les équipes CFDT, dans les entreprises et dans les professions.
Cette mobilisation professionnelle doit se compléter d'une mobilisation interprofessionnelle dans les bassins d'emploi, dans les départements et dans les régions, pour aboutir à l'élaboration de véritables plates-formes pour l'emploi qui fassent jouer tous les leviers de l'action territoriale. Le Conseil national confédéral encourage ses organisations à conduire une action partenariale plus soutenue avec les associations intervenant sur le terrain de l'insertion économique et sociale des demandeurs d'emploi.
Cette dimension de notre action participe au nécessaire rapport de force à construire.
L'efficacité et la mobilisation pour l'emploi passent par la recherche d'actions communes à tous les niveaux. Dans cette optique, les fédérations, les unions régionales et départementales, ainsi que la confédération, rencontreront les responsables des autres organisations syndicales. Ces rencontres viseront à faire progresser les analyses et les propositions respectives, à explorer des démarches d'actions communes possibles sur des objectifs ciblés sur l'emploi. La démarche de négociation au niveau des branches et les moyens de parvenir à la réduction du temps de travail seront au centre de ces rencontres.
Le Conseil national confédéral mandate le Bureau national pour faire le bilan de ces rencontres et apprécier les initiatives possibles pour accroître la pression sur l'emploi. S'agissant du futur projet de loi quinquennale sur la protection sociale, la CFDT mettra tout en œuvre pour, malgré la crise économique, développer une protection sociale solidaire. Elle insistera sur une clarification de la répartition des pouvoirs et des rôles des différents acteurs (État, partenaires sociaux, conseils d'administration). C'est une condition importante de la modernisation de la sécurité sociale et de la maîtrise des dépenses de santé.
À cet effet, la CFDT recherchera toutes les alliances utiles avec ses partenaires, dont la Fédération nationale de la mutualité française.
Sur la question des retraites, la CFDT poursuit son action de façon déterminée. Elle maintient ses revendications sur le niveau des revenus de remplacement, sur l'ouverture d'un droit à la retraite avant 60 ans pour tous ceux ayant cotisé plus de 40 ans, sur la possibilité de rachat des périodes de formation et sur les retraites complémentaires des cadres.
Déclaration adoptée par 925 voix pour, soit 96,45 %, 34 contre ; il y a eu 150 abstentions.
En bref
Sernam. – La filialisation du service national des messageries de la SNCF (Sernam) est refusée. Le changement de statut souhaité par la direction est contestée par la CFDT suite à une assemblée du personnel. Le changement de statut conduirait à "substituer des cheminots par des personnels sans statut, développer la précarité, remettre en cause les acquis sociaux, préparer la privatisation".
Aéronautique. – Pour une régulation sociale différente. La crise qui touche l'ensemble de l'activité aéronautique civile concerne aussi bien les clients, les compagnies aériennes que les fournisseurs, les avionneurs et les équipementiers souligne la FGMM CFDT. "La déréglementation voulue par les USA se traduit par une mise en concurrence sauvage des marchés" avec ses conséquences sur toutes les compagnies aériennes et les industriels français. La fédération CFDT est déterminée à obtenir l'ouverture de négociation "pour une régulation sociale différente, notamment par la réduction du temps de travail" que le patronat (UIMM) refuse toujours.
FGA. – La réduction du temps de travail pour créer des emplois. Alors que le patronat annonce 6 000 suppressions d'emplois, la branche coopérative de la FGA engage au niveau national des négociations sur l'aménagement, l'organisation et la réduction de la durée du travail et appelle ses adhérents à se mobiliser pour une campagne en faveur de la création de 4 000 emplois.
Niort. – Les enseignants font de la résistance. Un maître-auxiliaire est réemployé. Le jour de la pré-rentrée, les professeurs de mathématiques du lycée Jean Macé à Niort apprennent que pour assurer les cours, il leur faudra effectuer des heures supplémentaires. Aussitôt, l'ensemble des enseignants concernés syndiqués au SGEN-CFDT (majoritaire), au SNES et CFDT (majoritaire), au SNES et non-syndiqués réagissent. Résultat: quelques heures avant la visite du recteur, une maîtresse-auxiliaire est nommée sur un poste à temps complet.
Compagnie Générale des Eaux. – Création d'une instance de dialogue social européen. Cette instance, née à l'initiative de la CFDT, s'articule autour du comité du groupe. Elle se réunira chaque année pour "discuter des perspectives sociales, économiques et financières" du groupe (132 000 salariés en France et 41 000 dans les autres pays européens). L'expérience est tentée pour deux ans au terme desquels un bilan sera établi.
FEP. – L'enseignement agricole face à l'avenir. C'est le titre de la brochure remise, dans le cadre de la semaine d'action pour l'emploi, par la FEP-CFDT, au Conseil national de l'enseignement agricole, à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion et au ministère de l'agriculture. La FEP formule des propositions pour une gestion prévisionnelle de l'emploi et indique que "pour faire face aux mutations du monde agricole et du monde rural, l'enseignement agricole privé doit inventer pour semer l'avenir et risquer du neuf".