Texte intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille : Monsieur le ministre de l'environnement, le rejet en mer de déchets nucléaires revient au premier plan de l'actualité puisque se tient en ce moment la convention de Londres sur ce sujet. Or la convention de Londres interdit l'immersion de déchets hautement radioactifs et a mis en place un moratoire international concernant les déchets à faible activité.
Une proposition danoise, visant à interdire de manière définitive l'immersion de tous types de déchets nucléaires, a recueilli l'adhésion de la totalité des pays signataires, à l'exception inexplicable de la France et de la Grande-Bretagne.
Ce refus est inacceptable du point de vue de la morale internationale et présente l'inconvénient d'un choix absolument irréversible. Envisagez-vous de persister dans une attitude isolée ou bien déciderez-vous de souscrire à cette proposition d'interdiction de l'immersion de tous les déchets nucléaires ?
M. le président : La parole est à M. le ministre de l'environnement.
M. Michel Barnier, ministre de l'environnement : Monsieur Bataille, vous connaissez bien cette question complexe puisque vous travaillez sur le problème du stockage, du traitement et de l'enfouissement éventuellement réversible de certains déchets radioactifs sur notre territoire. Il vaut donc mieux l'aborder sans esprit polémique.
La convention de Londres de 1972 que vous avez évoquée a pour but de protéger la mer contre les risques de pollution nés de l'immersion de déchets radioactifs ou industriels et de l'incinération de déchets en mer. Notre pays a toujours – est-il besoin de le préciser ? – respecté cette convention. Cependant, certains problèmes existent : souvenons-nous de ce qui s'est passé au large du Japon il y a quelques jours.
Monsieur Bataille, je vous rappelle qu'un premier renforcement de cette protection a été décidé pour le nord-est de l'océan Atlantique où l'on a interdit pour quinze ans toute immersion de déchets radioactifs. Les pays riverains ayant signé cette protection feront le point à l'expiration de ce délai.
Permettez-moi de souligner que cette décision a été prise au mois de septembre 1992, à l'occasion d'une conférence qui a eu lieu à Paris, sous la présidence de la France, c'est-à-dire de M. Kiejman, ministre délégué aux affaires étrangères, et de Mme Royal, alors ministre de l'environnement, auxquels vous pourriez utilement vous adresser.
Aujourd'hui, il s'agit d'étendre la mesure prise en faveur de l'Atlantique nord-est à toutes les mers et à tous les océans du monde entier. Le Gouvernement français est favorable à cet élargissement, dans les mêmes conditions.
Monsieur Bataille, si vous voulez bien être sincère avec vous-même…
M. Patrick Ollier : Cela n'arrivera pas !
M. Éric Raoult : Difficile !
M. le ministre de l'environnement : … vous conviendrez qu'il s'agit d'un vrai progrès pour l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
M. le président : Nous en arrivons aux questions du groupe de l'Union pour la démocratie française et Centre.