Texte intégral
2 décembre 1993
Forum de l'expansion
"Retraite, Prévoyance, Patrimoine : comment éviter la guerre des générations ?"
Mesdames et Messieurs,
Le thème qui nous réunit aujourd'hui, "Retraites, Prévoyance, Patrimoine : Comment éviter la guerre des générations" est d'une importance cruciale pour notre avenir. Je ne doute pas de la richesse de vos travaux de la matinée à regarder la liste des personnalités qui sont intervenues dans le débat.
Edmond Alphandéry, a fait connaître la position du Gouvernement sur l'éventualité d'une réforme de l'épargne et les modalités qu'elles pensaient prendre. Aussi je consacrerai mes propos aux mutations qui touchent notre société, du fait notamment des évolutions démographiques que nous connaissons, pour évoquer ensuite les actions que les pouvoirs publics ont déjà prises pour faire face à ces mutations, avant de dire à mon tour quelques mots des projets de fonds de pension ou de retraite.
Les nouvelles données démographiques ont d'ores et déjà profondément modifié notre environnement social. Ce phénomène et ses conséquences ne feront que s'accentuer. L'espérance de vie à la naissance était dans notre pays de 30 années en 1800 et de 40 années en 1900.
En 1992, elle atteint 81 années pour les femmes et 73 années pour les hommes, soit un gain de plus de deux années en une décennie et elle continue de progresser. Dans le même temps, les taux de fécondité restent stables, et même décroissent. Les personnes de plus de 65 ans représentaient 11 % des Français en 1990, et celles de plus de 80 ans, 4 % de la population. On estime en général que ces pourcentages auront doublé dans cinquante ans.
L'augmentation de la proportion des personnes âgées dans la population totale qui en résulte ne peut être neutre sur nos valeurs et sur les relations entre les générations.
L'allongement du temps de vie auquel s'ajoute l'entrée tardive des jeunes dans la vie professionnelle s'accompagne de l'accroissement de la période de vie dite "non active" et le modèle antérieur, qui faisait reposer le fonctionnement et l'animation de nos sociétés européennes sur les "actifs" n'est plus satisfaisant.
Il n'est désormais plus rare que des adultes actifs ayant encore des enfants mineurs aient également des parents et des grands parents qui peuvent être plus ou moins à leur charge ou même totalement dépendants. L'organisation des retraites, de la prévoyance et du patrimoine, qui sont au cœur de notre débat d'aujourd'hui, doit en tenir compte.
Il ne faut d'ailleurs pas se tromper, cette dépendance est parfois davantage d'ordre affectif ou touchant des problèmes de la vie quotidienne plutôt que financière.
Les travaux du Centre d'Études des Revenus et des Coûts ont montré comment les années quatre-vingts ont vu s'intensifier les disparités de revenus et de patrimoine liées à l'âge. La situation des retraités s'est améliorée, leur revenu est désormais supérieur à celui des actifs, tandis que celle des plus jeunes s'est dans l'ensemble dégradée.
La solidarité financière joue de plus en plus dans le sens d'un transfert des anciens vers les plus jeunes. Ceux-ci sont, incontestablement, ceux qui subissent le plus fortement la crise économique que nous traversons. Après avoir passé leur enfance dans une période de prospérité, ils entrent dans la vie adulte alors que le marché du travail est en pleine récession, et ils sont confrontés aux emplois précaires et au chômage. Ils se sentent souvent sacrifiés, en comparaison des autres générations.
Si nous n'y prenions garde, des conflits entre les générations pourraient naître d'une opposition trop forte entre la richesse des uns et les difficultés des autres. Il pourrait en résulter une perte de la cohésion sociale, comparable à celle qui existe entre certains quartiers délabrés des grandes villes ou de leurs banlieues.
Comment devons-nous nous adapter à ces évolutions ? C'est une question fondamentale, à laquelle je ne prétends pas apporter de réponse immédiate, mais il me paraît clair que nous ne pourrons pas l'éluder longtemps. Nous devrons en particulier réfléchir sur nos systèmes de protection sociale, afin de tirer, pour ce qui les concerne, les conséquences des mutations que nous connaissons.
Le Gouvernement dès son entrée en fonction au mois de mars en a tiré les conséquences pour notre système de retraite par répartition, en prenant des mesures concrètes.
Ces mesures devaient intervenir le plus rapidement possible pour produire leur plein effet au moment où les contraintes seront les plus fortes, dans une dizaine d'années.
Le maintien des règles en vigueur aurait conduit, pour le régime général, dans quinze ans, à un déficit correspondant à plus du tiers des prestations. Si ce besoin de financement avait dû être couvert par une augmentation des cotisations, celles-ci auraient dû augmenter de plus de 50 %.
La réforme a porté à la fois sur le régime général, socle du système, et sur les régimes des artisans et des industriels et commerçants, alignés depuis 1973.
Trois principes ont guidé le Gouvernement dans l'élaboration de cette réforme :
- le maintien du droit à la retraite dès 60 ans ;
- la garantie du pouvoir d'achat des retraites ;
- la non remise en cause des pensions déjà liquidées.
Ce sont des garanties fondamentales que les Français étaient en droit de nous demander : aucune remise en cause des acquis sociaux ne résulte de cette réforme.
En contrepartie nous avons pris trois grandes catégories de mesures :
D'abord l'indexation des pensions sur les prix, déjà réalisée dans les faits depuis plusieurs années mais que la loi prévoit expressément, pour une période de cinq ans. En application de ce principe, le Gouvernement vient d'ailleurs de proposer aux Conseils d'administration des Caisses nationales de Sécurité sociale une augmentation des pensions de 2 %, au 1er janvier 1994.
Ensuite l'allongement progressif et mesuré de la durée d'assurance ouvrant le droit à une retraite au taux plein dès 60 ans.
Enfin la modification de la période servant à déterminer le salaire annuel moyen utilisé pour le calcul de la pension.
Le système devient ainsi plus contributif, tout en conservant des mécanismes de solidarité ; les régimes par répartition sont sauvegardés tout en assurant l'avenir des générations actuellement au travail.
Le Gouvernement a donc agi rapidement, dans l'intérêt de tous les Français. Chacun reconnaît qu'il fallait le faire. La question se pose dorénavant, maintenant que nous avons stabilisé les régimes de base, du développement du troisième étage des retraites.
J'aborde ce débat avec un esprit ouvert, parce que, précisément, je sais et nous savons tous qu'il ne peut avoir en aucun cas pour objet de mettre en cause le système de retraite par répartition. Le mauvais procès qui nous aurait été fait si nous avions encouragé les formules de retraite par capitalisation sans avoir pris de mesures en faveur des régimes par répartition n'a plus lieu d'être désormais.
Il est trop tôt pour anticiper sur les conclusions de la mission confiée par le Premier ministre au ministre de l'Économie. Cependant je pense que le développement éventuel de nouveaux dispositifs collectifs d'épargne ou de retraite devra s'accompagner de garanties fortes pour les salariés.
Tout d'abord, l'essor des fonds gérés par capitalisation ne doit pas avoir pour effet de priver d'une partie de leurs recettes les régimes par répartition, qu'il s'agisse des régimes de base ou des régimes complémentaires. Concrètement, cela signifie que nous devons nous attacher à éviter que des mécanismes trop avantageux d'exonération des cotisations sociales aient pour effet de réduire les recettes de ces régimes, en encourageant les entreprises à accorder des salaires différés au lieu de salaires directs.
Dans le cas contraire, la différence de traitement au regard des cotisations sociales pourrait occasionner des difficultés de financement pour notre système de retraite de base, allant jusqu'à le remettre en cause. La réflexion que nous menons actuellement doit donc intégrer, comme un sujet majeur, les mécanismes d'exonération qui existent déjà ou qui sont susceptibles d'être mis en place.
Ensuite, des règles strictes sur l'utilisation des fonds collectés doivent assurer leur pérennité, quel que soit le gestionnaire de ces fonds. La mésaventure de certains fonds de pension anglais nous alerte sur les risques en la matière. Pour cela, les instruments sont connus.
En outre, afin de ne pas augmenter la rigidité du marché du travail, la mobilité des salariés ne doit pas être entravée par ces dispositifs, et le transfert des droits doit être possible en cas de départ de l'entreprise.
Enfin, le pluralisme des acteurs doit être respecté, et je serai attentive à ce qu'aucun acteur économique ne soit écarté de l'accès aux marchés des fonds de pension. Les compagnies d'assurance, les institutions de prévoyance, comme les mutuelles devront pouvoir exercer leurs compétences et leurs talents, sans discrimination d'aucune sorte. Des règles de même nature devront valoir pour tous.
Nous sommes entrés dans une nouvelle période de notre histoire sociale, et cela nous oblige à repenser l'ensemble de notre système de protection sociale.
En effet le vieillissement de la population n'affecte pas que les régimes de retraite. En particulier les dépenses d'assurance maladie augmentent et la dépendance des personnes âgées devient un nouveau risque social qui concerne un nombre de plus en plus élevé de familles.
Comment éviter la guerre des générations, dans ces conditions ? Je suis frappée d'entendre des jeunes actifs se plaindre du poids croissant que les retraités font peser sur les dépenses sociales, et, par conséquent, sur leurs revenus. Même si l'enquête qui a été réalisée à l'occasion de ce forum montre qu'il ne s'agit pas, pour l'instant, d'un sentiment majoritaire, nous devons d'ores et déjà remettre en cause un certain nombre d'idées reçues.
Le mode de financement de notre système de protection sociale doit certainement évoluer. Il n'est plus possible d'augmenter de manière uniforme les cotisations, sous leur forme actuelle, pour répondre aux besoins de financement. D'autres sources doivent être trouvées et aucune piste ne doit a priori être écartée.
Les dépenses également doivent faire l'objet d'un examen attentif, particulièrement au moment où l'on projette de mettre en place une allocation d'aide aux personnes âgées dépendantes. Je ne suis pas certaine, par exemple, que les coûts de tous nos établissements sanitaires et sociaux soient totalement justifiés. La conjoncture que nous connaissons nous oblige à être vigilants et à nous assurer que le service rendu à nos concitoyens légitime les dépenses considérables que supporte la collectivité.
Enfin, les conflits entre les générations ne seront évités que si chacune d'entre elles se voit reconnaître la place qui lui revient.
Tous ceux qui seront appelés à réfléchir dans ce domaine devront veiller à ce que les anciens, désormais plus nombreux, soient davantage associés aux événements qui importent pour notre collectivité, sans pour autant que leur poids ne devienne excessif. Si nous n'atteignions pas cet objectif, notre société qui souffre certainement aujourd'hui d'un manque de dynamisme, pourrait demain être confrontée à des situations explosives.
Bien sûr, nous aurons l'occasion de reparler de tout cela, mais je me félicite que vous ouvriez le débat sur ces sujets qui sont d'une importance considérable, et pour lesquelles les décisions que nous prendrons engageront pour longtemps l'avenir des Français. Je me borne aujourd'hui à poser des questions, sans préjuger des réponses que nous leur apporterons.
Colloque "longévité et société"
9 décembre 1993
Mesdames et Messieurs,
Le thème qui nous réunit aujourd'hui, "Longévité et Société" est d'une importance cruciale pour l'avenir de notre société, et je tiens à vous remercier, et en particulier le Président Jacquat, de m'avoir invitée à clôturer cette journée.
L'allongement spectaculaire de la longévité de la population française aura des conséquences considérables dans tous les domaines. Nous devons nous y préparer dès aujourd'hui, et la réflexion que vous menez s'inscrit dans cette préparation indispensable.
L'association de tous les responsables de notre pays est en effet nécessaire, pour que la révolution démographique que nous allons connaître soit totalement assumée et maîtrisée, et non pas subie.
Cette révolution a des enjeux multiples. Pour ma part, et compte tenu des responsabilités qui sont actuellement les miennes, j'évoquerai surtout ses effets sur les relations entre les générations et les leçons qui doivent en être tirées, pour ce qui concerne l'association des retraités à notre vie sociale.
Les nouvelles données démographiques ont d'ores et déjà profondément modifié notre environnement social. Ce phénomène et ses conséquences ne feront que s'accentuer. L'espérance de vie à la naissance était dans notre pays de 30 années en 1800 et de 40 années en 1900.
En 1992, elle atteint 81 années pour les femmes et 73 années pour les hommes, soit un gain de plus de deux années en une décennie et elle continue de progresser. Dans le même temps, les taux de fécondité restent stables, et même décroissent. Les personnes de plus de 65 ans représentaient 11 % des Français en 1990, et celles de plus de 80 ans, 4 % de la population. On estime en général que ces pourcentages auront doublé dans cinquante ans.
L'augmentation de la proportion des personnes âgées dans la population totale qui en résulte ne peut être neutre sur nos valeurs et sur les relations entre les générations.
L'allongement du temps de vie auquel s'ajoute l'entrée tardive des jeunes dans la vie professionnelle s'accompagne de l'accroissement de la période de vie dite "non active" et le modèle antérieur, qui faisait reposer le fonctionnement et l'animation de nos sociétés européennes sur les "actifs" n'est plus satisfaisant.
Il n'est désormais plus rare que des adultes actifs ayant encore des enfants mineurs aient également des parents et des grands parents qui peuvent être plus ou moins à leur charge ou même totalement dépendants.
Il ne faut d'ailleurs pas se tromper, cette dépendance est parfois davantage d'ordre affectif ou touchant des problèmes de la vie quotidienne plutôt que financière.
Les travaux du Centre d'Études des Revenus et des Coûts ont montré comment les années quatre-vingts ont vu s'intensifier les disparités de revenus et de patrimoine liées à l'âge. La situation que celle des retraités s'est améliorée, leur revenu est désormais supérieur à celui des actifs, tandis des plus jeunes s'est dans l'ensemble dégradée.
La solidarité financière joue de plus en plus dans le sens d'un transfert des anciens vers les plus jeunes. Ceux-ci sont, incontestablement, ceux qui subissent le plus fortement la crise économique que nous traversons. Après avoir passé leur enfance dans une période de prospérité, ils entrent dans la vie adulte alors que le marché du travail est en pleine récession, et ils sont confrontés aux emplois précaires et au chômage. Ils se sentent souvent sacrifiés, en comparaison des autres générations.
Si nous n'y prenions garde, des conflits entre les générations pourraient naître d'une opposition trop forte entre la richesse des uns et les difficultés des autres. Il pourrait en résulter une perte de la cohésion sociale, comparable à celle qui existe entre certains quartiers délabrés des grandes villes ou de leurs banlieues.
Comment devons-nous nous adapter à ces évolutions ? C'est une question fondamentale, à laquelle je ne prétends pas apporter de réponse immédiate, mais il me paraît clair que nous ne pourrons pas l'éluder longtemps. Nous devrons en particulier réfléchir sur les moyens de mieux associer les personnes âgées à la vie sociale, au sens large, afin d'éviter que la retraite ne soit porteuse d'exclusion.
Il ne s'agit évidemment pas d'imposer aux retraités une participation obligatoire à telle ou telle activité, mais simplement de la favoriser, pour ceux qui le souhaitent.
Comment y parvenir ?
En contribuant tout d'abord au changement de l'image des personnes âgées dans notre société et en veillant ensuite à ce qu'elles soient mieux associées aux décisions qui les concernent.
Le changement d'image ne se décrète pas. Nous sortons d'années au cours desquelles celle des personnes âgées a été brouillée, dévalorisée, et, en définitive, abîmée. En cette année européenne des personnes âgées, l'occasion nous a été donnée de poser un regard nouveau sur la personne âgée et la place qu'elle occupe au sein de nos sociétés européennes. Grâce à elle peut-être, nous réalisons l'ampleur d'une mutation qui touche tous nos pays et qui se traduit par l'implication de plus en plus forte des personnes âgées dans la vie économique et sociale. Plus qu'une mutation, il s'agit là d'une véritable révolution silencieuse que nous devons comprendre et accompagner.
Concrètement, l'année européenne nous a permis de réaliser, s'il en était encore besoin, que la contribution des retraités à la solidarité entre les générations revêt des formes multiples.
La transmission du savoir et de l'expérience, d'abord, est de plus en plus fréquemment organisée par des personnes âgées, en direction notamment des enfants.
Les aînés s'impliquent de plus en plus dans ce passage de témoin entre générations, cette contribution au parcours initiatique des plus jeunes, en donnant certainement une partie d'eux-mêmes, la plus noble, et en ayant la certitude que ce don leur survivra. Il y a là sans doute une transmission du vécu et de la mémoire de chacun, véritable patrimoine culturel, puisque chaque graine de conscience semée dans l'esprit d'un enfant contribue à sa maturité et ajoute, finalement, à la connaissance de l'humanité.
Les nombreux exemples d'actions en faveur de l'emploi, ensuite, dans la conjoncture que nous connaissons, attestent le souci de ne pas ignorer les problèmes vécus par les générations plus jeunes.
Il s'agit, toujours, de mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin des connaissances professionnelles et relationnelles. Les actions sont modestes, limitées à quelques bénéficiaires, ou plus ambitieuses, mais leur esprit reste identique. Même lorsqu'ils ont acquis une retraite méritée, après une longue période d'activité, ceux qui souhaitent s'associer aux difficultés des plus jeunes et les aider à les résoudre sont de plus en plus nombreux. Pour cela l'aide ne se limite pas aux discours, mais elle est de plus en plus construite, organisée, efficace. Le défi est évidemment colossal, dans notre monde destructeur d'emploi, mais chaque bonne volonté compte, et il me paraît primordial que les plus anciens refusent de contempler le désarroi des autres sans réagir.
La prévention de l'exclusion, enfin, est d'une certaine manière, le prolongement de la démarche que je viens d'évoquer. Nous savons que les mutations qui affectent nos sociétés laissent des populations entières au bord du chemin. Les gouvernants tentent de trouver des solutions, pour atténuer les effets du chômage, de l'isolement, de l'inadaptation. Mais ils ne peuvent y parvenir seuls. Les relais sont indispensables, et les personnes âgées peuvent, par leur capacité d'écoute et leur disponibilité éviter le dépérissement des liens sociaux et combattre, ainsi, l'exclusion.
Il existe, bien entendu, des manières diverses pour les retraités de montrer leur proximité avec les générations plus jeunes. Toutes révèlent bien un mouvement de fond, qui conduit des citoyens âgés à s'intéresser aux autres et à manifester leur solidarité vis-à-vis de ceux qui les suivent. J'en ai la certitude. Je reçois fréquemment, du fait de mes fonctions, des associations de retraités. Elles me présentent leurs opinions et, souvent, leurs revendications. Mais je constate que, toujours, il arrive un moment dans l'entretien où elles me font part de leur volonté d'être associées aux difficultés des plus jeunes et d'apporter d'une manière ou d'une autre, leurs idées et leur expérience au secours de ceux qui souffrent.
La floraison des initiatives des personnes âgées en ce sens, la multiplication des projets bénévoles sont des signes de notre temps. Notre monde bouge et nous prenons peu à peu conscience, collectivement, du fait que les personnes âgées sont des citoyens de ce monde, ni plus ni moins, et qu'elles demandent à assumer leur part d'efforts et à bénéficier de la reconnaissance commune.
Il ne peut pas y avoir de coupure entre une partie de la population, au motif que les individus qui la composent ont terminé leur carrière professionnelle, ou qu'ils sont plus âgés, et une autre. Les termes eux-mêmes sont porteurs d'ambiguïté, voire de contre-sens. Doit-on renoncer à toute activité parce qu'une classification établie par des statisticiens vous range dans les non actifs, et de la même façon la retraite doit-elle correspondre à un renoncement à une action effective dans notre société ?
Je ne le pense pas et plus personne ne le pense. Au contraire, pour beaucoup, la liberté que donne l'allégement des contraintes liées à l'exercice d'un métier est une source d'épanouissement. C'est enfin l'occasion d'approfondir ses connaissances, et le succès des universités du 3e âge en témoigne, ou de se consacrer à une activité jusqu'alors négligée, faute de temps. Les exemples sont nombreux qui démontrent comment cette longévité nouvelle, obtenue par les hommes grâce à leur intelligence et aux progrès qu'ils ont su maîtriser, profite aux hommes et, par conséquent, à la société à laquelle ils appartiennent.
Le changement d'image est donc là, patent, concret, durable. Mais j'ai également dit que nous devons veiller à ce que les personnes âgées soient mieux associées aux décisions qui les concernent. C'est un débat fondamental. Pour le secteur qui relève de mes responsabilités actuelles, des mécanismes de représentation existent, avec, en particulier, le comité national des retraités et des personnes âgées. Le comité, à caractère consultatif, assure la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de solidarité nationale les concernant et des comités régionaux et départementaux ont également été créés.
J'aurai le plaisir de participer à la rencontre annuelle des comités régionaux et départementaux, organisée par le CNRPA, qui se tiendra à Paris le 20 janvier prochain. Les travaux qui sont menés par ces comités, comme la possibilité qu'ils offrent de consulter aux échelons locaux comme au plan national les principales associations de retraités sur les décisions à prendre, sont précieux.
Nous devons par ailleurs nous demander si cela est suffisant. L'accroissement du nombre de personnes âgées légitime peut-être une participation accrue de leur part à la vie de la cité. C'est un vrai débat. Le Président Chamard l'a d'ailleurs posé lorsque, en ces lieux, j'ai présenté au nom du Gouvernement le projet de loi portant réforme des retraites. Comme rapporteur du projet, il a souhaité introduire une consultation obligatoire supplémentaire sur les revalorisations des pensions de retraite à intervenir, en plus de la consultation des conseils d'administration des caisses nationales de sécurité sociale. Cette modification s'est heurtée à l'opposition des partenaires sociaux.
Le Gouvernement a, à l'époque, estimé que cette procédure était trop lourde, et qu'elle aurait comporté plus d'inconvénients que d'avantages.
J'ai depuis fait partiellement droit à une demande voisine, en donnant mon accord pour que des retraités soient présents dans le conseil de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, également instauré par la loi de juillet 1993 sur les retraites. Je me demande s'il faut aller au-delà en ce domaine qui touche plus particulièrement les actifs sur lesquels pèse le poids des cotisations. Le Président Bonnet, du CNRPA, m'a informée de son souhait de voir les retraités entrer, en cette qualité, au Conseil Économique et Social. C'est une autre voie de réflexion, qui me paraît intéressante mais c'est là un sentiment personnel qui n'a donné lieu à aucune décision au niveau gouvernemental. Je suis sensible à cette démarche qui s'inspire non du désir de faire valoir des revendications catégorielles mais de contribuer, par l'expérience acquise au cours de nombreuses années de vie professionnelle, à la réflexion d'une institution à laquelle notre constitution donne un rôle primordial dans l'analyse des phénomènes qui affectent notre société. Si nous ne répondions pas à cette attente, notre société qui souffre certainement aujourd'hui d'un manque de dynamisme, pourrait demain être confrontée à des situations explosives, auxquelles conduiraient des conflits ouverts entre les générations.
Il nous faudra donc, là encore, trouver un point d'équilibre afin d'adapter une fois de plus nos institutions aux demandes qui naissent d'une longévité accrue.
Bien sûr, nous aurons l'occasion de reparler de tout cela, mais je me félicite que vous ouvriez le débat sur ces sujets qui sont d'une importance considérable. Nous devons en effet, les uns et les autres, nous assurer en permanence que nous préparons, par nos réflexions et par nos actions, des conditions propices, pour nous et pour nos successeurs, à la conciliation de ces deux mots "longévité et société".