Résumé
Q. : M. Gérard Larcher demande à M. le ministre d'État, ministre de la Défense de réexaminer les moyens en personnels, affectés aux brigades de la Queue-les-Yvelines et de Montfort-L'amaury, qui dépendent de la compagnie de gendarmerie de Rambouillet. En effet, la recrudescence d'une délinquance – majoritairement originaire de l'extérieur du périmètre des brigades – portant notamment sur des cambriolages, rend nécessaire un renforcement des effectifs des unités permettant une présence accrue sur le terrain dans un cadre préventif.
R. : Monsieur le Sénateur, votre question est très importante, elle porte sur un sujet, la sécurité, qui préoccupe à juste titre l'opinion publique. Pour y faire face, la Gendarmerie nationale agit avec beaucoup de dévouement et de constance.
Rambouillet
Il est vrai, monsieur le Sénateur, que les brigades de la Queue-les-Yvelines et de Montfort-L'amaury figurent parmi les unités les plus sollicitées du groupement de gendarmerie des Yvelines. Elles ont d'ailleurs été renforcées, en 1991 et 1992 de quatre militaires : deux sous-officiers et deux gendarmes auxiliaires. Par ailleurs, ces unités sont déchargées d'une partie de la surveillance du canton de Montfort-L'amaury, qui est assurée par la brigade de Jouars-Pontchartrain. Enfin, elles sont assistées, en tant que de besoin, par les formations de la compagnie de gendarmerie de Rambouillet, dont les effectifs ont progressé de 8,5 % depuis 1989, augmentation – il faut le noter – supérieure à la moyenne nationale. S'il est vrai que le nombre de cambriolages constaté par les trois brigades qui assurent la surveillance du canton de Montfort-L'amaury a augmenté très sensiblement depuis 1991 – mais c'est un fait national, hélas ! – le total de ce que l'on qualifie de crimes et délits reste, en revanche, quasiment stable, heureusement ! Du moins en 1991 et 1992.
Gendarmerie nationale
Vous savez, monsieur le Sénateur, que le gouvernement a décidé de consentir un effort particulièrement significatif pour la lutte contre l'insécurité, qui constitue l'une de ses priorités. Dans mon domaine de responsabilité. Je m'attache donc, à ce que soient développées les capacités de la Gendarmerie nationale, ainsi qu'en témoigne le projet de budget pour 1994, que j'aurai l'honneur de présenter prochainement devant la Haute Assemblée.
Arme de personnels, la gendarmerie verra ses effectifs s'accroître – bien qu'il n'y ait plus de plan, comme vous le savez – de 800 personnes en 1994 : 600 postes de gendarmes auxiliaires et 200 personnels civils pourront prendre en charge certaines tâches administratives ou techniques, et les militaires qui s'y consacraient auparavant pourront alors être remis à la disposition du terrain. L'amélioration des conditions d'accueil du public et d'intervention de proximité qui devrait en résulter sera soutenue par la progression de 4 % des crédits de fonctionnement, bien supérieure à celle du budget de l'État, et de 5,4 % des crédits d'investissement. Ces deux chiffres caractériseront par ailleurs le projet de budget de la gendarmerie nationale pour 1994.
C'est dans cette conjoncture budgétaire, sous réserve d'un plan d'ensemble que je serai amené à proposer, que pourra être envisagée la mise en place de personnels du contingent, en renforcement des brigades assurant la surveillance du canton de Montfort-L'amaury.