Résumé
Exposé des principes de base du "nouveau contrat fondateur" à mettre en place entre les nations européennes en 1996 : le texte ne serait ni un traité ni une constitution mais une convention, achevant la construction européenne, sans innovation sur les compétences de l'Union-il définirait les sujets à traiter ensemble et les "matières à option"-les pays "nouveaux fondateurs" s'engageraient à appliquer d'emblée toutes les "matières à options", et ensuite seulement l'Union s'ouvrirait aux autres démocraties européennes.- 1 PAGE